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Actes des préfectures · Nièvre

N°58-2026-093 - spécial du 30 mars 2026

Recueil des actes administratifs publié le 30 mars 2026

1acte
7pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL

  1. AP modifié CDEN 2026

    Acte du 30 mars 20264 pages58-2026-03-30-00001

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex NIEVRE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°58-2026-093 PUBLIÉ LE 30 MARS 2026
Sommaire Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre 58-2026-03-30-00001 AP modifié CDEN 2026 {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026
Ex PRE FETE î Direction de la réglementation DE LA NI EVRE et des collectivités locales Liberté Égalité Fraternité Bureau des collectivités locales, des élections et des activités réglementées Pôle des collectivités locales Arrêté N°58- 2026 - 03- 30 - C6004 Modifiant l’arrêté préfectoral du 20 mars 2026 fixant la composition du conseil départemental de l’éducation nationale La Préfète de la Nièvre Chevalier de la Légion d'Honneur Officier de l'Ordre National du Mérite VU les articles L. 235-1 et R 235-1 à R 235-11 du code de l’éducation ; VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTOGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ; VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Madame Stéphanie PETITJEAN en qualité de secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ; VU l’arrêté du 26 octobre 2022 modifié fixant la composition du conseil départemental de l‘éducation nationale ; VU l‘arrêté préfectoral n° 58-2025-07-04-00004 du 4 juillet 2025 portant délégation de signature à Madame Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre ; VU les propositions des organisations syndicales ; VU les propositions du conseil départemental et du conseil régional ; VU la proposition de la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l'éducation nationale de la Nièvre ; Sur proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ; ARRÊTE Article 1* ; La présidence du conseil départemental de l‘’éducation nationale est exercée par la préfète de la Nièvre ou le président du conseil départemental de la Nièvre ou le président du conseil régional de Bourgogne Franche Comté, selon que les questions soumises aux délibérations du conseil sont de la compétence de l'État, du département ou de la région. Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026
| - Représentants des élus 1° - Représentants du conseil régional Titulaire : Mme Anne-Marie DUMONT Suppléant : M. Sylvain MATHIEU 2° - Représentants du conseil départemental Titulaire : Mme Michèle DARDANT Suppléant :Mme Maryse AUGENDRE Titulaire : M, Frédéric ROY Suppléant : M. Patrice JOLY Titulaire : Mme Jocelyne GUERIN Suppléant : Mme Stéphanie BEZE Titulaire : M. Christophe DENIAUX Suppléant : M. David VERRON Titulaire : Mme Véronique KHOURI Suppléant : Mme Corinne BOUCHARD 3° - Représentants des maires Titulaire : M. Jean-Pierre CHÂTEAU Suppléant : Mme Nathalie LIEBARD Titulaire : Mme Eliane DESABRE Suppléant : M. Yannis BONNET Titulaire : M. Christian PAUL Suppléant : M. Adrien AUFEVRE Titulaire : Mme Brigitte PICQ Suppléant : M. Thierry PAURON I1 - Représentants des personnels de l’État désignés par les organisations syndicales 1° -Union nationale des syndicats autonomes (U.N.S.A.) Titulaire : M. Florent MOULINET Suppléant : Mme Alix HONORE-WIATR Titulaire : Mme Cécile LANOUE Suppléant : M. Laurent MORI Titulaire : Mme Cécile VRIN Suppléant : Mme Marie GREA Titulaire : Mme Frédérique BONNET Suppléant : Mme Sandrine CARVALHO 2° - Fédération syndicale unitaire (F.S.U.) Titulaire :Mme Karen GAUCHOT Suppléant : M. Olivier CROUZET Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026
Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant : Mme Catherine LOPES PIRES : M. Simon DEROU : M. Alexandre Vinot : Mme Ghislaine BERLANDE : M. Guillaume PURAVET : Mme Coralyse MAZZOTI : M. Eric VANNIER : Mme Mélinda BEAUFILS 3° - Syndicat général de l’éducation nationale (S.G.E.N. — C.F.D.T.) Titulaire Suppléant : Mme Aurore DAUMAS : Mme Danièle ALLEAUME IIl - Représentants des parents d'élèves proposés par les associations 1° - Fédération des conseils de parents d’élèves (F.C.P.E.) Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant Titulaire Suppléant : Mme Catherine JORGE : Mme Corinne VILPOUX : Mme Sandra PARDAL : M, Alain SIEMOËNS : Mme Florence BONNEAU : M. André EZOKOLA : Mme Lydia EQUENOT : M. David ROY : M. Patrick ROYER : Mme Sophie BAGLI : Mme Muriel GUILLOT : Mme Jessica CLAISSE : Mme Alexandrine BRIEMANT : M. Fédéric BIERRY 2° — Représentants des associations complémentaires Titulaire Suppléant Par ailleurs, M. Marcel PESCHAIRE, délégué départemental de l’éducation nationale, siège à titre consultatif en qualité de titulaire et M. Jean-Paul TALPIN en qualité de suppléant. S'agissant des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, éducatif et culturel, M. Jean-Luc BRUN et Mme Françoise COSSON sont nommés titulaires, Mme Marie-Claude LAROCHETTE : M. Stéphane GOUTORBE : M. Thomas GILLES et Mme Marie-Françoise LOBRIAULT en qualité de suppléants. Article 2 : Le mandat des membres désignés du conseil est de trois ans. I! prend fin si son titulaire perd la qualité au titre de laquelle il est désigné. Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice académique des services de l'éducation nationale, directrice des services départementaux de l’éducation nationale, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Nevers, - Î La Préfète, Pour la Préfète, Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-30-00001 - AP modifié CDEN 2026

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