Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-080-spécial du 17 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 mars 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté fixant la liste des territoires du département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
030-2026-M-58-030 RN151 dév gde maille PL signe
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-080
PUBLIÉ LE 17 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-03-12-00003 - Arrêté fixant la liste des territoires du
département où les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes
agricoles sont significativement les plus importants (6 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-13-00003 - 030-2026-M-58-030 RN151 dév gde maille PL signe
(5 pages) Page 10
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-12-00003
Arrêté fixant la liste des territoires du
département où les dégâts de gibier aux cultures
et aux récoltes agricoles sont significativement
les plus importants
{signataire}
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les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 3
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les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 4
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les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 6
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les dégâts de gibier aux cultures et aux récoltes agricoles sont significativement les plus importants 9
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-13-00003
030-2026-M-58-030 RN151 dév gde maille PL
signe
{signataire}
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PRÉFÈTE
DE LA NIÈVRE
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
SREX de Moulins
District de La Charité-sur-Loire
Tél : 03 86 70 92 50
Objet : réglementation temporaire de la
circulation suite à l’affaissement de la
chaussée de la RN 151 du PR 39+890 au PR
40+500 – sens 1 et 2
Commune de Villiers-le-Sec
ARRÊTÉ PRÉFECTORAL N° 2026-M-58-030
LA PRÉFÈTE DE LA NIÈVRE
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de la route, notamment les articles R.411-21-1 et R.130-5 ;
VU le code de la voirie routière ;
VU le code général des collectivités locales ;
VU l’arrêté interministériel du 24 novembre 1967 modifié, relatif à la
signalisation des routes et autoroutes ;
VU l’arrêté du 6 novembre 1992 modifié approuvant les nouvelles
dispositions du livre I de l’instruction interministérielle sur la
signalisation routière (8e partie : signalisation temporaire) ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2024-11-11-00030 du 11 novembre 2024
portant délégation de signature à Madame Karine AUBERT, Directrice
Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du
domaine public routier et de la circulation routière, publié au RAA
spécial n° 58-2024-291 du 11 novembre 2024 ;
VU la note technique du 28 janvier 2026 relative au calendrier des
jours « hors chantier » pour l’année 2026 et pour le mois de janvier
2027 ;
VU l’état des lieux constaté sur la section considérée ;
VU l’avis favorable du directeur technologies et Sécurité - Trafic de
la société autoroutière APRR (A5/A6/A19/A77) du 11 mars 2026 ;
VU l’avis favorable du responsable du Centre d’Exploitation d’Orléans
de la société autoroutière Vinci Autoroutes (A19) du 11 mars 2026 ;
Considérant les risques pour la sûreté des usagers de la route engendrés
par les rapides déformations de la chaussée ;
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Considérant qu’en attente des travaux de réparation de chaussée sur la
RN 151 au droit des dégradations de la chaussée, du PR 39+890 au
PR 40+500, dans les 2 sens de circulation, sur la commune de
Villers-le-Sec, il y a lieu de réglementer la circulation afin de
prévenir tout risque d’accident, de faciliter la bonne exécution des
travaux et d’assurer un écoulement satisfaisant du trafic ;
Considérant que la section concernée par les travaux est située hors
agglomération ;
Sur proposition de Madame la Directrice interdépartementale des routes
Centre-Est,
A R R Ê T E
ARTICLE 1- Pendant l’exécution des travaux de sécurisation ci-dessus désignés
sur la RN 151, la circulation de tous les véhicules s’effectuera
dans les conditions suivantes :
La RN 151 sera interdite à tous les véhicules dont le PTAC est
supérieur à 3,5 tonnes du PR 35+1440 au PR 40+190, dans les 2
sens de circulation, sauf desserte locale (accès au siège
social de l’entreprise ou au point de livraison).
Des déviations seront mises en place à l’attention des
véhicules poids-lourds :
• Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Auxerre :
◦ poursuivre sur l’A77 direction Paris jusqu’à
l’échangeur 17 (Montargis-Gondreville),
◦ prendre l’A19 direction Metz/Nancy/Sens jusqu’à
l’échangeur de Courtenay,
◦ prendre l’A6 direction Lyon/Dijon/Auxerre jusqu’à
Auxerre.
Fin de la déviation.
• Dans le sens 1, La-Charité-sur-Loire/Troyes :
◦ poursuivre sur l’A77 direction Paris jusqu’à
l’échangeur 17 (Montargis-Gondreville),
◦ prendre l’A19 direction Metz/Nancy/Sens jusqu’à
l’échangeur A19/A5,
◦ prendre l’A5 direction Troyes/Metz/Nancy jusqu’à
Troyes.
Fin de la déviation.
• Dans le sens 2, Auxerre/La-Charité-sur-Loire :
◦ prendre l’A6 direction Sens/Montargis jusqu’à
l’échangeur de Courtenay,
◦ prendre l’A19 direction Orléans/Montargis jusqu’à
l’échangeur 17 (Montargis-Gondreville),
◦ Prendre l’A77 direction Nevers.
Fin de la déviation.
• Dans le sens 2, Troyes/La-Charité-sur-Loire :
◦ prendre l’A5 direction Orléans/Paris/Sens jusqu’à
l’échangeur A5/A19,
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◦ prendre l’A19 direction Sens/Provins/Orléans jusqu’à
l’échangeur 17 (Montargis-Gondreville),
◦ Prendre l’A77 direction Nevers.
Fin de la déviation.
Sur la RN 151, la vitesse sera limitée à 50 km/h du PR 39+892
au PR 40+380 dans les 2 sens de circulation.
ARTICLE 2- Les dispositions du présent arrêté s’appliqueront de jour comme de
nuit, y compris le week-end :
du jeudi 12 mars 2026 au mardi 1er septembre 2026.
Si les travaux ne sont pas terminés aux périodes ci-avant
définies, un arrêté prolongeant le délai devra être établi.
ARTICLE 3- Certaines phases préparatoires ou de mise en place de la
signalisation du chantier pourront nécessiter des réductions
momentanées de chaussée ou des interruptions courtes de
circulation.
ARTICLE 4- Sur le parcours des sections soumises à ces restrictions
provisoires, les conducteurs des véhicules devront le cas échéant,
se conformer aux indications des Services de Police et des agents
de la Direction Interdépartementale des Routes Centre-Est, tant en
ce qui concerne le trajet à suivre que l’arrêt s’il leur est
prescrit.
ARTICLE 5- La signalisation temporaire réglementaire, conforme à
l’instruction interministérielle (Livre I – 8e partie) approuvée
par arrêté interministériel le 6 novembre 1992 et aux manuels du
chef de chantier, sera fournie, mise en place et maintenue par :
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de La Charité-
sur-Loire (CEI de La Charité-sur-Loire),
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de La Charité-
sur-Loire (CEI de Clamecy),
• la DIR Centre-Est – SREX de Moulins – District de La Charité-
sur-Loire (CEI d’Auxerre),
• la société APRR, sous le contrôle de la DIR Centre-Est,
• la société Vinci Autoroutes, sous le contrôle de la
DIR Centre-Est.
ARTICLE 6- Les infractions au présent arrêté seront constatées par procès-
verbaux dressés par les Forces de l’ordre.
ARTICLE 7- Lors de l’achèvement des travaux et avant le rétablissement normal
de la circulation, la chaussée devra être propre et satisfaire aux
conditions normales de sécurité.
ARTICLE 8- Le présent arrêté sera consultable aux abords immédiats du
chantier.
ARTICLE 9- Outre les recours gracieux et hiérarchiques qui s’exercent dans le
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même délai, un recours contentieux peut être déposé :
• au tribunal administratif compétent de Dijon,
Dans un délai de deux mois à compter de la signature du présent
arrêté.
ARTICLE 10-
• Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de
la Nièvre,
• Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie du
Loiret,
• Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de
l’Yonne,
• Le Colonel, Commandant du groupement de gendarmerie de
l’Aube,
• Le Chef du PC de Moulins de la DIR Centre-Est,
• Le Chef du District de La Charité-sur-Loire de la DIR
Centre-Est,
et tous les agents de la Force Publique, sont chargés, chacun
en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, dont
copie sera adressée à :
• Direction Départementale de la Police Nationale de la
Nièvre,
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale du
Loiret,
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale de
l’Yonne,
• Direction Interdépartementale de la Police Nationale de
l’Aube,
• Service Départemental d’Incendie et de Secours de la
Nièvre,
• Service Départemental d’Incendie et de Secours du
Loiret,
• Service Départemental d’Incendie et de Secours de
l’Yonne,
• Service Départemental d’Incendie et de Secours de
l’Aube,
• SAMU de la Nièvre,
• SAMU du Loiret,
• SAMU de l’Yonne,
• SAMU de l’Aube,
• Service Pôle Circulation et Information Routière de la
DIR Ouest,
• Service Mobilité Trafic de la DIR Ouest,
• Service Mission Zone de Défense de la DREAL Grand-Est,
• Direction Départementale des Territoires de la Nièvre,
• Direction Départementale des Territoires du Loiret,
• Service SLRT/TSR de la DDT du Loiret,
• Service SHBS de la DDT de l’Yonne,
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• Service CSR/SRTIC de la DDT de Saône-et-Loire
(transports exceptionnels 58 et 89),
• Service SSRC de la DDT de l’Aube,
• Service STE de la DDT de la Haute-Marne (transports
exceptionnels de l’Aube),
• Département de la Nièvre,
• Département de l’Yonne,
• Département de l’Aube,
• Département du Loiret,
• Commune de Villiers-le-Sec
• APRR,
• Vinci Autoroutes.
À Nevers,
Pour la Préfète et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des
Routes Centre-Est
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