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Actes des préfectures · Nièvre

N°58-2026-064-spécial du 27 février 2026

Recueil des actes administratifs publié le 27 février 2026

1acte
8pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Ecole nationale des finances publiques

  1. ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP

    Acte du 11 février 20265 pages58-2026-02-11-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NIÈVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°58-2026-064 PUBLIÉ LE 27 FÉVRIER 2026
Sommaire Ecole nationale des finances publiques / 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP (5 pages) Page 3 2
Ecole nationale des finances publiques 58-2026-02-11-00002 ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP {signataire} Ecole nationale des finances publiques - 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP 3
DIRECTION GÉNÉRALE DES FINANCES PUBLIQUES ÉCOLE NATIONALE DES FINANCES PUBLIQUES PÔLE DU PILOTAGE ET DES RESSOURCES 10, rue du Centre 93464 Noisy-le-Grand CEDEX Noisy-le-Grand, le 11 février 2026 Modification de la décision de délégation de signature du 6 janvier 2026 publiée dans le RAA n°58-2026-025 du 23 janvier 2026 ----------------- L’administratrice de l’État, directrice par intérim de l’École Nationale des Finances Publiques, Vu le décret n° 97-464 du 9 mai 1997 modifié relatif à la création et à l'organisation des services à compétence nationale ; Vu le décret n° 2008-310 du 3 avril 2008 relatif à la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 modifié relatif aux services déconcentrés de la direction générale des Finances publiques ; Vu le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 modifié relatif à la gestion budgétaire et comptable publique ; Vu l’arrêté du 4 août 2010 portant création d’un service à compétence nationale dénommé « École nationale des finances publiques » . Vu l'arrêté du 23 février 2026 portant nomination de Mme Laurence PÉROT, Administratrice de l’État, Directrice du pôle recrutement et attractivité, en qualité de Directrice par intérim de l’École Nationale des Finances Publiques ; Décide: Article 1. – Délégation de signature à l’établissement de l’ENFiP dénommé Centre de Formation professionnelle de Nevers et ses antennes La directrice du Centre de Formation professionnelle de Nevers assure, sous mon autorité, la direction de l’établissement de Nevers et de ses antennes à Noisy-le-Grand et à Noisiel. A ce titre, délégation de signature lui est donnée à l’effet de signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de l’établissement et de ses antennes, dans les limites mentionnées dans le tableau renseigné en annexe 1. Article 2 - Délégations nécessaires à l’exercice des fonctions au sein de l’établissement Centre de Formation professionnelle de Nevers et de ses antennes Délégation de signature pour signer les pièces ou documents relatifs aux attributions de leur service est donnée aux personnes recensées dans les tableaux aux conditions précisées ci-après. ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP.odt 1 Ecole nationale des finances publiques - 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP 4
2.1. Délégation de signature en matière de dépenses, de recettes et de marchés : Sous réserve de l’article 1 organisant la continuité de service de la décision du 11 février 2026 ci- dessus, demeurent réservés à ma signature quel qu’en soit le montant : o les contrats relevant de la programmation immobilière ; o en cas d’avis préalable défavorable de l’autorité chargée du contrôle financier, le courrier informant cette autorité, des motifs de la décision de ne pas se conformer à l’avis donné ; o les ordres de réquisition du comptable public ; o les décisions de passer outre. Les décisions de marchés et de dépenses inférieures ou égales à 20 000€ HT sont décidées de façon autonome, dans le cadre du circuit interne retenu par l’établissement. Les porteurs de carte effectuent les achats dans le cadre du circuit interne de décision retenu dans l’établissement. La signature des agents habilités doit être accréditée auprès des comptables payeurs assignataires. 2.2. Délégation de signature en matière de gestion des personnels : Délégation de signature est donnée pour signer les actes de gestion courante des personnels ainsi que les états liquidatifs de rémunérations ou d’indemnités des intervenants, aux personnes désignées et dans les limites précisées pour chacune d’elles dans les tableaux ci-après. Article 3. – La présente décision prend effet le 1ermars 2026. Elle sera publiée au recueil des actes administratifs de la Nièvre. La directrice par intérim de l’ENFiP, Laurence PÉROT Ecole nationale des finances publiques - 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP 5
Annexe 1 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation Centre de Formation Professionnelle Stéphanie AUGE Administratrice de l’État Directrice de l’établissement - tous actes relatifs à la gestion administrative de l’établissement et de ses antennes; - décisions de dépenses de l’établissement et de ses antennes d’un montant inférieur ou égal à 20 000€ HT . Sophie THUILLIER Directrice hors classe des services de greffe judiciaires détachée dans le grade des Administrateurs des Finances publiques adjoints Adjointe à la directrice de l’établissement. porteur de carte d’achat - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie AUGE - valide les frais déplacements - décisions de dépenses de l’établissement et de ses antennes d’un montant inférieur ou égal à 20 000€ HT . - achats par carte Frédérique BOUZIGUES Inspectrice principale des Finances publiques Responsable de la division transverse - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie AUGE et de Mme Sophie THUILLIER - expression des besoins d’achats et constatations du service fait achat par carte - validation des frais de déplacements, décisions de dépenses de l’établissement et de ses antennes d’un montant inférieur ou égal à 20 000€ HT. Biljana MARION Inspectrice principale des Finances publiques Responsable division planification et organisation des stages – coordination des groupes pédagogiques - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie AUGE et de Mme Sophie THUILLIER Frédérique BEAUVOIS Inspectrice principale des Finances publiques Responsable de la division gestion des parcours A+ et suivi de l’activité de formation - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie AUGE et de Mme Sophie THUILLIER ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP.odt 3 Ecole nationale des finances publiques - 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP 6
Annexe 1 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation Centre de formation professionnelle Émeline BRISSAUD Inspectrice des Finances publiques Adjointe à la responsable de la division transverse - reçoit les mêmes délégations en cas d’absence ou d’empêchement de Mme Stéphanie AUGÉ et de Mme Sophie THUILLIER - expression des besoins d’achats et constatations du service fait achat par carte - validation des frais de déplacements, décisions de dépenses de l’établissement et de ses antennes d’un montant inférieur ou égal à 10 000€ HT François DUPHIL-BELLON Inspecteur des Finances publiques Adjoint à la responsable de la planification et organisation des stages – coordination des groupes pédagogiques porteur de carte d’achat - achats par carte Dominique BAUDY Contrôleur principal des Finances publiques Membre de l’équipe en charge des ressources humaines et budgétaires ; approvisionneur- réceptionneur ; porteur de carte d’achat - expression des besoins d’achat et constatation du service fait - achats par carte Magali DOUSSOT Contrôleuse principale des Finances publiques Membre de l’équipe en charge des ressources humaines et budgétaires ; approvisionneur- réceptionneur - expression des besoins d’achat et constatation du service fait Eric GAILLARD Contrôleur des Finances publiques Membre de l’équipe en charge des ressources humaines et budgétaires ; approvisionneur- réceptionneur ; - expression des besoins d’achat et constatation du service fait - achats par carte ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP.odt 4 Ecole nationale des finances publiques - 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP 7
Annexe 1 Structure Nom du délégataire Grade du délégataire Fonction du délégataire Objet de la délégation Isabelle BELESTIN Agente administrative principale des Finances publiques membre de l’équipe en charge des ressources humaines ; porteur de carte d’achat ; approvisionneur- réceptionneur - achats par carte - expression des besoins d’achat et constatation du service fait - validation des frais de déplacements Laurent LEGRAIN Agent administrative principale des Finances publiques membre de l’équipe en charge des ressources humaines - validation des frais déplacements ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP.odt 5 Ecole nationale des finances publiques - 58-2026-02-11-00002 - ENFIP-PPR-16-2026 DS CFP 8

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