Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-046 recueil du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
12actes
56pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "DM MULTI-SERVICE" de services à la personne "Monsieur DEMUTH Maxime" enregistré sous N° SAP928060839
Récépissé de déclaration d'un organisme "Horizon Vert" de services à la personne "Monsieur TROUILLET Quentin" enregistré sous N° SAP949552103
Récépissé de déclaration d'un organisme "Pollen et Poussière" de services à la personne "Madame LAPERT Estelle" enregistré sous N° SAP491637260
Récépissé de déclaration d'un organisme "SAP ALLÔ STEPH MULTISERVICES" de services à la personne "Monsieur BLANCHET Stéphane" enregistré sous N° SAP928060839
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
Arrêté préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies animales ou mandatés en matière de protection animale pour l'année 2026
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté application distraction du régime forestier
Arrêté portant distraction du régime forestier
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant levée de la suspension des activités de la société DUAL PRÉMERY
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
Arrêté dérogatoire portant dérogation à la règle de participation minimale du maître d'ouvrage pour les projets d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques dans le cadre d'une subvention au titre du Fonds Vert attribuée à la commune de LA MARCHE pour les travaux du chemin de halage
Sous-préfecture de Château-Chinon
AP Arrêté modificatif commission contrôle POIL
Sous-préfecture de Clamecy
Arrêté modificatif commission de contrôle commune de POUSSEAUX
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 56 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-046
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-02-09-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"DM MULTI-SERVICE" de services à la personne "Monsieur DEMUTH
Maxime" enregistré sous N° SAP928060839 (2 pages) Page 4
58-2025-12-01-00013 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"Horizon Vert" de services à la personne "Monsieur TROUILLET Quentin"
enregistré sous N° SAP949552103 (2 pages) Page 7
58-2026-02-11-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"Pollen et Poussière" de services à la personne "Madame LAPERT Estelle"
enregistré sous N° SAP491637260 (2 pages) Page 10
58-2026-02-10-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"SAP ALLÔ STEPH MULTISERVICES" de services à la personne "Monsieur
BLANCHET Stéphane" enregistré sous N° SAP928060839 (2 pages) Page 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
58-2026-02-06-00001 - Arrêté préfectoral fixant la rémunération
des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations
de police sanitaire des maladies animales ou mandatés en matière de
protection animale pour l'année 2026 (6 pages) Page 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-02-05-00001 - Arrêté application distraction du régime
forestier (4 pages) Page 23
58-2026-02-04-00006 - Arrêté portant distraction du régime forestier
(4 pages) Page 28
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre
l'administration des domaines le rectorat de l'académie de Dijon et la
Préfète de la Nièvre (11 pages) Page 33
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de la
suspension des activités de la société DUAL PRÉMERY (2 pages) Page 45
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
58-2026-02-04-00008 - Arrêté dérogatoire portant dérogation à la
règle de participation minimale du maître d'ouvrage pour les projets
d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des
calamités publiques dans le cadre d'une subvention au titre du Fonds
Vert attribuée à la commune de LA MARCHE pour les travaux du
chemin de halage (2 pages) Page 48
2
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-02-10-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle POIL
(2 pages) Page 51
Sous-préfecture de Clamecy /
58-2026-02-09-00001 - Arrêté modificatif commission de contrôle
commune de POUSSEAUX (2 pages) Page 54
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-09-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme "DM
MULTI-SERVICE" de services à la personne
"Monsieur DEMUTH Maxime" enregistré sous N°
SAP928060839
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-09-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "DM MULTI-SERVICE" de services à la personne "Monsieur DEMUTH Maxime" enregistré sous 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-09-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "DM MULTI-SERVICE" de services à la personne "Monsieur DEMUTH Maxime" enregistré sous 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-09-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "DM MULTI-SERVICE" de services à la personne "Monsieur DEMUTH Maxime" enregistré sous 6
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2025-12-01-00013
Récépissé de déclaration d'un organisme
"Horizon Vert" de services à la personne
"Monsieur TROUILLET Quentin" enregistré sous
N° SAP949552103
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2025-12-01-00013 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Horizon Vert" de services à la personne "Monsieur TROUILLET Quentin" enregistré sous N° 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2025-12-01-00013 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Horizon Vert" de services à la personne "Monsieur TROUILLET Quentin" enregistré sous N° 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2025-12-01-00013 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Horizon Vert" de services à la personne "Monsieur TROUILLET Quentin" enregistré sous N° 9
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-11-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme "Pollen
et Poussière" de services à la personne "Madame
LAPERT Estelle" enregistré sous N° SAP491637260
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-11-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Pollen et Poussière" de services à la personne "Madame LAPERT Estelle" enregistré sous N° 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-11-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Pollen et Poussière" de services à la personne "Madame LAPERT Estelle" enregistré sous N° 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-11-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Pollen et Poussière" de services à la personne "Madame LAPERT Estelle" enregistré sous N° 12
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-10-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme "SAP
ALLÔ STEPH MULTISERVICES" de services à la
personne "Monsieur BLANCHET Stéphane"
enregistré sous N° SAP928060839
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "SAP ALLÔ STEPH MULTISERVICES" de services à la personne "Monsieur BLANCHET Stéphane" 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "SAP ALLÔ STEPH MULTISERVICES" de services à la personne "Monsieur BLANCHET Stéphane" 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-10-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "SAP ALLÔ STEPH MULTISERVICES" de services à la personne "Monsieur BLANCHET Stéphane" 15
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-06-00001
Arrêté préfectoral fixant la rémunération des
vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des
opérations de police sanitaire des maladies
animales ou mandatés en matière de protection
animale pour l'année 2026
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 16
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 18
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 20
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 21
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-06-00001 - Arrêté
préfectoral fixant la rémunération des vétérinaires sanitaires chargés de l'exéction des opérations de police sanitaire des maladies 22
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-05-00001
Arrêté application distraction du r égime
forestier
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-05-00001 - Arrêté application distraction du régime forestier 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-05-00001 - Arrêté application distraction du régime forestier 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-05-00001 - Arrêté application distraction du régime forestier 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-05-00001 - Arrêté application distraction du régime forestier 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-05-00001 - Arrêté application distraction du régime forestier 27
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-04-00006
Arrêté portant distraction du régime forestier
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-04-00006 - Arrêté portant distraction du régime forestier 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-04-00006 - Arrêté portant distraction du régime forestier 29
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-04-00006 - Arrêté portant distraction du régime forestier 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-04-00006 - Arrêté portant distraction du régime forestier 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-04-00006 - Arrêté portant distraction du régime forestier 32
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-04-00007
Convention d'utilisation de locaux à Nevers
entre l'administration des domaines le rectorat
de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00007 - Convention d'utilisation de locaux à Nevers entre l'administration des domaines le
rectorat de l'académie de Dijon et la Préfète de la Nièvre 44
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-09-00003
Arrêté préfectoral portant levée de la suspension
des activités de la société DUAL PRÉMERY
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de la suspension des activités de la société DUAL
PRÉMERY 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de la suspension des activités de la société DUAL
PRÉMERY 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-09-00003 - Arrêté préfectoral portant levée de la suspension des activités de la société DUAL
PRÉMERY 47
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-04-00008
Arrêté dérogatoire portant dérogation à la règle
de participation minimale du maître d'ouvrage
pour les projets d'investissement destinés à
réparer les dégâts causés par des calamités
publiques dans le cadre d'une subvention au
titre du Fonds Vert attribuée à la commune de
LA MARCHE pour les travaux du chemin de
halage
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00008 - Arrêté dérogatoire portant dérogation à la règle de participation minimale du maître
d'ouvrage pour les projets d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques dans le cadre d'une 48
2026-02-04-00008
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00008 - Arrêté dérogatoire portant dérogation à la règle de participation minimale du maître
d'ouvrage pour les projets d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques dans le cadre d'une 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-04-00008 - Arrêté dérogatoire portant dérogation à la règle de participation minimale du maître
d'ouvrage pour les projets d'investissement destinés à réparer les dégâts causés par des calamités publiques dans le cadre d'une 50
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-02-10-00002
AP Arrêté modificatif commission contrôle POIL
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-02-10-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle POIL 51
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-02-10-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle POIL 52
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-02-10-00002 - AP Arrêté modificatif commission contrôle POIL 53
Sous-préfecture de Clamecy
58-2026-02-09-00001
Arrêté modificatif commission de contrôle
commune de POUSSEAUX
{signataire}
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-02-09-00001 - Arrêté modificatif commission de contrôle commune de POUSSEAUX 54
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-02-09-00001 - Arrêté modificatif commission de contrôle commune de POUSSEAUX 55
Sous-préfecture de Clamecy - 58-2026-02-09-00001 - Arrêté modificatif commission de contrôle commune de POUSSEAUX 56