Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-159-spécial du 02 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
AP homologation SICHAMPS 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
Ex
NIEVRE
Liberté
Égalité
Fraternité
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-159
PUBLIÉ LE 2 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-06-02-00001 - AP homologation SICHAMPS 2026 (6 pages) Page 3
Préfecture de |a Nièvre
58-2026-06-02-00001
AP homologation SICHAMPS 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-02-00001 - AP homologation SICHAMPS 2026
EJx CABINET
PRÉFÈTE - Direction des sécurités
DE LA NIEVRE Service Interministériel de Défense et de Protection Civile
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 58-2026-06-
portant homologation du circuit
situé 3, route de Beaumont à SICHAMPS
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d'honneur
Chevalier de l’ordre national du Mérite
Vu le code du sport, notamment ses articles R. 331-21, R. 331-35 à R. 331-44 et A. 331-21-2 ;
Vu le décret n° 2019-1406 du 18 décembre 2019 relatif à la déconcentration des décisions
administratives individuelles relevant du ministre de l’Intérieur notamment son article 2 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité de
préfète du département de la Nièvre ;
Vu l’arrêté du 4 septembre 2025 portant délégation de signature à Mme Béatrice MOURE, directrice de
cabinet ;
Vu la demande de Mme Soline PIOT, présidente de MX ACTIVITÉS, en vue d'homologuer le circuit situé
3 rue de Beaumont à Sichamps, reçue en préfecture le 23 mars 2026 ;
Vu le dossier annexé à la demande d’homologation complété le 29 mai 2026 ;
Vu l’attestation de mise en conformité du site délivrée le 29 mai 2026 par la fédération française de
motocyclisme ;
Vu l’avis favorable de la commission départementale de la sécurité routière, section compétente en
matière d'épreuves sportives, émis par ses membres lors de la visite du terrain le 1°" juin 2026 ;
Vu l'avis favorable de la commune de Sichamps en date du 5 mars 2026 ;
Sur proposition de la directrice de cabinet ;
Arrête
Article 1°’: Le circuit situé 3, route de Beaumont à Sichamps est homologué pour la découverte,
l'initiation et le perfectionnement des enfants et des adultes au motocross pour une durée de quatre
ans, à compter de la date du présent arrêté, dans le respect des règles techniques et de sécurité
imposées par la fédération française de motocyclisme.
Article 2 : Le circuit, dont le plan masse est annexé au présent arrêté, comprend :
a) Une partie en terre dite « piste de moto-cross », d'une longueur de 1 155 mètres environ et d'une
largeur comprise entre 4 mètres et 6 mètres ;
b) Un plateau éducatif.
La piste de motocross et le plateau éducatif ne seront pas utilisées simultanément.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-02-00001 - AP homologation SICHAMPS 2026
Article 3 : La présente homologation est valable pour les activités sportives suivantes :
Activités Matériels utilisés * Jours d’activité Nombre de Durée de la séance
pilote maximal
.Ec'o.le .de pilotage: | Moto type éducatif Samedi 12 1h30 par groupe
initiation et Motocross 2T
t que Lundi au vendredi
Initiation : .
(uniquement en
colonie /centrede | Moto type éducatif |vacances scolaires) 20 2h
loisirs
École de pilotage : Motocross Mercredi et 12 3h
Perfectionnement samedi
Stage Motocross Réservation 10 1hà3h
Cours particuliers (ponctuelle)
Découvarte Moto type éducatif | Réservation 3 30 min à 1h
(ponctuelle)
Stage électrique Moto électrique L9nd| au 20 1h
dimanche
* Concernant le matériel utilisé :
e moto de type éducatif, réservée au débutant: Honda CRF 110 et 125 cc, moteur 4T, niveau
sonore inférieur à 78 db/A
e Mmotocross : du 65, 85 et 125 cc (moteur 2T) et 250 et 450 cc (moteur 4T), niveau sonore inférieur
à 78db/A
e moto électrique ne dépassant pas 80 CV.
Les activités ne peuvent se dérouler qu'avec des engins motorisés n'entraînant pas des niveaux sonores
supérieurs aux valeurs fixées par les fédérations sportives ayant reçu délégation en application des
articles L13114 et suivants du code du sport. Les engins ne respectant pas les niveaux sonores autorisés
seront exclus.
Les séances sont systématiquement dirigées par un éducateur diplômé, les ouvertures de terrain en
entraînement libre étant exclues.
Article 4 : Afin d'assurer la tranquillité publique, l’activité du circuit est autorisée chaque année dans
les conditions suivantes :
1. jours d'ouverture :
L’activité de l’association MX activités fonctionne avec le calendrier scolaire. Le circuit est
fermé les jours fériés sauf ceux en période de vacances scolaires (le dimanche n’est pas
concerné).
Jours d'ouverture :
e Ouverture du lundi au samedi pour les véhicules thermiques
e Ouverture du lundi au dimanche pour les véhicules électriques
2. horaires d'ouverture :
Lors des jours d'ouverture, le site est accessible de 9 h à 12h30 et de 14 h à 18 h.
Article 5 : Conformément aux dispositions du code de la santé publique en matière de bruit, la société
MX ACTVITES a fait réaliser une étude d'impact des nuisances sonores relatives à l’activité du terrain,
situé 3, route de Beaumont à Sichamps, le 28 mai 2022. Cette étude démontre la conformité avec la
réglementation en vigueur.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-02-00001 - AP homologation SICHAMPS 2026
Article 6 : Mme Soline PIOT, présidente de MX ACTIVITÉS et bénéficiaire de la présente homologation,
doit assurer en permanence :
— le maintien en bon état de la piste, de ses dégagements et de tous les dispositifs de protection
des participants et des spectateurs ;
— le port du casque par les participants ;
— la protection incendie au moyen d'extincteurs appropriés aux risques ;
— l’accessibilité des secours.
Article 7 : Le présent arrêté d'homologation, les consignes de sécurité, les numéros des services de
secours et la carte professionnelle de l’'éducateur sont affichés en permanence et de façon visible.
Article 8 : Les emplacements réservés aux spectateurs doivent être correctement signalés, aménagés et
protégés contre tout risque d'accident. Toutes dispositions sont prises pour que le public accède ou
quitte les lieux en toute sécurité. Les zones interdites sont neutralisées de façon suffisamment
dissuasive pour empêcher toute personne non autorisée d’y accéder.
Article 9: Toute modification apportée à la conception du circuit, de ses abords, notamment en
matière de sécurité, fait l'objet d’une déclaration préalable pour vérification de la conformité des
circuits avec l'homologation.
Article 10: la présente homologation est révocable si le maintien n’est pas compatible avec les
exigences de sécurité et de tranquillité publique en vigueur.
La responsabilité tant civile que pénale du bénéficiaire de l'homologation peut être recherchée.
Toute entrave apportée au libre exercice des missions de contrôle ou de vérification peut conduire au
retrait de la présente autorisation sans que les organisateurs puissent prétendre de ce fait à indemnité.
La demande de renouvellement de cette homologation devra être déposée à la préfecture de la Nièvre
au moins trois mois avant son expiration.
Article 11 : L'arrêté préfectoral n° 2022-07-04-00001 du 4 juillet 2022 est abrogé.
Article 12 : Le présent arrêté peut faire l’objet d'un recours contentieux, dans les deux mois suivant sa
publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre, adressé au tribunal
administratif de DIJON, 22 rue d'Assas, BP 61616, 21016 DIJON Cedex ou par téléprocédure, sur
l’application « Télérecours citoyens » accessible depuis le site : www.telerecours.fr
Article 13: La secrétaire générale de la préfecture, la sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire, la
directrice de cabinet, le commandant du groupement de gendarmerie départementale, le directeur
départemental des services d'incendie et de secours, les directeurs départementaux interministériels, le
délégué territorial de l'agence régionale de santé, le directeur du service d'aide médicale urgente, le
président du Conseil départemental de la Nièvre et le maire de Sichamps, sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre.
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Annexe : plan masse du circuit “ "'èéa“-,—gg MOURE
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-02-00001 - AP homologation SICHAMPS 2026
Bois de Sichamps
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DEPARTEMENT DE LA NIEVRE
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COMMUNE DE SICHAMPS
Site de pratique MX Activités
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Piste principale : Motocross 1150m - Zone de bosses el de sauis
Le 29/05/2026 Piste bleue : Supercross 510m > Zone réservée aux spectateurs
A Piste orange : Pitbike/Kid 350m m / Zone espaco vert
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V _ Emplacement extincteur
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