Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-071-recueil du 05 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 5 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DE.VA.EL de respecter certaines dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme technique de traitement de déchets dangereux et déchets non dangereux, non inertes divers, qu'elle exploite au lieu-dit « La Sablière » sur le territoire de la commune de Saint-Éloi
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-071
PUBLIÉ LE 5 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure
à l'encontre de la société DE.VA.EL de respecter certaines
dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels
réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme technique de traitement
de déchets dangereux et déchets non dangereux, non inertes divers,
qu'elle exploite au lieu-dit « La Sablière » sur le territoire de la
commune de Saint-Éloi (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-04-00003
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de la société DE.VA.EL de respecter
certaines dispositions du code de
l'environnement et des arrêtés ministériels
réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme
technique de traitement de déchets dangereux
et déchets non dangereux, non inertes divers,
qu'elle exploite
au lieu-dit « La Sablière » sur le territoire de la
commune de Saint-Éloi
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DE.VA.EL de
respecter certaines dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DE.VA.EL de
respecter certaines dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme 4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DE.VA.EL de
respecter certaines dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme 5
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DE.VA.EL de
respecter certaines dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme 6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-04-00003 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DE.VA.EL de
respecter certaines dispositions du code de l'environnement et des arrêtés ministériels réglementant, au titre des ICPE, sa plate-forme 7