Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-090 - recueil administratifs du 26 mars 2026
Recueil des actes administratifs publié le 26 mars 2026
19actes
90pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "Fontaine Multiservices" de services à la personne "Monsieur FONTAINE Simon" enregistré sous N° SAP751344763
Direction départementale des territoires de la Nièvre
arrêté préfectoral dérogation Châteauneuf-Val-de-Bargis
CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE PUBLIC FLUVIAL DU LAC DES SETTONSvention
Scan Arrêté préfectoral portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par la société BMW MOTORSPORT TEST TEAMarrêté préfectoral
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté fixant la liste des postes éligible à la nouvelle bonification indiciaire au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre
Arrêté portant agrément de la Société Bourgogne Formation Incendie - SSIAP 1, 2 et 3
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté modificatif composition commission départementale de vidéoprotection de la Nièvre 2026
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
AP RHCC LINEAMENTA
AP habilitationBERENICE
AP RCC BERENICE
AP RCC MALL&MARKET
Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de Mesves-sur-Loire
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une retenue d'eau situé sur la commune d'Anthien
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie électronique en vue de la régularisation de l'autorisation environnementale accordée au GAEC DE JONQUILLES pour l'extension d'un atelier de volailles de chair, situé sur la commune de Saint-Péreuse
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
Arrêté 2026 signé
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
Arrêté portant renouvelle d'agrément d'un gardien de fourrière pour automobile
Sous-préfecture de Château-Chinon
Arrêté n° 2026-CH-CH-7 portant renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNEBRES BROCHET" sur la commune de Château-Chinon Ville
Arrêté n°2026-CH-CH-6 modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 du 15 décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Château Chinon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 90 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-090
PUBLIÉ LE 26 MARS 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-03-20-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"Fontaine Multiservices" de services à la personne "Monsieur FONTAINE
Simon" enregistré sous N° SAP751344763 (2 pages) Page 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-03-23-00006 - arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis (4 pages) Page 7
58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC FLUVIAL DU LAC DES SETTONSvention (10 pages) Page 12
58-2026-02-20-00001 - Scan Arrêté préfectoral portant dérogation
individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport
de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les véhicules de plus de 7,5
tonnes de PTAC exploités par la société BMW MOTORSPORT TEST
TEAMarrêté préfectoral (4 pages) Page 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-03-24-00003 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer
la capture et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le
département de la Nièvre (4 pages) Page 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-03-24-00004 - Arrêté fixant la liste des postes éligible à la
nouvelle bonification indiciaire au sein de la Direction départementale
des territoires de la Nièvre (2 pages) Page 33
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-03-19-00004 - Arrêté portant agrément de la Société
Bourgogne Formation Incendie - SSIAP 1, 2 et 3 (2 pages) Page 36
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-25-00001 - Arrêté modificatif composition commission
départementale de vidéoprotection de la Nièvre 2026 (2 pages) Page 39
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-03-18-00008 - AP RHCC LINEAMENTA (3 pages) Page 42
58-2026-03-18-00005 - AP habilitationBERENICE (2 pages) Page 46
58-2026-03-18-00006 - AP RCC BERENICE (3 pages) Page 49
58-2026-03-18-00007 - AP RCC MALL&MARKET (3 pages) Page 53
58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de
l'autorisation environnementale dont bénéficie la société
MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à
chaud de matériaux routiers sur le territoire de la commune de
Mesves-sur-Loire (8 pages) Page 57
2
58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'une consultation du public par voie électronique relative à la
demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC
BENTLEY, pour le projet de création d'une retenue d'eau situé sur la
commune d'Anthien (6 pages) Page 66
58-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture
d'une participation du public par voie électronique en vue de la
régularisation de l'autorisation environnementale accordée au GAEC
DE JONQUILLES pour l'extension d'un atelier de volailles de chair, situé
sur la commune de Saint-Péreuse (4 pages) Page 73
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026 signé (3 pages) Page 78
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
58-2026-03-24-00001 - Arrêté portant renouvelle d'agrément d'un
gardien de fourrière pour automobile (2 pages) Page 82
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-7 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine funéraire de
l'établissement SAS POMPES FUNEBRES BROCHET" sur la commune de
Château-Chinon Ville (2 pages) Page 85
58-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH-6 modifiant l'arrêté
n°2023-CH-CH-101 du 15 décembre 2023 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Château Chinon (2 pages) Page 88
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-03-20-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme
"Fontaine Multiservices" de services à la
personne "Monsieur FONTAINE Simon"
enregistré sous N° SAP751344763
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "Fontaine Multiservices" de services à la personne "Monsieur FONTAINE Simon" enregistré 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "Fontaine Multiservices" de services à la personne "Monsieur FONTAINE Simon" enregistré 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-03-20-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "Fontaine Multiservices" de services à la personne "Monsieur FONTAINE Simon" enregistré 6
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-23-00006
arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-23-00006 - arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis 7
58-2026-03-23-00006
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-23-00006 - arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-23-00006 - arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-23-00006 - arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-23-00006 - arrêté préfectoral dérogation
Châteauneuf-Val-de-Bargis 11
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-10-00007
CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC
FLUVIAL DU LAC DES SETTONSvention
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 14
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-10-00007 - CONVENTION DE VALORISATION DU DOMAINE
PUBLIC 22
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-02-20-00001
Scan Arrêté préfectoral
portant dérogation individuelle et temporaire à
l'interdiction des véhicules de transport de
véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les
véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par la société BMW MOTORSPORT TEST
TEAMarrêté préfectoral
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-20-00001 - Scan Arrêté préfectoral
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-20-00001 - Scan Arrêté préfectoral
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-20-00001 - Scan Arrêté préfectoral
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-20-00001 - Scan Arrêté préfectoral
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-02-20-00001 - Scan Arrêté préfectoral
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction des véhicules de transport de véhicules de sport le 1er mai 2026 pour les 27
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-24-00003
Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la
capture et le transport de poissons à des fins
scientifiques dans le département de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00003 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00003 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 29
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00003 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00003 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00003 - Arrêté autorisant la société SCE à effectuer la capture
et le transport de poissons à des fins scientifiques dans le département de la Nièvre 32
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-24-00004
Arrêté fixant la liste des postes éligible à la
nouvelle bonification indiciaire au sein de la
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00004 - Arrêté fixant la liste des postes éligible à la nouvelle
bonification indiciaire au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre 33
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00004 - Arrêté fixant la liste des postes éligible à la nouvelle
bonification indiciaire au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre 34
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-24-00004 - Arrêté fixant la liste des postes éligible à la nouvelle
bonification indiciaire au sein de la Direction départementale des territoires de la Nièvre 35
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-19-00004
Arrêté portant agrément de la Société
Bourgogne Formation Incendie - SSIAP 1, 2 et 3
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-19-00004 - Arrêté portant agrément de la Société Bourgogne Formation Incendie - SSIAP 1, 2 et 3 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-19-00004 - Arrêté portant agrément de la Société Bourgogne Formation Incendie - SSIAP 1, 2 et 3 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-19-00004 - Arrêté portant agrément de la Société Bourgogne Formation Incendie - SSIAP 1, 2 et 3 38
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-25-00001
Arrêté modificatif composition commission
départementale de vidéoprotection de la Nièvre
2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00001 - Arrêté modificatif composition commission départementale de vidéoprotection de la
Nièvre 2026 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00001 - Arrêté modificatif composition commission départementale de vidéoprotection de la
Nièvre 2026 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00001 - Arrêté modificatif composition commission départementale de vidéoprotection de la
Nièvre 2026 41
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-18-00008
AP RHCC LINEAMENTA
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00008 - AP RHCC LINEAMENTA 42
DIRECTION DU PILOTAGE
Section entreprise, emploi, action économique
Affaire suivie par C.DURAND
AP N° 58 2026 03 18 18
HCC-SARL LINEAMENTA 58-66-2026-03-18
A R R Ê T É
portant habilitation de la SARL LINEAMENTA à réaliser
le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale
en application de l’article L752-23 du code de commerce
---
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-23 et R752-44 à R752-44-7 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation
commerciale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code de
commerce ;
VU la demande d’habilitation déposée dans son intégralité le 26 février 2026, par la SARL
LINEAMENTA, domiciliée B001, 15 avenue des Près de Garonne, VILLENAVE D’ORNON, (33140),
en vue de réaliser le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale pour le
département de la Nièvre ;
CONSIDERANT que la SARL LINEAMENTA dispose des moyens et outils de contrôle de la conformité
d’un équipement commercial mentionné à l’article L 752-1 à l’autorisation d’exploitation commerciale
ou l’avis favorable délivré par une commission d’aménagement commercial en application des
dispositions de l’article L 752-6 ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00008 - AP RHCC LINEAMENTA 43
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d’habilitation répondent
favorablement aux critères prévus par les textes, notamment pour les diplômes requis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SARL LINEAMENTA, domiciliée B001, 15 avenue des Près de Garonne, VILLENAVE D’ORNON, (33140)
représentée par Mme Marion LACOMBE, gérante, est habilitée à réaliser les certificats de conformité
mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce sur l’ensemble du territoire du département de la
Nièvre.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’habilitation est HCC-SARL LINEAMENTA 58-66-2026-03-18
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de signature du présent
arrêté, non renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement de la présente
habilitation devra être présentée trois mois avant la date d’expiration.
ARTICLE 3 :
Toute modification d’éléments qui a donné lieu à la présente décision devra immédiatement être
portée à la connaissance de la préfecture de la Nièvre (direction du pilotage interministériel, section
entreprises, emploi, action économique).
ARTICLE 4 :
L’habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles était
soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L752-23, R752-44-2, et
R752-44-3 du code de commerce.
ARTICLE 5 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et
dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
À Nevers, le
La préfète,
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00008 - AP RHCC LINEAMENTA 44
DIRECTION DU PILOTAGE
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement
Commercial, bureau de l’aménagement commercial, Direction générale des entreprises, Ministère de
l’Economie et des Finances, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016
DIJON CEDEX.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00008 - AP RHCC LINEAMENTA 45
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-18-00005
AP habilitationBERENICE
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00005 - AP habilitationBERENICE 46
DIRECTION DU PILOTAGE
Section entreprises, emploi, action économique
Affaire suivie par C.DURAND
AP N° 58 2026 03 18 15
RHAI-SAS BERENICE 58-63-2026-03-18
A R R Ê T É
portant renouvellement de l’habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser
les analyses d’impact des projets d’aménagement commerciaux en application du III de l’article L752-6 du
code de commerce
---
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-6 et R752-6-1 à R752-6-3 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-331 du 17 avril 2019 relatif à la composition et au fonctionnement des
commissions départementales d’aménagement commercial et aux demandes d’autorisation
d’exploitation commerciale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté ministériel du 19 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée au III de l’article L752-6 du code de commerce ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation déposée dans son intégralité le 26 février 2026,
par la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, domiciliée 5 rue Chalgrin à PARIS
(75116), pour réaliser l’analyse d’impact des dossiers de demande d’autorisation d’exploitation
commerciale dans le département de la Nièvre ;
CONSIDERANT que la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dispose des moyens et outils
de collecte et d’analyse des informations relatives aux effets d’un projet commercial sur
l’animation et le développement économique des centres-villes des communes de la zone de
chalandise et sur l’emploi à l’échelle de cette même zone ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00005 - AP habilitationBERENICE 47
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d’habilitation répondent
favorablement aux critères prévus par les textes, notamment pour les diplômes requis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
A R R Ê T E
ARTICLE 1 :
La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE domiciliée 5 rue Chalgrin à PARIS (75116),
représentée par M. Rémy ANGELO, président, est habilitée pour réaliser l’analyse d’impact mentionnée
au III de l’article L752-6 du code du commerce sur l’ensemble du territoire du département de la
Nièvre.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’habilitation est RHAI-SAS BERENICE 58-63-2026-03-18
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de signature du présent
arrêté, non renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement de la présente
habilitation devra être présentée trois mois avant la date d’expiration.
ARTICLE 3 :
Toute modification d’éléments qui a donné lieu à la présente décision devra immédiatement être
portée à la connaissance de la préfecture de la Nièvre (direction du pilotage interministériel, section
entreprises, emploi, action économique).
ARTICLE 4 :
L’habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non respect des conditions auxquelles était
soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L752-6, R752-6-1, et R752-6-2
du code de commerce.
ARTICLE 5 : Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 2 juin 2020 portant habilitation de la SAS
BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser les analyses d’impact des projets
d’aménagement commerciaux en application du III de l’article L752-6 du code de commerce.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et
dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
À Nevers, le
La préfète
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre,
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement
Commercial, bureau de l’aménagement commercial, Direction générale des entreprises, Ministère de
l’Economie et des Finances, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016
DIJON CEDEX.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00005 - AP habilitationBERENICE 48
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-18-00006
AP RCC BERENICE
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00006 - AP RCC BERENICE 49
DIRECTION DU PILOTAGE
Section entreprise, emploi, action économique
Affaire suivie par C.DURAND
AP N° 58 2026 03 18 16
RHCC-SAS BERENICE 58-64-2026-03-18
A R R Ê T É
portant renouvellement de l’habilitation de la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser
le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale
en application de l’article L752-23 du code de commerce
---
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-23 et R752-44 à R752-44-7 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation
commerciale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code de
commerce ;
VU la demande d’habilitation déposée dans son intégralité le 26 février 2026, par la SAS BERENICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, domiciliée 5 rue Chalgrin à PARIS (75116), en vue de réaliser
le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale pour le département de
la Nièvre ;
CONSIDERANT que la SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE dispose des moyens et outils
de contrôle de la conformité d’un équipement commercial mentionné à l’article L 752-1 à l’autorisation
d’exploitation commerciale ou l’avis favorable délivré par une commission d’aménagement commercial
en application des dispositions de l’article L 752-6 ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00006 - AP RCC BERENICE 50
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d’habilitation répondent
favorablement aux critères prévus par les textes, notamment pour les diplômes requis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SAS BERENICE POUR LA VILLE ET LE COMMERCE, domiciliée 5 rue Chalgrin à PARIS (75116),
représentée par M. Rémy ANGELO, président, est habilitée à réaliser les certificats de conformité
mentionnés à l’article L752-23 du code de commerce sur l’ensemble du territoire du département de la
Nièvre.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’habilitation est RHCC-SAS BERENICE 58-64-2026-03-18
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de signature du présent
arrêté, non renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement de la présente
habilitation devra être présentée trois mois avant la date d’expiration.
ARTICLE 3 :
Toute modification d’éléments qui a donné lieu à la présente décision devra immédiatement être
portée à la connaissance de la préfecture de la Nièvre (direction du pilotage interministériel, section
entreprises, emploi, action économique).
ARTICLE 4 :
L’habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles était
soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L752-23, R752-44-2, et
R752-44-3 du code de commerce.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 28 août 2020 portant habilitation de la SAS BERENICE
POUR LA VILLE ET LE COMMERCE à réaliser le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation
commerciale en application de l’article L752-23 du code de commerce.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et
dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
À Nevers, le
La préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00006 - AP RCC BERENICE 51
DIRECTION DU PILOTAGE
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre,
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement
Commercial, bureau de l’aménagement commercial, Direction générale des entreprises, Ministère de
l’Economie et des Finances, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016
DIJON CEDEX.La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen
accessible à partir du site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00006 - AP RCC BERENICE 52
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-18-00007
AP RCC MALL&MARKET
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00007 - AP RCC MALL&MARKET 53
DIRECTION DU PILOTAGE
Section entreprise, emploi, action économique
Affaire suivie par C.DURAND
AP N° 58 2026 03 18 17
RHCC-SAS MALL&MARKET 58-65-2026-03-18
A R R Ê T É
portant renouvellement de l’habilitation de la SAS MALL & MARKET à réaliser
le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale
en application de l’article L752-23 du code de commerce
---
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’Honneur
Officier de l’Ordre National du Mérite
VU le code de commerce et notamment ses articles L 752-23 et R752-44 à R752-44-7 ;
VU la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018 portant évolution du logement, de l’aménagement et
du numérique ;
VU le décret n°2019-563 du 7 juin 2019 relatif à la procédure devant la Commission nationale
d’aménagement commercial et au contrôle du respect des autorisations d’exploitation
commerciale ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2024-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature
à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté ministériel du 28 juin 2019 fixant le contenu du formulaire de demande d’habilitation
pour établir le certificat de conformité mentionné au I de l’article L752-23 du code de
commerce ;
VU la demande de renouvellement d’habilitation déposée dans son intégralité le 26 novembre
2025, par la SAS MALL & MARKET, domiciliée 18 rue Troyon à PARIS (75017), en vue de réaliser le
certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale pour le département de la
Nièvre ;
CONSIDERANT que la SAS MALL & MARKET dispose des moyens et outils de contrôle de la conformité
d’un équipement commercial mentionné à l’article L 752-1 à l’autorisation d’exploitation commerciale
ou l’avis favorable délivré par une commission d’aménagement commercial en application des
dispositions de l’article L 752-6 ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00007 - AP RCC MALL&MARKET 54
CONSIDERANT que les personnes mentionnées dans la demande d’habilitation répondent
favorablement aux critères prévus par les textes, notamment pour les diplômes requis ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre
ARRÊTE
ARTICLE 1 :
La SAS MALL & MARKET, domiciliée 18 rue Troyon à PARIS (75017) représentée par M. Bertrand BOULLE,
président, est habilitée à réaliser les certificats de conformité mentionnés à l’article L752-23 du code
de commerce sur l’ensemble du territoire du département de la Nièvre.
ARTICLE 2 :
Le numéro d’habilitation est RHCC-SAS MALL&MARKET 58-65-2026-03-18
La durée de la présente habilitation est fixée à cinq ans, à compter de la date de signature du présent
arrêté, non renouvelable par tacite reconduction. La demande de renouvellement de la présente
habilitation devra être présentée trois mois avant la date d’expiration.
ARTICLE 3 :
Toute modification d’éléments qui a donné lieu à la présente décision devra immédiatement être
portée à la connaissance de la préfecture de la Nièvre (direction du pilotage interministériel, section
entreprises, emploi, action économique).
ARTICLE 4 :
L’habilitation peut être suspendue ou retirée en cas de non-respect des conditions auxquelles était
soumise sa délivrance, définie en application des dispositions des articles L752-23, R752-44-2, et
R752-44-3 du code de commerce.
ARTICLE 5 :
Le présent arrêté abroge et remplace l’arrêté du 20 octobre 2020 portant habilitation de la SAS MALL
& MARKET à réaliser le certificat de conformité à l’autorisation d’exploitation commerciale en
application de l’article L752-23 du code de commerce.
ARTICLE 6 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui
sera notifié au demandeur, publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et
dont copie sera adressée au directeur départemental des territoires.
À Nevers, le
La préfète,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00007 - AP RCC MALL&MARKET 55
DIRECTION DU PILOTAGE
Le présent arrêté peut faire l’objet, dans un délai de deux mois courant à compter de sa notification :
- d’un recours gracieux auprès de la préfète de la Nièvre,
- d’un recours hiérarchique auprès du secrétariat de la Commission Nationale de l’Aménagement
Commercial, bureau de l’aménagement commercial, Direction générale des entreprises, Ministère de
l’Economie et des Finances, 61 boulevard Vincent Auriol, 75703 PARIS CEDEX 13,
- d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Dijon, 22 rue d’Assas, BP 61616, 21016
DIJON CEDEX.
La juridiction compétente peut aussi être saisie par l’application Télérecours citoyen accessible à partir
du site www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00007 - AP RCC MALL&MARKET 56
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-18-00004
Arrêté préfectoral portant modification de
l'autorisation environnementale dont bénéficie
la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une
centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux
routiers sur le territoire de la commune de
Mesves-sur-Loire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 57
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 58
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 59
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 60
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 61
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 62
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 63
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 64
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-18-00004 - Arrêté préfectoral portant modification de l'autorisation environnementale dont
bénéficie la société MERLOT TP pour l'exploitation d'une centrale fixe d'enrobage à chaud de matériaux routiers sur le territoire de la 65
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-23-00003
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
consultation du public par voie électronique
relative à la demande d'autorisation
environnementale, déposée par le GAEC
BENTLEY, pour le projet de création d'une
retenue d'eau situé sur la commune d'Anthien
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 66
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 67
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 68
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 69
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 70
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 71
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00003 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une consultation du public par voie
électronique relative à la demande d'autorisation environnementale, déposée par le GAEC BENTLEY, pour le projet de création d'une 72
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-23-00005
Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une
participation du public par voie électronique
en vue de la régularisation de l'autorisation
environnementale accordée au GAEC DE
JONQUILLES pour l'extension d'un atelier de
volailles de chair, situé sur la commune de
Saint-Péreuse
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie
électronique 73
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie
électronique 74
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie
électronique 75
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie
électronique 76
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-23-00005 - Arrêté préfectoral prescrivant l'ouverture d'une participation du public par voie
électronique 77
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-20-00001
Arrêté 2026 signé
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026 signé 78
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026 signé 79
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026 signé 80
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-20-00001 - Arrêté 2026 signé 81
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-24-00001
Arrêté portant renouvelle d'agrément d'un
gardien de fourrière pour automobile
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-24-00001 - Arrêté portant renouvelle d'agrément d'un gardien de fourrière pour automobile 82
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-24-00001 - Arrêté portant renouvelle d'agrément d'un gardien de fourrière pour automobile 83
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-24-00001 - Arrêté portant renouvelle d'agrément d'un gardien de fourrière pour automobile 84
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-03-19-00005
Arrêté n° 2026-CH-CH-7 portant
renouvellement de l'habilitation dans le domaine
funéraire de l'établissement SAS POMPES
FUNEBRES BROCHET" sur la commune de
Château-Chinon Ville
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-7 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNEBRES BROCHET" sur la commune de Château-Chinon Ville 85
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-7 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNEBRES BROCHET" sur la commune de Château-Chinon Ville 86
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-19-00005 - Arrêté n° 2026-CH-CH-7 portant renouvellement de l'habilitation dans le
domaine funéraire de l'établissement SAS POMPES FUNEBRES BROCHET" sur la commune de Château-Chinon Ville 87
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-03-19-00002
Arrêté n°2026-CH-CH-6 modifiant l'arrêté
n°2023-CH-CH-101 du 15 décembre 2023
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Château
Chinon
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH-6 modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 du 15
décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 88
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH-6 modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 du 15
décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 89
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-03-19-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH-6 modifiant l'arrêté n°2023-CH-CH-101 du 15
décembre 2023 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans 90