Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-079-spécial du 16 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 mars 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Sous-préfecture de Château-Chinon
Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-079
PUBLIÉ LE 16 MARS 2026
Sommaire
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des
électeurs de la commune de Sermages et fixant les modalités de
dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections
municipales (4 pages) Page 3
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Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-03-16-00003
Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des
électeurs de la commune de Sermages et fixant
les modalités de dépôt des déclarations de
candidatures en vue d'élections municipales
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune
de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales 3
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune
de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales 4
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune
de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales 5
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune
de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales 6
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-16-00003 - Arrêté 2026-CH-CH-5 portant convocation des électeurs de la commune
de Sermages et fixant les modalités de dépôt des déclarations de candidatures en vue d'élections municipales 7