Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-072-spécial du 10 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 10 mars 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Sermages
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-072
PUBLIÉ LE 10 MARS 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-03-10-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale
dans la commune de Sermages (2 pages) Page 3
2
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-10-00001
Arrêté instituant une délégation spéciale dans la
commune de Sermages
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-10-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Sermages 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-10-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Sermages 4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-10-00001 - Arrêté instituant une délégation spéciale dans la commune de Sermages 5