Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-208-spécial du 29 juin 2026
Recueil des actes administratifs publié le 29 juin 2026
2actes
15pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
Décision affectant les agents dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims
Décision délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 15 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-208
PUBLIÉ LE 29 JUIN 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-06-15-00002 - Décision affectant les agents dans l'unité de
contrôle de la Nièvre et gestion des intérims (4 pages) Page 3
58-2026-06-15-00003 - Décision délimitant les unités de contrôle et
sections d'inspection du travail de la Nièvre (7 pages) Page 8
2
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-06-15-00002
Décision affectant les agents dans l'unité de
contrôle de la Nièvre et gestion des intérims
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00002 - Décision
affectant les agents dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 3
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités,
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision portant affectation des agents de contrôle dans l’unité de contrôle de la Nièvre et gestion des
intérims
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 et suivants ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de l'emploi, du travail
et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection
des populations ;
Vu le décret n°2021-124 du 5 février 2021 relatif à la compétence de l’inspection du travail dans les
établissements et ouvrages des aménagements hydroélectriques concédés ainsi que dans les mines et
carrières ;
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l’inspection du travail ;
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY en qualité de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision régionale du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle
d’inspection du travail pour la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu la décision du DREETS en date du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation de l’unité de
contrôle et des sections d’inspection du travail du département de la Nièvre ;
DECIDE
Article 1 :
Les agents de contrôle ci-après désignés sont affectés sur les sections composant l'unité de contrôle du
département de la Nièvre selon la délimitation géographique prévue par la décision du 15 juin 2026 relative à
la localisation et à la délimitation de l’unité de contrôle et des sections d’inspection du travail du département
de la Nièvre.
Les décisions sur pouvoirs propres attribuées par le code du travail à un inspecteur du travail sont confiées,
pour chacune des sections, aux agents nommément désignés dans le tableau figurant en annexe.
Unité de contrôle 058 - U01
• Responsable de l’unité de contrôle : Madame Laetitia MADET
• Section 1 : Monsieur Alain BELLET, Inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de monsieur Alain BELLET, l'intérim de la section 1 est assuré
conformément au tableau figurant en annexe.
• Section 2 : Madame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travail
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00002 - Décision
affectant les agents dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 4
2
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Emmanuelle CHRISTOPHE, l'intérim de la section 2 est
assuré conformément au tableau figurant en annexe.
• Section 3 : Madame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Juliette BRUGIERE, l'intérim de la section 3 est assuré
conformément au tableau figurant en annexe.
• Section 4 : Madame Eva CROCHET, Inspectrice du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de madame Eva CROCHET, l'intérim de la section 4 est assuré
conformément au tableau figurant en annexe.
• Section 5 : Madame Catherine PERRIN, Contrôleur du travail
Monsieur Alain BELLET, Inspecteur du travail
Madame Emmanuelle CHRISTOPHE, Inspectrice du travail
Madame Juliette BRUGIERE, Inspectrice du travail
Monsieur Régis PHILIPPE, Inspecteur du travail
Madame Catherine PERRIN est compétente sur cette section pour les établissements de moins de 50
salariés et pour tous les chantiers, à l’exclusion des décisions sur pouvoirs propres attribués par le code
du travail à un inspecteur du travail.
Monsieur Alain BELLET est compétent pour les établissements de 50 salariés et plus de la commune de
Nevers.
Monsieur Alain BELLET est compétent, pour la commune de Nevers, pour les établissements de moins de
50 salariés pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaires.
Madame Emmanuelle CHRISTOPHE est compétente pour les établissements de 50 salariés et plus, pour
les communes de Anzely, Beaumont-Sardolles, Chevenon, Coulanges-Les-Nevers, Diennes-Aubigny,
Imphy, Fertrève, Frasnay-Reugny, La Fermeté, La Machine, Limon, Saint-Ouen-sur-Loire, Sermoise,
Thianges, Tintury, Trois-Vèvres, Verneuil, Ville-Langy.
Madame Emmanuelle CHRISTOPHE est compétente, pour ces mêmes communes, pour les établissements
de moins de 50 salariés pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du
travail en vertu des dispositions législatives et réglementaires.
Monsieur Régis PHILIPPE est compétent pour les établissements de 50 salariés et plus, pour les communes
de Biches, Brinay, Charrin, Cercy-La-Tour, Champvert, Fours, Isenay, La Nocle-Maulaix, Lanty, Limanton,
Maux, Montambert, Montaron, Montigny-Sur-Canne, Moulins-Engilbert, Remilly, Saint-Gratien-Savigny,
Saint-Hilaire-Fontaine, Savigny-Poil-Fol, Sermages, Thaix, Vandenesse.
Monsieur Régis PHILIPPE est compétent, pour ces mêmes communes, pour les établissements de moins
de 50 salariés pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du travail en
vertu des dispositions législatives et réglementaires.
Madame Juliette BRUGIERE est compétente pour les établissements de 50 salariés et plus, pour les
communes de Avrée, Chiddes, Fléty, Larochemillay, Luzy, Millay, Onlay, Poil, Préporché,
Saint-Honoré-Les-Bains, Saint-Seine, Sémelay, Tazilly, Ternant, Villapourçon.
Madame Juliette BRUGIERE est compétente, pour ces mêmes communes, pour les établissements de
moins de 50 salariés pour prendre les décisions relevant de la compétence exclusive de l’inspecteur du
travail en vertu des dispositions législatives et réglementaires.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00002 - Décision
affectant les agents dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 5
3
En cas d’absence ou d’empêchement des agents ci-dessus désignés compétents, l’intérim est assuré selon
l’ordre fixé dans le tableau figurant en annexe.
• Section 6 : Monsieur Régis PHILIPPE, Inspecteur du travail
En cas d'absence ou d'empêchement de Monsieur Régis PHILIPPE, l'intérim de la section 6 est assuré
conformément au tableau figurant en annexe.
Article 2 :
Conformément aux dispositions de l'article R. 8122-10 du code du travail, les agents de contrôle mentionnés
à l'article 1 participent lorsque l'action le rend nécessaire, aux actions d'inspection de la législation du travail
dans le département de la Nièvre à laquelle est rattachée l'unité de contrôle où ils sont affectés.
Article 3 :
La présente décision annule et remplace la décision affectation des agents de contrôle dans l’unité de
contrôle de la Nièvre et gestion des intérims du 25 août 2025 et entrera en vigueur le 1er juillet 2026.
Article 4 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté et la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Nièvre sont chargés de l’application de la présente décision qui sera publiée
au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Nièvre.
Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00002 - Décision
affectant les agents dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 6
4
Annexe : Tableau des intérims
Section Agent en charge Intérim 1 Intérim 2 Intérim 3 Intérim 4 Intérim 5
1 Alain BELLET Emmanuelle CHRISTOPHE Juliette BRUGIERE
Établissements de
moins de 50 salariés
Catherine PERRIN (1)
Régis PHILIPPE (2) Lætitia MADET Eva CROCHET
Établissements de 50
salariés et plus Régis PHILIPPE
2 Emmanuelle CHRISTOPHE Alain BELLET Juliette BRUGIERE
Établissements de
moins de 50 salariés
Catherine PERRIN (1)
Régis PHILIPPE (2) Lætitia MADET Eva CROCHET
Établissements de 50
salariés et plus Régis PHILIPPE
3 Juliette
BRUGIERE Régis PHILIPPE Alain BELLET
Établissements de
moins de 50 salariés
Catherine PERRIN (1)
Emmanuelle
CHRISTOPHE (2) Lætitia MADET Eva CROCHET
Établissements de 50
salariés et plus
Emmanuelle
CHRISTOPHE
4 Éva CROCHET
Alain BELLET (3) Lætitia MADET (3)
Juliette BRUGIERE Emmanuelle
CHRISTOPHE
Établissements de
moins de 50
salariés
Catherine PERRIN (1)
Régis PHILIPPE (2)
Lætitia MADET (4) Alain BELLET (4) Établissements de
50 salariés et plus Régis PHILIPPE
5
Établissements de moins de
50 salariés
Catherine PERRIN (1)
Alain BELLET (5)
Emmanuelle CHRISTOPHE (6)
Régis PHILIPPE (7)
Juliette BRUGIERE (8)
Juliette BRUGIERE Alain BELLET Régis PHILIPPE Lætitia MADET Établissements de moins de
50 salariés ; décisions sur
pouvoirs propres attribuées
par le code du travail à un
inspecteur du travail
Alain BELLET (5)
Emmanuelle
CHRISTOPHE (6)
Régis PHILIPPE (7)
Juliette BRUGIERE (8)
Emmanuelle CHRISTOPHE (5)
Alain BELLET (6)
Juliette BRUGIERE (7)
Régis PHILIPPE (8)
Établissements de 50 salariés
et plus
Alain BELLET (5)
Emmanuelle
CHRISTOPHE (6)
Régis PHILIPPE (7)
Juliette BRUGIERE (8)
Emmanuelle CHRISTOPHE (5)
Alain BELLET (6)
Juliette BRUGIERE (7)
Régis PHILIPPE (8)
Emmanuelle
CHRISTOPHE Régis PHILIPPE Lætitia MADET Eva CROCHET
6 Régis PHILIPPE
Établissements
de moins de 50
salariés
Catherine PERRIN (1)
Juliette BRUGIERE (2) Emmanuelle
CHRISTOPHE Alain BELLET Lætitia MADET Eva CROCHET
Établissements
de 50 salariés et
plus
Juliette BRUGIERE
(1) Compétence pour les établissements de moins de 50 salariés et tous les chantiers (hors décisions sur pouvoirs propres attribuées par le Code du travail à un inspecteur du travail)
(2) Décisions sur pouvoirs propres attribuées par le Code du travail à un inspecteur du travail
(3) Partie de la commune de Nevers attribuée à la section 4 et commune de Saint-Eloi
(4) Autres communes de la section 4
(5) Commune de Nevers pour la partie attribuée à la section 5
(6) Communes de Anzely, Beaumont-Sardolles, Chevenon, Coulanges-Les-Nevers, Diennes-Aubigny, Imphy, Fertrève, Frasnay-Reugny, La Fermeté, La Machine, Limon, Saint-Ouen-sur-Loire, Sermoise, Thianges, Tintury,
Trois-Vèvres, Verneuil, Ville-Langy
(7) Communes de Biches, Brinay, Charrin, Cercy-La-Tour, Champvert, Fours, Isenay, La Nocle-Maulaix, Lanty, Limanton, Maux, Montambert, Montaron, Montigny-Sur-Canne, Moulins-Engilbert, Remilly, Saint-Gratien-Savigny,
Saint-Hilaire-Fontaine, Savigny-Poil-Fol, Sermages, Thaix, Vandenesse
(8) Communes de Avrée, Chiddes, Fléty, Larochemillay, Luzy, Millay, Onlay, Poil, Préporché, Saint-Honoré-Les-Bains, Saint-Seine, Sémelay, Tazilly, Ternant, Villapourçon
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00002 - Décision
affectant les agents dans l'unité de contrôle de la Nièvre et gestion des intérims 7
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-06-15-00003
Décision délimitant les unités de contrôle et
sections d'inspection du travail de la Nièvre
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 8
Direction régionale
de l'économie, de l'emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail du département de la Nièvre
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code du travail, notamment ses articles R. 8122-3 à R. 8122-9,
Vu le décret n° 2014-359 du 20 mars 2014 relatif à l’organisation du système d’inspection du travail ;
Vu le décret n° 2020-1545 du 9 décembre 2020 relatif à l'organisation et aux missions des directions
régionales de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités, des directions départementales de
l'emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l'emploi, du travail, des solidarités
et de la protection des populations,
Vu l’arrêté ministériel du 9 février 2026 portant répartition des unités de contrôle de l'inspection du travail,
Vu l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 portant dérogation à la création dans chaque département d’une
section d’inspection du travail compétente dans les exploitations, entreprises et établissements agricoles,
Vu l'arrêté du 12 juillet 2023 portant nomination de Monsieur Simon-Pierre EURY au poste de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté,
Vu la décision du 15 juin 2026 relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle d’inspection
du travail en Bourgogne-Franche-Comté
DECIDE
Article 1 :
Il est constitué une unité de contrôle dans le département de la Nièvre domiciliée à l’adresse :
Direction départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations
de la Nièvre
Cité Colbert - Rue Simone VEIL – 58000 NEVERS.
Article 2 :
La compétence géographique de l’unité de contrôle de la Nièvre s’établit sur l’ensemble du département de
la Nièvre.
Article 3 :
Le département de la Nièvre compte 6 sections d’inspection du travail réparties au sein de l’unité de contrôle
de la Nièvre comme suit :
• Unité de contrôle 058-U01
Au total, 6 sections d’inspection du travail généralistes (n°1 à n°6).
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 9
2
Article 4 :
La localisation et la délimitation des sections d’inspection du travail de la Nièvre s’établissent comme suit :
Unité de Contrôle 058-U01
NB : La commune de Nevers est répartie sur plusieurs sections.
En application de l’arrêté ministériel du 24 juin 2014 susvisé, il n’est pas créé de section agricole dans le
département de la Nièvre.
Section 01
Champ d’intervention : industrie, commerce, BTP, services, activités des professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, mines et carrières ainsi que leurs dépendances, transports à l’exception de la SNCF,
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et les chantiers du bâtiment,
de génie rural et forestiers ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, ouvrages hydroélectriques concédés
Délimitation territoriale :
Communes :
Alligny-Cosne ; Annay ; Arquian ; Bitry ; Bulcy ; Champvoux ; Cosne-Cours-sur-Loire ; Germigny-sur-Loire ; La
Celle-sur-Loire ; La Charité-sur-Loire ; La Marche ; Mesves-sur-Loire ; Myennes ; Neuvy-sur-Loire ; Pougny ;
Pouilly-sur-Loire ; Saint-Amand-en-Puisaye ; Saint-Andelain ; Saint-Laurent-l'Abbaye ; Saint-Loup-des-Bois ;
Saint-Martin-sur-Nohain ; Saint-Père ; Saint-Quentin-sur-Nohain ; Saint-Vérain ; Suilly-la-Tour ; Tracy-sur-
Loire ; Tronsanges, Varennes-lès-Narcy.
Voies de Nevers :
2ème IMP INSTITUTEUR PITTIÉ; ALL DE JEMMAPES ; ALL DE L’AIGUILLON ; ALL DE MONDIDIER ; ALL RÉGINE-
PERNOUD ; AV DU COLONEL LOUIS ROSSEL ; BD DU GRANDS-PRES-DES-BORDES ; CHE DES BAS MONTOTS
; CHE DES MONTOTS ; CITE MILITAIRE 13 EME DE LIGNE ; IMP BELILE ; IMP CHARLES DENTI ; IMP DE
L’AIGUILLON ; IMP DE POT EN CUL ; IMP DES PETITES CARRIÈRES ; IMP DU COLONEL JEANPIERRE ; IMP DU
DONJON ; IMP DU PROFESSEUR CALMETTE ; IMP DU PROFESSEUR PIERRE NEPPEL ; IMP GÉNÉRAL SORBIER ;
IMP INSTITUTEUR PITTIE II ; IMP JULES VERNE ; IMP PIERRE NEPPEL ; IMP RENÉ CASSIN ; IMP ROZIÈRES ; IMP
SOEURTHÉRÉSE LOTZ ; LD EMPRISE SNCF ; LE CROT MAILLOT ; PAS BARONNE DE TERLINE ; PAS DE
L’ANCIENNE CASERNE PITTIÉ ; PASS DE LA PETITE FADETTE ; PL DES GRANDS JARDINS ; PL DU 19 MARS
1962 ; PL DU BERRY ; PL GÉNÉRAL FRANCIS PITTIÉ ; R ACHILLE VINCENT ; R ALBERT CAMUS ; R ALBERT
THOMAS ; R ALPHONSE LAVERAN ; R AMIRAL COURBET ; R ANDRE AMPÈRE ; R ANDRE KRAEMER; R AUBERT
; R BARTHÉLÉMY-DUPRILOT ; R BOUILLET ; R CAMILLE BAYNAC ; R CAMILLE DESMOULINS ; R COMMANDANT
PAUL PIERRE CLERC ; R D'ALSACE LORRAINE ; R DE BOURGNEUF ; R DE CHARLEVILLE ; R DE COBLENCE ; R
DE L'AIGUILLON ; R DE LA CHAUME DU POIRIER ; R DE LA ROTONDE ; R DE LUND ; R DE POT EN CUL ; R DES
FRERES GAYET ; R DES MONTOTS ; R DES PETITES CARRIERES ; R DU 13E DE LIGNE ; R DU BROC DE SEGANGE
; R DU CHAMP DE MANOEUVRE ; R DU COLONEL JEANPIERRE ; R DU DONJON ; R DU PERE DE FOUCAULD ;
R DU PROFESSEUR CALMETTE ; R ÉDMÉ NIAUDOT ; R FILLIATO ; R FRANCHET D'ESPEREY ; R GASPARD
CHAUMETTE ; R GENERAL AUGER ; R GÉNÉRAL LESPINASSE ; R GÉNÉRAL SORBIER R GEORGES SAND ; R
HENRI ANGELARD ; R HENRI DUNANT ; R HENRI FRAISOT ; R HENRY BOUQUILLARD ; R HUBERT GIRAUD ;
R INSTITUTEUR PITTIÉ ; R JEAN GEORGES ; R JULES RENARD R JULES VERNE ; R LOUIS BOUVEAULT ; R LOUIS
PERGAUD ; R MARC RIQUIER ; R MARECHAL LYAUTEY ; R MARTIN DES AMOGNES ; R MERSENNE ; R MICHEL
VIEUCHANGE ; R MILHEU-BARTHENEUF ; R PÈRE DE FOUCAULD ; R PÈRE MARIN MERSENNE ; R PIERRE
ROUSSIN ; R PROFESSEUR CALMETTE ; R RAOUL DAUTRY ; R RENÉ DESCARTES ; R ROGER ROY dit PÉPIN ;
R ROLAND CHAMPENIER ; R STANISLAS DE CHAMPEAUX ; R VICTOR ROCHER ; R VOLTAIRE; RPT CURTÉA
DE ARGES ; RPT DES COMPAGNONS DE LA LIBÉRATION ; RPT DU PREMIER RÉGIMENT D’ARTILLERIE ; RPT
DU SOUVENIR FRANCAIS ; SQ JEAN LAVENANT ; SQ MICHEL COLUCCI DIT COLUCHE.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 10
3
Section 02
Champ d’intervention : industrie, commerce, BTP, services, activités des professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, mines et carrières ainsi que leurs dépendances, transports à l’exception de la SNCF,
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et les chantiers du bâtiment,
de génie rural et forestiers ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, ouvrages hydroélectriques concédés
Délimitation territoriale :
Communes : Arbourse ; Arzembouy; Balleray ; Beaumont-la-Ferrière ; Bouhy ; Cessy-les-Bois ; Chasnay ;
Châteauneuf-Val-de-Bargis ; Chaulgnes ; Ciez ; Colméry ; Couloutre ; Dampierre-sous-Bouhy ; Dompierre-sur-
Nièvre ; Donzy ; Entrains-sur-Nohain ; Garchizy ; Garchy ; Giry ; Guérigny ; La Celle-sur-Nièvre ; La Chapelle-
Saint-André ; Menestreau ; Menou ; Murlin ; Nannay ; Narcy ; Oudan ; Parigny-les-Vaux ; Perroy ; Poiseux ;
Pougues-les-Eaux ; Raveau ; Saint-Aubin-les-Forges ; Saint-Bonnot ; Sainte-Colombe-des-Bois ; Saint-Malo-en-
Donziois ; Sichamps ; Urzy ; Varennes-Vauzelles ; Vielmanay
Voies de Nevers :
ALL DE L’ANCIENNE MALADERIE ; ALL DE NEUBRANDENBURG ; BD D'HAMMAMET ; BD JACQUES DUCLOS ;
BD JEAN MOULIN ; BD LEON BLUM ; CHE NOIR ; FG DE LA BARATTE ; FG DU GRAND MOUESSE ; IMP CLOS
DES VIGNES ; IMP DE LA BOULLERIE ; IMP DES CHAMPS BATTUS ; IMP DU VERNAI ; IMP GEORGES DOREAU ;
IMP HIPPOLYTE PIGALLE ; IMP PIERRE PRÉMERY ; LA JONCTION
LEVÉE DE SAINT ELOI I ; LEVÉE DE SAINT ELOI II ; PARKING LE PORT DE MÉDINE ; PAS ADAMO
PETITE RUE DES SABLONS ; PL DANIEL CHENUT ; PL DE LA FOIRE AUX MOUTONS ; PL DE LA MOTTE ; PL DU
CHAMP DE FOIRE ; PL DU GRAND COURLIS ; PL DU PREMIER RÉGIMENT DU MORVAN ; PL JEAN MONNET ;
PTE RUE DES SABLONS ; QU DE MEDINE ; R ALBERT 1ER ; R ALFRED MASSE ; R AMIRAL JACQUINOT ; R
AUGUSTE BERTHAULT ; R AUX LOUPS ; R BERNARD PALISSY; R BUSSON DE LAVESVRE ; R COMPAGNON ; R
DE GUIPERCE ; R DE L'EPERON ; R DE L’ÎLE SAINT CHARLES ; R DE LA CHAUME ; R DE LA FOSSE AUX LOUPS
; R DE LA MÈRE POULARD ; R DE SAINT ALBANS ; R DE SIEDLCE ; R DES 4 ECHEVINS ; R DES MARAULES ; R
DES PÂTUREAUX ; R DES VIGNES ; R DU 8 MAI 1945 ; R DU 8 MAI 1945 ; R DU COLONEL LOUIS DARTOIS ; R
DU COMMANDANT RIVIERE ; R DU PETIT MOUESSE ; R DU RAVELIN ; R DU VERNET ; R FRANCOIS CHARRIER
; R FRANCOIS MORLÉ ; R GABRIEL VALETTE ; R GASTON LAPORTE ; R GÉNÉRAL AUGUST DUCROT ; R
GEORGES DE SOULTRAIT ; R LOUIS FRANCIS ; R NICOLAS DELANGE ; R PAUL DESTRAY ; R PIERRE
MALARDIER ; R PISSEVACHE ; R RAOUL FOLLEREAU ; R ROGER FOUVIELLE ; R SAINT-FIACRE ; R YVES MOISAN
; RPT MARIUS DURBET ; RPT PAUL DUBOST ; SENTIER DE LA RIOTTE ; SQ LES VERDIAUX ; SQ PIERRE MENDÈS
FRANCE ; STADE LÉO LAGRANGE ; VOIE MASSILLON ROUVET.
Section 03
Champ d’intervention : industrie, commerce, BTP, services, activités des professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, mines et carrières ainsi que leurs dépendances, transports à l’exception de la SNCF,
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et les chantiers du bâtiment,
de génie rural et forestiers ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, ouvrages hydroélectriques concédés
Délimitation territoriale :
Communes : Amazy ; Anthien ; Armes ; Arthel ; Asnan ; Asnois ; Authiou ; Bazoches ; Beaulieu ; Beuvron ; Billy-
sur-Oisy ; Breugnon ; Brèves ; Brinon-sur-Beuvron ; Bussy-la-Pesle ; Challement ; Champallement ;
Champlemy ; Champlin ; Chaumot ; Chazeuil ; Chevannes-Changy ; Chevroches ; Chitry-les-Mines ; Clamecy ;
Corvol-d'Embernard ; Corvol-l'Orgueilleux ; Courcelles ; Crux-la-Ville ; Cuncy-lès-Varzy ; Dirol ; Dornecy ;
Empury ; Flez-Cuzy ; Germenay ; Grenois ; Guipy ; Héry ; LaMaison-Dieu ; Lurcy-le-Bourg ; Lys ; Magny-Lormes ;
Marcy ; Marigny-sur-Yonne ; Marzy ; Metz-le-Comte ; Moissy-Moulinot ; Monceaux-le-Comte ;
Montenoison ;Montigny-aux-Amognes ; Moraches ; Moussy ; Neuffontaines ; Neuilly ; Nolay ; Nuars ; Oisy ;
Ouagne ; Oulon ;Ourouër ; Parigny-la-Rose ; Pazy ; Pouques-Lormes ; Pousseaux ; Prémery ; Rix ; Ruages ; Saint-
André-en-Morvan ; Saint-Aubin-des-Chaumes ; Saint-Benin-des-Bois ; Saint-Didier ; Sainte-Marie ; Saint-
Franchy ; Saint-Germain-des-Bois ; Saint-Martin-d'Heuille ; Saint-Pierre-du-Mont ; Saint-Révérien ; Saint-
Sulpice ; Saizy ; Surgy ; Taconnay ; Talon ; Tannay ; Teigny ; Trucy-l'Orgueilleux ; Varzy ; Vignol ; Villiers-le-Sec ;
Villiers-sur-Yonne ; Vitry-Laché ; Fourchambault ; Vaux d’Amognes
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 11
4
Voies de Nevers :
R GEORGES PIELIN ; R GEORGES TARDY ; R GILBERT DELOUZE ; R GILBERT TROUFFLOT ; R GUSTAVE
MATHIEU ; R HENRI BACHELIN ; R HENRI ET MADELEINE SAINT ELOY ;R HENRI HARPIGNIES ; R IMBART DE
LA TOUR ; R JACQUES MANUEL ; R JEAN BAPTISTE AVRIL ; R JEAN MAITRON ; R JOSEPH BERNOT ; R LÉON
GAUTHERON ; R MARCEL PAUL ; R MAURICE GÉNEVOIX ; R MAURICE JAVILLIER ; R MAURICE MIGNON ; R
MICHEL BAROIN ; R MOLHER ; R PABLO NERUDA ; R PAUL COUDERC ; R PIERRE EMILE GASPARD ; R PIERRE
HIPPOLYTE PAILLARD ; R RAYMOND FARRUGGIA ; R REX BARRAT ; R ROMAIN BARON ; R SAINT-BENIN ; R
SAVALTOR ALLENDE ; R VERTE ; RPT DE LA LAÏCITÉ ; RPT DES MARINIERS ; RPT GEORGES BLANCHARD ; RPT
GEORGES SIMENON ; RPT JEAN-LOUIS RAMEY ; RPT MONTE CASSINO ; RPT PATRICK GUILLOT ; RTE DES
SAULAIES ; SENTIER DES CHAILLOUX ; SQ HENRI VIRLOGEUX.
Section 04
Champ d’intervention : industrie, commerce, BTP, services, activités des professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, mines et carrières ainsi que leurs dépendances, transports à l’exception de la SNCF,
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et les chantiers du bâtiment,
de génie rural et forestiers ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, ouvrages hydroélectriques concédés
Délimitation territoriale :
Communes : Achun; Alligny-en-Morvan ; Alluy ; Arleuf ; Aunay-en-Bazois ; Bazolles ; Billy-Chevannes ; Blismes ;
Bona ; Brassy ; Cervon ; Chalaux ; Château-Chinon (Campagne) ; Château-Chinon (Ville) ; Châtillon-en-Bazois ;
Châtin ; Chaumard ; Chougny ; Cizely ; Corancy ; Corbigny ; Dommartin ; Dun-les-Places ; Dun-sur-
Grandry ;Epiry ; Fâchin ;Gâcogne ; Gien-sur-Cure ;Glux-en-Glenne ; Gouloux ; Jailly ; La Collancelle ; Lavault-
de-Frétoy ; Lormes ; Marigny-l'Église ; Mhère ; Montapas ; Mont-et-Marré ; Montigny-en-Morvan ;
Montreuillon ; Montsauche-les-Settons ; Mouron-sur-Yonne ; Moux-en-Morvan ; Ougny ; Ouroux-en-Morvan ;
Planchez ; Rouy ; Saint-Agnan-en-Morvan ; Saint-Benin-d'Azy ; Saint-Brisson ; Saint-Éloi ; Saint-Firmin ; Saint-
Hilaire-en-Morvan ;Saint-Jean-aux-Amognes ; Saint-Léger-de-Fougeret ; Saint-Martin-du-Puy ; Saint-Maurice ;
Saint-Péreuse ; Saint-Saulge ; Sardy-lès-Épiry ; Sauvigny-les-Bois ; Saxi-Bourdon ; Tamnay-en-Bazois ; Vauclaix.
Voies de Nevers :
ALL DE LA PRAIRIE DE LA NIÈVRE ; ALL DES URSULINES ; BD DE LA REPUBLIQUE ; CHE D’ENTRE LES DEUX
EAUX ; IMP CLAUDE DENIS ; IMP DE LA MOTTE ; IMP DE LA PIQUE ; IMP DES CAPUCINES
IMP DES CHAMPS PACAUD ; IMP DES CORDERIES ; IMP DES TAUPIERES ; IMP DU DOCTEUR ZAMENHOF ; IMP
DU RAVELIN ; IMP NOËL POINTE ; IMP SAINT LAZARE ; LA BARBOUILLERE; LES TAUPIERES ; LEVÉE DE MÉDINE
; PARC DES MOULINS ; PL CHAMEANE ; PL DE LA CHARTE ; PL DE LA CROIX JOYEUSE ; PL DU GUÉ ; PL DU
MARTELET ; PL GUY COQUILLE ; R ANTONY DUVIVIER ; R AUBLANC ; R CLAUDE RAMEAU ; R CREUSE ; R
D'HANOI ; R DE L'UNIVERSITE ; R DE LA BARBOULIÈRE ; R DE LA BARRE ; R DE LA CITÉ THOMSON ; R DE LA
MOTTE ; R DE LA PELLETERIE ; R DE LA POISSENNERIE ; R DE LA REVENDERIE ; R DE NIEVRE ; R DES 3
CARREAUX ; R DES BOUCHERIES ; R DES CHAMPS PACAUD ; R DES CHAUDRONNIERS ; R DES CORDERIES ;
R DES FRANCS BOURGEOIS ; R DES GRANDS CHAMPS ; R DES GRANDS JARDINS ; R DES GRANDS PRES ; R
DES MOULINS ; R DES PÂTIS ; R DES SABLONS ; R DESERTE ; R DOCTEUR BORNET ; R DU CHAMP DE FOIRE ;
R DU DOCTEUR BORNET ; R DU FER ; R DU GUE ; R DU MOULIN D'ECORCE ; R DU PETIT VERSAILLES ; R DU
PONT CIZEAU ; R DU RIVAGE R DU SORT ; R EDME LABORDE ; R FERDINAND GAMBON ; R FONMORIGNY ;
R FRANCIS GARNIER ; R FRANCOIS MITTERRAND ; R GEORGES DUFAUD ; R HANOTEAU ; R LOUISE MICHEL
; R MADEMOISELLE BOURGEOIS ; R MIRANGRON ; R NOËL POINTE ; R PAUL BERT ; R PIERRE 1ER ; R SACCO
ET VANZETTI ; R SAINT- ARIGLE ; R SAINT-ETIENNE ; R SAINT-TROHE ;R SERGENT BABILLOT ; R SIMON
MARION ; RPT DES GALVACHERS ; RPT MARCEL BARDOT ; RTE DE CHALUZY ; SQ DU QUATRE SEPTEMBRE
; SQ RENÉ CHATOUT ; ZONE INDUSTRIELLE.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 12
5
Section 05
Champ d’intervention : industrie, commerce, BTP, services, activités des professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, mines et carrières ainsi que leurs dépendances, transports à l’exception de la SNCF,
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et les chantiers du bâtiment,
de génie rural et forestiers ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, ouvrages hydroélectriques concédés
Délimitation territoriale :
Communes : Anlezy ; Avrée ; Beaumont-Sardolles ; Biches ; Brinay ; Cercy-la-Tour ; Champvert ; Charrin ;
Chevenon ; Chiddes ; Diennes-Aubigny ; Fertrève ; Fléty ; Fours ; Frasnay-Reugny ; Imphy ; Isenay ; La
Fermeté ; La Machine ; La Nocle-Maulaix ; Lanty ; Larochemillay ; Limanton ; Limon ; Luzy ; Maux ; Millay ;
Montambert ; Montaron ; Montigny-sur-Canne ; Moulins-Engilbert ; Onlay ; Poil ;Préporché ; Rémilly ; Saint-
Gratien-Savigny ; Saint-Hilaire-Fontaine ; Saint-Honoré-les-Bains ; Saint-Ouen-sur-Loire ; Saint-Seine ; Savigny-
Poil-Fol ; Sémelay ; Sermages ; Sermoise-sur-Loire ; Tazilly ; Ternant ; Thaix ; Thianges ; Tintury ; Trois-Vèvres ;
Vandenesse ; Verneuil ; Villapourçon ; Ville-Langy ; Coulanges-lès-Nevers.
Voies de Nevers :
1è.IMP DE LA JONCTION ; 2è.IMP DE LA JONCTION ; ALL ALBERT SOLON ; ALL ANDRÉ HARRIS
ALL D’AVILA ; ALL DES DROITS DE L’ENFANT ; ALL DU DOCTEUR RAYMOND CHANEL ; ALL DU DOCTEUR
SUBERT ; ALL JEAN MACÉ ; ALL LAMARTINE ; ALL MAQUIS JULIEN ; AV COLBERT ; AV DU STAND ; AV
GENERAL DE GAULLE ; AV MARCEAU ; BD MARÉCHAL DE LATTRE DE TASSIGNY ; BD MARECHAL JUIN ; BD
MARECHAL LECLERC ; BD PIERRE DE COUBERTIN ; BD SAINT-EXUPERY ; CARREFOUR DE LA CROIX D’OR ;
CHE DE HALAGE ; CHE DU PEUPLIER SEUL ; COUR DE L’ABBAYE ; ESPACE ANDRÉ ET SIMONE FOURNIER ;
ESPLANADE DU CHÂTEAU ; ESPLANADE GUY SAVOY ; ESPLANADE WALTER BENJAMIN ; FG DE LYON ; IMP
CARUELLE D’ALIGNY ; IMP CLAUDE MATHIEU D’OYÉ ; IMP CLAUDEL ; IMP DE LA BAGATELLE ; IMP DE LA
CITÉ ; IMP DE LA GRIPPE ; IMP DE LA VERRERIE ; IMP DU CLOÎTRE SAINT-CYR ; IMP DU DOCTEUR ROCHE ;
IMP DU TACOT ; IMP GÉNÉRAL CHARLES FRÉBAULT ; IMP GEORGES BUFFON ; IMP GUSTAVE FLAUBERT ; IMP
LE HAMEAU DE BARCELONE ; IMP LOUIS STÉVENOT ; IMP PAUL CORNU ; PAS DE LA PETTE VERRERIE ; PAS
JEAN BERNARD ; PASS DES PÉLERINS ; PASS DU THÉÂTRE ; PL CARNOT ; PL CARNOT ; PL DE L’HÔTEL DE
VILLE ; PL DE LA REPUBLIQUE ; PL DE LA RESISTANCE ; PL DES PÉLERINS ; PL DES REINES DE POLOGNE ; PL
DU COLONEL ROCHE ; PL DU PALAIS ; PL DU SOUVENIR FRANCAIS ; PL MOSSE ; PL SAINT LAURENT ; PL
SAINT NICOLAS ; PONT DE LOIRE ; PORT DE MEDINE ; PROMENADE DES REMPARTS ; QU DE LA JONCTION
; QU DE MANTOUE ; QU DES MARINIERS ; R ABBE BOUTILLIER ; R ADAM BILLAUT ; R ALBERT MORLON ; R
ALPHONSE DAUDET ; R ANDRE MENIN ; R ARDILLIERS ; R AUGUSTE MAHAUT ; R BLAISE PASCAL ; R BOVET
; R CAMILLE FLAMMARION ; R CASSE-COU ; R CHARLES ROY ; R CLAUDE PARENT ; R CLERGET ; R DE
BARCELONE ; R DE CHARLEVILLE-MÉZIÈRE ; R DE GONZAGUE ; R DE L'EVECHE , R DE L'ORATOIRE ; R DE LA
BAGATELLE ; R DE LA BASILIQUE ; R DE LA BLANCHISSERIE ; R DE LA CATHEDRALE ; R DE LA CHAUMIERE ;
R DE LA CHAUSSADE ; R DE LA CITÉ ; R DE LA FONTAINE ; R DE LA GERMINE ; R DE LA JONCTION ; R DE LA
MAISON DES SPORTS ; R DE LA PARCHEMINERIE ; R DE LA PIQUE ; R DE LA PORTE DU CROUX ; R DE LA
PREFECTURE ; R DE LOIRE ; R DE PARIGNY ; R DE VAUBAN ;
R DE VERTPRE ; R DES 4 CHEMINS ; R DES 4 FILS AYMON ; R DES 7 PRÊTRES ; R DES 9 PILIERS ; R DES BELLES
LUNETTES ; R DES CHARMILLES ; R DES CHAUVELLES ; R DES FAÏENCIERS ; R DES JACOBINS ; R DES
MARMOUZETS ; R DES MINIMES ; R DES OUCHES ; R DES PRES ; R DES RATOIRES ; R DES RECOLLETS ; R DES
RENARDATS ; R DES TAILLES ; R DU 14 JUILLET ; R DU BANLAY ; R DU BAUCHET ; R DU CHEMIN DE FER ; R
DU CLOITRE SAINT-CYR ; R DU CLOS DES GRANGES ; R DU COLONEL ROCHE ; R DU DOCTEUR ROCHE ; R
DU DOMAINE DES ALOUETTES ; R DU DOMAINE DES SOEURS ; R DU DOYENNE ; R DU GUICHET ; R DU MIDI
; R DU MOULIN MEULOT ; R DU MOULINS A VENT ; R DU PLATEAU ; R DU PLATEAU DE LA BONNE DAME ; R
DU PONT BIAIS ; R DU PONT PATIN ; R DU PORTUGAL ; R DU QUAI ; R DU SINGE ; R ÉMILE COMBES ; R EMILE
ZOLA ; R ERNEST RENAN ; R ETIENNE LITAUD ; R GÉNÉRAL CHARLES BOSSU ; R GEORGES GUYNEMER ; R
GRELU ; R GUSTAVE FLAUBERT ; R HÉLÈNE BOUCHER ; R HENRI FOUCAUD ; R HONORÉ DE BALZAC ; R
JACQUES GALLOIS ; R JEAN GAUTHERIN ; R JEAN JAURES ; R JEANNE JUGAN ; R LAMARTINE ; R MARGUERITE
DURAS ; R MARIUS GERIN ; R MAX POL FOUCHET ; R PASTEUR ; R PAUL VAILLANT-COUTURIER ; R PLATEAU
DE LA BONNE DAME ; R RENÉ JEAN GUYOT ;
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 13
6
R SABATIER ; R SAINT-DIDIER ; R SAINT-GENEST ; R SAINT-REVERIEN ; R SIMON VEIL ; RPT GEORGES
POMPIDOU ; RPT LOUIS DE RÉGEMORTES ; RPT RENÉ MARLIN ; RTE DE SERMOISE ; SQ DE LA RÉSISTANCE ;
SQ EDOUARD MILLIEN ; SQ LÉON SAINSON ; SQ MONTÉE DES PRINCES.
Section 06
Champ d’intervention : industrie, commerce, BTP, services, activités des professions agricoles visées à l’article
L. 717-1 du code rural, mines et carrières ainsi que leurs dépendances, transports à l’exception de la SNCF,
entreprises extérieures intervenant au sein de ces entreprises et établissements et les chantiers du bâtiment,
de génie rural et forestiers ou de travaux publics réalisées dans celles-ci, ouvrages hydroélectriques concédés
Délimitation territoriale :
Communes : Avril-sur-Loire ; Azy-le-Vif ; Béard ; Challuy ; Chantenay-Saint-Imbert ; Cossaye ; Decize ; Devay ;
Dornes ; Druy-Parigny ; Fleury-sur-Loire ; Gimouille ; Lamenay-sur-Loire ; Langeron ; Livry ; Lucenay-lès-Aix ;
Luthenay-Uxeloup ; Magny-Cours ; Mars-sur-Allier ; Neuville-lès-Decize ; Saincaize-Meauce ; Saint-Germain-
Chassenay ; Saint-Léger-des-Vignes ; Saint-Parize-en-Viry ; Saint-Parize-le-Châtel ; Saint-Pierre-le-Moûtier ;
Sougy-sur-Loire ; Toury-Lurcy ; Toury-sur-Jour ; Tresnay ; Champvert.
Voies de Nevers :
ALL DE LA LOUEE ; ALL DES TILLEULS ; ALL JACQUES GANDOUIN ; ALL PÉCARD ; AV HOCHE ; AV PIERRE
BEREGOVOY ; AV SAINT-JUST ; BD JEROME TRESAGUET ; BD MARÉCHAL KOENIG ; BD VICTOR HUGO ;
CARREFOUR DES CHARMILLES ; IMP ARSÈNE FIÉ ; IMP COMMANDANT BARAT ; IMP CYR DEGUERGUE ; IMP
DE LA RUETTE ; IMP DE VAUZELLES ; IMP DES 3 CARREAUX ; IMP DES DOCKS ; IMP DU PETIT CHÂTEAU ; IMP
DU POIDS DE LA VILLE ; IMP FERNAND CHALANDRE ; IMP GUI ; PARC ROGER SALENGRO ; PAS DE LA
GREERIE ; PAS JACQUES ET GUY THUILLIER ; PETITE RUE DU RIVAGE ; PL DE L’EUROPE ; PL DE LA FONTAINE
D’ARGENT ; PL DE VERDUN ; PL DU PONT CIZEAU ; PL HÔTEL DE VILLE ; PL MANCINI ; PL MAUBERT ; PL
MAURICE RAVEL ; PL SAINT-SEBASTIEN ; PROMENADE VICTOR GUENEAU ; R ACHILLE MILLIEN ; R ALFRED
BRISSET ; R ANDRE DESLIGNIERES ; R ANDRÉ THUILLIER ; R ANTOINE DESFORGES ; R CACOU ; R CLAUDE
TILLIER ; R COMMANDANT BARAT ; R COURTE ; R DE CLÈVES ; R DE COURTENAY ; R DE LA BOULLERIE ; R
DE LA DOUARE ; R DE LA LIBERTÉ ; R DE LA PAIX ; R DE LA PASSIERE ; R DE LA RUETTE ; R DE LA TOURTERELLE
; R DE LOURDES ; R DE NEMOURS ; R DE PRUNEVAUX ; R DE REMIGNY ; R DE VAUZELLES ; R DES 4 VENTS ; R
DES ARDILLIERS ; R DES CHAMPS FERRAND ; R DES CHAPELAINS ;
R DES DOCKS ; R DES INNOCENTS ; R DES MERCIERS ; R DES PERRIERES ; R DES PLACES ; R DEVIEUR ROBELIN
; R DU CHAMP DE LA PIERRE ; R DU CHARNIER ; R DU CLOU ; R DU DOCTEUR GAULIER ; R DU DOCTEUR
LEVEILLE ; R DU DOCTEUR PAUL CHIBRET ; R DU DOCTEUR TIXIER ; R DU LAVOIR ; R DU LION ; R DU MAUPAS
; R DU PETIT CHATEAU ; R DU PROFESSEUR ANFRAY ; R DU PT CHATEAU ; R DU PUITS DU BOURG ; R DUPIN
; R FAIDHERBE ; R FERNAND CHALANDRE ; R FRANC NOHAIN ; R GAMBETTA ; R GÉNÉRAL TAVERNA ; R
GRESSET ; R HENRI BARBUSSE ; R HIPPOLYTE TAINE ; R HOCHE ; R JEAN BAPTISTE GRESSET ; R JEAN
DESVEAUX ; R JEAN MERNOZ ; R PAUL CHIBRET ; R ROMAIN ROLLAND ; R SAINT-GILDARD ; R SAINT-MARTIN
; R SAINT-VINCENT ; R SAINTE-HELENE ; R THÉODORE BOUYS ; R VAUBAN ; RÉSIDENCE FANCHY ; RPT
CHARLES EXBRAYAT ; SQ ALIX MARQUET ; SQ GIRERD (FRÉDÉRIC, CYPRIEN) ; SQ JEAN BAPTISTE
THÉVENARD ; SQ JONGKIND ; SQ RAYMOND VILAIN.
Article 5 :
La présente décision est applicable à compter du 1er juillet 2026.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 14
7
Article 6 :
La présente décision relative à la localisation et à la délimitation des unités de contrôle et des sections
d’inspection du travail du département de la Nièvre sera complétée par une décision d’affectation des agents
de contrôle.
Article 7 :
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-
Comté, la Directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des
populations de la Nièvre et la Cheffe du pôle Travail sont chargés de l’application de la présente décision qui
sera publiée au recueil des actes administratifs de la préfecture de département de la Nièvre.
Fait à Besançon, le 15 juin 2026
Le Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail
et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-06-15-00003 - Décision
délimitant les unités de contrôle et sections d'inspection du travail de la Nièvre 15