Actes des préfectures · Manche
RAA spécial 50-2026-154 PDF - 1,25 Mb - 27/08/2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
5actes
20pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires et de la mer
ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
Direction des services départementaux de l'éducation nationale
Arrêté portant délégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de l'Éducation nationale, ADASEN
Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, aux responsables de division de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Manche
Arrêté portant subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, en matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État
Préfecture de la Manche
Arrêté instituant les bureaux de vote dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2027
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 20 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
MANCHE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°50-2026-154
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires et de la mer /
50-2026-08-26-00004 - ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026
de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en
période de sécheresse (3 pages) Page 3
Direction des services départementaux de l'éducation nationale /
50-2026-08-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à
monsieur Grégory MARCO, inspecteur de l'Éducation nationale,
ADASEN (1 page) Page 7
50-2026-08-26-00002 - Arrêté portant délégation et
subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services de l'Éducation
nationale de la Manche, aux responsables de division de la direction des
services départementaux de l'Éducation nationale de la Manche (2
pages) Page 9
50-2026-08-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice
académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, en
matière d'ordonnancement secondaire des recettes et dépenses
imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l'État (2 pages) Page 12
Préfecture de la Manche /
50-2026-08-27-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote dans le
département de la Manche pour les élections se déroulant en 2027
(5 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires et de la
mer
50-2026-08-26-00004
ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026
de dérogation aux mesures de restrictions des
usages de l'eau en période de sécheresse
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-26-00004 - ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 3
Direction
départementale
des territoires et de la mer
Service Environnement
Unité Protection de la Ressource et Aménagement
N° 2026-DDTM-SE-165
ARRÊTÉ
de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l’eau
en période de sécheresse
LE PRÉFET
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code de l’environnement et notamment les articles L.211-1 à L.211-10, L.214-18, L.215-7 à
L.215-13, R.211-66 à R.211-70 ;
Vu le code des relations entre le public et l’administration et notamment son article L.211-2 ;
Vu l’arrêté d’orientation de bassin N° IDF- 2024-07-09-00013 d’orientations pour la mise en
œuvre coordonnée des mesures de limitation ou de suspension provisoire des usages de l’eau
en période de sécheresse sur le bassin Seine-Normandie, et notamment son article 12 ;
Vu l’arrêté cadre préfectoral N° 2025-DDTM-SE-148 relatif à la définition des seuils et des
territoires hydrographiques pour la mise en œuvre des mesures de restriction des usages de
l’eau en période de sécheresse dans le département de la Manche ;
Vu le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, préfet de la Manche ;
Vu l'arrêté préfectoral n°2026-33-VN du 6 juillet 2026 donnant délégation de signature à
Monsieur Guillaume Barron, directeur départemental des territoires et de la mer ;
Vu l'arrêté préfectoral n°DDTM-DIR-2026-09 du 9 juillet 2026 donnant subdélégation de
signature de Monsieur Guillaume Barron à certains de ses collaborateurs ;
Vu l’arrêté préfectoral prescrivant des restrictions des usages de l’eau en vue de la
préservation de la ressource en eau en vigueur dans le département de la Manche ;
Vu la demande présentée par les usagers, annexée au présent arrêté ;
Considérant le manque de ressource en eau sur les prélèvements habituellement utilisés pour
l’abreuvement des cheptels ;
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
Site internet : www.manche.gouv.fr – Horaires d’ouverture au public : 09h00-12h00 / 13h30-16h30
Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-26-00004 - ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 4
Considérant l’importance de préserver le fonctionnement du service de production et de
distribution d’eau potable vers la population, notamment en limitant les appels massifs sur le
réseau d’eau potable en cas de manque des ressources d’eau habituelles pour l’abreuvement ;
Considérant l’importance de préserver les cheptels, tant dans le but d’assurer une certaine
production alimentaire que pour limiter les impacts sanitaires et opérationnels d’une
réduction des cheptels ;
Considérant les restrictions des usages de l’eau nécessaires à la préservation des milieux, en
particulier celles interdisant la création de tout nouveau prélèvement d’eau ;
Sur proposition du directeur départemental des territoires et de la mer
A R R Ê T E
Article 1 : Dérogation et périmètre
L’annexe de l’arrêté n°2026-DDTM-SE-158 est modifiée.
Les usagers listés en annexe modifiée du présent arrêté sont autorisés, chacun dans les
strictes limites du périmètre et de l'usage indiqué dans cette même annexe, à déroger à la
restriction des usages de l'eau.
Article 2 : Modalités
La présente dérogation est accordée selon les conditions et modalités listées en annexe
pour chaque usager et usage autorisé.
Chaque usager bénéficiaire de cette dérogation garde en sa possession copie de cet arrêté
pendant ses opérations de prélèvement d’eau objet de la dérogation, afin d’être en mesure
de la présenter aux corps de contrôle éventuellement sur site.
Chaque usager bénéficiaire de cette dérogation surveille en temps réel la ressource en eau
de son prélèvement dérogatoire, en quantité, et informe aussitôt les services compétents de
tout constat inhabituel.
Article 3 : Objet
Cette autorisation concerne uniquement le volet quantitatif du prélèvement d’eau. Le volet
qualitatif de ce prélèvement est de la seule responsabilité du bénéficiaire de la dérogation,
qui se charge d’en vérifier l’adéquation avec l’usage d’abreuvement.
Article 4 : Durée
Cette décision est valable jusqu’au 30 septembre 2026. Il pourra cependant être mis fin à
tout moment à cette dérogation si la situation de la ressource en eau le justifie.
Cette décision prend fin en cas d’abrogation et modification des mesures de restrictions
des usages de l’eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de
la Manche
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-26-00004 - ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 5
Article 5 : Publicité
Le présent arrêté est publié sur le site Internet des services de l'État dans la Manche ainsi
qu’au recueil des actes administratifs.
Article 6 : Voies et délais de recours
La présente décision est susceptible de faire l’objet :
• par recours gracieux auprès de l'auteur de l'acte dans les 2 mois suivant la notification
ou la publication de la décision considérée, le silence gardé par l'administration
pendant plus de 2 mois sur la demande de recours gracieux emportant la décision
implicite de rejet qui peut elle-même être déférée auprès du Tribunal Administratif de
Caen dans un délai de 2 mois.
• par recours contentieux auprès du Tribunal Administratif de Caen dans un délai de
deux mois à partir de la notification ou publication de la décision considérée, le délai
de recours gracieux étant interruptif du délai de recours contentieux.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens"
accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Article 7 : Exécution
Les bénéficiaires de la présente dérogation, le secrétaire général de la préfecture, le
directeur départemental des territoires et de la mer sont chargés, chacun en ce qui le
concerne, de l’exécution du présent arrêté.
À Saint-Lô, le 26 août 2026
Pour le Préfet
le Directeur départemental des
territoires et de la mer
Signé
Guillaume BARRON
L’annexe est consultable à la préfecture, direction du pilotage de l’action publiques.
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477 Boulevard de la Dollée – BP 60355 – 50015 Saint-Lô Cedex – Tél : 02 33 06 39 00 – Fax : 02 33 06 39 09
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Direction départementale des territoires et de la mer - 50-2026-08-26-00004 - ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026 de
dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse 6
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-08-26-00001
Arrêté portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Manche, à
monsieur Grégory MARCO, inspecteur de
l'Éducation nationale, ADASEN
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à 7
ARRETE portant délégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie, directrice
académique des services de l'Education nationale de la Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de
l’Education nationale, ADASEN
L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'Education nationale
de la Manche
VU Le Code de l’Education et notamment son article D222-20
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale
VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE directrice académique
des services de l’éducation nationale de la Manche
VU l’arrêté rectoral en date du 24 août 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte
LACOSTE
VU l’arrêté ministériel en date du 15 juillet 2026 portant nomination de monsieur Grégory MARCO dans
l’emploi d’Adjoint à la DASEN de la Manche, chargé du premier degré, du 03 août 2026 au 02 août
2030
ARRETE
Article 1er : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, délégation de signature est
donnée à monsieur Grégory MARCO pour les champs de compétences suivants :
- les voyages scolaires du 1er degré
- les agréments des intervenants extérieurs
- les autorisations d’absence des enseignants du 1er degré
- les conventions de stage des étudiants en milieu scolaire
- les conventions tripartites relatives au service sanitaire des étudiants en santé
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
et par délégation,
l’Adjoint au DASEN chargé du premier degré
Grégory MARCO
Article 3 : le présent arrêté annule et remplace celui du 22 mai 2026.
Article 4 : la directrice académique de la direction des services départementaux de l’Education nationale de
la Manche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 26 août 2026
Signé : Brigitte LACOSTE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00001 - Arrêté portant délégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à 8
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-08-26-00002
Arrêté portant délégation et subdélégation de
signature de madame Brigitte LACOSTE,
inspectrice d'académie, directrice académique
des services de l'Éducation nationale de la
Manche, aux responsables de division de la
direction des services départementaux de
l'Éducation nationale de la Manche
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00002 - Arrêté portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la 9
ARRETE portant délégation et subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d’académie, directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, aux responsables de
division de la direction des services départementaux de l’Education nationale de la Manche
L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'Education nationale
de la Manche
VU Le Code de l’éducation et notamment son article D222-20
VU l’arrêté du 03 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des ordonnateurs
secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’Education Nationale
VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE directrice académique
des services de l’éducation nationale de la Manche
VU l’arrêté rectoral en date du 24 août 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte
LACOSTE
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-41-VN du 07 août 2026 portant délégation de signature à madame
Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Manche pour divers avis et décisions
ARRETE
Article 1er : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, délégation de signature est
donnée aux responsables de division suivants dans la limite de leurs champs de compétences :
Madame Estelle LE GOFF, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du service
interdépartemental des bourses :
tous courriers et documents divers relatifs à la gestion des bourses nationales du second degré
public et privé à l’exception des actes
Monsieur Guillaume OURSIN, attaché d’administration de l’Etat, chef de la division de l’enseignement
scolaire :
tous courriers et documents divers, à l’exception des actes, relatifs à l’organisation scolaire
dont les états des heures à taux spécifiques et les états des heures supplémentaires et heures
diverses ;
tous les courriers et documents divers à l’exception des actes, relatifs à la gestion de la vie
scolaire sauf en matière de sorties scolaires ;
les lettres de rappels à la loi adressées aux familles dans le cadre des mesures de lutte contre
l’absentéisme scolaire ainsi que les convocations aux divers entretiens menés dans le cadre de
ces mêmes mesures.
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00002 - Arrêté portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la 10
Monsieur Benjamin CLEMENT, Attaché d’Administration de l’Etat, responsable du service des ressources
humaines, formation continue et remplacements :
tous courriers et documents divers (correspondances, lettres types, formulaires, bordereaux
d’envoi) relatifs à la constitution, au complément des dossiers des personnels enseignants,
ainsi qu’à la gestion de leur carrière à l’exception des actes ;
les demandes de transfert de dossiers de personnels enseignants du premier degré ainsi que
l’accusé de réception des dossiers reçus ;
les demandes de billets de congés annuels SNCF ;
Monsieur Alexandre MARIE, attaché principal d’administration de l’Etat, responsable de la division des
affaires générales et financières :
tous courriers et documents divers relatifs à la gestion et au suivi des crédits de l’unité
opérationnelle à l’exception des actes ;
tous courriers et documents divers relatifs à la gestion du service intérieur de la direction des
services départementaux de l’Education nationale de la Manche, dont les autorisations
d’utilisation des véhicules de service, à l’exception des actes.
Article 2 : les documents visés ci-dessus seront signés dans la forme :
Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
et par délégation,
Fonction du signataire,
Prénom NOM
Article 3 : Ce présent arrêté annule et remplace celui du 22 juin 2026.
Article 4 : la directrice académique de la direction des services départementaux de l’Education nationale de
la Manche est chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 26 août 2026
Signé : Brigitte LACOSTE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00002 - Arrêté portant délégation et subdélégation
de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la 11
Direction des services départementaux de
l'éducation nationale
50-2026-08-26-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice
d'académie, directrice académique des services
de l'Éducation nationale de la Manche, en
matière d'ordonnancement secondaire des
recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5
et 6 du budget de l'État
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, en 12
ARRETE portant subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, en matière d’ordonnancement
secondaire des recettes et dépenses imputées aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat
L’inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Manche
VU la loi organique n° 2001-692 du 1er août 2001 relative aux lois de finances
VU la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes, des départements et
des régions modifiée, notamment son article 4
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’Etat dans les régions et départements
VU l’arrêté ministériel du 3 juillet 2009 portant règlement de comptabilité pour la désignation des
ordonnateurs secondaires et de leurs délégués en ce qui concerne le ministère de l’éducation
nationale, qui abroge et remplace l’arrêté du 07 janvier 2003
VU l’arrêté du 30 juillet 2013 relatif au service interdépartemental des bourses (SIB) créé pour
l’ensemble du territoire de l’académie de Normandie, périmètre de Caen auprès de la direction des
services départementaux de l’éducation nationale de la Manche
VU le décret du 12 juin 2026, portant désignation de madame Brigitte LACOSTE, directrice académique
des services de l’éducation nationale de la Manche
VU les arrêtés rectoraux en date du 24 août 2026 portant délégation de signature à madame Brigitte
LACOSTE
VU l’arrêté préfectoral n° 2026-41-VN du 7 août 2026 portant délégation de signature à madame
Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie, directrice académique des services de l'Education
nationale de la Manche, pour l’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
aux titres 2, 3, 5 et 6 du budget de l’Etat
ARRETE
Article 1er : en cas d’absence ou d’empêchement de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d’académie,
directrice académique des services de l'Education nationale de la Manche, la délégation de signature
(engagements, liquidations et mandatements des dépenses) qui lui est conférée en matière
d’ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses de l’Etat imputées sur les titres 2, 3, 5 et 6
des BOP pour lesquels elle est responsable d’unité opérationnelle :
- enseignement scolaire public 1er et 2nd degrés
- vie de l’élève, dont l’action intitulée « action sociale (bourses) en faveur des élèves pour les
départements de la Manche, du Calvados et de l’Orne »
- soutien de la politique de l’éducation nationale
- enseignement scolaire privé 1er et 2nd degrés, dont l’action intitulée « action sociale (bourses) en
faveur des élèves pour les départements du Calvados, de la Manche et de l’Orne »
est subdéléguée aux agents suivants dans la limite de leurs compétences à :
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, en 13
- Madame Estelle LE GOFF, attachée principale d’administration de l’Etat, responsable du service
interdépartemental des bourses (SIB)
- Madame Marie LECOEUR, secrétaire d’administration, classe exceptionnelle, de l’Education
nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe à la responsable du SIB
- Monsieur Alexandre MARIE, attaché principal d’administration de l’Etat, responsable de la division
des affaires générales et financières (DAGEF)
- Madame Nathalie MASSILLIAN, secrétaire d’administration, classe exceptionnelle, de l’Education
nationale et de l’enseignement supérieur, adjointe au responsable de la DAGEF
- Monsieur Guillaume OURSIN, Attaché d’Administration de l’Etat, responsable de la division de
l’enseignement scolaire (DESCO)
- Monsieur Benjamin CLEMENT, attaché d’administration de l’Etat, responsable du service des
ressources humaines (SRH)
- Madame Clotilde MARTINET, attachée d’administration de l’Etat, adjointe au responsable du SRH
Article 2 : la signature du fonctionnaire délégataire et sa qualité devront être précédées de la mention
suivante :
Pour le Préfet du département de la Manche,
Pour la directrice académique des services de l'éducation nationale de la Manche
et par subdélégation,
Prénom – NOM
Responsable ou adjoint au responsable
du service « …… »
Article 3 : Ce présent arrêté annule et remplace celui du 22 juin 2026.
Article 4 : la directrice académique de la direction des services départementaux de l'Education nationale
de la Manche est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Manche.
SAINT-LO, le 26 août 2026
Signé : Brigitte LACOSTE
Direction des services départementaux de l'éducation nationale - 50-2026-08-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, en 14
Préfecture de la Manche
50-2026-08-27-00002
Arrêté instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche
pour les élections se déroulant en 2027
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-27-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche 15
Secrétariat général
Direction des collectivités, de la citoyenneté
et de la légalité
Bureau des élections
Affaire suivie par :
Aurélie Groualle-Ernault
Gestionnaire
02 33 75 47 22
pref-election@manche.gouv.fr
Saint-Lô, le 27 août 2026
A R R E T E
Instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche
pour les élections se déroulant en 2027
Le Préfet de la Manche
Chevalier de l'Ordre National du Mérite
VU le Code électoral, notamment l'article R. 40 ;
VU la circulaire ministérielle NOR INT A2000661J du 16 janvier 2020 ;
VU le décret du 27 août 2025 portant nomination de M. Marc Chappuis, en qualité de préfet
de la Manche ;
VU le décret du 05 novembre 2025 portant nomination de M. Philippe Brugnot, en qualité de
secrétaire général de la Préfecture de la Manche ;
VU l’arrêté préfectoral N°2025-89-VN du 20 novembre 2025 portant délégation de signature
à M. Philippe Brugnot, secrétaire général de la Préfecture de la Manche ;
VU l’arrêté préfectoral du 29 août 2025 modifié relatif à l’implantation des bureaux de vote
dans le département de la Manche pour les élections se déroulant en 2026.
VU les propositions des Maires de la Manche ;
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Préfecture
BP 70522 - 50002 SAINT-LÔ CEDEX - Tél. : 02.33.75.49.50 - Mél. : prefecture@manche.gouv.fr
Accueil général ouvert du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h30
Accueil du public les lundi, mardi, jeudi et vendredi
Point accueil numérique de 8h30 à 12h
www.manche.gouv.fr
Préfecture de la Manche - 50-2026-08-27-00002 - Arrêté instituant les bureaux de vote
dans le département de la Manche 16
CONSIDERANT qu’il y a lieu de fixer le périmètre et le lieu d’implantation des bureaux de
vote des communes du département ;
CONSIDERANT qu’il y a lieu de diviser certaines communes du département en plusieurs
bureaux de vote ;
CONSIDERANT qu’à proximité de chacun de ces bureaux, un emplacement doit être réservé
à l’affichage électoral et qu’il est nécessaire, par suite, de déterminer le nombre de ces
bureaux et leurs sièges ;
CONSIDERANT que dans les communes divisées en plusieurs bureaux de vote, une liste
électorale doit être établie par bureau de vote et qu’il convient de déterminer celui
auquel seront rattachés les électeurs visés par les articles L. 12, L. 13 et L. 14 du code
électoral lorsqu’il ne sera pas possible de localiser, à l’intérieur de la commune,
l’attache de ces électeurs avec ladite collectivité ;
A R R E T E
Article 1er – Pour les élections au suffrage universel direct qui se dérouleront entre le 1er
janvier 2027 et le 31 décembre 2027, les bureaux de vote des communes du département de
la Manche sont institués selon les dispositions définies :
- en annexe 1 pour les communes à bureaux de vote multiples
- en annexe 2 pour les communes à bureau de vote unique.
Article 2 – L’inscription des militaires et des Français établis hors de France, en application
des articles L. 12, L. 13 et L. 14 du Code électoral, sera faite sur la liste électorale du 1er bureau,
pour chaque commune divisée en plusieurs bureaux de vote, lorsqu’il s’avérera impossible de
localiser, à l’intérieur de la commune, l’attache desdits électeurs avec la circonscription d’un
des bureaux de vote.
Pour les élections présidentielle et européennes et référendum :
Par dérogation, dans la commune de Saint-Lô, en application de l’article R. 40-1 du Code
électoral, seront rattachés au bureau de vote n°0015, situé au sein de l’Hôtel de ville. :
- les personnes détenues inscrites dans cette commune pour y voter par
correspondance en application des articles L. 12-1 et L. 79 du Code électoral
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune
chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e
degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code,
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits
au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un
contrat de mariage en application de l’article L. 14 du même code.
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Pour toutes autres les élections ( municipales, départementales, régionales et législatives ) :
Par dérogation, dans la commune de Saint-Lô, en application de l ’article R. 40-1 du Code
électoral, seront rattachés au bureau de vote n°0015, situé au sein de l’Hôtel de ville. :
- les Français établis hors de France et les militaires de carrière lorsque la commune
chef-lieu est leur commune de naissance, celle de leur dernier domicile, celle de leur dernière
résidence, ou celle où était inscrit un de leurs ascendants ou un de leurs parents jusqu’au 4e
degré, dans les conditions prévues aux articles L. 12 et L. 13 du même code,
- les Français établis hors de France, ou les conjoints de militaires de carrière, inscrits
au titre de l’inscription de leur conjoint dans la commune chef-lieu, sur présentation d’un
contrat de mariage en application de l’article L. 14 du même code.
Ce bureau de vote est rattaché à la circonscription électorale de Saint-Lô qui compte, pour
chaque élection respectivement, le plus d’électeurs inscrits sur les listes électorales à la date
de publication du présent arrêté, soit en cas d’élections départementales : canton 22 (Saint-
Lô 1).
Article 3 - La commune d’Avranches étant divisée en plusieurs cantons, le recensement
général des votes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d’élections
départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0001 à 0006 rattachés au canton 2 : Avranches.
- pour les bureaux de vote n°0007 et 0008 rattachés au canton 15 : Isigny le Buat.
Article 4 - La commune de Carentan-les-Marais étant divisée en plusieurs cantons, le
recensement général des votes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d’élections
départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0001 à 0006 et n°0008 rattachés au canton 5 :
Carentan-les-Marais.
Le bureau de vote n°0007 rattaché au canton 18 (Pont Hébert) transmettra directement ses
résultats et documents à la commune de Pont Hébert, bureau centralisateur du canton.
Article 5 - La commune de Cherbourg-en-Cotentin étant divisée en plusieurs cantons, le
recensement général des votes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d’élections
départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0001 à 0012 rattachés au canton 6 : Cherbourg-en-
Cotentin 1.
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- pour les bureaux de vote du n°0013 à 0018, et du n°0038 à 0042 rattachés au canton
7 : Cherbourg-en-Cotentin 2.
- pour les bureaux de vote du n°0019 à 0024 rattachés au canton 8 : Cherbourg-en-
Cotentin 3.
- pour les bureaux de vote du n°0025 à 0037 rattachés au canton 12 : Cherbourg-en-
Cotentin 4.
- pour les bureaux de vote du n°0047 à 0059 rattachés au canton 24 : Cherbourg-en-
Cotentin 5.
Par le QUARANTE-TROISIEME BUREAU :
- pour les bureaux de vote du n°0043 à 0046 rattachés au canton 14 : La Hague.
Article 6 – La commune de Picauville étant divisée en deux circonscriptions, le recensement
général des votes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d’élections législatives :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote n°0001 et 0002 : Circonscription N°1 (Saint-Lô) de la
Manche.
Par le TROISIEME BUREAU :
- pour le bureau de vote n° 0003 et 0004 : Circonscription N°3 (Coutances) de la
Manche.
Article 7 – La commune de Saint-Lô étant divisée en plusieurs cantons, le recensement
général des votes sera opéré dans les conditions suivantes en cas d’élections
départementales :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote n°0001, 0002, 0005, 0006, 0009, 0013 et 0015 rattachés au
canton 22 : Saint-Lô 1.
- pour les bureaux de vote n°0003, 0004, 0007, 0008, 0010, 0011, 0012, 0014 rattachés
au canton 23 : Saint-Lô 2.
Article 8 – En cas d’élections législatives, la commune de Tessy-Bocage étant divisée en deux
circonscriptions, le recensement général des votes sera opéré dans les conditions suivantes :
Par le PREMIER BUREAU :
- pour les bureaux de vote n°0001 et 0002 rattachés à la circonscription N°1 (Saint-Lô)
de la Manche.
Les dispositions relatives au troisième bureau, rattaché à la circonscription n°6 (Vire) du
Calvados sont fixées par arrêté du Préfet du Calvados.
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Article 9 – Sont abrogés tous les arrêtés antérieurs relatifs à l’institution des bureaux de vote
dans le département de la Manche.
Article 10– Le secrétaire général de la préfecture, la sous-préfète et les sous-préfets
d’arrondissement les maires des communes du département de la Manche sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des
actes administratifs et dont une copie sera adressée aux maires du département de la
Manche.
Pour le préfet,
Le secrétaire général
signé
Philippe BRUGNOT
Nota :Les annexes 1 et 2 sont consultables sur le site internet de la préfecture de la Manche
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