Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-292 spécial du 27 août 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 août 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Subdélégation de signature en matière d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-292
PUBLIÉ LE 27 AOÛT 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2026-08-27-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26 (4 pages) Page 3
2
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-08-27-00002
Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27
08 26
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-27-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26 3
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-27-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26 4
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-27-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26 5
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-27-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26 6
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-08-27-00002 - Subdélégation de signature en matière
d'ordonnancement secondaire à compter du 27 08 26 7