Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-084 recueil du 19 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mars 2026
13actes
60pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "ADVF BATARD" de services à la personne "Madame BATARD Caroline" enregistré sous N° SAP101535284
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur LECAT Jean-Christophe" enregistré sous N° SAP832536254
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre 8 9 04 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant application du régime forestier
Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les parcelles cadastrées CN n° 181 et 182, commune de Ouroux en Morvan
DREAL Bourgogne Franche-Comté
Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre
DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28
Préfecture de la Nièvre
Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST HILAIRE EN MORVAN
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison
Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai imparti au repr ésentant de l'État pour statuer sur la demande d'autorisation environnementale, déposée par la société POUGNY ÉNERGIE, pour le projet d'extension du parc éolien situé sur la commune de Pougny
portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre de la société GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS (GEN) pour son installation de centrale d'enrobage située sur le territoire de la commune de Sardy-les-Épiry
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 60 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-084
PUBLIÉ LE 19 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-03-18-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"ADVF BATARD" de services à la personne "Madame BATARD Caroline"
enregistré sous N° SAP101535284 (2 pages) Page 4
58-2026-03-18-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur LECAT Jean-Christophe" enregistré
sous N° SAP832536254 (2 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2026-03-12-00002 - Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre 8 9 04
26 (1 page) Page 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-03-13-00002 - Arrêté portant application du régime forestier
(2 pages) Page 12
58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les
parcelles cadastrées CN n° 181 et 182, commune de Ouroux en Morvan
(6 pages) Page 15
DREAL Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature
aux agents de la DREAL pour les missions sous autorité de la
préfète de département de la Nièvre (3 pages) Page 22
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /
58-2026-03-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28 (4 pages) Page 26
Préfecture de la Nièvre /
58-2025-09-09-00009 - Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour
alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST HILAIRE EN MORVAN (4 pages) Page 31
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-11-00002 - Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison (4
pages) Page 36
58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n°
58-2026-01-23-00003 accordant une autorisation de survol de basse
hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED (6
pages) Page 41
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'autorisation environnementale dont bénéficie la société OMYA
pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain (6
pages) Page 48
2
58-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du
délai imparti au représentant de l'État pour statuer sur la
demande d'autorisation environnementale, déposée par la société
POUGNY ÉNERGIE, pour le projet d'extension du parc éolien situé
sur la commune de Pougny (2 pages) Page 55
58-2026-03-11-00003 - portant levée des prescriptions de la mise en
demeure prise à l'encontre de la société GROUPEMENT
D'ENROBAGE DU NIVERNAIS (GEN) pour son installation de centrale
d'enrobage située sur le territoire de la commune de Sardy-les-Épiry
(2 pages) Page 58
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-18-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme "ADVF
BATARD" de services à la personne "Madame
BATARD Caroline" enregistré sous N°
SAP101535284
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-18-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "ADVF BATARD" de services à la personne "Madame BATARD Caroline" enregistré sous N° 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-18-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "ADVF BATARD" de services à la personne "Madame BATARD Caroline" enregistré sous N° 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-18-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "ADVF BATARD" de services à la personne "Madame BATARD Caroline" enregistré sous N° 6
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-18-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Monsieur LECAT
Jean-Christophe" enregistré sous N°
SAP832536254
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-18-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur LECAT Jean-Christophe" enregistré sous N° SAP832536254 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-18-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur LECAT Jean-Christophe" enregistré sous N° SAP832536254 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-18-00002 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Monsieur LECAT Jean-Christophe" enregistré sous N° SAP832536254 9
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-03-12-00002
Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre 8 9 04
26
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-03-12-00002 - Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre 8 9 04
26 10
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-03-12-00002 - Arrêté fermeture au public SPFE Nièvre 8 9 04
26 11
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-13-00002
Arrêté portant application du régime forestier
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-13-00002 - Arrêté portant application du régime forestier 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-13-00002 - Arrêté portant application du régime forestier 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-13-00002 - Arrêté portant application du régime forestier 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-16-00002
Arrêté portant prescriptions spécifiques à
déclaration au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relatif notamment aux
opérations de vidange du plan d'eau situe sur les
parcelles cadastrées CN n° 181 et 182, commune
de Ouroux en Morvan
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-16-00002 - Arrêté portant prescriptions spécifiques à déclaration
au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif notamment aux opérations de vidange du plan d'eau situe sur les 21
DREAL Bourgogne Franche-Comté
58-2026-03-19-00001
Décision portant subdélégation de signature aux
agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la préfète de département de la
Nièvre
{signataire}
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 22
Direction Régionale de l’Environnement,
de l’Aménagement et du Logement
Bourgogne-Franche-Comté
DECISION n° 58 – 2026 -
portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour les missions
sous autorité de la préfète de département de la Nièvre
La directrice régionale par intérim de l’environnement, de l’aménagement et du logement de
Bourgogne-Franche-Comté,
VU
Le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié, relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation
et à l'action des services de l'État dans les régions et départements,
Le décret n°2009-235 du 27 février 2009 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’environnement, de l’aménagement et du logement ;
Le décret du 23 octobre 2024 nommant Fabienne DECOTTIGNIES, préfète de la Nièvre ;
L’arrêté ministériel du 26 février 2024 nommant Thierry DELORME, directeur régional
adjoint ;
L’arrêté ministériel du 1er juillet 2024 nommant Cécile BRENNE, directrice régionale adjointe ;
L’arrêté ministériel du 16 février 2026 nommant Bénédicte CRETIN, directrice régionale
adjointe ;
L’arrêté de M. le préfet de Région n° 25-09 BAG du 14 janvier 2025 portant organisation de la
DREAL Bourgogne-Franche-Comté ;
L’arrêté ministériel du 13 janvier 2026 portant attribution par intérim des fonctions de
directrice régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (région
Bourgogne-Franche-Comté) à Mme Cécile BRENNE ;
L’arrêté de Mme la préfète de la Nièvre n°28-2026-02-02-00002 du 2 février 2026 portant
délégation de signature à Mme Cécile BRENNE.
DECIDE
Article 1
Pour toutes décisions et tous documents relevant des attributions et des domaines d’activités
mentionnés dans l’arrêté de Mme la préfète du département de la Nièvre visé ci-dessus,
délégation de signature est conférée, selon les missions dont ils ont la charge, à :
• Thierry DELORME, directeur régional adjoint ;
• Bénédicte CRETIN, directrice régionale adjointe ;
• Yann DUFOUR chef de service Transports Mobilités, Frédéric GUIBOURG et Xavier
CURELY, adjoints ;
• Vanessa GROLLEMUND, cheffe du service Prévention des Risques, Sarah KASSIMI et
Nicolas GUERIN, adjoints ;
• Hadrien MAURIAC, chef du service Biodiversité-Eau-patrimoine, Antoine SION et Jean-
Yves PESEUX, adjoints ;
• Muriel CHABERT cheffe du service Transition Ecologique, Katy POJER et Olivier BOUJARD,
adjoints ;
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 23
• Quentin CHABERNAUD, chef de l’unité interdépartementale Nièvre Yonne, François
DONNY, Céline PICOT, adjoints ;
Article 2
Concernant la protection des espèces de faune et de flore sauvages, sans préjudice des
délégations conférées à l’article 1, délégation de signature est donnée pour les décisions et
documents liés à la réglementation CITES et à la réglementation espèces protégées hormis les
arrêtés de dérogation :
• Dominique ORTH, chef de département
• Jenny BERTHIER, cheffe de département adjointe
• Pierre DZIADKOWIAK, chef de département adjoint
Article 3
En matière d'installations classées pour la protection de l'environnement, de déchets et
substances chimiques, de canalisations et d'équipements sous pression, de mines, et sans
préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à :
• Carole MORTAS, cheffe du département risques chroniques, et Soizick GUERN, cheffe de
département adjointe ;
• Franck MARZORATI, chef du département risques accidentels, et Alain PARADIS, chef de
département adjoint ;
• Benoît CHESNEAU, chef du pôle interrégional ESP, en matière d'équipements sous
pression ;
Article 4
En matière de risques naturels et d’ouvrages hydrauliques, et sans préjudice des délégations
conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à Malika LACHAMBRE, cheffe du
département risques naturels et ouvrages hydrauliques, et Thomas DEVILLERS, chef de
département adjoint.
Article 5
Sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Elisabeth De JESUS, cheffe du département Transition Énergétique et Stéphanie VUILLOT, son
adjointe dans les matières suivantes :
• production, transport et distribution de gaz et d'électricité ;
• utilisation de l'énergie, certificat d'économie d'énergie, consultation préalable en
matière d'action de maîtrise de l'énergie ;
• certificat ouvrant droit à l'obligation d'achat d'électricité.
Article 6
En matière de transports (réception, diverses autorisations et contrôle technique des véhicules),
sans préjudice des délégations conférées à l'article 1, délégation de signature est donnée à
Lionel PERRETTE chef du département Régulation des transports, ainsi qu'aux agents habilités
selon les attributions et les domaines d'activités dont ils ont la charge :
• Alain AUPECLE
• Eric GIROUD
• Jean-Michel GLOMBARD
• Jean-Paul SEQUEIRA
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 24
• Jérôme NICOLAS
• Laurent LAGARDE
• Ludovic HERLIN
• Mathieu AMAURY
• Olivier PARIGOT
• Philippe GUYOT
• Radouane FIKRI
• Sébastien RYCHTER
• Jérôme BOILLON
• Christophe LEBEUF
• Claire ANDRE
Article 7
• Lorsqu’ils effectuent une période d'astreinte, ont subdélégation pour signer les actes
urgents nécessaires à la gestion d'un accident ou incident :
• Anne LEFRANC
• Antoine SION
• Bénédicte CRETIN
• Cécile BRENNE
• Céline PICOT
• Dominique VANDERSPEETEN
• Emmanuel DIVERS
• Florian LUCCI
• Franck NASS
• Frédéric GUIBOURG
• Hadrien MAURIAC
• Jean-Yves PESEUX
• Jérôme VOULAND
• Katy POJER
• Muriel CHABERT
• Naïma ATILLAH
• Nicolas BONAFY
• Nicolas GUÉRIN
• Océane LACHAUSSEE
• Olivier BOUJARD
• Pierre CHRISMENT
• Quentin CHABERNAUD
• Sarah KASSIMI
• Thierry DELORME
• Valérie MEYNADIER
• Vanessa GROLLEMUND
• Xavier BERTUIT
• Xavier CURELY
• Yann DUFOUR
• Yvan BARTZ
Article 8
Cette décision sera notifiée à Mme la préfète de la Nièvre, à M. le directeur départemental des
finances publiques de la Nièvre, ainsi qu’aux agents ci-dessus désignés, et sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Article 9
Toute délégation antérieure à la présente décision et toutes dispositions contraires à celle-ci
sont abrogées.
Fait à Besançon, le 19 mars 2026
La directrice régionale par intérim de l’environnement,
de l’aménagement et du logement
Signée : Cécile BRENNE
DREAL Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-03-19-00001 - Décision portant subdélégation de signature aux agents de la DREAL pour
les missions 25
Groupement hospitalier du territoire de la
Nièvre
58-2026-03-01-00001
DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28
{signataire}
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-03-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28 26
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-03-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28 27
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-03-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28 28
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-03-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28 29
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-03-01-00001 - DELEGATION DE SIGNATURE 2026 28 30
Préfecture de la Nièvre
58-2025-09-09-00009
Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour
alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST HILAIRE
EN MORVAN
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2025-09-09-00009 - Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST
HILAIRE EN MORVAN 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2025-09-09-00009 - Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST
HILAIRE EN MORVAN 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2025-09-09-00009 - Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST
HILAIRE EN MORVAN 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2025-09-09-00009 - Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST
HILAIRE EN MORVAN 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2025-09-09-00009 - Autorisation d'utiliser l'eau prélevée pour alimenter l ASL Fontaine des Gueux ST
HILAIRE EN MORVAN 35
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-11-00002
Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00002 - Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00002 - Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00002 - Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison 38
–
–
–
–
–
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00002 - Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00002 - Arrêté autorisation 34 rallye de l'Anguison 40
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-12-00001
Arrêté portant modification de l'arrêté n°
58-2026-01-23-00003 accordant une autorisation
de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR
AVIATION (CANADA) LIMITED
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-12-00001 - Arrêté portant modification de l'arrêté n° 58-2026-01-23-00003 accordant une
autorisation de survol de basse hauteur à la société XCALIBUR AVIATION (CANADA) LIMITED 47
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-13-00001
Arrêté préfectoral portant modification de
l'autorisation environnementale dont bénéficie
la société OMYA pour exploiter une carrière sur
la commune d'Entrains-sur-Nohain
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 52
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 53
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-13-00001 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société OMYA pour exploiter une carrière sur la commune d'Entrains-sur-Nohain 54
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-16-00001
Arrêté préfectoral portant prolongation du délai
imparti au représentant de l'État pour statuer sur
la demande d'autorisation environnementale,
déposée par la société POUGNY ÉNERGIE,
pour le projet d'extension du parc éolien situé
sur la commune de Pougny
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du délai imparti au représentant de l'État pour
statuer sur 55
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du délai imparti au représentant de l'État pour
statuer sur 56
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-16-00001 - Arrêté préfectoral portant prolongation du délai imparti au représentant de l'État pour
statuer sur 57
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-11-00003
portant levée des prescriptions de la mise en
demeure prise à l'encontre
de la société GROUPEMENT D'ENROBAGE DU
NIVERNAIS (GEN) pour son installation de
centrale d'enrobage située sur le territoire de la
commune de Sardy-les-Épiry
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00003 - portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre
de la société GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS (GEN) pour son installation de centrale d'enrobage située sur le territoire de 58
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00003 - portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre
de la société GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS (GEN) pour son installation de centrale d'enrobage située sur le territoire de 59
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-11-00003 - portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre
de la société GROUPEMENT D'ENROBAGE DU NIVERNAIS (GEN) pour son installation de centrale d'enrobage située sur le territoire de 60