Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-127-recueil du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
9actes
53pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DIR Centre-Est
Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "ADAPEI" de services à la personne "Monsieur LE GOAZIOU Thierry " enregistré sous N° SAP820232791
Récépissé de déclaration d'un organisme "HG CREATE" de services à la personne "Monsieur SANDRIN Hugo " enregistré sous N° SAP952054187
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre
Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones humides du ruisseau du Vernay à l'aide de solutions expérimentales fondées sur la nature, sur la commune de Challuy
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre / DSDEN-SDJES
Arrêté portant modification carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027
Préfecture de la Nièvre
AP Course tracteur tondeuse de Guérigny
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
plan 58_ORSEC DS_ÉPIZOOTIE
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise sur Loire
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 53 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-127
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
DIR Centre-Est /
58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est (5 pages) Page 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-04-27-00003 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"ADAPEI" de services à la personne "Monsieur LE GOAZIOU Thierry "
enregistré sous N° SAP820232791 (2 pages) Page 9
58-2026-04-29-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"HG CREATE" de services à la personne "Monsieur SANDRIN Hugo "
enregistré sous N° SAP952054187 (2 pages) Page 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt
général des travaux de restauration de l'Anguison sur les communes de
Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la
Nièvre (8 pages) Page 15
58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au
titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des
travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones
humides du ruisseau du Vernay à l'aide de solutions expérimentales
fondées sur la nature, sur la commune de Challuy (8 pages) Page 24
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la
Nièvre / DSDEN-SDJES
58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification carte scolaire 1er de
gré public pour l'année 2026 2027 (8 pages) Page 33
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-04-28-00003 - AP Course tracteur tondeuse de Guérigny (4
pages) Page 42
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-04-28-00002 - plan 58_ORSEC DS_ÉPIZOOTIE (1 page) Page 47
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise sur Loire (4 pages) Page 49
2
DIR Centre-Est
58-2026-04-29-00005
Subdélégation en matière de gestion du
domaine public routier DIR Centre-Est
{signataire}
DIR Centre-Est - 58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 3
Direction interdépartementale
des routes Centre-Est
Direction
Arrêté portant subdélégation de signature de Mme Karine AUBERT,
Directrice interdépartementale des Routes Centre-Est,
en matière de gestion du domaine public routier et de circulation routière
VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des
services de l'État dans les régions et les départements ;
VU l’arrêté du 18 mars 2024 du ministre de la Transition écologique portant nomination de Mme Karine
AUBERT en qualité de Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est ;
VU l’arrêté préfectoral n°58-2024-11-11-00030 du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à Mme
Karine AUBERT, Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est, en matière de gestion du domaine
public routier et de circulation routière, et lui permettant de donner délégation pour signer les actes relatifs aux
affaires pour lesquelles elle a elle-même reçu délégation aux agents placés sous son autorité ;
ARRETE
ARTICLE 1 : Subdélégation permanente de signature est donnée à :
• M. Cédric GIRARDY, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, directeur
adjoint
à l'effet de signer dans le cadre de leurs attributions les décisions suivantes :
A/ GESTION ET CONSERVATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
A1 Délivrance des permissions de voirie, accords d'occupation,
des autorisations et conventions d'occupation temporaire
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
Code de la voirie routière : art.
L113-1 et suivants
Circ. N° 80 du 24/12/66
A2 Autorisation d'emprunt du sous-sol par des canalisations
diverses, branchements et conduites de distribution, d'eau et
d'assainissement, de gaz et d'électricité, de lignes de
télécommunication, de réseaux à haut-débit et autres
Code de la voirie routière : art. L113-
1 et suivants
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
DIR Centre-Est - 58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 4
A3 Autorisation et renouvellement d'implantation de distributeurs
de carburant sur le domaine public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
A4 Convention de concession des aires de service Loi 93-122 du 29/01/1993 : article
38
A5 Délivrance, renouvellement et retrait des autorisations
d'emprunt ou de traversée des routes nationales non concédées
par des voies ferrées industrielles
Circ. N° 50 du 09/10/68
A6 Délivrance des alignements individuels et des permis de
stationnement, sauf en cas de désaccord avec le maire de la
commune concernée lorsque la demande intéresse une
agglomération ou un autre service public
Circ. N° 69-113 du 06/11/69
Code de la voirie routière : art.
L112-1 et suivants ; art. L113-1 et
suivants
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R2122-4
A7 Agrément des conditions d'accès au réseau routier national Code de la voirie routière : art. L123-
8
B/ EXPLOITATION DU RESEAU ROUTIER NATIONAL NON CONCEDE
B1 Arrêtés temporaires réglementant la circulation sur les routes
nationales et autoroutes non concédées hors agglomération à
l'exclusion de ceux pris dans le cadre de manifestations et ceux
nécessaires aux exercices de sécurité
Code de la route : art.R 411-8, R
411-18 et R421-21-1
Code général des collectivités
territoriales
Arrêté du 24/11/67
B2 Réglementation de la circulation sur les ponts Code de la route :
art. R 422-4
B3 Établissement des barrières de dégel et réglementation de la
circulation pendant la fermeture
Code de la route :
art. R 411-20
B4 Autorisation de circulation pour les véhicules de la direction
interdépartementale des Routes Centre Est équipés de
pneumatiques à crampon ou extension des périodes
d'autorisation
Code de la route :
art. 314-3
B5 Autorisations à titre permanent ou temporaire de circulation à
pied, à bicyclette ou cyclomoteur du personnel
d'administration, de services ou d'entreprises dont la présence
est nécessaire sur le réseau autoroutier et sur les routes
express, non concédés
Code de la route :
art. R 432-7
C/ AFFAIRES GENERALES
C1 Remise à l'administration des domaines de terrains devenus
inutiles au service
Code général de la propriété des
personnes publiques : art. R.3211-1
et L.3211-1
C2 Approbation d'opérations domaniales Arrêté du 04/08/1948, modifié par
arrêté du 23/12/1970.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
DIR Centre-Est - 58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 5
C3 Représentation devant les tribunaux administratifs Code de justice administrative : art
R431-10
C4 Protocoles d'accord portant règlement amiable d'un litige Circ. Premier Ministre du
06/04/2011
ARTICLE 2 : Les subdélégations seront exercées, dans la limite de leurs attributions fonctionnelles ou
territoriales, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent, et par
leurs intérimaires désignés par une décision formalisée:
Chefs de services et chefs de SREX :
• M. Nicolas COSSOUL, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l’État,
chef du service patrimoine et entretien
• M. Gilbert NICOLLE, ingénieur en chef des travaux publics de l’État, chef du
service exploitation et sécurité
• M. Sylvain RENOUX, attaché d’administration de l’État hors classe, chef du
service régional d’exploitation de Moulins
Chefs d'unités et de districts :
• M. Patrice RICHARDEAU, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du
district de La Charité-sur-Loire
• M. Soizic ORANGE, ingénieur des travaux publics de l’État, chef du pôle
patrimoine et budget
ARTICLE 3 : En cas d'absence ou d'empêchement des fonctionnaires désignés ci-dessus, les subdélégations
seront exercées, conformément au tableau de répartition annexé, par les fonctionnaires dont les noms suivent :
• Mme Isabelle LEROUX, ingénieure divisionnaire des travaux publics de
l’État, adjointe du chef SPE
• M. Rodolphe CARIO, technicien supérieur en chef du développement durable,
adjoint au chef du district de La Charité-sur-Loire
• Mme Caroline VALLAUD, secrétaire d’administration et de contrôle du
développement durable de classe supérieure, chargée des affaires juridiques
ARTICLE 4 : Toutes subdélégations de signature antérieure au présent arrêté et toutes dispositions contraires à
celui-ci sont abrogées.
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
DIR Centre-Est - 58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 6
ARTICLE 5 : La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est et les agents concernés sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs
de la préfecture de la Nièvre.
A Lyon, le
Pour la Préfète de la Nièvre et par délégation,
La Directrice Interdépartementale des Routes Centre-Est
Karine AUBERT
Immeuble La Villardière – 228 rue Garibaldi – 69446 LYON Cedex 03
Standard :04 69 16 62 00
http://www.dir.centre-est.developpement-durable.gouv.fr/
DIR Centre-Est - 58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 7
NIEVRE – Annexe : tableau de répartition
SERVICE PRENOM / NOM FONCTION A1 A2 A3 A4 A5 A6 A7 B1 B2 B3 B4 B5 C1 C2 C3 C4
SPE Nicolas COSSOUL Chef du SPE * * * * * * * * * * * *
SPE Isabelle LEROUX Adjointe au chef SPE * * * * * * * * * * * *
SES Gilbert NICOLLE Chef du SES * * * * * * * * * * * * * *
SREX de MOULINS Sylvain RENOUX Chef du SREX de Moulins * * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Patrice RICHARDEAU Chef du district de La Charité-sur-Loire * * * * * * * * *
SREX DE MOULINS Rodolphe CARIO Adjoint au chef du district de La Charité-
sur-Loire * * * *
SPE / PPB Soizic ORANGE Chef du PPB * * * * * *
SPE / PPB Caroline VALLAUD Chargée des affaires juridiques *
DIR Centre-Est - 58-2026-04-29-00005 - Subdélégation en matière de gestion du domaine public routier DIR Centre-Est 8
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-27-00003
Récépissé de déclaration d'un organisme
"ADAPEI" de services à la personne "Monsieur LE
GOAZIOU Thierry " enregistré sous N°
SAP820232791
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-27-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ADAPEI" de services à la personne "Monsieur LE GOAZIOU Thierry " enregistré sous N° 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-27-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ADAPEI" de services à la personne "Monsieur LE GOAZIOU Thierry " enregistré sous N° 10
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-27-00003 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "ADAPEI" de services à la personne "Monsieur LE GOAZIOU Thierry " enregistré sous N° 11
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-29-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme "HG
CREATE" de services à la personne "Monsieur
SANDRIN Hugo " enregistré sous N°
SAP952054187
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "HG CREATE" de services à la personne "Monsieur SANDRIN Hugo " enregistré sous N° 12
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "HG CREATE" de services à la personne "Monsieur SANDRIN Hugo " enregistré sous N° 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-29-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "HG CREATE" de services à la personne "Monsieur SANDRIN Hugo " enregistré sous N° 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-29-00003
Arrêté portant déclaration d'intérêt général des
travaux de restauration de l'Anguison sur les
communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit
Montbaron, dans le département de la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00003 - Arrêté portant déclaration d'intérêt général des travaux
de restauration de l'Anguison sur les communes de Cervon et Vauclaix, lieu-dit Montbaron, dans le département de la Nièvre 23
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-29-00004
Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre
de l'article L.214-3 du code de l'environnement
concernant des travaux de restauration des
fonctionnalités du cours d'eau et des zones
humides du ruisseau du Vernay à l'aide de
solutions expérimentales fondées sur la nature,
sur la commune de Challuy
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 29
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-29-00004 - Arrêté portant prescriptions spécifiques au titre de
l'article L.214-3 du code de l'environnement concernant des travaux de restauration des fonctionnalités du cours d'eau et des zones 32
Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de la Nièvre
58-2026-04-23-00004
Arrêté portant modification carte scolaire 1er de
gré public pour l'année 2026 2027
{signataire}
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 33
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 34
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 35
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 36
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 37
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 38
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 39
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 40
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-04-23-00004 - Arrêté portant modification
carte scolaire 1er de gré public pour l'année 2026 2027 41
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-28-00003
AP Course tracteur tondeuse de Guérigny
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00003 - AP Course tracteur tondeuse de Guérigny 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00003 - AP Course tracteur tondeuse de Guérigny 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00003 - AP Course tracteur tondeuse de Guérigny 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00003 - AP Course tracteur tondeuse de Guérigny 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00003 - AP Course tracteur tondeuse de Guérigny 46
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-28-00002
plan 58_ORSEC DS_ÉPIZOOTIE
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00002 - plan 58_ORSEC DS_ÉPIZOOTIE 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-28-00002 - plan 58_ORSEC DS_ÉPIZOOTIE 48
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-27-00004
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise sur Loire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise
sur Loire 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise
sur Loire 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise
sur Loire 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise
sur Loire 52
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-27-00004 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts du SIVOM de Challuy -Sermoise
sur Loire 53