Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-139 spécial du 12 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 12 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre
Arrêté Habilitation SDIS 58
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-139
PUBLIÉ LE 12 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre /
58-2026-05-12-00001 - Arrêté Habilitation SDIS 58 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-12-00001
Arrêté Hablilitation SDIS 58
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-12-00001 - Arrêté Habilitation SDIS 58
PRÉFÈTE - CABINET
DE LA NIEVRE . ; , 4
péssi Service des sécurités
Égalité Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Fraternité
ARRÊTE PRÉFECTORAL PORTANT HABILITATION POUR LE SERVICE DÉPARTEMENTAL
D'INCENDIE ET DE SECOURS DE LA NIÈVRE POUR LES FORMATIONS AUX PREMIERS SECOURS
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la légion d’honneur
Officier de l'ordre national du Mérite
Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L.726-1, L.726-2, et R.726-3, 2° et
suivants ;
Vu l’arrêté du 15 juin 2024 relatif à la filière citoyenne de sécurité civile dans le domaine de la
formation aux premiers secours ;
Vu l’arrêté du 17 juin 2024 relatif à l’habilitation pour les formations aux premiers secours ;
Vu le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et
à l’action des services de l’État dans les régions et dans les départements ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité
de préfète du département de la Nièvre ;
Vu le décret du 28 août 2025 portant nomination de Mme Béatrice MOURE, en qualité de directrice
de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
Vu l’arrêté du 04 septembre 2025 portant délégation de Mme Béatrice MOURE, en qualité de
directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre ;
Vu la demande d'habilitation formulée le 04 mai 2026 par le Service Départemental d’Incendie et
de Secours de la Nièvre ;
Vu l‘avis du 12 mai 2026 de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises sur
les référentiels internes de formation et de certification présentées ;
ARRÊTE
Article 1 :
Le Service Départemental d‘Incendie et de Secours la Nièvre est habilité pour les formations
initiales et continues des unités d'enseignements suivantes :
- Premiers secours citoyen (PSC),
- Premiers secours en équipe de niveau 1 (PSE1),
- Premiers secours en équipe de niveau 2 (PSE2),
- Pédagogie initiale et commune de formateur (PICF),
- Pédagogie appliquée à l’emploi de formateur aux premiers secours en équipe (FPSE),
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-12-00001 - Arrêté Habilitation SDIS 58
Article 2 :
Les formations mentionnées à l’article 1* seront dispensées suivant les référentiels internes de
formation et de certification enregistrés auprès de la direction générale de la sécurité civile et de la
gestion des crises et référencées en annexe 1 du présent arrêté.
Article 3 :
Les formations pourront être dispensées uniquement au sein du département de la Nièvre.
Article 4 :
Le public cible des formations mentionnées à l’article 1° est précisé en annexe 1 du présent arrêté.
Article 5 :
La présente habilitation ne peut être ni cédée ni déléguée et seul l’organisme habilité peut
dispenser les formations mentionnées à l’article 1° du présent arrêté.
Article 6 :
Toute modification du dossier ayant servi à la demande d’habilitation, notamment la composition
de l'équipe pédagogique ou la liste d'aptitude pédagogique, doit être communiquée sans délai à la
connaissance de la préfète de la Nièvre.
Article 7 :
La préfète de la Nièvre est compétente pour contrôler, en application de l'article L.751-3 du code
de la sécurité intérieure, les organismes habilités au titre de l’article R.726-3 du même code.
Article 8 :
Sans préjudice des articles L.242-1 à L.242-4 du code des relations entre le public et l'administration,
lorsque l’organisme ne se conforme pas à ses obligations ou ne remplit plus les conditions qui ont
permis son habilitation, ou s'il est constaté des fautes graves ou répétées dans la mise en œuvre de
l’habilitation, la préfète de la Nièvre peut appliquer les dispositions prévues à l’article R.726-15 du
code la sécurité intérieure.
Article 9 :
La présente habilitation est délivrée pour une durée de trois ans à compter du lendemain de la date
de signature du présent arrêté.
Article 10 :
La demande de renouvellement doit parvenir à la préfète de la Nièvre au moins six mois avant
l'échéance de la présente habilitation.
Article 11 :
Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal
administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61 616, 21 016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur
l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-12-00001 - Arrêté Habilitation SDIS 58
Article 12 :
La directrice de cabinet de la préfète de la Nièvre est chargée de l'application du présent arrêté qui
sera notifié au service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre et publié au recueil des
actes administratifs de la préfecture.
Nevers, le JÆ /Ô 5 ÏIZOZC"
Pour la préfète et par délégation,
La directrice de cabinet,
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-12-00001 - Arrêté Habilitation SDIS 58
Ex CABINET
PRÉFETE - Service des sécurités
DE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté
Égalié
Fraternité
ANNEXE 1
Liste des référentiels internes de formation et de certification enregistrés auprès de la direction
générale de la sécurité civile et de la gestion des crises et devant être utilisés pour dispenser les
formations mentionnées à l'article 1” du présent arrêté.
7 Numéro
ps d'enregistrement du
d'enseignement u én e Public cible Observations
dispensée référentiel à la
DGSCGC
GQS Néant Tous publics
PSC OD58-PSC-369-29 Agents du SDIS
PSE1 OD58-PSE1-370-29 Néant
Agents du SDIS, SNU et élèves du
Bac Pro « métiers de la sécurité »
PSE2 OD58-PSE2-371-29
PICF et FPSE OD58-FPSE-372-29 Agents du SDIS
Après consultation de la DGSCGC, le code orga « SDIS 58 » sera utilisé pour l’identification des
attestations et certificats de compétences.
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