Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-210-spécial du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
2actes
10pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
arrete portant autorisation d'exercer la peche de la carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de TINTURY
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
Arrêté portant subdélégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 10 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-210
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-07-01-00002 - arrete portant autorisation d'exercer la peche de la
carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de
TINTURY (4 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-06-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de
M. Simon-Pierre EURY, directeur régional de l'économie, de l'emploi, du
travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté (2 pages) Page 8
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-01-00002
arrete portant autorisation d'exercer la peche de
la carpe à toute heure sur l'étang de
Fleury-la-Tour, commune de TINTURY
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-01-00002 - arrete portant autorisation d'exercer la peche de la
carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de TINTURY 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-01-00002 - arrete portant autorisation d'exercer la peche de la
carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de TINTURY 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-01-00002 - arrete portant autorisation d'exercer la peche de la
carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de TINTURY 5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-01-00002 - arrete portant autorisation d'exercer la peche de la
carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de TINTURY 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-01-00002 - arrete portant autorisation d'exercer la peche de la
carpe à toute heure sur l'étang de Fleury-la-Tour, commune de TINTURY 7
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-26-00003
Arrêté portant subdélégation de signature de M.
Simon-Pierre EURY, directeur régional de
l'économie, de l'emploi, du travail et des
solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté 8
Direction régionale
de l’économie, de l’emploi,
du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
ARRETE N° 03-2026/04
Décision portant subdélégation de signature de M. Simon-Pierre EURY
Directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de la région Bourgogne-Franche-Comté
Pouvoirs de la préfète de département en matière de métrologie légale
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de commerce ;
Vu le code de la consommation ;
Vu le code de l’environnement ;
Vu le code rural et de la pêche maritime (CRPM) ;
Vu la loi du 04 juillet 1837 relative aux poids et mesures ;
Vu le décret n°2001-387 du 03 mai 2001 relatif au contrôle des instruments de mesure ;
Vu le décret n°2020-1545 du 09 décembre 2020 relatif à l’organisation et aux missions des directions
régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de
l’emploi, du travail et des solidarités et des directions départementales de l’emploi, du travail et des
solidarités et de la protection des populations ;
Vu le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en qualité de
préfète de la Nièvre ;
Vu l’arrêté du 26 août 2020 relatif aux instruments de mesure ;
Vu l’arrêté ministériel du 12 juillet 2023 portant nomination de M. Simon-Pierre EURY en qualité de directeur
régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’arrêté de la préfète de la Nièvre du 11 novembre 2024 portant délégation de signature à M. Simon-
Pierre EURY, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de la région
Bourgogne-Franche-Comté ;
ARRETE
Article 1 :
Subdélégation de signature est donnée pour les décisions, actes et correspondances pour lesquels Simon-
Pierre EURY, directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités a reçu délégation de
la préfète de la Nièvre par arrêté préfectoral du 11 novembre 2024 susvisé, à :
• Hélène COURTIN, directrice régionale adjointe, responsable du pôle concurrence, consommation,
répression des fraudes et métrologie,
• Jean-Yves CHARVY, adjoint à la responsable du pôle concurrence, consommation, répression des
fraudes et métrologie,
• Thierry MEYER, chef du service métrologie légale.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté 9
Article 2 :
La subdélégation évoquée ci-dessus est valable que ce soit de manière manuscrite ou électronique dans
les outils informatiques déployés au sein de la DREETS.
Article 3 :
Les décisions relatives à la présente subdélégation, ainsi que toutes les correspondances ou actes relatifs
aux dossiers instruits par le directeur de la DREETS, devront être signés dans les conditions suivantes :
POUR LA PREFETE DE LA NIEVRE
ET PAR SUBDELEGATION DU DIRECTEUR REGIONAL DE LA DREETS
Article 4 :
Le directeur régional de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté
est chargé de l’exécution du présent arrêté qui sera transmis à la préfète de la Nièvre et publié au recueil
des actes administratifs régional et au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Dijon, le #DATE#
Le directeur régional de l’économie,
de l’emploi, du travail et des solidarités
de Bourgogne-Franche-Comté
Simon-Pierre EURY
26/06/2026
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-26-00003 - Arrêté portant subdélégation de signature de M. Simon-Pierre EURY, directeur régional
de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités de Bourgogne-Franche-Comté 10