Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-128-recueil du 30 avril 2026
Recueil des actes administratifs publié le 30 avril 2026
8actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "AD SINAI" de services à la personne "Monsieur DZABA Junior " enregistré sous N° SAP999747934
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté inter-préfectoral portant complément à l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier du pont-canal du Guérin, situé sur l'Allier, dans les départements du Cher et de la Nièvre et autorisant des travaux de réaménagement de la passe à poissons du pont-canal "du Guérin", situé sur les communes de Cuffy (18) et Gimouille (58)
Arrêté inter-préfectoral portant complément à l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier du pont-canal du Guétin, situé sur l'Allier, dans les départements du Cher et de la Nièvre, et autorisation des travaux de réaménagement de la passe à poissons du barrage de prise d'eau "Les Lorrains", située sur les communes d'Apremont-sur-Allier (18) et de Saincaize-Mauce (58)
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméra installés sur aéronef dans le cadre du secours à personne
Plan GAZ 58_ORSEC DG_RETAP_GAZ
Plan Grand froid 58_ORSEC DS_FROID
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune de Cercy-la-Tour
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-128
PUBLIÉ LE 30 AVRIL 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-04-27-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"AD SINAI" de services à la personne "Monsieur DZABA Junior "
enregistré sous N° SAP999747934 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément
à l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de
franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier du pont-canal
du Guérin, situé sur l'Allier, dans les départements du Cher et de la
Nièvre et autorisant des travaux de réaménagement de la passe à
poissons du pont-canal "du Guérin", situé sur les communes de Cuffy
(18) et Gimouille (58) (8 pages) Page 6
58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément
à l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de
franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier du pont-canal
du Guétin, situé sur l'Allier, dans les départements du Cher et de la
Nièvre, et autorisation des travaux de réaménagement de la passe à
poissons du barrage de prise d'eau "Les Lorrains", située sur les
communes d'Apremont-sur-Allier (18) et de Saincaize-Mauce (58) (8 pages) Page 15
58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de
Chaumard (6 pages) Page 24
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-04-21-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et
la transmission d'images au moyen de caméra installés sur aéronef
dans le cadre du secours à personne (2 pages) Page 31
58-2026-04-23-00003 - Plan GAZ 58_ORSEC DG_RETAP_GAZ (1 page) Page 34
58-2026-04-23-00002 - Plan Grand froid 58_ORSEC DS_FROID (1 page) Page 36
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale, à la société TC ENVIRONNEMENT, d'exploiter
une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur
le territoire de la commune de Cercy-la-Tour (20 pages) Page 38
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-04-27-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme "AD
SINAI" de services à la personne "Monsieur
DZABA Junior " enregistré sous N°
SAP999747934
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-27-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "AD SINAI" de services à la personne "Monsieur DZABA Junior " enregistré sous N° 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-27-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "AD SINAI" de services à la personne "Monsieur DZABA Junior " enregistré sous N° 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-04-27-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "AD SINAI" de services à la personne "Monsieur DZABA Junior " enregistré sous N° 5
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-21-00005
Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la
construction des ouvrages de franchissement
pisciaire du barrage des Lorrains et du radier du
pont-canal du Guérin, situé sur l'Allier, dans les
départements du Cher et de la Nièvre et
autorisant des travaux de réaménagement de la
passe à poissons du pont-canal "du Guérin", situé
sur les communes de Cuffy (18) et Gimouille (58)
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 12
21/04/2026
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00005 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-21-00006
Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la
construction des ouvrages de franchissement
pisciaire du barrage des Lorrains et du radier du
pont-canal du Guétin, situé sur l'Allier, dans les
départements du Cher et de la Nièvre, et
autorisation des travaux de réaménagement de
la passe à poissons du barrage de prise d'eau
"Les Lorrains", située sur les communes
d'Apremont-sur-Allier (18) et de Saincaize-Mauce
(58)
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 22
21.04.2026
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-21-00006 - Arrêté inter-préfectoral portant complément à
l'autorisation n° 2007-1-583 autorisant la construction des ouvrages de franchissement pisciaire du barrage des Lorrains et du radier 23
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-04-24-00001
Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche
de la carpe à toute heure sur le lac de
Pannecière, commune de Chaumard
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 29
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-04-24-00001 - Arrêté portant autorisation d'exercer la pêche de la
carpe à toute heure sur le lac de Pannecière, commune de Chaumard 30
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-21-00007
Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement
et la transmission d'images au moyen de caméra
installés sur aéronef dans le cadre du secours à
personne
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméra installés sur aéronef dans le cadre du secours à personne 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméra installés sur aéronef dans le cadre du secours à personne 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00007 - Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen
de caméra installés sur aéronef dans le cadre du secours à personne 33
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-23-00003
Plan GAZ 58_ORSEC DG_RETAP_GAZ
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-23-00003 - Plan GAZ 58_ORSEC DG_RETAP_GAZ 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-23-00003 - Plan GAZ 58_ORSEC DG_RETAP_GAZ 35
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-23-00002
Plan Grand froid 58_ORSEC DS_FROID
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-23-00002 - Plan Grand froid 58_ORSEC DS_FROID 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-23-00002 - Plan Grand froid 58_ORSEC DS_FROID 37
Préfecture de la Nièvre
58-2026-04-21-00008
Arrêté préfectoral portant autorisation
environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation
de collecte et de traitement de pneumatiques
usagés sur le territoire de la commune de
Cercy-la-Tour
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 52
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 53
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 54
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 55
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 56
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 57
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-04-21-00008 - Arrêté préfectoral portant autorisation environnementale, à la société TC
ENVIRONNEMENT, d'exploiter une installation de collecte et de traitement de pneumatiques usagés sur le territoire de la commune 58