Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-061 spécial du 26 février 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 février 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-061
PUBLIÉ LE 26 FÉVRIER 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-02-24-00002 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier
pour le département de la Nièvre 2026 (1 page) Page 3
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-24-00002
Barème d'indemnisation des dégâts de gibier
pour le département de la Nièvre 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-24-00002 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2026 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-24-00002 - Barème d'indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2026 4