Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-069-spécial du 05 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre
AP portant suspension en attente d'exécution complète des conditions imposées à l'exploitation de la société DE.VA.EL, exploitant une plate-forme technique de traitement de déchets dangereux et déchets non dangereux, non inertes divers, au lieu-dit « La Sablière » sur le territoire de la commune de Saint-Éloi
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-069
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-03-05-00001 - AP portant suspension en attente d'exécution
complète des conditions imposées à l'exploitation de la
société DE.VA.EL, exploitant une plate-forme technique de traitement
de déchets dangereux et déchets non dangereux, non inertes divers, au
lieu-dit « La Sablière » sur le territoire de la commune de
Saint-Éloi (4 pages) Page 3
2
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-05-00001
AP portant suspension en attente d'exécution
complète des conditions imposées à
l'exploitation
de la société DE.VA.EL, exploitant une
plate-forme technique de traitement de déchets
dangereux et déchets non dangereux, non
inertes divers, au lieu-dit « La Sablière »
sur le territoire de la commune de Saint-Éloi
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-05-00001 - AP portant suspension en attente d'exécution complète des conditions imposées à
l'exploitation 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-05-00001 - AP portant suspension en attente d'exécution complète des conditions imposées à
l'exploitation 4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-05-00001 - AP portant suspension en attente d'exécution complète des conditions imposées à
l'exploitation 5
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-05-00001 - AP portant suspension en attente d'exécution complète des conditions imposées à
l'exploitation 6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-05-00001 - AP portant suspension en attente d'exécution complète des conditions imposées à
l'exploitation 7