Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-165-recueil du 4 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 4 juin 2026
10actes
59pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Récépissé déclaration modificative de l'organisme "DAM'S PRESTATIONS" de service à la personne "Monsieur CHARRIER Damien" enregistré sous le N°SAP891988735
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par l'entreprise NUTRIACCESS (PHILICOT) domiciliée sur le territoire de la commune de Luzy (58)5520
Arrêté portant agrément du GAEC DE LA MÉTAIRIE BRULÉE
Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU PHILIPPE
Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
AP homologation GP Magny Cours 2026
AP homologation piste école Magny Cours 2026
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation temporaire
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
Arrêté préfectoral portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 59 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-165
PUBLIÉ LE 4 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-06-03-00002 - Récépissé déclaration modificative de
l'organisme "DAM'S PRESTATIONS" de service à la personne "Monsieur
CHARRIER Damien" enregistré sous le N°SAP891988735 (2 pages) Page 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-06-02-00002 - 2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL Portant
dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation
des véhicules de transport de marchandises à certaines périodes pour
les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC exploités par
l'entreprise NUTRIACCESS (PHILICOT) domiciliée sur le territoire de la
commune de Luzy (58)5520 (4 pages) Page 6
58-2026-05-28-00004 - Arrêté portant agrément du GAEC DE LA
MÉTAIRIE BRULÉE (3 pages) Page 11
58-2026-05-28-00005 - Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU
PHILIPPE (3 pages) Page 15
58-2026-06-01-00001 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et
protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002
(4 pages) Page 19
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 (10 pages) Page 24
58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 (8
pages) Page 35
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-06-01-00009 - PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation
temporaire (3 pages) Page 44
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants de la Nièvre à la CTAP (2 pages) Page 48
58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté de communes Nivernais Bourbonnais (8 pages) Page 51
2
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-06-03-00002
Récépissé déclaration modificative de
l'organisme "DAM'S PRESTATIONS" de service à
la personne "Monsieur CHARRIER Damien"
enregistré sous le N°SAP891988735
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-03-00002 -
Récépissé déclaration modificative de l'organisme "DAM'S PRESTATIONS" de service à la personne "Monsieur CHARRIER Damien" 3
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-03-00002 -
Récépissé déclaration modificative de l'organisme "DAM'S PRESTATIONS" de service à la personne "Monsieur CHARRIER Damien" 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-03-00002 -
Récépissé déclaration modificative de l'organisme "DAM'S PRESTATIONS" de service à la personne "Monsieur CHARRIER Damien" 5
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-02-00002
2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation individuelle et temporaire à
l'interdiction de circulation des véhicules de
transport de marchandises à certaines périodes
pour les véhicules de plus de 7,5 tonnes de PTAC
exploités par l'entreprise NUTRIACCESS
(PHILICOT) domiciliée sur le territoire de la
commune de Luzy (58)5520
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-02-00002 - 2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-02-00002 - 2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-02-00002 - 2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-02-00002 - 2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines 9
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-02-00002 - 2026060307ARRÊTÉ PRÉFECTORAL
Portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation des véhicules de transport de marchandises à certaines 10
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-28-00004
Arrêté portant agrément du GAEC DE LA
MÉTAIRIE BRULÉE
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00004 - Arrêté portant agrément du GAEC DE LA MÉTAIRIE
BRULÉE 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00004 - Arrêté portant agrément du GAEC DE LA MÉTAIRIE
BRULÉE 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00004 - Arrêté portant agrément du GAEC DE LA MÉTAIRIE
BRULÉE 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00004 - Arrêté portant agrément du GAEC DE LA MÉTAIRIE
BRULÉE 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-28-00005
Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU
PHILIPPE
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00005 - Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU PHILIPPE 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00005 - Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU PHILIPPE 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00005 - Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU PHILIPPE 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00005 - Arrêté portant agrément du GAEC ROCHU PHILIPPE 18
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-01-00001
Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière
et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N°
58-2026-05-21-00002
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-01-00001 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-01-00001 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-01-00001 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-01-00001 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-01-00001 - Arrêté portant attribution d'un fonds d'urgence
exceptionnel visant à soutenir la filière céréalière et protéagineuse .Annule et remplace l'arrêté N° 58-2026-05-21-00002 23
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-01-00002
AP homologation GP Magny Cours 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 24
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 25
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 26
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 28
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 29
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00002 - AP homologation GP Magny Cours 2026 34
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-01-00003
AP homologation piste école Magny Cours 2026
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 40
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00003 - AP homologation piste école Magny Cours 2026 43
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-01-00009
PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation
temporaire
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00009 - PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation temporaire 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00009 - PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation temporaire 45
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00009 - PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation temporaire 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-01-00009 - PE - SLIC CORVOL Corvol l'Org - AP occupation temporaire 47
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-04-00001
Arrêté préfectoral portant désignation des
représentants de la Nièvre à la CTAP
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00001 - Arrêté préfectoral portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP 50
Préfecture de la Nièvre
58-2026-05-28-00003
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 52
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 53
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 54
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 55
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 56
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 57
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 58
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-05-28-00003 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
Nivernais Bourbonnais 59