Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-050-spécial du 13 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 13 février 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE COULOUTRE
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-050
PUBLIÉ LE 13 FÉVRIER 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire /
58-2026-02-13-00002 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE
LISTE ELECTORALE COULOUTRE (2 pages) Page 3
2
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire
58-2026-02-13-00002
ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE
LISTE ELECTORALE COULOUTRE
{signataire}
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-02-13-00002 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
COULOUTRE 3
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-02-13-00002 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
COULOUTRE 4
Sous-préfecture de Cosne-Cours sur Loire - 58-2026-02-13-00002 - ARRETE MODIFICATIF COMMISSION CONTROLE LISTE ELECTORALE
COULOUTRE 5