Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-197-spécial du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
9pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
ARRÊTÉ N° portant prescription de la révision du plan de prévention du risque inondation de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le teritoire des communes d'Armes, Brèves, Chevroches, Clamecy, Dornecy, Pousseaux, Surgy et Villiers sur Yonne
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 9 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-197
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-06-19-00008 - ARRÊTÉ N° portant prescription de la
révision du plan de prévention du risque inondation de l'Yonne sur
le secteur de Clamecy sur le teritoire des communes d'Armes, Brèves,
Chevroches, Clamecy, Dornecy, Pousseaux, Surgy et Villiers sur Yonne (6
pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-19-00008
ARRÊTÉ N°
portant prescription de la révision du plan de
prévention du risque inondation de l'Yonne sur
le secteur de Clamecy sur le teritoire des
communes d'Armes, Brèves, Chevroches,
Clamecy, Dornecy, Pousseaux, Surgy et Villiers
sur Yonne
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-19-00008 - ARRÊTÉ N°
portant prescription de la révision du plan de prévention du risque inondation de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le teritoire 3
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portant prescription de la révision du plan de prévention du risque inondation de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le teritoire 4
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portant prescription de la révision du plan de prévention du risque inondation de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le teritoire 5
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portant prescription de la révision du plan de prévention du risque inondation de l'Yonne sur le secteur de Clamecy sur le teritoire 6
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