Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-212 recueil du 02 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 2 juillet 2026
24actes
108pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre
conciliateur fiscal adjoint LUGIEZ T
conciliateur fiscal MARTINEZ S
Délégation domaine TOUR T
Délégation générale PAR
Délégation générale pôle Etat et collectivités locales
délégation IP LUGIEZ T
délégation IP MORIN P
délégation rédacteur AFIPA MARTINEZ S
délégation rédacteur IDIV PAUL M
Délégation spéciale PAR
Délégation spéciale pôle Etat et collectivités locales
Délégation spéciale pôle pilotage et ressources maîtrise d'activité
subdélégation domaine RPIE
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Association Sportive Culturelle et d'entraide de la Nièvre
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002 du 23 janvier 2026 fixant la composition comité départemental d'expertise des calamités agricoles
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
39ème Courses de côtes de Lormes
Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF Hélicoptères
Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation administrative de l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 Route de la Zone Industrielle sur le territoire de la commune de Saint-Éloi
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets et d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de véhicules hors d'usage, située 6 route de la Zone Industrielle sur le territoire de la commune de Saint-Éloi
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre
Préfecture de la Nièvre / SGCD-RH
Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de la préfecture et du Conseil départemental de la Nièvre
Sous-préfecture de Château-Chinon
Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du 12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de Château Chinon
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 108 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-212
PUBLIÉ LE 2 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre /
58-2026-06-30-00008 - conciliateur fiscal adjoint LUGIEZ T (2 pages) Page 4
58-2026-06-30-00003 - conciliateur fiscal MARTINEZ S (2 pages) Page 7
58-2026-06-30-00016 - Délégation domaine TOUR T (2 pages) Page 10
58-2026-06-30-00009 - Délégation générale PAR (2 pages) Page 13
58-2026-06-30-00011 - Délégation générale pôle Etat et
collectivités locales (2 pages) Page 16
58-2026-06-30-00005 - délégation IP LUGIEZ T (2 pages) Page 19
58-2026-06-30-00004 - délégation IP MORIN P (2 pages) Page 22
58-2026-06-30-00006 - délégation rédacteur AFIPA MARTINEZ S (2
pages) Page 25
58-2026-06-30-00007 - délégation rédacteur IDIV PAUL M (2 pages) Page 28
58-2026-06-30-00010 - Délégation spéciale PAR (4 pages) Page 31
58-2026-06-30-00012 - Délégation spéciale pôle Etat et
collectivités locales (4 pages) Page 36
58-2026-06-30-00013 - Délégation spéciale pôle pilotage et
ressources maîtrise d'activité (2 pages) Page 41
58-2026-06-30-00014 - subdélégation domaine RPIE (1 page) Page 44
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-06-19-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Association Sportive Culturelle et d'entraide de la Nièvre (2 pages) Page 46
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026
(6 pages) Page 49
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-06-25-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté N°
58-2026-01-23-00002 du 23 janvier 2026 fixant la composition comité
départemental d'expertise des calamités agricoles (4 pages) Page 56
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-06-30-00015 - 39ème Courses de côtes de Lormes (4 pages) Page 61
58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de
basse hauteur à la société SAF Hélicoptères (8 pages) Page 66
58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le
département de la Nièvre (6 pages) Page 75
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension dans
l'attente de la régularisation de la situation administrative de
l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne
GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 Route de la Zone
Industrielle sur le territoire de la commune de Saint-Éloi (4 pages) Page 82
2
58-2026-06-25-00008 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
amende administrative la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne
GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de
transit, regroupement ou tri de métaux ou de déchets et
d'entreposage, dépollution, démontage ou découpage de
véhicules hors d'usage, située 6 route de la Zone Industrielle sur le
territoire de la commune de Saint-Éloi (4 pages) Page 87
Préfecture de la Nièvre / Service des Sécurités
58-2026-06-25-00011 - Arrêté portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers de personnes (CLT3P) de
la Nièvre (4 pages) Page 92
Préfecture de la Nièvre / SGCD-RH
58-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Amicale du personnel de la préfecture et du Conseil départemental
de la Nièvre (2 pages) Page 97
Sous-préfecture de Château-Chinon /
58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté
n°2026-CH-CH-13 en date du 12 juin 2026 portant nomination des
membres des commissions de contrôle chargées de la régularité
des listes électorales dans les communes de l'arrondissement de
Château Chinon (8 pages) Page 100
3
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00008
conciliateur fiscal adjoint LUGIEZ T
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00008 - conciliateur fiscal adjoint LUGIEZ T 4
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00008 - conciliateur fiscal adjoint LUGIEZ T 5
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00008 - conciliateur fiscal adjoint LUGIEZ T 6
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00003
conciliateur fiscal MARTINEZ S
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00003 - conciliateur fiscal MARTINEZ S 7
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00003 - conciliateur fiscal MARTINEZ S 8
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00003 - conciliateur fiscal MARTINEZ S 9
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00016
Délégation domaine TOUR T
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00016 - Délégation domaine TOUR T 10
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00016 - Délégation domaine TOUR T 11
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00016 - Délégation domaine TOUR T 12
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00009
Délégation générale PAR
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00009 - Délégation générale PAR 13
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00009 - Délégation générale PAR 14
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00009 - Délégation générale PAR 15
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00011
Délégation générale pôle Etat et collectivités
locales
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00011 - Délégation générale pôle Etat et collectivités
locales 16
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00011 - Délégation générale pôle Etat et collectivités
locales 17
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00011 - Délégation générale pôle Etat et collectivités
locales 18
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00005
délégation IP LUGIEZ T
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00005 - délégation IP LUGIEZ T 19
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00005 - délégation IP LUGIEZ T 20
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00005 - délégation IP LUGIEZ T 21
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00004
délégation IP MORIN P
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00004 - délégation IP MORIN P 22
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00004 - délégation IP MORIN P 23
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00004 - délégation IP MORIN P 24
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00006
délégation rédacteur AFIPA MARTINEZ S
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00006 - délégation rédacteur AFIPA MARTINEZ S 25
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00006 - délégation rédacteur AFIPA MARTINEZ S 26
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00006 - délégation rédacteur AFIPA MARTINEZ S 27
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00007
délégation rédacteur IDIV PAUL M
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00007 - délégation rédacteur IDIV PAUL M 28
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00007 - délégation rédacteur IDIV PAUL M 29
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00007 - délégation rédacteur IDIV PAUL M 30
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00010
Délégation spéciale PAR
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00010 - Délégation spéciale PAR 31
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00010 - Délégation spéciale PAR 32
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00010 - Délégation spéciale PAR 33
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00010 - Délégation spéciale PAR 34
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00010 - Délégation spéciale PAR 35
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00012
Délégation spéciale pôle Etat et collectivités
locales
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00012 - Délégation spéciale pôle Etat et collectivités
locales 36
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00012 - Délégation spéciale pôle Etat et collectivités
locales 37
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00012 - Délégation spéciale pôle Etat et collectivités
locales 38
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00012 - Délégation spéciale pôle Etat et collectivités
locales 39
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00012 - Délégation spéciale pôle Etat et collectivités
locales 40
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00013
Délégation spéciale pôle pilotage et ressources
maîtrise d'activité
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00013 - Délégation spéciale pôle pilotage et ressources
maîtrise d'activité 41
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00013 - Délégation spéciale pôle pilotage et ressources
maîtrise d'activité 42
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00013 - Délégation spéciale pôle pilotage et ressources
maîtrise d'activité 43
Direction départementale des finances
publiques de la Nièvre
58-2026-06-30-00014
subdélégation domaine RPIE
{signataire}
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00014 - subdélégation domaine RPIE 44
Direction départementale des finances publiques de la Nièvre - 58-2026-06-30-00014 - subdélégation domaine RPIE 45
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-19-00009
Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Association Sportive Culturelle et d'entraide de
la Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-19-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Association Sportive Culturelle et d'entraide de la Nièvre 46
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-19-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Association Sportive Culturelle et d'entraide de la Nièvre 47
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-19-00009 - Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Association Sportive Culturelle et d'entraide de la Nièvre 48
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-30-00001
Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 49
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 50
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 51
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 52
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 53
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 54
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-30-00001 - Arrêté autorisation de vidange Mme POUYE 2026 55
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-06-25-00010
Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002
du 23 janvier 2026 fixant la composition comité
départemental d'expertise des calamités
agricoles
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-25-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002 du 23
janvier 2026 fixant la composition comité départemental d'expertise des calamités agricoles 56
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-25-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002 du 23
janvier 2026 fixant la composition comité départemental d'expertise des calamités agricoles 57
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-25-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002 du 23
janvier 2026 fixant la composition comité départemental d'expertise des calamités agricoles 58
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-25-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002 du 23
janvier 2026 fixant la composition comité départemental d'expertise des calamités agricoles 59
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-06-25-00010 - Arrêté modifiant l'arrêté N° 58-2026-01-23-00002 du 23
janvier 2026 fixant la composition comité départemental d'expertise des calamités agricoles 60
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-30-00015
39ème Courses de côtes de Lormes
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-30-00015 - 39ème Courses de côtes de Lormes 61
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-30-00015 - 39ème Courses de côtes de Lormes 62
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-30-00015 - 39ème Courses de côtes de Lormes 63
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-30-00015 - 39ème Courses de côtes de Lormes 64
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-30-00015 - 39ème Courses de côtes de Lormes 65
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-24-00005
Arrêté accordant une autorisation de survol de
basse hauteur à la société SAF Hélicoptères
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 66
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 67
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 68
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 69
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 70
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 71
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 72
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 73
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00005 - Arrêté accordant une autorisation de survol de basse hauteur à la société SAF
Hélicoptères 74
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-24-00004
Arrêté portant nomination des IDSR dans le
département de la Nièvre
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 75
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 76
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 77
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 78
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 79
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 80
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-24-00004 - Arrêté portant nomination des IDSR dans le département de la Nièvre 81
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-25-00007
Arrêté préfectoral portant suspension dans
l'attente de la régularisation de la situation
administrative de l'installation exploitée par la
société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE
ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 Route
de la Zone Industrielle sur le territoire de la
commune de Saint-Éloi
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation
administrative de l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 82
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation
administrative de l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 83
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation
administrative de l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 84
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation
administrative de l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 85
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00007 - Arrêté préfectoral portant suspension dans l'attente de la régularisation de la situation
administrative de l'installation exploitée par la société ASTRA RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), située 6 86
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-25-00008
Arrêté préfectoral rendant redevable d'une
amende administrative la société ASTRA
RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC
ENVIRONNEMENT), exploitant une installation
de transit, regroupement ou tri de métaux ou de
déchets et d'entreposage, dépollution,
démontage ou découpage de véhicules hors
d'usage, située 6 route de la Zone Industrielle sur
le territoire de la commune de Saint-Éloi
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00008 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société ASTRA
RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de métaux 87
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00008 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société ASTRA
RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de métaux 88
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00008 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société ASTRA
RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de métaux 89
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00008 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société ASTRA
RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de métaux 90
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00008 - Arrêté préfectoral rendant redevable d'une amende administrative la société ASTRA
RECYCLAGE (enseigne GROUPE ASTRADEC ENVIRONNEMENT), exploitant une installation de transit, regroupement ou tri de métaux 91
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-25-00011
Arrêté portant composition de la commission
locale des transports publics particuliers
de personnes (CLT3P) de la Nièvre
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00011 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 92
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00011 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 93
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00011 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 94
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00011 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 95
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-25-00011 - Arrêté portant composition de la commission locale des transports publics
particuliers de personnes (CLT3P) de la Nièvre 96
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-01-00003
Arrêté portant attribution d'une subvention à
l'Amicale du personnel de la préfecture et du
Conseil départemental de la Nièvre
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de la préfecture
et du Conseil départemental de la Nièvre 97
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de la préfecture
et du Conseil départemental de la Nièvre 98
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-01-00003 - Arrêté portant attribution d'une subvention à l'Amicale du personnel de la préfecture
et du Conseil départemental de la Nièvre 99
Sous-préfecture de Château-Chinon
58-2026-06-26-00002
Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté
n°2026-CH-CH-13 en date du 12 juin 2026
portant nomination des membres des
commissions de contrôle chargées de la
régularité des listes électorales dans les
communes de l'arrondissement de Château
Chinon
{signataire}
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 100
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 101
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 102
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 103
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 104
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 105
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 106
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 107
Sous-préfecture de Château-Chinon - 58-2026-06-26-00002 - Arrêté n°2026-CH-CH 16 modifiant l'arrêté n°2026-CH-CH-13 en date du
12 juin 2026 portant nomination des membres des commissions de contrôle chargées de la régularité des listes électorales dans les 108