Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-155-special du 28 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 28 mai 2026
1acte
8pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras 27 05 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 8 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-155
PUBLIÉ LE 28 MAI 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-05-27-00005 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen
de caméras 27 05 2026 (5 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-27-00005
Arrêté autorisant la captation d'images au
moyen de caméras 27 05 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00005 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras 27 05 2026 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00005 - Arrêté autorisant la captation d'images au moyen de caméras 27 05 2026 4
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