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Actes des préfectures · Nièvre

N°58-2026-290 spécial du 27 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026

1acte
4pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Direction départementale des finances publiques de la Nièvre

  1. Subdélégation de signature en matière domaniale à compter du 25 08 2026

    Acte du 25 août 20261 page58-2026-08-25-00008

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NIÈVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°58-2026-290 PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire Direction départementale des finances publiques de la Nièvre / 58-2026-08-25-00008 - Subdélégation de signature en matière domaniale à compter du 25 08 2026 (1 page) Page 3 2
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre 58-2026-08-25-00008 Subdélégation de signature en matière domaniale à compter du 25 08 2026 {signataire} Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-25-00008 - Subdélégation de signature en matière domaniale à compter du 25 08 2026 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES Nevers, le 25 août 2026 DIRECTION DEPARTEMENTALE DES FINANCES PUBLIQUES DE LA NIEVRE 12 Rue Henri Barbusse B.P. 28 58019 Nevers Cedex courriel : ddfip58@dgfip.finances.gouv.fr tel : 03 86 71 96 00 Affaire suivie par Noémie BENIGAUD Contrôle de gestion, stratégie, qualité de service Le Préfet du département de la Nièvre, Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’Etat dans les régions et départements ; Vu le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires relatives à la direction générale des finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de la direction générale des finances publiques ; Vu l’arrêté préfectoral n°58-2026-08-24-00027 du 24 août 2026 accordant délégation de signature pour ce qui concerne les affaires domaniales à Mme Coralie BURNOD, directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, Arrête : Art. 1er. - La délégation de signature qui est conférée à Mme Coralie BURNOD, directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre, par l’article 1er de l’arrêté du 24 août 2026, est subdéléguée à M. Thierry TOUR, administrateur des Finances publiques adjoint, responsable du pôle Etat et Collectivités locales de la direction départementale des Finances publiques de la Nièvre et Mme Valérie REDRON, Inspectrice divisionnaire des Finances Publiques de la Nièvre. Art. 2. - Le présent arrêté prend effet au 25 août 2026 et abroge l’arrêté du 1er juillet 2026. Art. 3. - Le présent arrêté sera publié au Recueil des actes administratifs de la préfecture et affiché dans les locaux de la direction départementale des finances publiques de la Nièvre. Fait à Nevers, le 25 août 2026 Pour le Préfet, La directrice départementale des Finances publiques de la Nièvre Coralie BURNOD Administratrice de l’État Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-25-00008 - Subdélégation de signature en matière domaniale à compter du 25 08 2026 4

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