Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Nièvre

N°n°58-2026-120 recueil du 23 avril 2026

Recueil des actes administratifs publié le 23 avril 2026

17actes
88pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

17 actes

Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité

  1. Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre

    Acte du 17 avril 20264 pages58-2026-04-17-00002

  2. Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre

    Acte du 22 avril 202610 pages58-2026-04-22-00001

Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR

  1. Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse du 01 04 Au 31 07 2025

    Acte du 20 avril 20262 pages58-2026-04-20-00001

Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES

  1. Arrêté d'Ouverture de Commerce - L'Essentiel - COSNE COURS SUR LOIRE

    Acte du 10 avril 20262 pages58-2026-04-10-00009

  2. Arrêté d'Ouverture de Commerce - Maison de la Presse - CERCY-LA-TOUR

    Acte du 21 avril 20262 pages58-2026-04-21-00001

  3. Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00057

  4. Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00066

  5. Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00065

  6. Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00063

  7. Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00062

  8. Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00056

  9. Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00055

  10. Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00058

  11. Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00064

  12. Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00061

  13. Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00060

  14. Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers

    Acte du 3 avril 20264 pages58-2026-04-03-00059

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 88 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NIÈVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS N°58-2026-120 PUBLIÉ LE 23 AVRIL 2026
Sommaire Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité 58-2026-04-17-00002 - Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre (4 pages) Page 4 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre (10 pages) Page 9 Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR 58-2026-04-20-00001 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse du 01 04 Au 31 07 2025 (2 pages) Page 20 Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES 58-2026-04-10-00009 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - L'Essentiel - COSNE COURS SUR LOIRE (2 pages) Page 23 58-2026-04-21-00001 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - Maison de la Presse - CERCY-LA-TOUR (2 pages) Page 26 58-2026-04-03-00057 - Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS (4 pages) Page 29 58-2026-04-03-00066 - Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES (4 pages) Page 34 58-2026-04-03-00065 - Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS (4 pages) Page 39 58-2026-04-03-00063 - Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY (4 pages) Page 44 58-2026-04-03-00062 - Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES (4 pages) Page 49 58-2026-04-03-00056 - Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS (4 pages) Page 54 58-2026-04-03-00055 - Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS (4 pages) Page 59 58-2026-04-03-00058 - Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS (4 pages) Page 64 58-2026-04-03-00064 - Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS (4 pages) Page 69 58-2026-04-03-00061 - Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY (4 pages) Page 74 2
58-2026-04-03-00060 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE (4 pages) Page 79 58-2026-04-03-00059 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers (4 pages) Page 84 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre 58-2026-04-17-00002 Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs amateurs aux engins et filets de la Nièvre {signataire} Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-17-00002 - Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-17-00002 - Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs 5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-17-00002 - Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-17-00002 - Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-17-00002 - Arrêté portant agrément des présidents et des trésoriers des associations agréées pour la pêche et la protection du milieu aquatique et de l'association départementale agréée des pêcheurs 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre 58-2026-04-22-00001 Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre {signataire} Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 14
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-22-00001 - Arrêté réglementaire permanent relatif à l'exercice de la pêche en eau douce dans le département de la Nièvre 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre 58-2026-04-20-00001 Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse du 01 04 Au 31 07 2025 {signataire} Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-20-00001 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse du 01 04 Au 31 07 2025 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-20-00001 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse du 01 04 Au 31 07 2025 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-20-00001 - Arrêté encadrant le délai de dépôt des demandes au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale suite à la sécheresse du 01 04 Au 31 07 2025 22
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-10-00009 Arrêté d'Ouverture de Commerce - L'Essentiel - COSNE COURS SUR LOIRE {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-10-00009 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - L'Essentiel - COSNE COURS SUR LOIRE 23
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-10-00009 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - L'Essentiel - COSNE COURS SUR LOIRE 24
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-10-00009 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - L'Essentiel - COSNE COURS SUR LOIRE 25
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-21-00001 Arrêté d'Ouverture de Commerce - Maison de la Presse - CERCY-LA-TOUR {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00001 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - Maison de la Presse - CERCY-LA-TOUR 26
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00001 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - Maison de la Presse - CERCY-LA-TOUR 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00001 - Arrêté d'Ouverture de Commerce - Maison de la Presse - CERCY-LA-TOUR 28
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00057 Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00057 - Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS 29
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00057 - Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00057 - Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00057 - Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00057 - Arrêté installation NH 44 rue BP NEVERS 33
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00066 Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00066 - Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00066 - Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00066 - Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00066 - Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00066 - Arrêté installation vidéoprotection FOL 58 LORMES 38
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00065 Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00065 - Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00065 - Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00065 - Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00065 - Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00065 - Arrêté installation vidéoprotection Inkub Agora Business NEVERS 43
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00063 Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00063 - Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00063 - Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00063 - Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00063 - Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00063 - Arrêté installation vidéoprotection La Boucherie des amis TANNAY 48
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00062 Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00062 - Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00062 - Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00062 - Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00062 - Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES 52
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00062 - Arrêté installation vidéoprotection Mcdo CHAULGNES 53
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00056 Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00056 - Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS 54
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00056 - Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS 55
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00056 - Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS 56
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00056 - Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS 57
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00056 - Arrêté installation vidéoprotection NH 40 rue BP NEVERS 58
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00055 Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00055 - Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS 59
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00055 - Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS 60
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00055 - Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS 61
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00055 - Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS 62
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00055 - Arrêté installation vidéoprotection NH 46 rue BP NEVERS 63
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00058 Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00058 - Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS 64
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00058 - Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS 65
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00058 - Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS 66
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00058 - Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS 67
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00058 - Arrêté installation vidéoprotection NH rue 8 mai 45 NEVERS 68
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00064 Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00064 - Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS 69
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00064 - Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS 70
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00064 - Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS 71
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00064 - Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS 72
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00064 - Arrêté installation vidéoprotection PADD NEVERS 73
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00061 Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00061 - Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY 74
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00061 - Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY 75
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00061 - Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY 76
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00061 - Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY 77
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00061 - Arrêté installation vidéoprotection Pharmacie Landjas Salavert DONZY 78
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00060 Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00060 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE 79
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00060 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE 80
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00060 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE 81
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00060 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE 82
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00060 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam COSNE 83
Préfecture de la Nièvre 58-2026-04-03-00059 Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers {signataire} Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00059 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers 84
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00059 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers 85
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00059 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers 86
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00059 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers 87
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-03-00059 - Arrêté installation vidéoprotection Prix Miam Nevers 88

Tous les actes · NièvreTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.