Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-146-spécial du 19 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 19 mai 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
AP jurés d'assises 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-146
PUBLIÉ LE 19 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-05-19-00001 - AP jurés d'assises 2026 (4 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-19-00001
AP jurés d'assises 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-19-00001 - AP jurés d'assises 2026
PRÉFÈTE |
DE LA NIEVRE Direction de la réglementation
Liberté et des collectivités locales
Égalité
Fraternité
Affaire suivie par M. LOUIS-JEAUNET
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél : 03 86 60 71 30
mé| : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Arrêté N° SB- Zo26 -05 -J3 -00 OON
fixant le nombre et la répartition des jurés
de la cour d’assises de la Nièvre
La Préfète,
Chevalier de la Légion d’honneur,
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de procédure pénale et notamment ses articles 255 et suivants modifiés et les articles
A36-12 et A 36-13 modifiés ;
VU la loi n° 78-788 du 28 juillet 1978 modifiée portant réforme de la procédure pénale sur la police
judiciaire et le jury d'assises ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et
2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du président de la République du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame
Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ;
VU l’arrêté n° 16-817 BAG du 27 décembre 2016 de la préfecture de la région Bourgogne Franche-
Comté modifiant les limites territoriales des arrondissements de Château-Chinon, Clamecy, Cosne-
Cours-sur-Loire et Nevers à compter du 1" janvier 2017 ;
VU les tableaux officiels de la population du département, des arrondissements et des cantons
tels qu'ils résultent du recensement au 1°" janvier 2026 ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-19-00001 - AP jurés d'assises 2026
Article 1°" :
Le nombre de jurés pour le département de la Nièvre est fixé à 250 (cf. article A36-12 modifié du code
de procédure pénale) répartis ainsi qu'il suit par arrondissement :
- arrondissement de CHATEAU-CHINON 33
- arrondissement de CLAMECY 25
- arrondissement de COSNE-COURS-SUR-LOIRE 53
- arrondissement de NEVERS 139
250
Article 2 :
Ces jurés seront répartis par arrondissements, cantons et communes de la manière suivante :
Arrondissement de CHATEAU-CHINON -— 33 jurés
Canton de CHATEAU-CHINON - 15 jurés soit :
* 2 pour la commune de CHATEAU-CHINON-VILLE
*13 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de LUZY - 14 jurés soit :
*2 pour la commune de CERCY-LA-TOUR
*2 pour la commune de LUZY
*2 pour la commune de MOULINS-ENGILBERT
*8 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de CORBIGNY - 4 jurés soit :
*2 pour la commune de LORMES
*2 pour les autres communes du canton
Arrondissement de CLAMECY - 25 jurés
Canton de CLAMECY - 17 jurés soit :
* 4 pour la commune de CLAMECY
* 1 pour la commune de VARZY
*12 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de CORBIGNY - 8 jurés soit :
*2 pour la commune de CORBIGNY
*6 pour les autres communes du canton
Arrondissement de COSNE-SUR-LOIRE - 53 jurés
Canton de LA CHARITE SUR LOIRE - 17 jurés soit :
* 2 pour la commune de CHAULGNES
* 6 pour la commune de LA CHARITE-SUR-LOIRE
*2 pour la commune de PREMERY
*1 pour la commune de VARENNES-LES-NARCY
* 6 pour l‘'ensemble des autres communes du canton
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-19-00001 - AP jurés d'assises 2026
Canton de COSNE-COURS-SUR-LOIRE - 18 jurés soit :
*12 pour la commune de COSNE-COURS-SUR-LOIRE
* 1 pour la commune de SAINT-PERE
*1 pour la commune d'ALLIGNY-COSNE
* 4 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de POUILLY-SUR-LOIRE - 18 jurés soit :
*2 pour la commune de DONZY
*2 pour la commune de NEUVY-SUR-LOIRE
*2 pour la commune de POUILLY-SUR-LOIRE
*2 pour la commune de SAINT-AMAND-EN-PUISAYE
*1 pour la commune de TRACY-SUR-LOIRE
*9 pour l'ensemble des autres communes du canton
Arrondissement de NEVERS - 139 jurés
Canton de DECIZE - 12 jurés soit :
*6 pour la commune de DECIZE
*1 pour la commune de LUCENAY-LES-AIX
*2 pour la commune de SAINT-LEGER-DES-VIGNES
*3 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de FOURCHAMBAULT - 15 jurés soit :
*5 pour la commune de FOURCHAMBAULT
*5 pour la commune de GARCHIZY
*5 pour la commune de MARZY
Canton de GUERIGNY - 17 jurés soit :
* 3 pour la commune de GUERIGNY
* 2 pour la commune de SAINT-BENIN-D'AZY
* 2 pour la commune d’URZY
*10 pour l’ensemble des autres communes du canton
Canton d'IMPHY — 12 jurés soit :
* 4 pour la commune d’IMPHY
* 4 pour la commune de LA MACHINE
*2 pour la commune de SAUVIGNY-LES-BOIS
*2 pour l'ensemble des autres communes du canton
Canton de NEVERS 1 : 5 jurés
*5 pour la commune de COULANGES-LES-NEVERS
Canton de NEVERS 2 : 7 jurés
*2 pour la commune de MAGNY-COURS
*3 pour la commune de SAINT-ELOI
*2 pour la commune de SERMOISE-SUR-LOIRE
Canton de NEVERS 3 : 2 jurés
*2 pour la commune de CHALLUY
Canton de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER - 12 jurés soit :
*1 pour la commune de CHANTENAY-SAINT-IMBERT
*2 pour la commune de DORNES * 2 pour la commune de SAINT-PARIZE-LE-CHATEL
Préfect
Tél. 0
r@nievre.pref&.gouv.rr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-19-00001 - AP jurés d'assises 2026
*2 pour la commune de SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER
*5 pour l‘'ensemble des autres communes du canton
Canton de VARENNES-VAUZELLES - 16 jurés soit :
*1 pour la commune de PARIGNY-LES-VAUX
*3 pour la commune de POUGUES-LES-EAUX
*12 pour la commune de VARENNES-VAUZELLES
Article 3 :
Les jurés de la ville de Nevers sont au nombre 41 auxquels il faut ajouter les 100 jurés suppléants
devant être tirés au sort.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre et les maires du département de la Nièvre sont
chargés de l‘exécution du présent arrêté qui sera inséré au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers,le 4 $ # A
La Préfète,
=R Q…+\D
Jabienne DECOTTIGNIES
La présente décision peut faire l'objet d’un recours dans un délai de deux mois auprès du Tribunal
administratif de Dijon, 22, rue d’Assas — 21016 DIJON CEDEX
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