Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-102 - administratifs du 09 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 avril 2026
10actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous N° SAP932804693
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N° SAP993489574
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N° SAP821250024
Récépissé de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N° SAP1020700018
Récépissé de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes Vulnérables
Arrêté fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre individuel
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté autorisant la société Athos Environnement à effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et Marigny-l'Eglise
Arrêté portant autorisation de destruction du grand gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de souches sauvages ou la biodiversité
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de OUDAN pour la rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des fêtes
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-102
PUBLIÉ LE 9 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-04-08-00004 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART
Charles-Pyrrhus " enregistré sous N° SAP932804693 (2 pages) Page 4
58-2026-04-02-00009 - Récépissé de déclaration d'un organisme "F
CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François"
enregistré sous N° SAP993489574 (2 pages) Page 7
58-2026-04-02-00008 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine"
enregistré sous N° SAP821250024 (2 pages) Page 10
58-2026-04-09-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy "
enregistré sous N° SAP103213476 (2 pages) Page 13
58-2026-04-08-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise"
enregistré sous N° SAP1020700018 (2 pages) Page 16
58-2026-04-08-00001 - Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie"
enregistré sous N° SAP522549047 (2 pages) Page 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes
Vulnérables
58-2026-04-07-00001 - Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la
protection des majeurs à titre individuel (4 pages) Page 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos
Environnement à effectuer la capture et le transport de poissons à des
fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du
barrage des Settons, commune de Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure
et Marigny-l'Eglise (6 pages) Page 27
58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du
grand gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal,
présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible
de présenter un risque pour la sécurité publique, le maintien de
souches sauvages ou la biodiversité (4 pages) Page 34
2
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de
dérogation de la préfète de la Nièvre pour modifier le taux de
subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux à la commune de OUDAN pour la
rénovation thermique et énergétique de la mairie et de la salle des
fêtes (2 pages) Page 39
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-08-00004
Récépissé de déclaration d'un organisme
"ABCleaner" de services à la personne "Monsieur
PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous N°
SAP932804693
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00004 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ABCleaner" de services à la personne "Monsieur PONSART Charles-Pyrrhus " enregistré sous 6
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-02-00009
Récépissé de déclaration d'un organisme "F
CHABRIER" de services à la personne "Monsieur
CHABRIER François" enregistré sous N°
SAP993489574
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N° 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N° 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00009 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "F CHABRIER" de services à la personne "Monsieur CHABRIER François" enregistré sous N° 9
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-02-00008
Récépissé de déclaration d'un organisme
"VIOLAINE SAP" de services à la personne
"Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N°
SAP821250024
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N° 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N° 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-02-00008 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "VIOLAINE SAP" de services à la personne "Madame ALMERAS Violaine" enregistré sous N° 12
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-09-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme
"WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur
LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-09-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme "WilPetitPrix" de services à la personne "Monsieur LEBEAU Willy " enregistré sous N° SAP103213476 15
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-08-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de
services à la personne "Madame CHEVRIER
Anne-Lise" enregistré sous N° SAP1020700018
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N° 16
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N° 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme ALC de services à la personne "Madame CHEVRIER Anne-Lise" enregistré sous N° 18
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-08-00001
Récépissé de déclaration d'un organisme de
services à la personne "Madame
DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous
N° SAP522549047
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047 20
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-08-00001 - Récépissé
de déclaration d'un organisme de services à la personne "Madame DELAMARE-ROUSSELOT Valérie" enregistré sous N° SAP522549047 21
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-07-00001
Arrêté fixant la composition de la commission
départementale d'agrément des mandataires
judiciaires à la protection des majeurs à titre
individuel
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre 22
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre 23
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre 24
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre 25
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-07-00001 - Arrêté
fixant la composition de la commission départementale d'agrément des mandataires judiciaires à la protection des majeurs à titre 26
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-03-00002
Arrêté autorisant la société Athos
Environnement à effectuer la capture et le
transport de poissons à des fins d'inventaires
scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et
aval du barrage des Settons, commune de
Montsauche-les-Settons, Gien-sur-Cure et
Marigny-l'Eglise
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 29
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 32
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-03-00002 - Arrêté autorisant la société Athos Environnement à
effectuer la capture et le transport de poissons à des fins d'inventaires scientifiques sur la rivière La Cure, en amont et aval du barrage 33
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-07-00002
Arrêté portant autorisation de destruction du
grand gibier ayant un comportement ou un
phénotype anormal, présentant des signes de
maladie, grièvement blessé ou susceptible de
présenter un risque pour la sécurité publique, le
maintien de souches sauvages ou la biodiversité
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de 34
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de 35
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de 36
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de 37
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-07-00002 - Arrêté portant autorisation de destruction du grand
gibier ayant un comportement ou un phénotype anormal, présentant des signes de maladie, grièvement blessé ou susceptible de 38
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-01-00004
Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de
dérogation de la préfète de la Nièvre pour
modifier le taux de subvention d'un arrêté
attribuant une subvention de la Dotation
d'Equipement des Territoires Ruraux à la
commune de OUDAN pour la rénovation
thermique et énergétique de la mairie et de la
salle des fêtes
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre
pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la 39
2026 - 04 - 01 - 00004
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre
pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-01-00004 - Arrêté portant mise en oeuvre du pouvoir de dérogation de la préfète de la Nièvre
pour modifier le taux de subvention d'un arrêté attribuant une subvention de la Dotation d'Equipement des Territoires Ruraux à la 41