Actes des préfectures · Lozère
SPÉCIAL N°48-2026-126 PUBLIÉ le 21 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 21 août 2026
1acte
12pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
SOUS-PREF-2026-233-002 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée : 15ème rallye terre de Lozère VHC rétro-assur art et création les 28, 29 et 30 août 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 12 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
LOZÈRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°48-2026-126
PUBLIÉ LE 21 AOÛT 2026
Sommaire
Préfecture de la Lozère / Sous-préfecture de Florac
48-2026-08-21-00002 - SOUS-PREF-2026-233-002 portant autorisation
d'une épreuve sportive motorisée : 15ème rallye terre de
Lozère VHC rétro-assur art et création les 28, 29 et 30 août 2026 (9
pages) Page 3
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Préfecture de la Lozère
48-2026-08-21-00002
SOUS-PREF-2026-233-002 portant autorisation
d'une épreuve sportive motorisée : 15ème rallye
terre de Lozère VHC rétro-assur art et création
les 28, 29 et 30 août 2026
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-21-00002 - SOUS-PREF-2026-233-002 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :
15ème rallye terre de Lozère VHC rétro-assur art et création les 28, 29 et 30 août 2026 3
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL NºSOUS-PREF-2026-233-002 EN DATE DU 21 AOÛT 2026
PORTANT AUTORISATION D’UNE ÉPREUVE SPORTIVE MOTORISÉE :
15ÈME RALLYE TERRE DE LOZÈRE – 12ÈME RALLYE TERRE DE LOZÈRE VHC RÉTRO-
ASSUR ART ET CRÉATION LES 28, 29 ET 30 AOÛT 2026
Le préfet de la Lozère
Chevalier de la Légion d’honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L. 2212-1 et suivants,
L. 2215-1, L. 3221-4 et L. 3221-5 ;
VU le code de la route, notamment ses articles L. 411-7, R. 411-5, R. 411-10, R. 411-30 ;
VU le code du sport, notamment ses articles L. 331-5 à L. 331-10, D. 331-5, R. 331-18 à R. 331-34,
R. 331-45, A. 331-18 et A. 331-32 ;
VU le décret du Président de la République en date du 6 novembre 2024 portant nomination du Préfet
de la Lozère Monsieur Gilles QUÉNÉHERVÉ ;
VU l’arrêté préfectoral n°PREF-DCIAT-BCPPAT-2026-092-002 du 2 avril 2026 portant délégation de
signature à Madame Valérie FUSCIEN, sous-préfète de Florac ;
VU la demande présentée par M. Cédric VALENTIN, président de l’Association Sportive Automobile de
la Lozère ;
VU les éléments du dossier et l’évaluation des incidences Natura 2000 fournis à l’appui de la demande ;
VU le permis d’organiser n°518 délivré le 26 juin 2026 par la Fédération Française du Sport Automobile
(FFSA) ;
VU les avis favorables émis par les services et administrations concernés et les maires des communes
traversées ;
VU l’avis favorable des membres de la commission départementale de sécurité routière émis le 10
juillet 2026 ;
SUR proposition de la sous-préfète de Florac,
ARRÊTE
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 65 62 80
Mél. : sp-florac@lozere.gouv.fr
PREF/SPREF/ 1/4
Sous-préfecture
de Florac
Préfecture de la Lozère - 48-2026-08-21-00002 - SOUS-PREF-2026-233-002 portant autorisation d'une épreuve sportive motorisée :
15ème rallye terre de Lozère VHC rétro-assur art et création les 28, 29 et 30 août 2026 4
ARTICLE 1ER : – AUTORISATION DE L’ÉPREUVE
M. Cédric VALENTIN, président de l’Association Sportive Automobile de la Lozère est autorisé à
organiser, conformément à sa demande, le 15ème rallye Terre de Lozère – 12ème rallye Terre de Lozère
VHC rétro-assur art et création, les 28, 29 et 30 août 2026, sous réserve des droits des tiers et de la
stricte observation des dispositions du présent arrêté.
Nombre maximal de participants : 150 voitures.
La présente autorisation est accordée, sous réserve que l’organisateur assure la réparation des
dommages, dégradations, modifications de toutes sortes de la voie publique ou de ses dépendances,
imputables aux concurrents, aux organisateurs ou à leurs préposés.
ARTICLE 2 – PARCOURS
Le départ et l’arrivée de l’épreuve se situent Place du Foirail à MENDE.
L’épreuve se déroule :
- vendredi 28 août 2026 : séance d’essai à Chanac Le Sabatier de 10h00 à 14h30
- samedi 29 août 2026 à partir de 07h00 : Spéciales VILLE DE MENDE (ES1/4), GOUDARD (ES2/5),
SAUVETERRE (Causse et Chanac) (ES3/6)
- dimanche 31 août 2025 à partir de 07h00 : Spéciales LE BORN (ES7/9) et ALLENC (ES8/10).
L’itinéraire figurant sur les cartographies annexées au présent arrêté ne pourra subir aucune
modification.
ARTICLE 3 – ORGANISATION
L’organisateur mettra en œuvre les mesures prescrites par les arrêtés de restriction de la circulation du
président du Conseil Départemental et des maires des communes concernées.
Monsieur Cédric GINIER est désigné en tant qu’« organisateur technique » pour la mise en application
de l’article R331-27 du code du sport. Une attestation écrite, conforme au modèle joint, précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l’autorisation sont respectées, sera transmise par mail, avant
le début de l’épreuve, à valerie.fuscien@lozere.gouv.fr ; laure.trotin@lozere.gouv.fr ;
anne.monteiro@lozere.gouv.fr
Monsieur Cédric GINIER doit prendre les mesures qui s’imposent pour l’information du public en
matière de sécurité, notamment par l’indication des zones interdites au public ; les contrevenants
s’exposent aux dispositions pénales de l’article R.331-45 du code du sport.
Il se doit de délimiter les zones réservées aux spectateurs. Ces derniers doivent être informés que des
zones sont autorisées et que l’accès à toute autre zone leur est interdit.
Si les prescriptions de l’arrêté ne sont pas respectées, l’« organisateur technique » peut différer ou
interdire le départ de la manifestation.
ARTICLE 4 – OBLIGATION DES CONCURRENTS
Les concurrents doivent respecter les conditions de participation fixées, pour les équipages (aptitude
médicales, équipements) et les véhicules, par les RTS de la FFSA.
Les concurrents doivent respecter strictement les consignes de sécurité et du code de la route (sur les
secteurs de liaison) et se conformer aux mesures générales ou spéciales qui auront été prises par les
maires, les services de gendarmerie et l'organisateur dans son règlement particulier, en vue de garantir
le bon ordre et la sécurité publique.
ARTICLE 5 – SIGNALISATION
Les dispositifs de signalisation et de balisage, ceux nécessaires à la fermeture des routes et à la
déviation de la circulation sont à la charge et mis en place sous la responsabilité de l’organisateur.
Il en va de même pour les dispositifs physiques de fermeture de l'ensemble des accès riverains et de
l'information de chaque propriétaire sur l’impossibilité d’accéder ou de sortir de son terrain.
La signalisation du parcours, fléchage ou marquage au sol, doit être effectuée de façon réglementaire
conformément aux dispositions de l’instruction ministérielle sur la signalisation routière (7ème partie,
article 118-8). Les marquages seront obligatoirement de couleur jaune et devront avoir disparu, soit
naturellement, soit par les soins des organisateurs, 24 heures après l’épreuve. De même, il ne sera pas
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15ème rallye terre de Lozère VHC rétro-assur art et création les 28, 29 et 30 août 2026 5
apposé d’inscriptions sur le domaine public routier départemental ou ses dépendances (bornes, arbres,
supports de signalisation…), sous peine de poursuite.
Les routes empruntées par les concurrents devront être rendues dans leur état initial. Si l’état de la
chaussée le nécessite, dès le passage du dernier concurrent, l’organisateur doit assurer son balayage
voire le maintien d’une signalisation de danger de type « AK 14 » ou « AK4 ». Il doit également assurer
la remise en état, le cas échéant, des dégâts occasionnés aux rives de chaussée et aux fossés.
ARTICLE 6 – SÉCURITÉ
L’organisateur devra au préalable prendre les contacts nécessaires avec les autorités administratives
compétentes : les maires des communes concernées et les services de gendarmerie pour mettre en
œuvre toutes les mesures de police et de sécurité qui leur seront prescrites pour éviter les accidents
tant aux coureurs qu’aux tiers.
Il est rappelé que la sécurité des concurrents relève de la compétence exclusive de l’organisateur : c’est
à ce dernier et à lui seul qu’il appartient de s’assurer que la manifestation se déroule scrupuleusement
selon les règles édictées par la fédération compétente.
Un directeur de course du rallye est nommé, chaque épreuve spéciale est placée sous la direction d’un
directeur de course délégué.
Des commissaires de courses, agréés, doivent être implantés en nombre suffisant sur le parcours,
conformément au dossier technique de chaque spéciale attesté par l’organisateur technique.
Toutes les mesures de sécurité nécessaires devront être prises afin d'assurer le bon déroulement de
l'épreuve. L'itinéraire devra être reconnu avant la course et les dangers qu'il comporte seront signalés
aux concurrents.
Le stationnement des spectateurs et des véhicules automobiles est interdit sur la chaussée, le long de
l'itinéraire de la course et notamment aux lieux de départ et d'arrivée, pendant toute la durée de
l'épreuve. Les parkings autorisés devront être éloignés des axes routiers principaux.
Sécurité du public
Toutes les zones autres que les zones « autorisées » sont considérées comme « interdites ».
(RTS de la FFSA, titre III, RÈGLES DE SÉCURITÉ POUR LES RALLYES)
ARTICLE 7 – SECOURS
Le dispositif de secours devra être mis en place par l’organisateur, dès le début de l’épreuve,
conformément à la réglementation médicale FFSA et au dossier déposé sur la plateforme
manifestationsportive.fr.
L'organisateur devra informer dans les meilleurs délais et en tout état de cause avant l’épreuve, le
SAMU de la Lozère et le SDIS 48 (adresses mail imprimées sur la fiche), de la date, du lieu et de la nature
des épreuves conformément à l’imprimé ci-joint.
L’organisateur devra impérativement et immédiatement avertir le SDIS48 si un accident arrive à tout
concurrent et/ou à tout spectateur.
ARTICLE 8 – PROTECTION DE LA NATURE
L’organisateur devra sensibiliser les concurrents et spectateurs au respect du milieu naturel.
Sont interdits :
– les feux ;
– le jet d'objets quelconques, soit par les accompagnateurs, soit par les concurrents,
– le collage ou le pointage des papillons, flèches ou affiches indiquant l'itinéraire sur les arbres,
panneaux de signalisation routière, bornes ou parapets de ponts,
– les inscriptions sur la chaussée, ouvrages d'art, et d'une manière générale sur les dépendances de la
voirie empruntée.
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ARTICLE 9 – ANNULATION / REPORT DE L’ÉPREUVE
Si l’organisateur décide, pour quelque cause que ce soit, d'annuler l'épreuve, ou d'en reporter la date, il
devra en informer immédiatement la sous-préfecture de Florac.
Faute par l’organisateur de se conformer aux prescriptions du présent arrêté, il sera fait obstacle au
déroulement de l'épreuve.
Cette autorisation peut être suspendue ou rapportée en application de l’article R 331-28 du code du
sport.
ARTICLE 10 – SANCTIONS
Toute infraction aux présentes dispositions sera poursuivie conformément aux lois et règlements en
vigueur.
ARTICLE 11 – RECOURS CONTENTIEUX
Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif
de Nîmes, 16 avenue Feuchères 30 000 Nîmes, dans le délai de deux mois à compter de sa publication,
de sa notification ou de son affichage.
Le tribunal administratif peut-être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens »
accessible par le site Internet www.telerecours.fr.
ARTICLE 12 – EXÉCUTION
La sous-préfète de Florac, la secrétaire générale de la préfecture de la Lozère, la directrice de cabinet
du préfet de la Lozère, la commandante du groupement de gendarmerie, le directeur
interdépartemental des routes du Massif central, le directeur départemental de la police nationale, la
directrice départementale des territoires, le directeur départemental des services d’incendie et de
secours, le directeur du service départemental à la jeunesse, à l’engagement et aux sports, le président
du conseil départemental, la directrice de l’agence Lozère de l’office national des forêts, le directeur du
Parc national des Cévennes, le chef du service départemental de l’office français de la biodiversité, le
directeur départemental Lozère de l’Agence régionale de santé Occitanie, les maires des communes
traversées ainsi que l’organisateur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du
présent arrêté, qui sera notifié et publié au Recueil des Actes Administratifs (RAA) de la préfecture et
sur le site internet suivant :
https://declaration-manifestations.gouv.fr
Pour le préfet et par délégation
La sous-préfète, directrice de cabinet
signé
Anne MONTEIRO
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ATTESTATION
OBJET : attestation avant épreuves motorisées
REFER : article R 331-27 du code du sport
A ENVOYER A :
valerie.fuscien@lozere.gouv.fr
laure.trotin@lozere.gouv.fr
anne.monteiro@lozere.gouv.fr
Toute manifestation autorisée ne peut débuter qu'après la production par l'organisateur technique à
l'autorité qui a délivré l'autorisation ou à son représentant d'une attestation écrite précisant que
toutes les prescriptions mentionnées dans l'autorisation ont été respectées.
Dénomination de la manifestation :
Lieu :
Date :
Je soussigné Monsieur………………………………………………organisateur technique,
responsable de la mise en place des moyens de sécurité, certifie que toutes les prescriptions
mentionnées dans l’arrêté préfectoral du …………………………..
portant autorisation de l’épreuve dénommée : ……………………………………………………
………………………………………………………………………du………………………
organisée par l’association ………………………………………………………………………………
sont effectivement respectées ce jour …………………………………………à …………heures.
Fait à ……………………………………le…………………………………
SIGNATURE DE L’ORGANISATEUR TECHNIQUE,
PREF/SPREF/
14 esplanade Marceau Farelle
48400 Florac Trois Rivières
Tél. : 04 66 65 62 80
Mél. :sp-florac@lozere.gouv.fr
Site internet : www.lozere.gouv.fr 1/1
Sous-préfecture
de Florac
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Manifestations sportives : fiche d’informations à l’attention
du SAMU 48 à l'adresse mél suivante : centre15@ch-mende.fr
du SDIS 48 à l’adresse mél suivante : codis48@sdis48.fr
DES MEMBRES DU CORPS PRÉFECTORAL :
valerie.fuscien@lozere.gouv.fr
laure.trotin@lozere.gouv.fr
anne.monteiro@lozere.gouv.fr
DÉNOMINATION DE LA MANIFESTATION SPORTIVE :.....................................................................................
.........................................................................................................................................................
DATE :...............................................................................................................................................
LIEU :.................................................................................................................................................
NATURE :...........................................................................................................................................
NOMBRE DE CONCURRENTS :...................................................................................................................
NOMBRE APPROXIMATIF DE SPECTATEURS :................................................................................................
COORDONNÉES DES ORGANISATEURS :
Organisme :....................................................................................................................................
Président ou responsable :..........................................................................................................
SERVICE SECURITE
PC COURSE ( composition – numéros de téléphone)
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Nom du responsable « sécurité » et coordonnées................................................................
.........................................................................................................................................................
Nom du directeur de course et coordonnées ........................................................................
.........................................................................................................................................................
SERVICE SANITAIRE
Nom du Médecin coordinateur et coordonnées....................................................................
.........................................................................................................................................................
Autres Médecins indiquer le nombre : les coordonnées..........................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Emplacement ou (circuit) ...........................................................................................................
Ambulances : indiquer le nombre : les coordonnées...........................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Emplacement ou (circuit) ...........................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Secouristes : indiquer le nombre : les coordonnées..........................................
.........................................................................................................................................................
.........................................................................................................................................................
Emplacement ou (circuit) ...........................................................................................................
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