Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-047-spécial du 12 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-047
PUBLIÉ LE 12 FÉVRIER 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire
des rassemblements festifs (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-12-00001
2026 02 12 Arrêté portant interdiction
temporaire des rassemblements festifs
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs 4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-12-00001 - 2026 02 12 Arrêté portant interdiction temporaire des rassemblements festifs 5