Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-198 - Spécial du 24 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juin 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou le pâturage des parcelles en jachère dans le département de la Nièvre pour cause de force majeure
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-198
PUBLIÉ LE 24 JUIN 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-06-24-00001 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche
ou le pâturage des parcelles en jachère dans le département de la
Nièvre pour cause de force majeure (4 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-24-00001
Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou
le pâturage des parcelles en jachère
dans le département de la Nièvre pour cause de
force majeure
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00001 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou le pâturage des parcelles en jachère
dans le département de la Nièvre pour cause de force majeure 3
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00001 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou le pâturage des parcelles en jachère
dans le département de la Nièvre pour cause de force majeure 4
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00001 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou le pâturage des parcelles en jachère
dans le département de la Nièvre pour cause de force majeure 5
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00001 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou le pâturage des parcelles en jachère
dans le département de la Nièvre pour cause de force majeure 6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00001 - Arrêté autorisant à titre dérogatoire la fauche ou le pâturage des parcelles en jachère
dans le département de la Nièvre pour cause de force majeure 7