Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-098-recueil du 3 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 avril 2026
11actes
50pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N° SAP102436524
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre / Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13 juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le cadre d'analyses radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025, 2026 et 2027
Arrêté portant prescriptions complémentaires à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de l'étang situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif
Préfecture de la Nièvre
PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté Monster trucks Nevers 2026
Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY
Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à FOURCHAMBAULT
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de conduire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 50 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-098
PUBLIÉ LE 3 AVRIL 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-04-02-00001 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical (2 pages) Page 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-04-01-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA
Adrien" enregistré sous N° SAP102436524 (2 pages) Page 7
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté
n°58-2023-07-13-00004 du 13 juillet 2023 autorisant la société
Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons
à des fins scientifiques, à l'amont et à l'aval de la centrale nucléaire
de Belleville, dans les départements de la Nièvre et du Cher, dans le
cadre d'analyses radiologiques du CNPE de Belleville au cours des années
2023, 2024, 2025, 2026 et 2027 (4 pages) Page 10
58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires
à autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement,
relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de l'étang
situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune de Azy-le-Vif (6
pages) Page 15
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains -
APMD (4 pages) Page 22
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 (4 pages) Page 27
58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058
0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour exploiter l'établissement
d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé
"Auto-école du Centre" à CLAMECY (2 pages) Page 32
58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058
00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH pour exploiter
l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à
moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT (2 pages) Page 35
2
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation de recyclage de
déchets électriques et électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la commune de Fourchambault
(6 pages) Page 38
58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des
prescriptions de la mise en demeure prise à l'encontre de la
société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de
la commune de Clamecy (2 pages) Page 45
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément
du Docteur Alain GANDOLFI en qualité de médecin agréé hors
commission médicale primaire des permis de conduire et en commission
médicale primaire des permis de conduire (2 pages) Page 48
3
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-04-02-00001
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-04-02-00001 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 4
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-04-02-00001 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 5
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-04-02-00001 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical 6
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-01-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme "AIDES
ET CONSEILS" de services à la personne
"Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous
N° SAP102436524
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-01-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N° 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-01-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N° 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-01-00003 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "AIDES ET CONSEILS" de services à la personne "Monsieur DE ALMEIDA Adrien" enregistré sous N° 9
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-03-30-00002
Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004
du 13 juillet 2023 autorisant la société Aquascop
Biologie à effectuer des captures exceptionnelles
de poissons à des fins scientifiques, à l'amont et
à l'aval de la centrale nucléaire de Belleville, dans
les départements de la Nièvre et du Cher, dans
le cadre d'analyses radiologiques du CNPE de
Belleville au cours des années 2023, 2024, 2025,
2026 et 2027
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-03-30-00002 - Arrêté modifiant l'arrêté n°58-2023-07-13-00004 du 13
juillet 2023 autorisant la société Aquascop Biologie à effectuer des captures exceptionnelles de poissons à des fins scientifiques, à 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-02-00004
Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code
de l'environnement, relatif aux travaux de
réfection de cinq pelles de niveau de l'étang
situé sur la parcelle cadastrée C n°172, commune
de Azy-le-Vif
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-02-00004 - Arrêté portant prescriptions complémentaires à
autorisation au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement, relatif aux travaux de réfection de cinq pelles de niveau de 21
Préfecture de la Ni èvre
58-2026-03-25-00002
PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 22
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 23
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 24
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 25
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-25-00002 - PPP-SE - Deromédi Carrières Ciez Entrains - APMD 26
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-31-00001
Arrêté Monster trucks Nevers 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 28
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 29
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-31-00001 - Arrêté Monster trucks Nevers 2026 31
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-02-00006
Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058
0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé
"Auto-école du Centre" à CLAMECY
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00006 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 07 058 0197 0 délivré à M. Vincent BARBIER pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Auto-école du Centre" à CLAMECY 34
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-02-00005
Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058
00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH pour
exploiter l'établissement d'enseignement de la
conduite des véhicules à moteur dénommé
"Ecole de conduite Saint-Louis" à
FOURCHAMBAULT
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH
pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH
pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-02-00005 - Arrêté portant retrait de l'agrément E 23 058 00010 délivré à Mme Soizic LE MENACH
pour exploiter l'établissement d'enseignement de la conduite des véhicules à moteur dénommé "Ecole de conduite Saint-Louis" à 37
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-27-00002
Arrêté préfectoral complémentaire portant
modification de l'autorisation environnementale
dont bénéficie
la société G2R IMMO exploitant une installation
de recyclage de déchets électriques et
électroniques et de valorisation des matières
secondaires implantée sur le territoire de la
commune de Fourchambault
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-27-00002 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie 44
Préfecture de la Nièvre
58-2026-03-26-00001
Arrêté préfectoral portant levée des
prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son
installation située sur le territoire de la commune
de Clamecy
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-03-26-00001 - Arrêté préfectoral portant levée des prescriptions de la mise en demeure prise à
l'encontre de la société JACQUET 2000 pour son installation située sur le territoire de la commune de Clamecy 47
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-01-00002
Arrêté portant renouvellement de l'agrément du
Docteur Alain GANDOLFI en qualité de médecin
agréé hors commission médicale primaire des
permis de conduire et en commission médicale
primaire des permis de conduire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité
de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité
de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00002 - Arrêté portant renouvellement de l'agrément du Docteur Alain GANDOLFI en qualité
de médecin agréé hors commission médicale primaire des permis de conduire et en commission médicale primaire des permis de 50