Gouvernement · Préfets
Préfets de France
Les représentants de l’État dans les départements et collectivités.
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Le rôle du préfet
Le préfet est le représentant de l’État dans le département. Il y dirige les services déconcentrés de l’administration, veille au respect des lois, assure l’ordre public et coordonne l’action des pouvoirs publics en cas de crise.
Les préfets sont nommés par décret du président de la République, délibéré en conseil des ministres, sur proposition du Premier ministre et du ministre de l’Intérieur.
De qui dépend le préfet, ce qu’il dirige : le schéma expliqué →
Actes des préfectures
Les arrêtés, décisions et récépissés publiés dans les recueils des actes administratifs.
Chaque préfecture publie ses actes dans un recueil des actes administratifs (RAA). Ouvrez un recueil pour lire la liste de ses actes et son texte intégral, cherchez un mot dans leur contenu, ou choisissez un département. Les recueils proviennent du jeu de données national publié sur data.gouv.fr, qui ne couvre pas encore tous les départements.
115 recueils · Manche
28 août 2026
RAA spécial 50-2026-155 PDF - 0,18 Mb - 28/08/2026
- Arrêté portant interdiction temporaire de circulation de tout véhicule transportant du matériel de diffusion de musique amplifiée à destination d'un rassemblement festif à caractère musical non autorisé dans le département de la Manche
- Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical n'ayant pas fait l'objet d'une autorisation dans le département de la Manche
8 pages · 2 actes
27 août 2026
RAA spécial 50-2026-154 PDF - 1,25 Mb - 27/08/2026
- ARRÊTÉ N° 2026-DDTM-SE-165 du 26 aout 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
- Arrêté portant délégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, à monsieur Grégory MARCO, inspecteur de l'Éducation nationale, ADASEN
- Arrêté portant délégation et subdélégation de signature de madame Brigitte LACOSTE, inspectrice d'académie, directrice académique des services de l'Éducation nationale de la Manche, aux responsables de division de la direction des services départementaux de l'Éducation nationale de la Manche
- et 2 autres actes
20 pages · 5 actes
25 août 2026
RAA spécial Nominatif 50-2026-153 PDF - 0,33 Mb - 25/08/2026
- Arrêté modificatif à l'arrêté du 1er septembre 2023 relatif au renouvellement des membres de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées
- Arrêté préfectoral du 21 août 2026 portant autorisation d'exploitation d'un site pour l'organisation des épreuves théoriques du permis de conduire
12 pages · 2 actes
24 août 2026
RAA spécial 50-2026-152 PDF - 0,11 Mb - 24/08/2026
- Arrêté modificatif n°2026-DDTM-SE-161 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
5 pages · 1 acte
21 août 2026
RAA spécial Nominatif 50-2026-150 PDF - 25,53 Mb - 21/08/2026
- Décision modifiant la décision du 7 juillet 2026 portant fixation pour l'année 2026 du montant et de la répartition de la dotation globalisée commune prévue au contrat pluriannuel d'objectifs et de moyens de l'association ANPA dite « ADDICTIONS FRANCE » en Normandie
- Arrêté modifiant l'agrément d'un organisme de services à la personne N° SAP877622779 N°SIREN 877622779
- Arrêté portant modificatif de déclaration d'un organisme de services à la personne enregistré sous le N° SAP877622779 N°SIREN 877622779
- et 9 autres actes
216 pages · 12 actes
RAA spécial 50-2026-151 PDF - 0,11 Mb - 21/08/2026
- Arrêté modificatif n°2026-DDTM-SE-157 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
5 pages · 1 acte
20 août 2026
RAA spécial 50-2026-149 PDF - 0,22 Mb - 20/08/2026
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal
- Délégation de signature Paierie départementale de la Manche
- arrêté modificatif de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
12 pages · 3 actes
16 août 2026
RAA-50-2026-148 PDF - 0,11 Mb - 16/08/2026
- Arrêté du 16 août 2026 portant interdiction temporaire des rassemblements festifs à caractère musical
6 pages · 1 acte
12 août 2026
RAA spécial 50-2026-147 PDF - 2,30 Mb - 12/08/2026
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Avranches 01092026
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIE Cherbourg 01092026
- Délégation de signature en matière de contentieux et de gracieux fiscal SIP Avranches 01092026
- et 4 autres actes
34 pages · 7 actes
11 août 2026
RAA spécial 50-2026-146 PDF - 2,31 Mb - 11/08/2026
- Arrêté n°2026-DDTM-SE-149 prescrivant des restrictions des usages de l'eau en vue de la préservation de la ressource en eau dans le département de la Manche, et le placement ou le maintient des divers secteurs hydrographique du département de la Manche aux niveaux crise
24 pages · 1 acte
10 août 2026
RAA spécial 50-2026-145 Délégations de signature PDF - 0,10 Mb - 10/08/2026
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Natacha CHICOT Rectrice de la région académique Normandie, rectrice de l'académie Normandie
5 pages · 1 acte
7 août 2026
RAA spécial 50-2026-144 PDF - 0,32 Mb - 07/08/2026
- arrêté modificatif de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse n°2026-DDTM-SE-142
- Convention de délégation de gestion P303 21.07.2026
- Décision portant affectation des responsables d'unités de contrôle, des agents de contrôle et organisation de leur intérim dans les unités de contrôle de la direction départementale de l'emploi, du travail et des solidarités de la Manche
18 pages · 3 actes
6 août 2026
RAA spécial 50-2026-143 Délégations de signature PDF - 0,42 Mb - 06/08/2026
- Arrêté de délégation de signature et d'ordonnancement secondaire pour les personnels de direction et les agents du secrétariat général commun de la Manche
- Arrêté donnant délégation de signature à M. Pierre CHAULEUR Sous-préfet d'Avranches
- Arrêté donnant délégation de signature et d'ordonnancement secondaire à M. François LE VERGER Sous-préfet, directeur de cabinet du préfet
- et 1 autre acte
36 pages · 4 actes
4 août 2026
RAA spécial 50-2026-142 PDF - 3,45 Mb - 04/08/2026
- arrêté de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse n°2026-DDTM-SE-137
- arrêté modificatif de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
- Arrêté n° 2026-80 portant subdélégation de signature en matière de police de la circulation pour le département de la Manche
- et 3 autres actes
46 pages · 6 actes
31 juillet 2026
RAA spécial 50-2026-140 délégation de signature PDF - 0,11 Mb - 31/07/2026
- Arrêté donnant délégation de signature à Mme Véronique NAËL cheffe de la direction du pilotage de l'action publique à la préfecture de la Manche
7 pages · 1 acte
RAA spécial 50-2026-141 PDF - 0,12 Mb - 31/07/2026
- Arrêté de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
6 pages · 1 acte
29 juillet 2026
RAA spécial Nominatif 50-2026-137 PDF - 22,83 Mb - 29/07/2026
- Décision tarif ACT ADSEAM 2026
- Décision tarif ACT FEMMES 2026
- Décision tarif CAARUD FBS 50 2026
- et 159 autres actes
507 pages · 162 actes
RAA spécial Nominatif 50-2026-138 PDF - 1,17 Mb - 29/07/2026
- Arrêté n°26 - 33 portant attribution de la médaille d'honneur du Travail Promotion du 14 juillet 2026
- Arrêté préfectoral modificatif n°2026-DDETS-SCT-35 fixant la liste des conseillers du salarié de la Manche
24 pages · 2 actes
Recueil mensuel juillet 50-2026-139 PDF - 7,13 Mb - 29/07/2026
- ARRETE PREFECTORAL n° 2026-01-ARS50 Portant agrément de la société AMS en tant que personnes ou organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Cherbourg
- Arrêté préfectoral n° 2026-01-ARS50 Portant agrément de la société AMS en tant que personnes ou organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Cherbourg
- Arrêté préfectoral n° 2026-02-ARS50 Portant agrément de la société MARSHIPS en tant que personnes ou organismes agréés pour la délivrance des certificats sanitaires des navires sur le port de Cherbourg
- et 33 autres actes
199 pages · 36 actes
27 juillet 2026
RAA spécial 50-2026-136 PDF - 0,15 Mb - 27/07/2026
- Arrêté N° 2026-DDTM-SE-129 du 27 juillet 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
- Arrêt é N° 2026-DDTM-SE-130 du 27 juillet 2026 de dérogation aux mesures de restrictions des usages de l'eau en période de sécheresse
8 pages · 2 actes
Liste des préfets
Représentants de l’État dans chaque département, avec leur fiche et leur parcours.
