Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-157-recueil du 29 mai 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 mai 2026
15actes
74pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - INSERR
Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - AREP
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé de déclaration d'un organisme "AL'écoute" de services à la personne "Madame LODDO Alexandra " enregistré sous N° SAP102665585
Récépissé de déclaration d'un organisme "Ô Ménage" de services à la personne "Madame GAUTHE Orlane " enregistré sous N° SAP901610840
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire
Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac de Pannecière sur la commune de Montigny-en-Morvan
Arrêté portant renouvellement de classement en pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
AP renouvellement habilitation PF CATON VARENNES-VAUZELLES
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté Rallye des princesses
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
AP modif Analyse Impact Gingko
APmodif Certif Conformité GINGKOpdf
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société NEVERS PIÈCES D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux métaux et une installation de dépollution et démontage de véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Challuy, de respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 26 novembre 2012
PE - SOF Clamecy - APC
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre pour l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 74 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-157
PUBLIÉ LE 29 MAI 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-05-22-00001 - Arrêté portant autorisation de déroger à la
règle du repos dominical - INSERR (4 pages) Page 4
58-2026-05-26-00004 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical - AREP (4 pages) Page 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-05-22-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"AL'écoute" de services à la personne "Madame LODDO Alexandra "
enregistré sous N° SAP102665585 (2 pages) Page 14
58-2026-05-28-00002 - Récépissé de déclaration d'un organisme
"Ô Ménage" de services à la personne "Madame GAUTHE Orlane "
enregistré sous N° SAP901610840 (2 pages) Page 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau
douce du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section
ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire (6 pages) Page 20
58-2026-05-27-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche
sur le Lac de Pannecière sur la commune de Montigny-en-Morvan (2
pages) Page 27
58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle
section OC n°697, commune de Saint Sulpice (6 pages) Page 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-05-21-00002 - Arrêté portant attribution d'un fonds
d'urgence exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et
protéagineuse (4 pages) Page 37
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-05-22-00004 - AP renouvellement habilitation PF CATON
VARENNES-VAUZELLES (4 pages) Page 42
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-05-26-00001 - Arrêté Rallye des princesses (2 pages) Page 47
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-05-21-00004 - AP modif Analyse Impact Gingko (2 pages) Page 50
58-2026-05-21-00003 - APmodif Certif Conformité GINGKOpdf (2 pages) Page 53
2
58-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de la société NEVERS PIÈCES D'OCCASION,
exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux
métaux et une installation de dépollution et démontage de
véhicules hors d'usage sur le territoire de la commune de Challuy, de
respecter certaines dispositions de l'arrêté ministériel du 26
novembre 2012 (4 pages) Page 56
58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC (8 pages) Page 61
Préfecture de la région Centre-Val de Loire /
58-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à
Mme Fabienne DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre pour
l'ordonnancement secondaire des recettes et des dépenses imputées
sur les BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan Loire grandeur
nature et 181 "Prévention des risques" Plan Loire Grandeur Nature (4
pages) Page 70
3
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-05-22-00001
Arrêté portant autorisation de déroger à la règle
du repos dominical - INSERR
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-22-00001 - Arrêté
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - INSERR 4
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-22-00001 - Arrêté
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - INSERR 5
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-22-00001 - Arrêté
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - INSERR 6
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-22-00001 - Arrêté
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - INSERR 7
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-22-00001 - Arrêté
portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - INSERR 8
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-05-26-00004
Arrêté préfectoral portant autorisation de
déroger à la règle du repos dominical - AREP
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-26-00004 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - AREP 9
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-26-00004 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - AREP 10
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-26-00004 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - AREP 11
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-26-00004 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - AREP 12
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-05-26-00004 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - AREP 13
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-05-22-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme
"AL'écoute" de services à la personne "Madame
LODDO Alexandra " enregistré sous N°
SAP102665585
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-05-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "AL'écoute" de services à la personne "Madame LODDO Alexandra " enregistré sous N° 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-05-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "AL'écoute" de services à la personne "Madame LODDO Alexandra " enregistré sous N° 15
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-05-22-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "AL'écoute" de services à la personne "Madame LODDO Alexandra " enregistré sous N° 16
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-05-28-00002
Récépissé de déclaration d'un organisme "Ô
Ménage" de services à la personne "Madame
GAUTHE Orlane " enregistré sous N°
SAP901610840
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-05-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "Ô Ménage" de services à la personne "Madame GAUTHE Orlane " enregistré sous N° 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-05-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "Ô Ménage" de services à la personne "Madame GAUTHE Orlane " enregistré sous N° 18
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-05-28-00002 -
Récépissé de déclaration d'un organisme "Ô Ménage" de services à la personne "Madame GAUTHE Orlane " enregistré sous N° 19
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-26-00002
Arrêté portant classement en pisciculture d'eau
douce du plan d'eau des brocs situé sur les
parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257,
sur la commune de La Celle sur Loire
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00002 - Arrêté portant classement en pisciculture d'eau douce
du plan d'eau des brocs situé sur les parcelles cadastrées section ZN n°2 et A n°257, sur la commune de La Celle sur Loire 26
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-27-00002
Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur
le Lac de Pannecière sur la commune de
Montigny-en-Morvan
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-27-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac
de Pannecière sur la commune de Montigny-en-Morvan 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-27-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac
de Pannecière sur la commune de Montigny-en-Morvan 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-27-00002 - Arrêté portant interdiction totale de la pêche sur le Lac
de Pannecière sur la commune de Montigny-en-Morvan 29
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-26-00003
Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan
d'eau situé sur la parcelle section OC n°697,
commune de Saint Sulpice
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 32
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 33
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 34
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 35
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-26-00003 - Arrêté portant renouvellement de classement en
pisciculture à valorisation touristique du plan d'eau situé sur la parcelle section OC n°697, commune de Saint Sulpice 36
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-21-00002
Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière
et protéagineuse
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-21-00002 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse 37
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-21-00002 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse 38
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-21-00002 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse 39
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-21-00002 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse 40
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-21-00002 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse 41
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-22-00004
AP renouvellement habilitation PF CATON
VARENNES-VAUZELLES
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-22-00004 - AP renouvellement habilitation PF CATON VARENNES-VAUZELLES 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-22-00004 - AP renouvellement habilitation PF CATON VARENNES-VAUZELLES 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-22-00004 - AP renouvellement habilitation PF CATON VARENNES-VAUZELLES 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-22-00004 - AP renouvellement habilitation PF CATON VARENNES-VAUZELLES 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-22-00004 - AP renouvellement habilitation PF CATON VARENNES-VAUZELLES 46
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-26-00001
Arrêté Rallye des princesses
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-26-00001 - Arrêté Rallye des princesses 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-26-00001 - Arrêté Rallye des princesses 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-26-00001 - Arrêté Rallye des princesses 49
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-21-00004
AP modif Analyse Impact Gingko
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00004 - AP modif Analyse Impact Gingko 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00004 - AP modif Analyse Impact Gingko 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00004 - AP modif Analyse Impact Gingko 52
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-21-00003
APmodif Certif Conformité GINGKOpdf
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00003 - APmodif Certif Conformité GINGKOpdf 53
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00003 - APmodif Certif Conformité GINGKOpdf 54
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00003 - APmodif Certif Conformité GINGKOpdf 55
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-21-00005
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de la société NEVERS PIÈCES
D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles
et de récupération de vieux métaux et une
installation de dépollution et démontage de
véhicules hors d'usage sur le territoire de la
commune de Challuy, de respecter certaines
dispositions de l'arrêté ministériel du 26
novembre 2012
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société NEVERS PIÈCES
D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux métaux et une installation de dépollution et démontage 56
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société NEVERS PIÈCES
D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux métaux et une installation de dépollution et démontage 57
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société NEVERS PIÈCES
D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux métaux et une installation de dépollution et démontage 58
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société NEVERS PIÈCES
D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux métaux et une installation de dépollution et démontage 59
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-21-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société NEVERS PIÈCES
D'OCCASION, exploitant un dépôt de ferrailles et de récupération de vieux métaux et une installation de dépollution et démontage 60
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-27-00004
PE - SOF Clamecy - APC
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 61
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 62
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 63
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 64
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 65
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 66
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 67
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 68
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-27-00004 - PE - SOF Clamecy - APC 69
Préfecture de la région Centre-Val de Loire
58-2026-05-19-00005
Arrêté portant délégation de signature à Mme
Fabienne DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre
pour l'ordonnancement secondaire des recettes
et des dépenses imputées sur les
BOP 113 "Paysages, eau et biodiversité" plan
Loire grandeur nature et 181 "Prévention des
risques" Plan Loire Grandeur Nature
{signataire}
Préfecture de la région Centre-Val de Loire - 58-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre 70
Préfecture de la région Centre-Val de Loire - 58-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre 71
Préfecture de la région Centre-Val de Loire - 58-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre 72
Préfecture de la région Centre-Val de Loire - 58-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre 73
Préfecture de la région Centre-Val de Loire - 58-2026-05-19-00005 - Arrêté portant délégation de signature à Mme Fabienne
DECOTTIGNIES Préfète de la Nièvre 74