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Actes des préfectures · Nièvre

N°58-2026-162-spécial du 04 juin 2026

Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026

3actes
13pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

3 actes

direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE

  1. Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BEE ENGINEERING

    Acte du 1 juin 20262 pages58-2026-06-01-00010

  2. Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP

    Acte du 1 juin 20264 pages58-2026-06-01-00011

  3. Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - METALSET

    Acte du 1 juin 20262 pages58-2026-06-01-00012

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 13 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

NIÈVRE RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°58-2026-162 PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE 58-2026-06-01-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BEE ENGINEERING (2 pages) Page 3 58-2026-06-01-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP (4 pages) Page 6 58-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - METALSET (2 pages) Page 11 2
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 58-2026-06-01-00010 Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BEE ENGINEERING {signataire} direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BEE ENGINEERING 3
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BEE ENGINEERING 4
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00010 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BEE ENGINEERING 5
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 58-2026-06-01-00011 Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP {signataire} direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP 6
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP 7
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP 8
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP 9
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00011 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - BOUYGUES TP 10
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations 58-2026-06-01-00012 Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - METALSET {signataire} direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - METALSET 11
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - METALSET 12
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-01-00012 - Arrêté préfectoral portant autorisation de déroger à la règle du repos dominical - METALSET 13

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