Aller au contenu
SensPoObservatoire politique indépendant

Actes des préfectures · Nièvre

N°58-2026-271-spécial du 14 août 2026

Recueil des actes administratifs publié le 14 août 2026

1acte
5pages

Les actes de ce recueil

Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.

1 acte

SDIS de la Nièvre

  1. Arrêté délégation de signature

    Acte du 1 août 20262 pages58-2026-08-01-00002

Texte intégral

Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.

Ex NIEVRE Liberté Égalité Fraternité RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS SPÉCIAL N°58-2026-2 71 PUBLIÉ LE 14 AOÛT 2026
Sommaire SDIS de la Nièvre / 58-2026-08-01-00002 - Arrêté délégation de signature (2 pages) Page 3
SDIS de la Nièvre 58-2026-08-01-00002 Arrêté délégation de signature {signataire} SDIS de la Nièvre - 58-2026-08-01-00002 - Arrêté délégation de signature
Direction du pilotage interministériel b PRÉFÈTE . DE LA NIÈVRE Liberté Égalité Fraternité Pôle de coordination interministérielle Affaire suivie par Martine TORRES mél :pref-gestion-publique@nievre.gouv.fr SDIS FD - 9)02,6 _ 60 ARRÊTÉ portant délégation de signature à M. Olivier PEYCRU colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre chef de corps départemental pour le département de la Nièvre La préfète de la Nièvre Chevalier de la Légion d'honneur, Officier de l’ordre national du Mérite VU le Code Général de la Fonction Publique ; VU la loi n° 96-369 du 3 mai 1996 relative aux services d'incendie et secours ; VU la loi n° 2004-811 du 13 août 2004 modifiée de modernisation de la sécurité civile ; VU le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l’État dans les régions et départements ; VU le décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 portant statut particulier du cadre d’emplois de conception et de direction des sapeurs-pompiers professionnels ; VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité de préfète de la Nièvre ; VU l'arrêté n° 4 conjoint en date du 17 janvier 2018 de M. le ministre de l'Intérieur et de M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours portant nomination de M. Pierre COIGNET, au grade de lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels ; VU l’arrêté n° 6 conjoint en date du 7 juin 2021 de M. le ministre de l’Intérieur et de M. le président du conseil d'administration du service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre portant détachement de M. Olivier PEYCRU, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sur l’emploi fonctionnel de directeur départemental des services d’incendie et de secours de la Nièvre, à compter du 1 juillet 2021, pour une durée de 5 ans ; VU l’arrêté n° 1 conjoint en date du 4 janvier 2022 de M. le ministre de l’Intérieur et de M. le président du conseil d’administration du service départemental d’incendie et de secours de la Nièvre portant nomination de M. Olivier PEYCRU, au grade de colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, à compter du 1er janvier 2022 ; VU l’arrêté n° 2023-9 en date du 25 janvier 2023 portant nomination de M. Frédéric MOUCHE, chef du groupement de gestion des risques à compter du 19 décembre 2022 ; VU l’arrêté n° 2024-47 conjoint en date du 14 juin 2024 de monsieur le Préfet de la Nièvre et de monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre, portant nomination de M. Frédéric MOUCHE, au grade de lieutenant- colonel de sapeurs-pompiers à compter du 1 juillet 2024 ; VU l’arrêté n° 2025-230, portant nomination de M. Philippe DAUDIER, lieutenant 1ère classe de sapeurs-pompiers professionnels, en qualité de chef du service prévention du Service Départemental d’Incendie et de secours de la Nièvre à compter du 1“ avril 2025 ; SDIS de la Nièvre - 58-2026-08-01-00002 - Arrêté délégation de signature
VU l’arrêté n°15 conjoint en date du 5 novembre 2025 de Madame la Préfète de la Nièvre et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS, portant nomination de M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs- pompiers professionnels au Corps Départemental des Sapeurs-Pompiers de la Nièvre aux fonctions de sous-directeur administratif et financier à compter du 1°' novembre 2025 ; VU l’arrêté n°2026-2 conjoint en date du 13 juillet 2026 de Monsieur le Ministre de l’Intérieur et de Monsieur le Président du Conseil d'Administration du SDIS de la Nièvre, portant nomination de M. Sébastien KELLER, colonel stagiaire de sapeurs-pompiers professionnels, par voie de détachement à compter du 1“ août 2026. Pendant la durée de son stage, l’intéressé fera fonction de Directeur Départemental Adjoint des services d'incendie et de secours de la Nièvre. SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, ARRÊTE: ARTICLE 1 : Délégation de signature est donnée à M. Olivier PEYCRU, colonel hors classe de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental, à l’effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après : - les correspondances usuelles n'emportant pas de décision pour les affaires relatives à la mise en œuvre opérationnelle du service départemental d'incendie et de secours ; - les correspondances et rapports relatifs à la direction des actions de prévention relevant du service départemental et les attributions relatives au secrétariat de la sous-commission départementale de sécurité ; -les notes et consignes relatives à la direction opérationnelle du corps départemental des sapeurs-pompiers ; - les ampliations et les copies ainsi que toutes les pièces relatives à la formation intéressant exclusivement les sapeurs-pompiers. ARTICLE 2 : En cas d'absence ou d'empêchement de M. Olivier PEYCRU, la délégation de signature sera exercée par : 1 - M. Sébastien KELLER, colonel de sapeurs-pompiers professionnels, directeur départemental adjoint du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, chef de corps départemental adjoint ; 2 - M. Pierre COIGNET, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, sous-directeur administratif et financier du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ; 3 - M. Frédéric MOUCHE, lieutenant-colonel de sapeurs-pompiers professionnels, chef du groupement de la gestion des risques du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre ; ARTICLE 3 : Une délégation de signature est accordée à M. Philippe DAUDIER, lieutenant hors classe de sapeurs- pompiers professionnels, chef du service prévention du service départemental d'incendie et de secours de la Nièvre, à l'effet de signer les pièces et actes énumérés ci-après : - convocations des membres de la sous-commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nevers ; - lettres de retour aux services instructeurs des dossiers incomplets lors de leur arrivée ; - bordereaux de transmission au Bureau des sécurités des avis de la sous-commission départementale et aux services instructeurs ; - bordereaux de transmission au bureau des sécurités et au maire des procès-verbaux des visites de la sous- commission départementale de sécurité et de la commission de sécurité de l'arrondissement de Nevers. ARTICLE 4 : Cet arrêté prend effet le lendemain de sa publication au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre et abroge toute délégation de signature antérieure et toutes dispositions qui lui sont contraires. ARTICLE 5 ; La secrétaire générale de la Préfecture de la Nièvre et le directeur départemental des services d'incendie et de secours de la Nièvre sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié aux intéressés et publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Fait à Nevers, le = 1 MUÏ 2025 La préfète, Fabienne DECOTTIGNIES È@{ A SDIS de la Nièvre - 58-2026-08-01-00002 - Arrêté délégation de signature

Tous les actes · NièvreTous les actes des préfectures

L’essentiel de la vie politique, une fois par semaine

Une synthèse sourcée et sans parti pris. Désinscription en un clic, aucune revente d’adresse.

Vous cherchez un compte ? Créer un compte SensPo : pour commenter, suivre vos élus et garder vos analyses.