Actes des préfectures · Lozère
LOZÈRE SPÉCIAL N°48-2026-121 PUBLIÉ le 13 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 août 2026
6actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026 FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026 autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la prédation du loup (Canis Lupus) sur les communes de La Tieule, La Canourgue et Saint-Saturnin
Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003 du 13 août 2026 interdisant temporairement la capture de la truite Fario sur les cours d'eau de première catégorie du département de la Lozère
Préfecture de la Lozère / Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026 RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-225-001 EN DATE DU 13 AOÛT 2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 14 AOÛT AU 17 AOÛT 2026
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºPREF-CAB-SIDPC-2026-225-002 DU 13 AOUT 2026 PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 17 AU 31 AOÛT 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-121
PUBLIÉ LE 13 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires / Service eau et biodiversité
48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026 FIXANT LES NIVEAUX DE
GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS
TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE DÉPARTEMENT DE LA
LOZÈRE (9 pages) Page 3
48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002
du 13 août 2026 autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des
tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin
contre la prédation du loup (Canis Lupus) sur les communes de La Tieule,
La Canourgue et Saint-Saturnin (5 pages) Page 13
48-2026-08-13-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003
du 13 août 2026 interdisant temporairement la capture de la truite Fario
sur les cours d'eau de première catégorie du département de la
Lozère (3 pages) Page 19
Préfecture de la Lozère / Cabinet
48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026 RÉGLEMENTANT
L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE
D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES
D'INCENDIES DE FORÊT (5 pages) Page 23
48-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PREF-CAB-SIDPC-2026-225-001 EN DATE DU 13 AOÛT
2026 PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN
RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE MUSICAL DIT « RAVE-PARTY
» OU « TEKNIVAL » SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 14 AOÛT AU 17 AOÛT 2026 (2
pages) Page 29
48-2026-08-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
NºPREF-CAB-SIDPC-2026-225-002 DU 13 AOUT 2026 PORTANT
RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 17 AU 31 AOÛT 2026 (6
pages) Page 32
2
Direction départementale des territoires
48-2026-08-13-00003
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES
D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS
TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU DANS LE
DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D’ALERTE
ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L’EAU
DANS LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Chevalier de l’ordre national du Mérite,
VU le code civil, notamment ses articles 640 et 645 ;
VU le code de l’environnement, notamment ses articles L.211-1 à L.211-3, L.211-8, L.216-4, R.211-66 à
R.211-70 et R.216-9 ;
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-1 et L.2215- 1 ;
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements ;
VU le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ en qualité de préfet
de la Lozère ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Adour-Garonne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 10 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Loire-Bretagne approuvé par le préfet
coordonnateur de bassin le 18 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux Rhône-Méditerranée approuvé par le
préfet coordonnateur de bassin le 21 mars 2022 et publié au journal officiel du 3 avril 2022 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux de l’Ardèche approuvé par l’arrêté inter-
préfectoral n° 2012-242-0004 du 29 août 2012 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Tarn-amont approuvé par l’arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0001 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Lot-amont approuvé par l’arrêté inter-
préfectoral n° 2015-349-0002 du 15 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux des Gardons approuvé par l’arrêté inter-
préfectoral n° 30-2015-12-18-001 du 18 décembre 2015 ;
VU le schéma d’aménagement et de gestion des eaux du Haut-Allier approuvé par l’arrêté
interpréfectoral n° DIPPAL B3-2016-260 du 27 décembre 2016 ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse
pour le sous-bassin du Tarn ;
VU l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du
Lot ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et
des activités en période de sécheresse sur le bassin versant de l’Allier en Lozère ;
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Direction départementale
des territoires
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 4
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise
en œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et
des activités en période de sécheresse sur les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons
et de l’Hérault en Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-BCPPAT-2024-332-001 du 27 novembre 2024 portant délégation de
signature à Mme Laure TROTIN, secrétaire générale de la préfecture ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-217-0001 du 5 août 2026 portant application de l’arrêté cadre
interdépartemental n° E-2026-127 relatif à la gestion de la sécheresse sur le sous-bassin du Lot en
Lozère pour l’irrigation agricole des cultures ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-217-0002 du 5 août 2026 portant application de l’arrêté cadre
interdépartemental du 30 juin 2023 relatif à la gestion de la sécheresse sur le sous-bassin du Tarn en
Lozère pour l’irrigation agricole des cultures ;
VU l’arrêté n° 30-2023-05-24-00001 du 24 mai 2023 définissant le cadre de mise en œuvre des mesures
de limitation des usages de la ressource en eau en période de sécheresse dans le Gard ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEF 2022-629 en date du 19 octobre 2022 définissant le cadre
d’intervention pour faire face à un épisode de sécheresse dans le département de la Haute-Loire ;
VU la demande du préfet coordonnateur de bassin Loire-Bretagne en date du 12 août 2026 de placer
l’axe Loire et l’axe Allier au niveau de gravité « crise » ;
VU l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-218-0001 du 6 août 2026 fixant les niveaux de gravité des
zones d’alerte et instaurant des limitations des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
VU l’arrêté du préfet de l’Ardèche n° 07-2026-08-05-00001 en date du 5 août 2026 portant limitation
des usages de l’eau sur les bassins versants de la Cance, de l’Ouvèze-Payre, de l’Ardèche, de la Beaume-
Chassezac, du Doux-Ay, plaçant la Loire et l’Allier en alerte renforcée, l’Eyrieux en crise ;
VU l’arrêté du préfet du Cantal n° 2026-162-DDT du 6 août 2026 portant limitation provisoire des
usages de l’eau dans le département du Cantal ;
VU l’arrêté du préfet du Gard n° 30-2026-08-07-00003 en date du 7 août 2026 instaurant des mesures
de restriction temporaire des usages de l’eau dans le Gard ;
VU l’arrêté de la préfète de l’Aveyron n° 12-2026-08-04-00007 du 4 août 2026 instaurant des mesures
de restrictions des usages de l’eau issue du milieu naturel et du réseau d’eau potable en période de
sécheresse ;
VU l’arrêté du préfet de Haute-Loire n° DDT-SEF 2026-494 en date du 4 août 2026 portant sur les
niveaux de sécheresse et les restrictions de l’usage de l’eau dans le département de la Haute-Loire ;
VU la décision du comité de gestion des réservoirs de Naussac et Villerest et des étiages sévères du
bassin Loire-Bretagne en date du 31 juillet 2026 concernant les objectifs de soutien d’étiage de la Loire
à Gien et de l’Allier à Vic-le-Comte ;
VU la consultation du comité ressource en eau départemental en date du 12 août 2026 ;
CONSIDÉRANT que l’article R.211-66 du code de l’environnement précise que les mesures générales ou
particulières prévues par le 1° du II de l’article L.211-3 du code de l’environnement pour faire face à une
menace ou aux conséquences d’accidents, de sécheresse, d’inondations ou à un risque de pénurie sont
prescrites par arrêté du préfet du département dit « arrêté de restriction temporaire des usages de
l’eau » ;
CONSIDÉRANT que le comité de ressource en eau départemental (CRED) fait office de comité de suivi
opérationnel de l’étiage (CSOE) pour la partie de la Lozère située sur le bassin Adour-Garonne ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe le niveau de gravité de la zone d’alerte « bassin de
l’Allier moyen » en cohérence avec le niveau de gravité prescrit par le préfet de la Haute-Loire sur la
zone d’alerte alti-ligérienne « 3 - Allier moyen » ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 3 – Allier moyen » est placée en niveau de gravité « alerte » en
Haute-Loire ;
CONSIDÉRANT que le préfet de la Lozère fixe les niveaux de gravité des zones d’alerte « bassin de la
Cèze » et « bassin de l’Hérault » en cohérence avec les niveaux de gravité prescrits par le préfet du
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 5
Gard sur les zones d’alerte gardoises « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » et
« 8a – Hérault amont » ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « Cèze amont de sa source à sa confluence avec la Claysse » est
placée en niveau de gravité « alerte renforcée » dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la zone d’alerte « 8a – Hérault amont » est placée en niveau de gravité « crise »
dans le Gard ;
CONSIDÉRANT que la situation hydrologique du département s’évalue principalement au travers des
écoulements superficiels des cours d’eau ;
CONSIDÉRANT que l’ensemble des cours d’eau du département de la Lozère sont actuellement en
basses eaux et que le seuil de crise a été atteint sur de nombreux bassins versants du département ;
CONSIDÉRANT que les récentes averses ont entraîné une hausse ponctuelle des débits, notamment
sur les bassins du Tarn et de l’Allier et que les niveaux des cours d’eau, sans pluie significative
annoncée, risquent de tendre rapidement à nouveau à la baisse ;
CONSIDÉRANT la demande de la Communauté de communes Cœur de Lozère de réduire le soutien
d’étiage de La Colagne depuis la retenue de Charpal pour préserver l’alimentation en eau potable de la
ville de Mende tout en assurant celle de la ville de Marvejols, qui conduirait à abaisser le débit de la
Colagne, nécessitant de limiter les usages de l’eau sur l’ensemble de son bassin versant ;
CONSIDÉRANT que le soutien d’étiage de la rivière Colagne depuis la retenue de Charpal est effectif
depuis le 23 juin 2026 ;
SUR PROPOSITION du directeur départemental adjoint des territoires ;
ARRÊTE
Article 1 – franchissement des niveaux de gravité par zones d’alerte (ZA)
Bassin Adour-Garonne
Sous-bassin du Lot
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental n° E-
2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et définissant les mesures de limitation ou de
suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du Lot.
ZA « bassin de la Truyère »
La zone d’alerte « bassin de la Truyère » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin de la Colagne »
La zone d’alerte « bassin de la Colagne » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « cours d’eau Colagne »
La zone d’alerte « cours d’eau Colagne » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin du Lot »
La zone d’alerte « bassin du Lot » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin du Bramont »
La zone d’alerte « bassin du Bramont » est placée au niveau de gravité : crise.
Sous-bassin du Tarn
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté cadre interdépartemental du
30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action sécheresse pour le sous-bassin du Tarn.
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 6
ZA « bassin du Tarn »
La zone d’alerte « bassin du Tarn » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin du Tarnon »
La zone d’alerte « bassin du Tarnon » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de la Dourbie »
La zone d’alerte « bassin de la Dourbie » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
Bassin Loire-Bretagne
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0002 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur
le bassin versant de l’Allier en Lozère.
ZA « bassin de l’Allier (source) »
La zone d’alerte « bassin de l’Allier (source) » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de l’Allier amont »
La zone d’alerte « bassin de l’Allier amont » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de l’Allier moyen »
La zone d’alerte « bassin de l’Allier moyen » est placée au niveau de gravité : alerte.
ZA « cours d’eau Allier axe »
La zone d’alerte « cours d’eau Allier axe » est placée au niveau de gravité : crise.
Bassin Rhône-Méditerranée
Les niveaux de gravité mentionnés ci-dessous sont définis dans l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-
199-0003 du 18 juillet 2023 définissant le cadre pour la mise en œuvre coordonnée des mesures de
limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau et des activités en période de sécheresse sur
les bassins versants du Chassezac, de la Cèze, des Gardons et de l’Hérault en Lozère.
ZA « bassin du Chassezac »
La zone d’alerte « bassin du Chassezac » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de la Cèze »
La zone d’alerte « bassin de la Cèze » est placée au niveau de gravité : alerte renforcée.
ZA « bassin des Gardons »
La zone d’alerte « bassin des Gardons » est placée au niveau de gravité : crise.
ZA « bassin de l’Hérault »
La zone d’alerte « bassin de l’Hérault » est placée au niveau de gravité : crise.
La carte représentant les niveaux de gravité par zone d’alerte figure en annexe 1 au présent arrêté.
Le tableau récapitulant la liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune figure en
annexe 2 au présent arrêté.
Article 2 – mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités
Les mesures de limitation ou de suspension des usages de l’eau ou des activités applicables pour tous
les types de préleveurs sur l’ensemble du département de la Lozère à l’échelle des zones d’alerte où
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 7
sont réalisés les usages de l’eau ou les activités, en fonction des niveaux de gravité associés, sont
fixées :
– par l’arrêté cadre interdépartemental n° E-2026-127 du 29 mai 2026 délimitant les zones d’alertes et
définissant les mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau du sous-bassin du
Lot en annexe 3 pour les zones d’alertes suivantes : « bassin de la Truyère », « bassin de la Colagne »,
« cours d’eau Colagne », « bassin du Lot », « bassin du Bramont » ;
– par l’arrêté cadre interdépartemental du 30 juin 2023 portant définition d’un plan d’action
sécheresse pour le sous-bassin du Tarn à l’article 14 pour les zones d’alertes suivantes : « bassin du
Tarn », « bassin du Tarnon », « bassin de la Dourbie » ;
– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0002 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin de l’Allier (source) », « bassin de l’Allier amont », « bassin de l’Allier moyen », « bassin
de l’Allier axe » ;
– par l’arrêté préfectoral n° DDT-BIEF 2023-2023-199-0003 du 18 juillet 2023 en annexe 5 pour les zones
suivantes : « bassin du Chassezac », « bassin de la Cèze », « bassin des Gardons », « bassin de l’Hérault ».
Chacun de ces arrêtés est consultable sur le site internet des services de l’État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-technologiques/Eau/
Secheresse/Arretes-cadres-de-gestion-de-la-secheresse.
Article 3 – entrée en vigueur et délai de validité
Les dispositions du présent arrêté sont applicables à partir de 8 h le samedi suivant sa publication au
recueil des actes administratifs (RAA) des services de l’État en Lozère.
Le délai de validité du présent arrêté est de deux mois à compter de sa publication au RAA des
services de l’État en Lozère.
Article 4 – abrogation
L’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-218-0001 du 6 août 2026 est abrogé.
Article 5 – pouvoirs de police du maire
Dès lors qu’un arrêté préfectoral de restriction temporaire des usages de l’eau a été pris, le maire
d’une commune sous le périmètre d’action de ce même arrêté, peut décider de prendre un arrêté
municipal au moins aussi contraignant que l’arrêté préfectoral. À tout moment, le maire peut ainsi
prendre des mesures de police administrative générale adaptées à la situation localisée pour
restreindre l’usage de l’eau, sur le fondement de la salubrité et de la sécurité – article L.2212-2 du code
général des collectivités territoriales.
Lorsqu’une commune est concernée par plusieurs zones d’alerte, le maire peut décider de prendre un
arrêté municipal pour harmoniser les mesures de restriction à l’échelle du territoire communal.
Dans ce cas, pour chaque usage prévu dans les arrêtés cadres applicables sur la commune, la mesure
minimale de restriction qui s’applique est, sauf si la contrainte paraît à l’évidence disproportionnée au
regard de la disponibilité en eau, la mesure la plus contraignante de chaque niveau de gravité en
vigueur sur les zones d’alerte de la commune.
L’ensemble des usages et des mesures associées est à mentionner dans l'arrêté municipal, à mettre à
jour le cas échéant en fonction de l’évolution de la situation constatée notamment par un nouvel
arrêté préfectoral de restriction temporaire.
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00003 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 8
Article 6 – recherche des infractions
En vue de rechercher et constater les infractions, les services de la gendarmerie nationale, de la police
nationale, de la police municipale, les agents de l’office français de la biodiversité et les agents visés à
l’article L.216-3 du code de l’environnement ont accès aux locaux ou lieux où sont réalisées les
opérations à l’origine des infractions, dans les limites fixées par l’article L.216-4 du code de
l’environnement susvisé.
Article 7 – poursuites pénales
Tout contrevenant aux mesures du présent arrêté encourt une peine d’amende prévue pour les
contraventions de 5e classe d’un montant maximum de 1 500 euros ou 3 000 euros en cas de récidive.
En application de l’article 131-41 du code pénal, ce montant peut être porté au quintuple s’agissant des
personnes morales.
Article 8 – affichage et publicité
Le présent arrêté fait l’objet d’une communication dans la presse locale. Il est affiché à la préfecture, à
la sous-préfecture et dans les mairies. Il est publié au recueil des actes administratifs des services de
l’État en Lozère.
Le présent arrêté est consultable :
– sur le site des services de l’État en Lozère :
https://www.lozere.gouv.fr/Actions-de-l-Etat/Environnement-Risques-naturels-et-
technologiques/Eau/Secheresse ;
– sur le site VigiEau du gouvernement : https://vigieau.gouv.fr/.
Article 9 – délai et voie de recours
Le présent arrêté peut être déféré devant le tribunal administratif compétent. Le délai de recours est
de deux mois à compter de la publication du présent arrêté.
Un recours peut être déposé auprès du tribunal administratif compétent sur l’application internet
« Télérecours citoyens », en suivant les instructions disponibles à l’adresse suivante :
www.telerecours.fr. Dans ce cas, des copies du recours n’ont pas nécessité d’être produites, un
enregistrement immédiat étant assuré sans délai d’acheminement.
Article 10 – exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de l’arrondissement de Florac, la directrice
départementale des territoires, la colonelle commandant du groupement de gendarmerie, la directrice
départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations, le directeur
départemental de la sécurité publique, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, la directrice de
l’agence départementale de l’office national des forêts, le directeur du parc national des Cévennes
ainsi que les maires du département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté.
Le préfet,
pour le préfet et par délégation,
la secrétaire générale
Signé
Laure TROTIN
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FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 9
Annexe 1 à l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0001 DU 13 AOÛT 2026
Niveaux de gravité par zone d’alerte instaurant les limitations ou des suspensions
des usages de l’eau ou des activités en Lozère
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FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 10
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Annexe 2 à l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0001 du 13 août 2026
Liste des zones d’alerte et des niveaux de gravité par commune
aucun vigilance alerte alerte renforcée crise
commune zone(s) d’alerte
Albaret-le-Comtal Truyère
Albaret-Sainte-Marie Truyère
Allenc Allier (amont) Chassezac Lot
Altier Chassezac Tarn
Antrenas Colagne (bassin)
Arzenc-d'Apcher Truyère
Arzenc-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Lot Truyère
Auroux Allier (amont)
Badaroux Bramont Lot
Balsièges Bramont Lot
Banassac-Canilhac Lot Tarn
Barjac Colagne (bassin) Lot
Barre-des-Cévennes Gardons Tarnon
Bassurels Gardons Hérault Tarn Tarnon
Bédouès-Cocurès Tarn Tarnon
Bel-Air-Val-d'Ance Allier (amont)
Blavignac Truyère
Bourgs sur Colagne Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Brenoux Bramont Lot
Brion Truyère
Cans et Cévennes Gardons Tarn Tarnon
Cassagnas Gardons Tarn Tarnon
Chadenet Bramont Lot
Chanac Colagne (bassin) Lot
Chastanier Allier (amont)
Chastel-Nouvel Colagne (bassin) Lot
Châteauneuf-de-Randon Allier (amont)
Chauchailles Truyère
Chaudeyrac Allier (amont) Allier (source)
Chaulhac Truyère
Cheylard-l'Évêque Allier (amont) Allier (source)
Cubières Chassezac Lot
Cubiérettes Chassezac Tarn
Cultures Lot
Esclanèdes Colagne (bassin) Lot
Florac Trois Rivières Tarn Tarnon
Fontans Truyère
Fournels Truyère
Fraissinet-de-Fourques Tarn Tarnon
Gabriac Gardons
Gabrias Colagne (bassin) Lot
Gatuzières Tarn Tarnon
Gorges-du-Tarn-Causses Lot Tarn
Grandrieu Allier (amont)
Grandvals Truyère
Grèzes Colagne (bassin) Lot
Hures-la-Parade Tarn
Ispagnac Bramont Lot Tarn
Julianges Allier (moyen) Truyère
La Bastide-Puylaurent Allier (axe) Allier (source) Chassezac
La Canourgue Lot Tarn
La Fage-Montivernoux Truyère
La Fage-Saint-Julien Truyère
La Malène Lot Tarn
La Panouse Allier (amont) Truyère
La Tieule Lot Tarn
Lachamp-Ribennes Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Lajo Allier (amont) Truyère
Langogne Allier (amont) Allier (axe) Allier (source)
Lanuéjols Bramont Lot
Laubert Allier (amont) Lot
Laval-du-Tarn Lot Tarn
Le Born Colagne (bassin) Lot
Le Buisson Colagne (bassin) Truyère
Le Collet-de-Dèze Cèze Gardons
Le Malzieu-Forain Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Le Malzieu-Ville Truyère
Le Pompidou Gardons Tarnon
Le Rozier Tarn
Les Bessons Truyère
Les Bondons Bramont Lot Tarn
Les Hermaux Lot
Les Laubies Truyère
légende des niveaux de gravité :
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FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 11
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commune zone(s) d’alerte
Les Monts-Verts Truyère
Les Salces Colagne (bassin) Lot Truyère
Les Salelles Lot
Luc Allier (axe) Allier (source)
Marchastel Colagne (bassin) Truyère
Marvejols Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Mas-Saint-Chély Tarn
Massegros Causses Gorges Lot Tarn
Mende Bramont Lot
Meyrueis Dourbie Hérault Tarn Tarnon
Moissac-Vallée-Française Gardons
Molezon Gardons Tarnon
Mont-Lozere-et-Goulet Allier (amont) Allier (axe) Allier (source) Bramont Chassezac Lot Tarn
Montbel Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Montrodat Colagne (bassin)
Monts-de-Randon Allier (amont) Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot Truyère
Nasbinals Lot Truyère
Naussac-Fontanes Allier (amont) Allier (axe)
Noalhac Truyère
Palhers Colagne (bassin) Lot
Paulhac-en-Margeride Allier (amont) Allier (moyen) Truyère
Pelouse Allier (amont) Colagne (bassin) Lot
Peyre en Aubrac Colagne (bassin) Truyère
Pied-de-Borne Cèze Chassezac
Pierrefiche Allier (amont)
Pont de Montvert - Sud Mont Lozère Cèze Chassezac Gardons Lot Tarn Tarnon
Pourcharesses Cèze Chassezac Tarn
Prévenchères Allier (source) Chassezac
Prinsuejols-Malbouzon Colagne (bassin) Truyère
Prunières Truyère
Recoules-d'Aubrac Truyère
Recoules-de-Fumas Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Truyère
Rimeize Truyère
Rocles Allier (amont)
Rousses Gardons Tarn Tarnon
Saint-Alban-sur-Limagnole Truyère
Saint-André-Capcèze Cèze Chassezac
Saint-André-de-Lancize Gardons Tarn Tarnon
Saint-Bauzile Bramont Lot
Saint-Bonnet-de-Chirac Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau) Lot
Saint-Bonnet-Laval Allier (amont) Allier (axe)
Saint-Chély-d'Apcher Truyère
Saint-Denis-en-Margeride Allier (amont) Truyère
Saint-Étienne-du-Valdonnez Bramont Lot Tarn
Saint-Étienne-Vallée-Française Gardons
Saint-Flour-de-Mercoire Allier (amont) Allier (source)
Saint-Frézal-d'Albuges Allier (amont) Allier (source) Chassezac
Saint-Gal Colagne (bassin) Truyère
Saint-Germain-de-Calberte Gardons Tarnon
Saint-Germain-du-Teil Lot
Saint-Hilaire-de-Lavit Gardons
Saint-Jean-la-Fouillouse Allier (amont)
Saint-Juéry Truyère
Saint-Julien-des-Points Gardons
Saint-Laurent-de-Muret Colagne (bassin) Truyère
Saint-Laurent-de-Veyrès Truyère
Saint-Léger-de-Peyre Colagne (bassin) Colagne (cours d'eau)
Saint-Léger-du-Malzieu Truyère
Saint-Martin-de-Boubaux Gardons
Saint-Martin-de-Lansuscle Gardons Tarnon
Saint-Michel-de-Dèze Gardons
Saint-Paul-le-Froid Allier (amont) Truyère
Saint-Pierre-de-Nogaret Lot
Saint-Pierre-des-Tripiers Tarn
Saint-Pierre-le-Vieux Truyère
Saint-Privat-de-Vallongue Gardons Tarn Tarnon
Saint-Privat-du-Fau Allier (moyen) Truyère
Saint-Saturnin Lot
Saint-Sauveur-de-Ginestoux Allier (amont) Truyère
Sainte-Croix-Vallée-Française Gardons
Sainte-Eulalie Allier (amont) Truyère
Sainte-Hélène Bramont Lot
Serverette Truyère
Termes Truyère
Trélans Lot Truyère
Vebron Gardons Tarn Tarnon
Ventalon en Cévennes Cèze Gardons
Vialas Cèze Gardons Tarn
Villefort Cèze Chassezac
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FIXANT LES NIVEAUX DE GRAVITÉ DES ZONES D'ALERTE ET INSTAURANT LES RESTRICTIONS TEMPORAIRES DES USAGES DE L'EAU 12
Direction départementale des territoires
48-2026-08-13-00006
Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du
13 août 2026 autorisant madame Chantal
Bouquet à effectuer des tirs de défense simple
en vue de la défense de son troupeau ovin
contre la prédation du loup (Canis Lupus) sur les
communes de La Tieule, La Canourgue et
Saint-Saturnin
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026
autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la 13
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0002 DU 13 AOÛT 2026
AUTORISANT MADAME CHANTAL BOUQUET À EFFECTUER DES TIRS DE DÉFENSE
SIMPLE EN VUE DE LA DÉFENSE DE SON TROUPEAU OVIN CONTRE LA
PRÉDATION DU LOUP (CANIS LUPUS) SUR LES COMMUNES DE LA TIEULE,
LA CANOURGUE ET SAINT-SATURNIN
Vu la décision d’exécution de la Commission européenne du 31 août 2022 portant approbation
du plan stratégique relevant de la PAC 2023-2027 de la France en vue d’un soutien de l’Union
financé par le Fonds européen agricole de garantie et le Fonds européen agricole pour le
développement rural ;
Vu le code de l’environnement et notamment ses articles L.411-2 ; L 427-6 ; R.411-6 à R.411-14 et
R 427-4 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime et notamment ses articles L.111-2 et L.113-1 et suivants
ainsi que ses articles D. 114-11 et suivants ;
Vu le code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L.311-2 et suivants, R.311-2 et
suivants ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la
Lozère ;
Vu le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de
la réglementation du Parc National des Cévennes ;
Vu l’arrêté du 23 avril 2007 modifié fixant la liste des mammifères terrestres protégés sur
l’ensemble du territoire et les modalités de leur protection ;
Vu l’arrêté du 23 octobre 2020 modifié fixant le nombre maximum de spécimens de loups
(Canis lupus) dont la destruction pourra être autorisée chaque année ;
Vu l’arrêté du 30 décembre 2022 modifié relatif à l’aide à la protection des exploitations et des
troupeaux contre la prédation du loup et de l’ours ;
Vu l’arrêté ministériel du 23 février 2026 définissant le statut de protection du loup (Canis
lupus) et fixant les conditions et limites de sa destruction ;
Vu l’arrêté préfectoral n° 19-096 du 5 avril 2019 portant délimitation d’une zone difficilement
protégeable au sein d’un front de colonisation du loup dans le sud-ouest du Massif central ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2024-347-0001 du 12 décembre 2024 portant nomination
des lieutenants de louveterie ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du 6 mars 2025 fixant la liste des personnes
habilitées à participer aux opérations de tirs de loups mobilisant plus d’un tireur dans le
département de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant
délégation de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de
Direction départementale
des territoires
Le préfet de la Lozère,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite,
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026
autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la 14
la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n° DDT-DIR-2026-162-0005 du 11 juin 2026 de Mme Agnès DELSOL,
directrice départementale, portant subdélégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires de la Lozère ;
Vu la demande en date du 18 juin 2026 par laquelle Mme Chantal BOUQUET sollicite une
autorisation d’effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau contre la
prédation du loup (Canis lupus) ;
Considérant que Mme Chantal BOUQUET met en valeur des parcours de pâturages sur les
communes de La Tieule, La Canourgue et Saint-Saturnin, situées en totalité dans la Zone
difficilement protégeable Sud-ouest Massif central telle que définie dans l’arrêté préfectoral du 5
avril 2019 ;
Considérant qu’il existe un risque important de dommages au troupeau de Mme Chantal BOUQUET
du fait des attaques ayant eu lieu dans le département depuis 2012 pour lesquelles la responsabilité
du loup n’est pas écartée, notamment celles s’étant produites sur la commune de La Canourgue,
ainsi que les communes limitrophes de Chanac, Laval du Tarn et Massegros Causses Gorges ayant
causé dix-neuf (19) animaux morts et trente-huit (38) blessés en 2024, un (1) animal mort et sept (7)
blessés en 2025 et neuf (9) animaux morts et quatre (4) blessés en 2026 ;
Considérant qu'il convient de prévenir des dommages importants au troupeau de Mme Chantal
BOUQUET par la mise en œuvre de tirs de défense, en l’absence d’autre solution satisfaisante ;
Considérant que la mise en œuvre de ces tirs de défense ne nuira pas au maintien du loup dans un
état de conservation favorable dans son aire de répartition naturelle, dans la mesure où elle s’inscrit
dans le respect du nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction peut être
autorisée chaque année, fixé par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 sus-visé, qui intègre
cette préoccupation ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires ;
ARRÊTE
ARTICLE 1er : Mme Chantal BOUQUET est autorisée à mettre en œuvre des tirs de défense de
son troupeau ovin contre la prédation du loup, selon les modalités prévues par le présent
arrêté et par les arrêtés ministériels du 23 octobre 2020 et du 23 février 2026 susvisés, ainsi que
dans le respect des conditions générales de sécurité édictées par l’Office français de la
biodiversité.
Les modalités de réalisation des opérations de tirs de défense mobilisant plus d’un tireur sont
définies sous le contrôle technique de l’OFB ou d’un lieutenant de louveterie.
ARTICLE 2 : La présente autorisation est subordonnée à la mise en œuvre du registre prévu à
l’article 7.
ARTICLE 3 : Le tir de défense peut être mis en œuvre :
• Dans le cadre d’une opération mobilisant un seul tireur par lot distinct:
– par le bénéficiaire de l’autorisation ou toute personne mandatée par lui et mentionnée sur
le registre de tir décrit à l’article 7 du présent arrêté ;
• Dans le cadre d’une opération mobilisant plus d’un tireur par lot distinct :
– par l’ensemble des chasseurs listés dans l’arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2025-065-0001 du
6 mars 2025 fixant la liste des personnes habilitées à participer aux opérations de tir de
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026
autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la 15
loup mobilisant plus d’un tireur, en application de l’arrêté interministériel du 23 février 2026
fixant les conditions et limites dans lesquelles des dérogations aux interdictions de
destruction peuvent être accordées par les préfets concernant le loup (Canis lupus), dans le
département de la Lozère.
– ainsi que, le cas échéant, par les lieutenants de louveterie ou par les agents de l’OFB.
• Dans tous les cas les tireurs devront être titulaires d’un permis de chasser valable pour
l’année en cours ainsi que d’une assurance couvrant l’activité de tir du loup et
mentionnés sur le registre de tir ;
• Toutefois, le tir ne peut pas être réalisé par plus de deux tireurs pour chacun des lots
d’animaux constitutifs du troupeau et distants les uns des autres.
ARTICLE 4 : La réalisation des tirs de défense doit vérifier l’ensemble des conditions de lieu
suivantes :
– sur les communes de la Tieule, La Canourgue et Saint-Saturnin ;
– à proximité du troupeau ovin de Mme Chantal BOUQUET ;
– sur les pâturages, surfaces et parcours mis en valeur par Mme Chantal BOUQUET ainsi qu’à
leur proximité immédiate ;
ARTICLE 5 : Les tirs de défense peuvent avoir lieu de jour comme de nuit.
Lorsqu’il n’est pas mis en œuvre par un agent de l’OFB ou un lieutenant de louveterie, le tir de
nuit ne peut être effectué qu’après identification formelle de la cible et de son environnement
à l’aide d’une source lumineuse. L’utilisation de lunettes de tir à visée utilisant la technologie
d’intensification de lumière ou d’infrarouge passif est réservée aux seuls agents de l’OFB et
lieutenants de louveterie missionnés dans le cadre d’une mission ordonnée par le préfet de
département. L’utilisation de dispositifs de repérage utilisant la technologie d’intensification
de lumière ou d’infrarouge passif est autorisée dès lors qu’ils ne peuvent pas être mis en œuvre
sans l’aide des mains et que les monoculaires ne sont pas équipés d’un adaptateur permettant
de les fixer sur une lunette de tir.
ARTICLE 6 : Les tirs de défense sont réalisés avec toute arme de catégorie C mentionnée à
l’article R.311-2 du code de la sécurité intérieure. Le tir à balle est obligatoire, avec ogives d’un
diamètre supérieur ou égal à 7 mm. Est également interdite l’utilisation des modérateurs de
sons. La présente autorisation vaut motif légitime de port et de transport de l’arme utilisée,
entre son lieu de remisage habituel et le site de pâturage du troupeau.
Sous réserve d’une validation préalable par l’OFB, tous les moyens susceptibles d’améliorer les
tirs de défense, notamment les moyens pour détecter la présence de spécimens de loups, ainsi
que la sécurité des participants, pourront être utilisés. Toutefois ne peuvent être mis en œuvre
les moyens visant intentionnellement à :
• provoquer des réactions chez les loups de nature à faciliter leur détection par les
tireurs ;
• attirer ou appâter les loups à proximité des tireurs ou les contraindre à se rapprocher ;
• l’utilisation de substances ou stimuli sonores, visuels, olfactifs, ou d’alimentation carnée
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026
autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la 16
visant à attirer les loups à proximité des tireurs ou en favoriser la détection par les
tireurs ;
• l’utilisation de tout dispositif électronique, hors dispositifs de repérage utilisant la
technologie d’amplification de la lumière ou la détection thermique, permettant de
favoriser la détection des loups par les tireurs ;
• le maintien de cadavres d’animaux domestiques ou sauvages susceptibles d’attirer les
loups à proximité des tireurs, en dehors des obligations liées à la procédure
d’indemnisation des dommages.
ARTICLE 7 : Mme Chantal BOUQUET doit tenir à jour un registre précisant :
• les nom et prénom(s) du détenteur de l’arme ainsi que le numéro de son permis de
chasser ;
• la date et le lieu de l’opération de tir de défense ;
• les éventuelles mesures de réduction de la vulnérabilité du troupeau en place lors de
l’opération ;
et le cas échéant :
• les heures de début et de fin de l’opération ;
• le nombre de loups observés ;
• le nombre de tirs effectués ;
• l’estimation de la distance de tir ;
• l’estimation de la distance entre le loup et le troupeau au moment du tir ;
• la nature de l’arme et des munitions utilisées ;
• la nature des moyens susceptibles d’améliorer le tir utilisés ;
• la description du comportement du loup s’il a pu être observé (fuite, saut…).
Ce registre est tenu à la disposition des agents chargés des missions de police. Les informations
qu’il contient sont adressées au moins une fois par an au préfet, entre le 1er et le 31 janvier de
l’année N+1. Une application permettant d’assurer la transmission des informations prévues
dans le registre est disponible sur le site https://www.service-public.gouv.fr/, cette dernière
peut alors être effectuée via cet outil par les responsables des opérations.
ARTICLE 8 : Mme Chantal BOUQUET informe sans délai la Direction départementale des
territoires de tout tir en direction d’un loup. Pour un tir dont l’auteur estime qu’il n’a pas
atteint sa cible, l’OFB évalue la nécessité de conduire des recherches.
Si un loup est blessé dans le cadre de la présente autorisation, Mme Chantal BOUQUET en
informe sans délai la Direction départementale des territoires.
Si un loup est tué dans le cadre de la présente autorisation, Mme Chantal BOUQUET en informe
sans délai la Direction départementale des territoires. Dans l’attente de sa prise en charge par
les agents de l’OFB le cadavre ne doit pas être déplacé ou manipulé.
L’information de la Direction départementale des territoires se fera par téléphone au
06.84.64.17.77.
ARTICLE 9 : La présente autorisation cesse de produire son effet si le plafond défini à l'article
1er de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année est atteint.
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026
autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la 17
Elle redevient valide dans les cas suivants :
- à la publication de l’arrêté prévu au III de l'article 1 de l’arrêté ministériel du 23 octobre 2020
fixant le nombre maximum de spécimens de loups dont la destruction pourra être autorisée
chaque année ;
- à la publication sur le site internet de la DREAL Auvergne-Rhône-Alpes d’un nouveau nombre
maximum de spécimens de loups dont la destruction est autorisée en application du I de
l’article 1 de l’arrêté du 23 octobre 2020 fixant le nombre maximum de spécimens de loups
dont la destruction pourra être autorisée chaque année.
ARTICLE 10 : La présente autorisation peut être retirée à tout moment sans indemnité si la
bénéficiaire n’en respecte pas les clauses ou les prescriptions qui lui sont liées.
ARTICLE 11 : La présente autorisation est valable jusqu’au 13 août 2028.
ARTICLE 12 : La présente autorisation est délivrée sous réserve des droits des tiers.
ARTICLE 13 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois à compter de la
date de sa notification ou de sa publication, d’un recours gracieux auprès du préfet de la
Lozère ou d’un recours hiérarchique auprès du ministre de la transition écologique et solidaire
(MTES), ou d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Nîmes.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site www.telerecours.fr.
ARTICLE 14 : La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice départementale
des territoires de la Lozère, le colonel commandant du groupement de gendarmerie, le chef du
service départemental de l’office français de la biodiversité de la Lozère, ainsi que les maires
des communes de La Tieule, La Canourgue et Saint-Saturnin, sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la Préfecture de la Lozère et notifié à Madame Chantal BOUQUET.
Pour le préfet et par délégation,
le chef de service eau et biodiversité,
Signé
Xavier CANELLAS
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00006 - Arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-225-0002 du 13 août 2026
autorisant madame Chantal Bouquet à effectuer des tirs de défense simple en vue de la défense de son troupeau ovin contre la 18
Direction départementale des territoires
48-2026-08-13-00007
Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003 du
13 août 2026 interdisant temporairement la
capture de la truite Fario sur les cours d'eau de
première catégorie du département de la Lozère
Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003 du 13 août 2026
interdisant temporairement la capture de la truite Fario sur les cours d'eau de première catégorie du département de la Lozère 19
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° DDT-SEB-2026-225-0003 DU 13 AOÛT 2026
INTERDISANT TEMPORAIREMENT LA CAPTURE DE LA TRUITE FARIO SUR LES COURS
D'EAU DE PREMIÈRE CATÉGORIE DU DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d'honneur,
Chevalier de l’Ordre national du Mérite
VU le code de l'environnement, notamment les articles L123-19-1 et suivants, L212-2-2, L414-4 L431-2,
L436-9 ;
VU le code de l'environnement, notamment les articles R212-22 et R432-5 à R432-10 ;
VU le décret n° 58-873 du 16 septembre 1958 modifié déterminant le classement des cours d'eau en
deux catégories ;
VU le décret n° 2009-1677 du 29 décembre 2009 pris pour l’adaptation de la délimitation et de la
réglementation du Parc National des Cévennes ;
VU le décret n° 2013-995 du 8 novembre 2013 portant approbation de la charte du Parc national des
Cévennes ;
VU l’arrêté du 8 décembre 1988 fixant la liste des espèces piscicoles protégées sur l’ensemble du
territoire national ;
VU l'arrêté du 14 février 2018 modifié relatif à la prévention de l'introduction et de la propagation des
espèces animales exotiques envahissantes sur le territoire métropolitain ;
VU l’arrêté ministériel du 25 janvier 2010 modifié relatif aux méthodes et critères d’évaluation de l’état
écologique de l’état chimique et du potentiel écologique des eaux de surfaces ;
VU le décret du 06 novembre 2024 portant nomination de M. Gilles QUÉNÉHERVÉ préfet de la Lozère ;
VU l’arrêté préfectoral n° PREF-DCIAT-BCPPAT-2025-338-002 du 4 décembre 2025 portant délégation
de signature à Mme Agnès DELSOL directrice départementale des territoires de la Lozère ;
VU l'arrêté préfectoral nº DDT-SEB-2025-351-0002 du 17 décembre 2025 relatif à l'exercice de la pêche
en eau douce dans le département de la Lozère en 2026 ;
VU l'arrêté préfectoral n° DDT-SEB-2026-218-0001 du 6 août 2026 fixant les niveaux de gravité des zones
d’alerte et instaurant les restrictions temporaires des usages de l’eau dans le département de la Lozère ;
CONSIDÉRANT la demande de la fédération départementale pour la pêche et la protection du milieu
aquatique de la Lozère exprimée par ses présidents en date du 07 août 2026, sollicitant l'interdiction
de la capture de la truite Fario sur l’ensemble des cours d’eau de 1ere catégorie et passage de la pêche
de la truite Fario en No-Kill ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-webmestre@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/ 1/3
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003 du 13 août 2026
interdisant temporairement la capture de la truite Fario sur les cours d'eau de première catégorie du département de la Lozère 20
CONSIDÉRANT qu'en raison de l'abaissement particulièrement important du niveau des eaux des
rivières, des ruisseaux et autres cours d'eau du département de la Lozère dû à la sécheresse, les
conditions normales d'exercice de la pêche ne sont plus réunies ;
CONSIDÉRANT qu'une température de l'eau comprise entre 20 °C et 25°C constitue une zone
d‘inconfort pour la truite fario tandis qu'une température supérieure à 25 °C est critique et
potentiellement létale pour cette espèce; que les populations piscicoles subissent ainsi des contraintes
importantes pour leur survie en raison de l'élévation importante de la température des milieux
aquatiques causée par les fortes chaleurs et le faible niveau de précipitations, induisant une diminution
du taux d'oxygène dissous dans l'eau ;
CONSIDÉRANT que les relevés thermiques des stations télé-transmissibles de la FDAAPPMA montrent
pour chaque station au moins un passage dans la zone d‘inconfort et pour plusieurs d'entre elles un
passage en zone létale durant les quinze derniers jours ;
CONSIDÉRANT les signalements d'assecs et de mortalités piscicoles transmis par la FDAAPPMA sur
plusieurs cours d'eau;
CONSIDÉRANT que l’abaissement du niveau des eaux et l'élévation de leur température amènent les
truites fario à se concentrer dans des trous d'eau, ce qui facilite excessivement leur capture ;
CONSIDÉRANT la vulnérabilité des cours d'eau classés en première catégorie, particulièrement
sensibles aux épisodes de fortes chaleurs et de sécheresse en raison de leur faible largeur, de débits
naturellement limités et d’une capacité de dilution réduite ;
CONSIDÉRANT que ces conditions confèrent à l'interdiction de capture de la truite fario un caractère
d'urgence qui s'oppose à la consultation du public prévue par l'article L.123-19-1 du code de
l’environnement ; qu'il y a donc lieu de constater l’urgence prévue par l'article L.123-19-3 du même code
et de renoncer ainsi à la participation du public, même pour un délai réduit ;
SUR PROPOSITION de la directrice départementale des territoires de la Lozère,
ARRÊTE
Article 1° - Interdiction temporaire
Afin d'assurer la pérennité des populations halieutiques dans le département de la Lozère, le nombre
de captures autorisées de truite fario (Salmo trutta fario) est fixé à zéro sur l'ensemble des cours d'eau
de première catégorie piscicole du département jusqu'au 20 septembre 2026 inclus.
Toute truite fario capturée accidentellement doit être immédiatement remise à l’eau.
Ces dispositions pourront être revues en fonction de l'amélioration des conditions hydrologiques.
Article 2 - Voies et délais de recours
Le présent arrêté peut être contesté devant le tribunal administratif de Nîmes dans un délai de 2 mois
à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Lozère.
Il peut faire l'objet, dans le même délai, d'un recours gracieux devant le préfet de la Lozère ou d'un
recours hiérarchique devant la ministre de la Transition écologique.
Le tribunal administratif peut être saisi d’une requête déposée sur le site https://www.telerecours.fr.
Article 3 - Exécution
La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète, les maires des communes du département, la
directrice départementale des territoires de la Lozère, la commandante du groupement de
gendarmerie de la Lozère, la directrice départementale de la police nationale, la directrice de l'agence
départementale de l'Office national des forêts, les agents assermentés et commissionnés de la
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003 du 13 août 2026
interdisant temporairement la capture de la truite Fario sur les cours d'eau de première catégorie du département de la Lozère 21
direction départementale des territoires, de l'Office national des forêts, les inspecteurs de
l'environnement de l'Office français de la biodiversité, les gardes de la fédération départementale des
associations agréées de pêche et de protection du milieu aquatique, gardes champêtres, gardes
particuliers assermentés et tous officiers et agents de police judiciaire sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture et affiché en mairie.
Pour le préfet et par délégation,
Signé
La directrice départementale des territoires,
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Direction départementale des territoires - 48-2026-08-13-00007 - Arrêté préfectoral n°DDT-SEB-2026-225-0003 du 13 août 2026
interdisant temporairement la capture de la truite Fario sur les cours d'eau de première catégorie du département de la Lozère 22
Préfecture de la Lozère
48-2026-08-13-00005
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N°
PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT
2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU
ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN
DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS
AUX RISQUES D'INCENDIES DE FORÊT
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES 23
Cabinet
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L’ORIGINE D’UN DÉPART DE
FEU DANS LES ESPACES EXPOSÉS AUX RISQUES D’INCENDIES DE FORÊT
Le préfet de la Lozère
Chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code forestier et notamment ses articles L.131-6, R.163-2 et R.163-6 ;
Vu le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L.2212-1, L.2212-2,
L.2215-1 et L2215-3 ;
Vu le Code l’environnement et notamment son article L.362-1 ;
Vu le décret du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la Lozère – monsieur Gilles
QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature
à madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-208-0001 en date du 27 juillet 2026 approuvant le plan
départemental de protection des forêts contres les incendies (PDPFCI) pour la période 2025-2034 ;
Vu l’arrêté préfectoral permanent n° 2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la prévention des
incendies de forêt dans les communes du département de Lozère et fixant les règles d’emploi
d’emploi du feu ;
Considérant la nécessité de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et de garantir
la sécurité de la population ;
Considérant la vulnérabilité des massifs particulièrement exposés aux risques d’incendies de forêt du
département de la Lozère, le rôle et les missions des différents services appelés à y intervenir, les
risques encourus par les personnes en cas d’incendie, la nécessité de faciliter la lutte contre les
incendies et d’en limiter les conséquences ;
Considérant que plus de neuf feux sur dix sont causés par l‘action humaine et que les causes
accidentelles d’incendies liées à des travaux de particuliers et à des travaux professionnels
représentent près d’un tiers des départs de feux en région méditerranéenne ;
Considérant que l’usage de certains matériels ou engins, dans les massifs ou à proximité peut être à
l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles et qu’il y a lieu d’imposer la
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES 24
mise en œuvre de dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d’en interdire l’usage lorsque le
risque incendie de forêt est très important ;
Considérant que les travaux agricoles liés aux récoltes font l’objet d’un arrêté spécifique ;
Considérant la création d’une cellule de veille DFCI interservices par le pôle DFCI de Lozère présidée
par madame la sous-préfète de Florac ;
Considérant le bulletin de risque de feu édité par Météo France du 12 août 2026, mettant en
évidence un niveau de risque feux de forêt « MODÉRÉ » ou « SÉVÈRE », et l’expertise de la situation
locale effectuée par la cellule de veille DFCI interservices du 13 août 2026 sur les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6,
7, 8 et 9 du département de la Lozère (cf. annexes 1 et 2) ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
ARRÊTE
Article 1 : OBJET
L’usage de tout appareil pouvant être à l’origine d’un départ de feu par échauffement, flamme nue
ou production d’étincelles, dans les bois, forêts, plantations d’essences forestières, reboisements,
landes, maquis et garrigues1, d’une surface cumulée supérieure à 4 hectares, et dans tous les terrains
qui sont situés à moins de 200 m de ces formations végétales est interdit de 14h00 à 18h00 sauf si la
sécurité est assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction tel que défini en
annexe 1, dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 définies en annexe 2.
Sont notamment concernés :
• les travaux mécaniques de terrassement tel que le broyage de cailloux, l’usage de la
trancheuse, les brises roches de type BRH ;
• les travaux mécaniques forestiers et les travaux d’entretien des espaces verts, espaces
naturels et bords de voirie nécessitant l’usage de matériel thermique portatif (tronçonneuse,
débroussailleuse, abatteuse), gyrobroyeur forestier, épareuse ;
• les travaux en extérieur nécessitant l’usage de matériels de découpe, de soudure et
d’abrasion tels que poste de soudure, chalumeau, tronçonneuse, meuleuse, disqueuse,
groupe électrogène.
Article 2 : PÉRIODE D’APPLICATION
Le présent arrêté s’applique dans les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 à partir du 17 août 2026 à 14h00 au
31 août 2026 à 18h00.
Article 3 : DISPOSITIONS DÉROGATOIRES SPÉCIFIQUES APPLICABLES EN CAS
D’OPÉRATIONS LIÉES A DES IMPÉRATIFS DE SÉCURITÉ PUBLIQUE, NE POUVANT ÊTRE
DIFFÉRÉES
Les travaux liés à des impératifs de sécurité publique qui ne peuvent être différés sans remettre en
cause la sécurité publique (interventions sur les voies ouvertes à la circulation générale, les lignes
électriques, les voies ferrées…) sont autorisés sous réserve :
1) que la sécurité soit assurée en permanence par un dispositif de prévention et d’extinction tel
que défini en annexe 1 ;
2) que la mairie, la DDT et le CODIS soient avisés sans délais par le responsable de l’opération.
1 formation végétale plus ou moins ouverte, composée en grande partie d'arbustes, résultant de la régression de la
forêt méditerranéenne, le plus souvent par incendie ou surpâturage, sur sol généralement calcaire.
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES 25
Les travaux réalisés dans le cadre de la lutte active contre un incendie en cours sont autorisés.
Cet arrêté ne s’applique pas aux travaux agricoles de fenaison, moisson, récoltes de fourrage qui font
l’objet d’un arrêté spécifique.
Article 4 : SANCTIONS
Les infractions aux dispositions du présent arrêté sont passibles de l’amende de 4e classe
prévue par l’article R.163-2 du Code forestier.
Article 5 : DÉLAIS ET VOIES DE RECOURS
Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après*.
Article 6 : EXÉCUTION
La secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice de cabinet du préfet de
Lozère, la sous-préfète de Florac, les maires du département, la directrice départementale
des territoires, le directeur du service départemental d’incendie et de secours, la directrice
de l’agence départementale Lozère de l’Office national des forêts, la colonelle commandant
le groupement de gendarmerie de Lozère, le directeur départemental de la police nationale,
le président du conseil départemental et le chef du service départemental de l’Office
français de la biodiversité sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la
Lozère.
* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent
être introduits :
• un recours gracieux, adressé au : Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC),
Cabinet de la préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et
des Affaires juridiques – Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue
des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au : Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000
Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date
de notification de la décision contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre
recours gracieux ou hiérarchique).
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES 26
Annexe 1
DISPOSITIFS D’EXTINCTION ET MOYENS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE EN CAS
D’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L’ORIGINE D’UN DÉPART DE FEU
PAR ÉCHAUFFEMENT OU PRODUCTION D’ÉTINCELLES DANS LES ESPACES EXPOSES AUX
RISQUES D’INCENDIES DE FORET
Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt,
conformément à l’arrêté préfectoral permanent n°2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à
la prévention des incendies de forêt dans les communes du département de Lozère et
fixant les règles d’emploi d’emploi du feu.
Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d’un téléphone en permanence sur le
chantier pour alerter les secours publics via les numéros d’urgence 18 et/ou 112.
Matériels utilisés Dispositifs de prévention et d’extinction à
utiliser
Tracteur avec broyeur à lame, à chaînes ou à
marteaux, broyeur à cailloux, épareuse,
abatteuse, moissonneuse
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
+
soit un opérateur chargé de la surveillance
active de la réalisation des travaux afin de
prévenir au plus vite tout départ de feu
soit un dispositif d’extinction composé d’un
groupe moto pompe avec une réserve d’eau
afin de traiter au plus vite tout départ de feu
Meuleuse, tronçonneuse à béton, disqueuse,
poste de soudage, groupe électrogène
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
En outre, la protection des travaux sur métaux
doit être assurée par des paravents et plaques
anti-projection et les travaux de soudure sous
bâches ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une
zone débroussaillée et exempte de végétation.
Petit matériel thermique ou électrique de type :
broyeur de branches, moto soudeuse, engins
thermiques, tronçonneuse, élagueuse,
débroussailleuse
Au minimum 1 extincteur de 9 l à eau pour
intervention sur départ de feu de végétation.
Dispositions spécifiques pour les travaux
courants des particuliers
Tuyau d’arrosage connecté à une arrivée d’eau
opérationnelle et à portée
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES 27
Annexe 2
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00005 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° PREF-CAB-SIDPC-2026-225-003 DU 13 AOÛT 2026
RÉGLEMENTANT L'USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L'ORIGINE D'UN DÉPART DE FEU DANS LES ESPACES 28
Préfecture de la Lozère
48-2026-08-13-00001
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº
PREF-CAB-SIDPC-2026-225-001 EN DATE DU 13
AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE
D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À
CARACTÈRE
MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL »
SUR L'ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU
DÉPARTEMENT DE
LA LOZÈRE DU 14 AOÛT AU 17 AOÛT 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-225-001 EN DATE DU 13 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE 29
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–225–001 EN DATE DU 13 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D’ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE
MUSICAL DIT « RAVE-PARTY » OU « TEKNIVAL » SUR L’ENSEMBLE DU TERRITOIRE DU DÉPARTEMENT DE
LA LOZÈRE DU 14 AOÛT AU 17 AOÛT 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code de la sécurité intérieure, notamment les articles L.211-5 à L.211-9, R.211-2 à R.211-19 et R.211-21 ;
Vu le Code pénal ;
Vu le Code de la santé publique et le Code de l’action sociale et des familles ;
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1-3 qui dispose que « le
représentant de l’État dans le département est seul compétent pour prendre les mesures relatives à l’ordre, à
la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publiques, dont le champ d’application excède le territoire d’une
commune » ;
Vu la loi n° 95-73 du 21 janvier 1995 modifiée d’orientation et de programmation relative à la sécurité ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet de la
Lozère monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Considérant qu’un rassemblement non autorisé de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » est
susceptible d’être organisé dans le département de la Lozère ;
Considérant qu’à ce jour, aucune manifestation de ce type n’a fait l’objet d’une déclaration préalable en
préfecture et qu’à défaut d’une telle autorisation, l’organisation d’une manifestation non déclarée est un
délit réprimé par l’article 431-9 alinéa 2 du Code pénal ;
Considérant les risques de troubles graves à l’ordre, à la sûreté, à la sécurité et à la salubrité publics que
présenterait le déroulement d’un rassemblement dépourvu d’un service d’ordre et d’un dispositif sanitaire et
auquel pourraient participer plusieurs centaines de personnes ;
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-defense-protection-civile@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC
Cabinet
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-225-001 EN DATE DU 13 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE 30
Considérant la nécessité de prévenir les troubles à l’ordre public et les risques en matière de sécurité
sanitaire, de sécurité civile et de sécurité routière, que présenterait un ou des rassemblements n’ayant pas
fait l’objet d’une organisation préalable ;
Considérant que les moyens humains et matériels de maintien de l’ordre et de sécurité civile sont
insuffisants sur le département pour prévenir les troubles à l’ordre public précités ;
Considérant que la présence humaine non encadrée au sein des massifs forestiers, lors des périodes de fort
risque d’incendie est susceptible d’engendrer des départs de feux tels que ceux constatés récemment sur le
département de la Lozère ;
Sur proposition de la sous-préfète directrice de cabinet :
A R R E T E
Article- 1er : Tout rassemblement de type « rave-party », « free-party « ou « teknival » répondant aux
conditions de l’article L.211-5 du Code de la sécurité intérieure et qui n’aurait pas fait l’objet d’une
déclaration est interdit dans tout le département de la Lozère à compter du vendredi 14 août 2026 à 12h00
et jusqu’au lundi 17 août 2026 à 12h00.
Article 2 : La circulation des véhicules terrestres à moteur transportant du matériel de sonorisation
(ordinateurs, platines, contrôleurs, amplificateurs, enceintes, câblage) ou du matériel logistique associé
(groupe électrogène, câblage électrique) en liaison avec les manifestations festives mentionnées à l’article
1er est interdite durant cette période dans tout le département.
Article 3 : Toute infraction au présent arrêté est passible des sanctions prévues par les articles R.211-27 et
R.211-28 du Code de la sécurité intérieure et peut notamment donner lieu à la saisie du matériel en vue de sa
confiscation par le tribunal.
Article 4 : Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après*.
Article 5 : La sous-préfète directrice de cabinet du préfet de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture
de la Lozère, la sous-préfète de Florac, la colonelle, commandant du groupement de gendarmerie de la
Lozère et le directeur départemental de la police nationale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes administratifs de la
préfecture.
*Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être introduits :
• un recours gracieux, adressé au : Service interministériel de défense et de protection civile, Cabinet de la préfecture de la
Lozère – BP 130 – 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à : M. le Ministre de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et des Affaires juridiques –
Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au : Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du 2ème mois suivant la date de notification de la décision
contestée (ou bien du 2ème mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux ou hiérarchique).
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00001 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026-225-001 EN DATE DU 13 AOÛT 2026
PORTANT INTERDICTION TEMPORAIRE D'ORGANISER UN RASSEMBLEMENT FESTIF À CARACTÈRE 31
Préfecture de la Lozère
48-2026-08-13-00004
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
NºPREF-CAB-SIDPC-2026-225-002 DU 13 AOUT
2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS
RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 17 AU 31
AOÛT 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-13-00004 - ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºPREF-CAB-SIDPC-2026-225-002 DU 13 AOUT 2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS 32
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Nº PREF-CAB-SIDPC-2026–225-002 DU 13 AOUT 2026
PORTANT RESTRICTION DES ACTIVITÉS RELATIVES AUX TRAVAUX AGRICOLES DANS
LE DÉPARTEMENT DE LA LOZÈRE DU 17 AU 31 AOÛT 2026
Le préfet de la Lozère
chevalier de l’ordre national de la Légion d’honneur
chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 2215-1 ;
Vu les articles D615-47 et D681-5 du Code rural et de la pêche maritime ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et les départements ;
Vu le décret du président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du préfet
de la Lozère – monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
Vu le décret du 10 mars 2026 portant nomination de la directrice de cabinet du préfet de la Lozère –
madame Anne MONTEIRO ;
Vu l’arrêté préfectoral n°PREF-BCPAT-2026-090-001 du 31 mars 2026 portant délégation de signature à
madame Anne MONTEIRO, sous-préfète, directrice de cabinet du préfet de la Lozère ;
Vu l’arrêté préfectoral n°DDT-SCREF-2026-208-0001 en date du 27 juillet 2026 approuvant le plan
départemental de protection des forêts contres les incendies (PDPFCI) pour la période 2025-2034 ;
Vu l’avis du directeur du service départemental d’incendie et de secours de la Lozère en date du 13
août 2026 ;
Vu le bulletin de sécheresse expertisé édité par Météo-France du 12 août 2026 et l’expertise effectuée
par la cellule de veille DFCI interservices, faisant état d’un niveau de sécheresse forte ou très forte de la
végétation sur certaines zones du département de la Lozère ;
Considérant la nécessité de renforcer les mesures de prévention des incendies de forêt et des milieux
naturels et de garantir la sécurité de la population et des biens ;
Considérant que plus de neuf feux sur dix sont causés par l‘action humaine et que les causes
accidentelles d’incendies liées à des travaux de particuliers et à des travaux professionnels
représentent près d’un tiers des départs de feux en région méditerranéenne ;
Considérant que l’usage de certains matériels ou engins, dans les massifs ou à proximité peut être à
l’origine d’un départ de feu par échauffement ou production d’étincelles et qu’il y a lieu d’imposer la
2 rue de la Rovère
48005 Mende CEDEX
Tél. : 04 66 49 60 00
Mél. : pref-bs@lozere.gouv.fr
PREF/CAB/SIDPC 1/6
Cabinet
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mise en œuvre de dispositifs et moyens de sécurité appropriés voire d’en interdire l’usage lorsque le
risque incendie est important ;
Considérant la sécheresse de la végétation et des sols et les conditions météorologiques susceptibles
d'aggraver cette sécheresse ;
Considérant que le département se trouve en période de fenaison, de battage et de pressage pour
assurer les récoltes annuelles, mais qu’il convient de prendre des mesures pour limiter les risques de
propagation des incendies ;
Considérant qu’à défaut de procéder aux travaux agricoles aux heures où la végétation y est moins
vulnérable et qu’il convient de pouvoir procéder à une extinction ou une circonscription rapide des
départs de feu ;
Sur proposition de la directrice départementale des territoires :
A R R E T E
Article 1 : Les activités de récolte et de fauchage des cultures, ainsi que les activités de broyage et de
pressage des pailles et chaumes de céréales après récolte, ne sont autorisées entre 14h00 et 18h00 dans
les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 définies aux annexes 1 et 2 que sous réserve de disposer, à proximité
immédiate, de dispositifs d’alerte, de prévention et d’extinction à savoir :
- au moins un téléphone pour appeler les secours sans délai,
- et au moins un extincteur à bord du tracteur ou de la moissonneuse,
- et au moins un système de travail au sol (type déchaumeur) ou une tonne à eau de 1000 litres
minimum pour limiter la propagation du feu.
Une reconnaissance systématique des parcelles travaillées doit être effectuée avant de quitter le
chantier pour vérifier l’absence de point chaud.
Article 2 : Les dispositions du présent arrêté sont applicables sur l’ensemble du département (ou dans
les zones 1, 2, 3, 4, 5, 6, 7, 8 et 9 et communes définies aux annexes 1 et 2), à compter du 17 août 2026 à
14h00 et jusqu'au 31 août 2026 à 18h00.
Article 3 : Les dispositions du présent arrêté ne s’appliquent pas aux travaux réalisés dans la lutte active
contre un incendie en cours par les services chargés de la lutte ou de la prévention ou réquisitionnés à
cet effet.
Article 4 : Le contrevenant s’expose aux sanctions édictées à l’article R.610-5 du Code pénal ou à celles
édictées par L.322-5 du Code pénal dans le cas où l’incendie aurait causé un préjudice à autrui.
Article 5 : Cette autorisation peut être contestée selon les voies de recours et dans les délais
mentionnés ci-après*.
Article 6 : La directrice de cabinet de la préfecture de la Lozère, la secrétaire générale de la préfecture
de la Lozère, la sous-préfète de Florac, le commandant du groupement de gendarmerie de la Lozère, le
directeur départemental de la police nationale, la directrice départementale des territoires, le
directeur du service départemental d’incendie et de secours sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté qui fera l’objet d’une insertion au recueil des actes
administratifs de la préfecture.
Pour le préfet et par délégation,
la sous-préfète, directrice de cabinet,
Signé
Anne MONTEIRO
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* Dans les deux mois à compter de la notification de la présente décision les recours suivants peuvent être
introduits :
• un recours gracieux, adressé au Service interministériel de défense et de protection civile (SIDPC), Cabinet de
la préfecture de la Lozère – BP 130 – 48005 Mende Cedex ;
• un recours hiérarchique adressé à M. le ministre de l’Intérieur – Direction de libertés publiques et des Affaires
juridiques – Sous-direction des Libertés Publiques et de la Police Administrative – 11 rue des Saussaies – 75800 Paris
cedex 08 ;
• un recours contentieux adressé au Tribunal administratif de Nîmes – 16 avenue Feuchêres – 30000 Nîmes.
Ce recours juridictionnel doit être déposé au plus tard avant l’expiration du deuxième mois suivant la date de
notification de la décision contestée (ou bien du deuxième mois suivant la date de rejet de votre recours gracieux
ou hiérarchique).
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Annexe 1
DISPOSITIFS D’EXTINCTION ET MOYENS DE SÉCURITÉ À METTRE EN ŒUVRE EN CAS
D’USAGE DE MATÉRIELS OU ENGINS POUVANT ÊTRE A L’ORIGINE D’UN DÉPART DE FEU
PAR ÉCHAUFFEMENT OU PRODUCTION D’ÉTINCELLES DANS LES ESPACES EXPOSES AUX
RISQUES D’INCENDIES DE FORET
Rappel : Il est interdit de fumer dans les espaces exposés aux incendies de forêt,
conformément à l’arrêté préfectoral permanent n°2018-082-0001 du 23 mars 2018 relatif à la
prévention des incendies de forêt dans les communes du département de Lozère et fixant les
règles d’emploi d’emploi du feu.
Dans tous les cas, il est obligatoire de disposer d’un téléphone en permanence sur le chantier
pour alerter les secours publics via les numéros d’urgence 18 et/ou 112.
Matériels utilisés Dispositifs de prévention et d’extinction à utiliser
Tracteur avec broyeur à lame, à chaînes ou à
marteaux, abatteuse, broyeur à cailloux,
épareuse, moissonneuse
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
+
soit un opérateur chargé de la surveillance active de
la réalisation des travaux afin de prévenir au plus
vite tout départ de feu
soit un dispositif d’extinction composé d’un groupe
moto pompe avec une réserve d’eau afin de traiter
au plus vite tout départ de feu
Meuleuse, tronçonneuse à béton, disqueuse,
poste de soudage, groupe électrogène
1 extincteur de 9 kg à poudre pour les feux de
matériel
+ 1 extincteur de 9 l à eau pour intervention sur
départ de feu de végétation
En outre, la protection des travaux sur métaux doit
être assurée par des paravents et plaques anti-
projection et les travaux de soudure sous bâches
ignifugées.
Le groupe électrogène doit être placé sur une zone
débroussaillée et exempte de végétation.
Petit matériel thermique ou électrique de type :
broyeur de branches, moto soudeuse, engins
thermiques, tronçonneuse, élagueuse,
débroussailleuse
Au minimum 1 extincteur de 9 l à eau pour
intervention sur départ de feu de végétation.
Dispositions spécifiques pour les travaux
courants des particuliers
Tuyau d’arrosage connecté à une arrivée d’eau
opérationnelle et à portée
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Annexe 2
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