Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-138-spécial du 11 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 mai 2026
7actes
41pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière de gestion des patrimoines privés pour le département de la Nièvre 07052026
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
Arrêté portant délégation de signature à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre
Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy
Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de CHATEAU-CHINON
Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT
Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380 et CAS 723.
Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 41 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-138
PUBLIÉ LE 11 MAI 2026
Sommaire
DRFiP Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-05-07-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en
matière de gestion des patrimoines privés pour le département de la
Nièvre 07052026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature
à Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la
préfecture de la Nièvre (4 pages) Page 6
58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M.
Ludovic PERRIN, sous-préfet de l'arrondissement de Clamecy (6 pages) Page 11
58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de CHATEAU-CHINON (6
pages) Page 18
58-2026-05-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour
la validation des ordres de mission, états de frais, et relevés
d'opérations pour les frais de mission et de formation dans
l'application CHORUS DT (4 pages) Page 25
58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes d'achat, la
constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS
FORMULAIRE sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-216-217-218-232-348-349-354-362-363-380
et CAS 723. (8 pages) Page 30
58-2026-05-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour
l'immobilisation et la mise en fourrière d'un véhicule (2 pages) Page 39
2
DRFiP Bourgogne Franche-Comté
58-2026-05-07-00002
DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière
de gestion des patrimoines privés pour le
département de la Nièvre 07052026
{signataire}
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-05-07-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière de gestion des patrimoines
privés pour le département de la Nièvre 07052026 3
DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES
DIRECTION REGIONALE DES FINANCES PUBLIQUES DE BOURGOGNE-FRANCHE-
COMTÉ ET DU DEPARTEMENT DE LA COTE-D’OR
ARRÊTÉ portant subdélégation de signature aux agents de la direction régionale des
Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004, modifié, relatif aux pouvoirs des
préfets, à l'organisation et à l'action des services de l’État dans les régions et
départements ;
VU le décret n° 2008-309 du 3 avril 2008 portant dispositions transitoires
relatives à la direction générale des Finances publiques .
VU le décret n° 2009-707 du 16 juin 2009 relatif aux services déconcentrés de
la direction générale des Finances publiques ;
VU l’arrêté interministériel du 23 décembre 2006 relatif à l’organisation de la
gestion de patrimoines privés et de biens privés, modifié par l’arrêté interministériel du
21 décembre 2007 ;
VU le décret du 16 avril 2026 par lequel M. Jean-Luc BRENNER, administrateur
de l’État du grade transitoire, est nommé directeur régional des finances publiques de
Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-d’Or, à compter du 27 avril
2026.
VU l'arrêté préfectoral n° 58-2026-05-07-00001 du 7 mai 2026 , de la Préfète
du département de la Nièvre, portant délégation de signature à portant délégation de
signature à M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l’État du grade transitoire,
directeur régional des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du
département de la Côte-d’Or, et lui permettant de donner délégation pour signer, dans
la limite de ses attributions et compétences, tous les actes se rapportant à
l’administration provisoire des successions non réclamées, à la curatelle des successions
vacantes, à la gestion et à la liquidation des successions en déshérence dans le
département de la Nièvre.
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-05-07-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière de gestion des patrimoines
privés pour le département de la Nièvre 07052026 4
A R R Ê T E :
Article 1 : La délégation conférée par l’article 1 de l’arrêté n° 58-2026-05-07-00001 du 7
mai 2026 de la préfète du département de la Nièvre, portant délégation de signature à
M. Jean-Luc BRENNER, administrateur de l’État du grade transitoire, directeur régional
des finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de la Côte-
d’Or et lui permettant de donner délégation pour signer, dans la limite de ses
attributions et compétences, tous les actes se rapportant à l’administration provisoire
des successions non réclamées, à la curatelle des successions vacantes, à la gestion et à
la liquidation des successions en déshérence dans le département de la Saône-et-Loire,
pourra être exercée par Mme Armelle BURDY, administratrice de l’État du 2e grade,
directrice chargée du pôle de la gestion publique et par Mme Marie-Thérèse DARREAU,
inspectrice divisionnaire des Finances publiques hors classe, responsable de la gestion
des patrimoines privés.
Article 2 - La même délégation de signature est accordée aux fonctionnaires suivants :
M. Gilles JOLY, inspecteur des Finances publiques,
M. Fabrice BERRA, inspecteur des Finances publiques,
M. Philippe ANDRIOT, contrôleur des Finances publiques
M. Christophe BLACHE, contrôleur des Finances Publiques
Mme Véronique BOYER, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Pascale CROCHARD, contrôleuse principale des Finances publiques,
M. Frédéric HERNANDEZ, contrôleur des Finances publiques,
Mme Géraldine HERVE, contrôleuse principale des Finances publiques,
Mme Sylvie MARONAT, contrôleuse des Finances publiques,
Mme Blandine DA SOUSA, agent administratif des Finances publiques,
Article 3 : Le fonctionnaire à qui délégation est accordée, peut donner mandat de le
représenter, au cas par cas, au clerc du notaire rédacteur de l’acte de vente des biens
de la succession vacante ou en déshérence.
Article 4 : Toutes dispositions antérieures à celles du présent arrêté sont abrogées.
Article 5 : Cette décision sera notifiée à Mme la Préfète du département de la Nièvre
ainsi qu'aux agents ci-dessus désignés.
Article 6 : Le présent arrêté sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture du département de la Nièvre et affiché dans les locaux de la direction
régionale des Finances publiques de Bourgogne-Franche-Comté et du département de
la Côte-d’Or.
Fait à Dijon, le 7 mai 2026
Jean-Luc BRENNER
DRFiP Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-05-07-00002 - DRFIP21 - Subdélégation de signature en matière de gestion des patrimoines
privés pour le département de la Nièvre 07052026 5
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-11-00005
Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale
de la préfecture de la Nièvre
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre 6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre 7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre 8
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre 9
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre 10
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-04-00003
Arrêté portant délégation de signature à M.
Ludovic PERRIN, sous-préfet de l'arrondissement
de Clamecy
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 11
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 12
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 13
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 14
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 15
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 16
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-04-00003 - Arrêté portant délégation de signature à M. Ludovic PERRIN, sous-préfet de
l'arrondissement de Clamecy 17
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-11-00004
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 18
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 19
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 20
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 21
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 22
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 23
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00004 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Émilie ACQUISTAPACE, sous-préfète de
CHATEAU-CHINON 24
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-11-00002
Arrêté portant délégation de signature pour la
validation des ordres de mission, états de frais, et
relevés d'opérations pour les frais de mission et
de formation dans l'application CHORUS DT
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états
de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 25
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états
de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 26
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états
de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états
de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 28
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00002 - Arrêté portant délégation de signature pour la validation des ordres de mission, états
de frais, et relevés d'opérations pour les frais de mission et de formation dans l'application CHORUS DT 29
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-11-00003
Arrêté portant délégation de signature pour
l'exécution des dépenses, la saisie des demandes
d'achat, la constatation et la certification des
services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE
sur les BOPs
111-112-119-122-128-129-142-148-161-176-207-215-2
16-217-218-232-348-349-354-362-363-380-
754-780-843 et CAS 723.
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00003 - Arrêté portant délégation de signature pour l'exécution des dépenses, la saisie des
demandes d'achat, la constatation et la certification des services faits dans l'outil CHORUS FORMULAIRE sur les BOPs 38
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-11-00001
Arrêté portant délégation de signature pour
l'immobilisation et la mise en fourrière d'un
véhicule
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière
d'un véhicule 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière
d'un véhicule 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-11-00001 - Arrêté portant délégation de signature pour l'immobilisation et la mise en fourrière
d'un véhicule 41