Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-060-recueil du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
9actes
34pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "Yevi Home Services " de services à la personne "Madame LAUBHOUET Yevi" enregistré sous N° SAP948575071
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Arrêté portant modification de l'organisation de la DDT de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy-le-Vif
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre / DSDEN-SDJES
2026 02 23 subdélégation signature DASEN à SDJES
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale d'Arquian pour la période 2026-2045
Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt indivise de Villiers-Le-Sec Varzy pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionnale de Saint-Georges pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions applicables à l'exploitation de son établissement sis 55 bis rue Francis Garnier sur le territoire de la commune de Nevers et lui prescrivant des mesures conservatoires
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 34 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-060
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-02-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"Yevi Home Services " de services à la personne "Madame LAUBHOUET
Yevi" enregistré sous N° SAP948575071 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-02-17-00006 - Arrêté portant modification de l'organisation de
la DDT de la Nièvre (2 pages) Page 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy-le-Vif (2
pages) Page 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral encadrant le délai de
dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025 (4
pages) Page 12
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la
Nièvre / DSDEN-SDJES
58-2026-02-23-00006 - 2026 02 23 subdélégation signature DASEN à
SDJES (3 pages) Page 17
DRAAF Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-02-23-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale d'Arquian pour la période 2026-2045 (2 pages) Page 21
58-2026-02-23-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt indivise de Villiers-Le-Sec Varzy pour la période 2024-2038
avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 24
58-2026-02-23-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt sectionnale de Saint-Georges pour la période 2026-2045 avec
application du 2° de l'article L122-7 du code forestier (2 pages) Page 27
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant mise en demeure à M.
Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de
respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 6 juin
2018 relatif aux prescriptions applicables à l'exploitation de son
établissement sis 55 bis rue Francis Garnier sur le territoire de la
commune de Nevers et lui prescrivant des mesures conservatoires (4 pages) Page 30
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-02-18-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme "Yevi
Home Services " de services à la personne
"Madame LAUBHOUET Yevi" enregistré sous N°
SAP948575071
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-18-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Yevi Home Services " de services à la personne "Madame LAUBHOUET Yevi" enregistré sous N° 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-18-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Yevi Home Services " de services à la personne "Madame LAUBHOUET Yevi" enregistré sous N° 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-02-18-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "Yevi Home Services " de services à la personne "Madame LAUBHOUET Yevi" enregistré sous N° 5
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-17-00006
Arrêté portant modification de l'organisation de
la DDT de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-17-00006 - Arrêté portant modification de l'organisation de la DDT
de la Nièvre 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-17-00006 - Arrêté portant modification de l'organisation de la DDT
de la Nièvre 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-17-00006 - Arrêté portant modification de l'organisation de la DDT
de la Nièvre 8
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-19-00004
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet,
commune d'Azy-le-Vif
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy-le-Vif 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy-le-Vif 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-19-00004 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
Carpe à toute heure sur l'étang de Pinet, commune d'Azy-le-Vif 11
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-26-00001
Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt
des demandes au titre de l'indemnisation fondée
sur la solidarité nationale suite aux orages de
grêle du 14 au 25 juin 2025
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025 12
58-2026-02-26-00001
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025 14
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-26-00001 - Arrêté préfectoral encadrant le délai de dépôt des
demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite aux orages de grêle du 14 au 25 juin 2025 16
Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de la Nièvre
58-2026-02-23-00006
2026 02 23 subdélégation signature DASEN à
SDJES
{signataire}
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-02-23-00006 - 2026 02 23 subdélégation
signature DASEN à SDJES 17
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-02-23-00006 - 2026 02 23 subdélégation
signature DASEN à SDJES 18
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-02-23-00006 - 2026 02 23 subdélégation
signature DASEN à SDJES 19
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-02-23-00006 - 2026 02 23 subdélégation
signature DASEN à SDJES 20
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2026-02-23-00001
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt communale d'Arquian pour la période
2026-2045
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Arquian pour la période 2026-2045 21
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Arquian pour la période 2026-2045 22
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00001 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt communale
d'Arquian pour la période 2026-2045 23
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2026-02-23-00003
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt indivise de Villiers-Le-Sec Varzy pour
la période 2024-2038 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt indivise de
Villiers-Le-Sec Varzy pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 24
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt indivise de
Villiers-Le-Sec Varzy pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 25
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00003 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt indivise de
Villiers-Le-Sec Varzy pour la période 2024-2038 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 26
DRAAF Bourgogne Franche-Comté
58-2026-02-23-00002
Arrêté portant approbation de l'aménagement
de la forêt sectionnale de Saint-Georges pour la
période 2026-2045 avec application du 2° de
l'article L122-7 du code forestier
{signataire}
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionnale de
Saint-Georges pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 27
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionnale de
Saint-Georges pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 28
DRAAF Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-02-23-00002 - Arrêté portant approbation de l'aménagement de la forêt sectionnale de
Saint-Georges pour la période 2026-2045 avec application du 2° de l'article L122-7 du code forestier 29
Préfecture de la Nièvre
58-2026-02-19-00003
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant
mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant
de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de
respecter certaines dispositions de l'arrêté
ministériel du 6 juin 2018 relatif aux prescriptions
applicables à l'exploitation de son établissement
sis 55 bis rue Francis Garnier sur le territoire de la
commune de Nevers et lui prescrivant des
mesures conservatoires
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant
mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de respecter certaines dispositions de l'arrêté 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant
mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de respecter certaines dispositions de l'arrêté 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant
mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de respecter certaines dispositions de l'arrêté 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant
mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de respecter certaines dispositions de l'arrêté 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-02-19-00003 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-01-10-00001 du 10 janvier 2025 portant
mise en demeure à M. Romain DI DIO, dirigeant de l'enseigne PIÈCES DÉTACHÉES 58, de respecter certaines dispositions de l'arrêté 34