Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-174-recueil du 11 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 11 juin 2026
9actes
57pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes Vulnérables
Arrêté fixant la liste départementale des organismes agréés pour attribuer la domiciliation des personnes sans domicile stable pour la période 2026-2030
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez
Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS domicilié 5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la Motte, sur les ouvrages du moulin de la Tournelle et sur des étangs sur la commune d'Arleuf
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de traitement de déchets sur le territoire des communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-Père
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de déchets non dangereux) sur le territoire de la commune de Clamecy, de respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin 2018, modifié, réglementant les activités du site
Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des communes d'Imphy et Sauvigny-les-Bois
Dual Champvert - AP consultation du public
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 57 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-174
PUBLIÉ LE 11 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-06-09-00002 - Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (6 pages) Page 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Service de Protection des Personnes
Vulnérables
58-2026-06-08-00001 - Arrêté fixant la liste départementale des
organismes agréés pour attribuer la domiciliation des personnes sans
domicile stable pour la période 2026-2030 (3 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement
collectif et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article
L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez (6 pages) Page 15
58-2026-06-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS
domicilié 5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation
administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la
Motte, sur les ouvrages du moulin de la Tournelle et sur des étangs sur la
commune d'Arleuf (4 pages) Page 22
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-06-08-00002 - 2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58 (4 pages) Page 27
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant
modification de l'autorisation environnementale dont bénéficie la
communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation
d'une plate-forme multi-filières de traitement de déchets sur le
territoire des communes de Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-Père (8 pages) Page 32
58-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure
à l'encontre de la communauté de communes du Haut Nivernais Val
d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de
déchets non dangereux) sur le territoire de la commune de Clamecy, de
respecter certaines dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin
2018, modifié, réglementant les activités du site (4 pages) Page 41
58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la maîtrise des prélèvements
d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS
IMPHY sur son site implanté sur le territoire des communes d'Imphy et
Sauvigny-les-Bois (6 pages) Page 46
2
58-2026-06-10-00007 - Dual Champvert - AP consultation du public (4
pages) Page 53
3
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-06-09-00002
Arrêté accordant la médaille d'honneur du
travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet
2026
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 5
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 6
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 7
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-09-00002 - Arrêté
accordant la médaille d'honneur du travail à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 10
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-06-08-00001
Arrêté fixant la liste départementale des
organismes agréés pour attribuer la domiciliation
des personnes sans domicile stable pour la
période 2026-2030
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-08-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des organismes agréés pour attribuer la domiciliation des personnes sans domicile stable pour la 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-08-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des organismes agréés pour attribuer la domiciliation des personnes sans domicile stable pour la 12
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-08-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des organismes agréés pour attribuer la domiciliation des personnes sans domicile stable pour la 13
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-06-08-00001 - Arrêté
fixant la liste départementale des organismes agréés pour attribuer la domiciliation des personnes sans domicile stable pour la 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-05-28-00006
Arrêté autorisant le système d'assainissement
collectif et portant prescriptions
complémentaires au titre de l'article L.214-3 du
code de l'environnement. Commune de
Planchez
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-05-28-00006 - Arrêté autorisant le système d'assainissement collectif
et portant prescriptions complémentaires au titre de l'article L.214-3 du code de l'environnement. Commune de Planchez 21
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-09-00003
Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS
domicilié 5 route des Blandins 58430 Arleuf, de
régulariser sa situation administrative suite à la
réalisation de travaux sur le cours d'eau de la
Motte, sur les ouvrages du moulin de la Tournelle
et sur des étangs sur la commune d'Arleuf
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS domicilié
5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS domicilié
5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS domicilié
5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS domicilié
5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-09-00003 - Arrêté mettant en demeure Willem BOUWENS domicilié
5 route des Blandins 58430 Arleuf, de régulariser sa situation administrative suite à la réalisation de travaux sur le cours d'eau de la 26
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-08-00002
2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-08-00002 - 2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-08-00002 - 2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58 28
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-08-00002 - 2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58 29
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-08-00002 - 2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-08-00002 - 2026_06_15_Arrêté_Rave-Party-58 31
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-03-00003
Arrêté préfectoral complémentaire portant
modification de l'autorisation environnementale
dont bénéficie la communauté de communes
Coeur de Loire pour l'exploitation d'une
plate-forme multi-filières de traitement de
déchets sur le territoire des communes de
Cosne-Cours-sur-Loire et Saint-Père
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 33
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 34
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 38
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 39
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-03-00003 - Arrêté préfectoral complémentaire portant modification de l'autorisation
environnementale dont bénéficie la communauté de communes Coeur de Loire pour l'exploitation d'une plate-forme multi-filières de 40
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-09-00004
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de la communauté de communes du
Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une
déchetterie intercommunale (collecte de
déchets non dangereux) sur le territoire de la
commune de Clamecy, de respecter certaines
dispositions de l'arrêté préfectoral du 11 juin
2018, modifié, réglementant les activités du site
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de
communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de déchets non dangereux) sur le 41
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de
communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de déchets non dangereux) sur le 42
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de
communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de déchets non dangereux) sur le 43
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de
communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de déchets non dangereux) sur le 44
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-09-00004 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la communauté de
communes du Haut Nivernais Val d'Yonne, exploitant une déchetterie intercommunale (collecte de déchets non dangereux) sur le 45
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-04-00004
Arrêté préfectoral portant prescriptions
complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées
par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son
site implanté sur le territoire des communes
d'Imphy et Sauvigny-les-Bois
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 49
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 50
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 51
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-04-00004 - Arrêté préfectoral portant prescriptions complémentaires relatives à la maîtrise des
prélèvements d'eau des installations exploitées par la société APERAM ALLOYS IMPHY sur son site implanté sur le territoire des 52
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-10-00007
Dual Champvert - AP consultation du public
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-10-00007 - Dual Champvert - AP consultation du public 53
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-10-00007 - Dual Champvert - AP consultation du public 54
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-10-00007 - Dual Champvert - AP consultation du public 55
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-10-00007 - Dual Champvert - AP consultation du public 56
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-10-00007 - Dual Champvert - AP consultation du public 57