Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-213-spécial du 03 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 3 juillet 2026
3actes
33pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026
DIR Centre-Est
Arrêté réglementation temporaire suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A 77 - Commune de St Père (58)
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant fixation de mesures de limitation de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 33 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-213
PUBLIÉ LE 3 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la
liste des membres du conseil territorial de santé de la Nièvre en date du
15 juin 2026 (7 pages) Page 3
DIR Centre-Est /
58-2026-07-02-00002 - Arrêté réglementation temporaire suite à
l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A 77 - Commune
de St Père (58) (4 pages) Page 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. (17
pages) Page 16
2
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2026-07-02-00001
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la
liste des membres du conseil territorial de santé
de la Nièvre en date du 15 juin 2026
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 3
Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil territorial de
santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté
Vu le code de la santé publique, notamment les articles L.1434-9, L.1434-10, L.1434-11, R1434-
33 ;
Vu la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé,
notamment son article 158 ;
Vu la loi d’organisation et de transformation du système de santé n° 2019-774 du 24 juillet
2019 portant modification de l’article L1434-10 du code de la Santé Publique ;
Vu le décret n°2016-1024 du 26 juillet 2016 relatif aux territoires de démocratie sanitaire, aux
zones des schémas régionaux de santé et aux conseils territoriaux de santé ;
Vu le décret en date du 30 juillet 2025 portant nomination de Mme Mathilde MARMIER, en
qualité de directrice générale de l’agence régionale de santé de Bourgogne – Franche-Comté ;
Vu l’arrêté du 3 août 2016 relatif à la composition du conseil territorial de santé ;
Vu l’arrêté ARS-BFC/DG/2016/001 du 27 octobre 2016 relatif à la définition des territoires de
démocratie sanitaire de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
Vu l’arrêté ARS-BFC/DCPT/2025-64 du 17 septembre 2025 modifiant la liste des membres du
conseil territorial de santé de la Nièvre ;
Vu la décision ARS-BFC-SG-2026-047 portant délégation de signature de la directrice générale
de l’Agence Régionale de Santé de Bourgogne-Franche-Comté en date du 2 juin 2026 ;
Considérant les réponses reçues dans le cadre des appels à candidatures organisés par l’ARS
Bourgogne-Franche-Comté, publiés le 31 mars 2022 sur le site internet de l’agence, en
application des dispositions de l’article R1434-33 du Code de la Santé Publique ;
Considérant l’appel à candidatures organisé par l’ARS Bourgogne Franche-Comté pour les
représentants des usagers, publié le 05 mai 2026 sur le site internet de l’agence, en
application des dispositions de l’article R1434-33 du Code de la Santé Publique ;
Considérant les propositions de désignations faites par les différents organismes et instances
représentatifs des différents collèges, en application des dispositions de l’article R1434-33 du
Code de la Santé Publique ;
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 4
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ARRETE
Article 1er : Le conseil territorial de santé de la Nièvre comprend 56 membres au plus répartis
en quatre collèges, ainsi que deux personnes qualifiées, les parlementaires élus dans le ressort
du territoire concerné et le membre du comité de massif concerné.
Article 2 : L’article 2 est complété comme suit :
1° - collège des professionnels et offreurs des services de santé (trente-quatre membres)
a) Six représentants des établissements de santé
➢ Trois représentants des personnes morales gestionnaires de ces établissements
désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
Titulaire : M. Florent FOUCARD, directeur du GHT de la Nièvre - FHF
Suppléance : Mme Bénédicte SOILLY-LOISEAU –– directrice déléguée du centre hospitalier
Pierre LÖO de La Charité-sur-Loire - FHF
Titulaire : Mme Frédérique BORDET– Centre de rééducation fonctionnelle Le Pasori à Cosne-
Cours-sur-Loire – FHP
Suppléance : M. Jean-Claude PENET, directeur de la polyclinique du Val de Loire - FHP
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : Mme Sandrine RENAUDIN, directrice déléguée du centre hospitalier de Cosne-
Cours-sur-Loire - FHF
➢ Trois présidents de commission médicale ou de conférence médicale d’établissement,
désignés sur proposition de la fédération qui les représente :
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : Docteur Jacques BALLOUT - Centre hospitalier de l’Agglomération de Nevers –
FHF
Titulaire : Docteur Isabelle NOLOT-DESFOSSES – Clinique le Réconfort à Tannay – FHP
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Fabrice LAGRANGE, centre hospitalier Pierre LÔO de La Charité-sur-Loire -
FHF
Suppléance : Docteur Khaled AL CHAAR, centre hospitalier de Decize - FHF
b) Cinq représentants des personnes morales gestionnaires des services et
établissements sociaux et médico-sociaux mentionnés au 1 de l’article L 312-1 et à
l’article L 344-1 du code de l’action sociale et des familles répartis entre ceux qui
œuvrent en faveur des personnels âgées et ceux qui œuvrent en faveur des personnes
handicapées, désignés sur proposition des groupements et fédérations représentatifs
des institutions sociales et médico-sociale :
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : Mme Christiane BOUCHER – Association addictions France dans la Nièvre
Titulaire : M. Frédéric BERGER – Association le Fil d’Ariane – NEXEM
Suppléance : M. Roman DOUBLET – APIAS – NEXEM
Titulaire : Mme Hélène DOISNEAU – Fédération ADMR 58 – URIOPSS
Suppléance : Mme Isabelle SIMON – Association T’Hand’M - URIOPSS
Titulaire : Mme Cécilia SCHMUTZ, directrice de l’EHPAD Marion de Givry – SYNERPA
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 5
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Suppléance : Mme Mélodie VATTAIRE, direction région Est EHPAD Résidence Rive de Loire –
SYNERPA
Titulaire : M. Jean-Louis CARRE, directeur du centre de long séjour de Saint-Pierre-le-Moûtier -
FHF
Suppléance : Mme Angélique ROCHU – Association addictions France dans la Nièvre
c) Trois représentants des organismes œuvrant dans les domaines de la promotion de la
santé et de la prévention ou en faveur de l’environnement et de la lutte contre la
précarité, désignés à l’issue d’un appel à candidatures organisé dans les conditions
fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé :
Titulaire : Mme Maurine MASROUBY – Promotion Santé
Suppléance : Mme Sophie COUDRET - RESEDIA
Titulaire : Mme Camille CHAURAND - PAGODE
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Michèle DAVID – Association Santé Education et Prévention sur les Territoires
(ASEPT)
Suppléance : en cours de désignation
d) Six représentants des professionnels de santé libéraux
➢ Trois médecins libéraux désignés par le directeur général de l’agence régionale de
santé sur proposition conjointe des unions régionales des professionnels de santé :
Titulaire : Docteur Patrick BOUILLOT – URPS médecins libéraux
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Xavier BUCHHOLTZ – URPS médecins libéraux
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur David TAUPENOT– URPS médecins libéraux
Suppléance : en cours de désignation
➢ Trois représentants des autres professions de santé, désignés par le directeur général
de l’agence régionale de santé sur proposition conjointe des unions régionales des
professionnels de santé :
Titulaire : Mme Muriel DE MEYER – URPS masseurs-kinésithérapeutes
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Marie BONGARD – URPS pharmaciens
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Clémence VAILLANT – URPS infirmiers
Suppléance : Mme Carole PACAUD – URPS orthophonistes
e) Un représentant des internes en médecine de la ou des subdivisions situées sur le
territoire de santé, désigné par une organisation qui les représente
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
f) Cinq représentants des différents modes d’exercice coordonné et des organisations
de coopération territoriale :
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 6
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« des centres de santé, maisons de santé et réseaux désignés par le directeur général de
l’agence régionale de santé, sur proposition des organisations qui les représentent »
« des communautés professionnelles territoriales de santé et des équipes de soins primaires
« des communautés psychiatriques de territoire désignés à l’issue d’un appel à candidature
organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence régionale de santé »
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Michel SERIN – FeMaSCo BFC – MSP Amandinoise de St-Amand-en-Puisaye
Suppléance : M. Patrick VILAIN – FeMaSCo BFC – infirmier MPS de Château-Chinon
Titulaire : Mme Emilie GUIBERT – DAC 58 – Emeraude 58
Suppléance : Mme Gaëlle TABORDET – DAC 58 – Emeraude 58
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Docteur Ardina DESPLAN – RESEDIA
Suppléance : en cours de désignation
g) Un représentant des établissements assurant des activités d’hospitalisation à domicile,
désigné par le directeur général de l’agence régionale de santé sur proposition de la
FNEHAD :
Titulaire : Mme Fatimatou LAWALY – FEDOSAD – HAD Croix Rouge Française
Suppléance : en cours de désignation
h) Un représentant de l’ordre des médecins, désigné par le président du conseil régional
de l’ordre ou, le cas échéant, sur proposition conjointe des présidents des conseils
régionaux de l’ordre du ressort de l’agence régionale de santé :
Titulaire : Docteur Thierry LEMOINE- conseil de l’ordre des médecins de la Nièvre
Suppléance : en cours de désignation
Représentant des conseils des ordres territorialement compétents :
Titulaire : M. Hervé GENELOT-CHELEBOURG, Conseil de l’ordre des infirmiers
Suppléance : Mme Nelly NOLLET, Conseil de l’ordre des infirmiers
Titulaire : Mme Marion CRUCHANDEU, Conseil de l’ordre des pédicures-podologues
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Cécile HUIBAN, Conseil de l’ordre des masseurs-kinésithérapeutes
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Sophie BLAISE, Conseil de l’ordre des sage-femmes de la Nièvre
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Xavier BOURDY-DUBOIS, Conseil de l’ordre des pharmaciens
Suppléance : Mme Carole CHENU, Conseil de l’ordre des pharmaciens
Titulaire : Dr Carine KOEKELCOREN – conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
Suppléance : Dr Martin PERRIN – conseil de l’ordre des chirurgiens-dentistes
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 7
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2° - collège des usagers et associations d’usagers œuvrant dans les domaines de compétence
de l’agence régionale de santé (dix membres)
a) Six représentants des usagers des associations agréées au niveau régional ou, à défaut,
au niveau national, conformément à l’article L 1114-1, désignés à l’issue d’un appel à
candidatures organisé dans des conditions fixées par le directeur général de l’agence
régionale de santé :
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : M. Thierry LE GOAZIOU – UNAPEI BFC – ADAPEI de la Nièvre
Suppléance : Mme Corinne CHARBONNIER – UNAPEI BFC
Titulaire : Mme Martine WESOLEK - UDAF
Suppléance : Mme Françoise ALEXANDER - UDAF
Titulaire : Mme Annie MARIEN – UFC Que Choisir
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Martine RENAULT – association Consommation, Logement et Cadre de Vie
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Anne-Sophie BLANCHARD – France Association – APF France Handicap
Nièvre
Suppléance : en cours de désignation
b) Quatre représentants des usagers des associations des personnes handicapées ou des
associations de retraités et personnes âgées, sur proposition du ou des conseils
départementaux de la citoyenneté et de l’autonomie du ressort du conseil territorial
de santé :
Titulaire : Mme Annick LOYE - UNAFAM de la Nièvre
Suppléance : M. André LARGE – Mutualité Française Bourguignonne
Titulaire : Mme Stéphanie LEJAULT – Croix Rouge Française
Suppléance : Mme Corinne BRAHIMI – Association des Paralysés de France
Titulaire : Mme Yvette CLOIX – CDCA de la Nièvre
Suppléance : en cours de désignation
Titulaire : Mme Laurence PAUCHARD – Unité territoriale des retraités CFDT
Suppléance : en cours de désignation
3° - collège des collectivités territoriales ou leurs groupements (sept membres)
a) Un conseiller régional, désigné par la présidente du conseil régional :
Titulaire : M. Hicham BOUJLILAT
Suppléance : Mme Anne-Marie DUMONT
b) Un représentant du conseil départemental désigné par l’Assemblée des départements
de France :
Titulaire : M. Fabien BAZIN – Président du conseil départemental de la Nièvre
Suppléance : Mme Eliane DESABRE – Conseil départemental de la Nièvre
c) Un représentant des services départementaux de protection maternelle et infantile
désigné par le président du conseil départemental :
Titulaire : Mme Christine PAUMIER
Suppléance : Mme Anne MONIN
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 8
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d) Deux représentants des communautés mentionnées aux articles L 5214-1, L 5215-1, L
5213-1, L 5217-1 ou L 2519-1 du code général des collectivités territoriales regroupant
des communes situées en tout ou partie dans le territoire du CTS de la Nièvre,
désignés par l’Assemblée des communautés de France :
Titulaire : M. Denis THURIOT, Président de la Communauté d’Agglomération de Nevers
Suppléance : M. Philippe CORDIER, Conseiller municipal délégué à la santé de la Ville de
Nevers
Titulaire : en cours de désignation
Suppléance : en cours de désignation
e) Deux représentants des communes, désignés par l’Association des maires de France :
Titulaire : Mme Justine GUYOT, maire de Decize
Suppléance : M. Daniel BARBIER, maire de La Machine
Titulaire : M. Gilles NOEL – conseiller municipal de Varzy
Suppléance : Mme Nathalie LIEBARD – Maire de Saint-Andelain
4° - collège des représentants de l’Etat et des organismes de sécurité sociale (trois membres)
a) Un représentant de l’Etat désigné par le préfet de la Nièvre
Titulaire : Mme Fabienne DECOTTIGNIES – préfète de la Nièvre
Suppléance : Mme Stéphanie PETITJEAN – secrétaire générale à la préfecture de la Nièvre
b) Deux représentants des organismes de sécurité sociale désignés par le directeur
général de l’agence régionale de santé, sur proposition conjointe des organismes
locaux ou régionaux de sécurité sociale du ressort du conseil :
Titulaire : M. Julien JAFFRE – Directeur de la CPAM de la Nièvre
Suppléance : Mme Nathalie GUILLON – Responsable du département innovation et
accompagnement des professionnels de santé à la CPAM de la Nièvre
Titulaire : M. François VAILLANT – Administrateur MSA Bourgogne
Suppléance : M. Jean-Louis SIMON – Administrateur MSA Bourgogne
5° - deux personnalités qualifiées
- M. Jacques LEJOT, MGEFI – Fédération nationale de la mutualité française
- M. le Directeur Départemental du SDIS de la Nièvre ou son représentant
6° - Parlementaires élus dans le ressort du territoire concerné et un membre du comité de
massif concerné :
Sénateurs :
- Mme Nadia SOLLOGOUB - Sénatrice de la Nièvre
- M. Patrice JOLY - Sénateur de la Nièvre
Députés :
- Mme Perrine GOULET - Députée 1ère circonscription de la Nièvre
- M. Julien GUIBERT - Député 2ème circonscription de la Nièvre
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 9
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Membre du comté de massif concerné :
- M. Sylvain MATHIEU – représentant de massif du Massif Central
Article 3 : La durée du mandat des membres du conseil territorial de santé de la Nièvre est de
cinq ans, renouvelable une fois, à compter de la date de l’arrêté initial de composition.
Article 4 : Le présent arrêté peut être contesté dans un délai de deux mois à compter de sa
notification pour les personnes auxquelles il a été notifié, ou de sa publication pour les autres
personnes, en formulant :
- un recours gracieux auprès de la directrice générale de l'agence régionale de santé de
Bourgogne-Franche Comté ;
- un recours contentieux devant le Tribunal Administratif compétent.
Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours déposé via l’application Télérecours
citoyens accessible par le site internet www.télérecours.fr .
Article 5 : Le directeur du cabinet, du pilotage et des territoires et le directeur territorial de la
Nièvre de l’agence régionale de santé sont chargés de l’exécution du présent arrêté qui sera
publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de région et au recueil des actes
administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Dijon, le 2 juillet 2026
La directrice générale adjointe,
Lucie Ligier
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-07-02-00001 - Arrêté n° ARSBFC/DCPT/2026-22 modifiant la liste des membres du conseil
territorial de santé de la Nièvre en date du 15 juin 2026 10
DIR Centre-Est
58-2026-07-02-00002
Arrêté réglementation temporaire suite à
l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur
l'A 77 - Commune de St Père (58)
{signataire}
DIR Centre-Est - 58-2026-07-02-00002 - Arrêté réglementation temporaire suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A
77 - Commune de St Père (58) 11
58-2026-07-02-00002
DIR Centre-Est - 58-2026-07-02-00002 - Arrêté réglementation temporaire suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A
77 - Commune de St Père (58) 12
DIR Centre-Est - 58-2026-07-02-00002 - Arrêté réglementation temporaire suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A
77 - Commune de St Père (58) 13
DIR Centre-Est - 58-2026-07-02-00002 - Arrêté réglementation temporaire suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A
77 - Commune de St Père (58) 14
DIR Centre-Est - 58-2026-07-02-00002 - Arrêté réglementation temporaire suite à l'affaissement de la DBA et du mur anti-bruit sur l'A
77 - Commune de St Père (58) 15
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-03-00002
Arrêté portant fixation de mesures de limitation
de certains usages de l'eau dans le département
de la Nièvre.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 21
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 22
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 23
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 26
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
ACHUN Ixeure-Canne crise BRINON-SUR-BEUVRON Beuvron alerte
ALLIGNY-COSNE Nohain-Mazou vigilance BULCY Nohain-Mazou vigilance
ALLIGNY-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte BUSSY-LA-PESLE Beuvron alerte
ALLUY Aron crise CERCY-LA-TOUR Aron crise
AMAZY Yonne aval CERVON Yonne aval
ANLEZY Ixeure-Canne crise CESSY-LES-BOIS Nohain-Mazou vigilance
ANNAY Loire aval vigilance CHALAUX Chalaux-Cure alerte
ANTHIEN Yonne aval CHALLEMENT Yonne aval
ARBOURSE Nievre crise CHALLUY Loire amont vigilance
ARLEUF Yonne amont crise CHAMPALLEMENT Beuvron alerte
ARMES Yonne aval CHAMPLEMY Nievre crise
ARQUIAN Vrille CHAMPLIN Beuvron alerte
ARTHEL Beuvron alerte CHAMPVERT Aron crise
ARZEMBOUY Nievre crise CHAMPVOUX Loire aval vigilance
ASNAN Beuvron alerte CHANTENAY-SAINT-IMBERT Allier vigilance
ASNOIS Yonne aval CHARRIN Loire amont vigilance
AUNAY-EN-BAZOIS Dragne crise CHASNAY Nohain-Mazou vigilance
AUTHIOU Beuvron alerte CHATEAU-CHINON (Campagne) Yonne amont crise
AVREE Alene-Cressonne alerte CHATEAU-CHINON (VILLE) Yonne amont crise
AVRIL-SUR-LOIRE Loire amont vigilance CHATEAUNEUF-VAL-DE-BARGIS Nohain-Mazou vigilance
AZY-LE-VIF Acolin-Colatre CHATILLON-EN-BAZOIS Aron crise
BAZOCHES Chalaux-Cure alerte CHATIN Dragne crise
BAZOLLES Ixeure-Canne crise CHAULGNES Loire aval vigilance
BEARD Loire amont vigilance CHAUMARD Yonne amont crise
BEAULIEU Beuvron alerte CHAUMOT Yonne aval
BEAUMONT-LA-FERRIERE Nievre crise CHAZEUIL Beuvron alerte
BEAUMONT-SARDOLLES Ixeure-Canne crise CHEVANNES-CHANGY Beuvron alerte
BEUVRON Beuvron alerte CHEVENON Loire amont vigilance
BICHES Aron crise CHEVROCHES Yonne aval
BILLY-CHEVANNES Ixeure-Canne crise CHIDDES Alene-Cressonne alerte
BILLY-SUR-OISY Sauzay CHITRY-LES-MINES Yonne aval
BITRY Vrille CHOUGNY Dragne crise
BLISMES Yonne aval CIEZ Nohain-Mazou vigilance
BONA Ixeure-Canne crise CIZELY Ixeure-Canne crise
BOUHY Nohain-Mazou vigilance CLAMECY Yonne aval
BRASSY Chalaux-Cure alerte COLMERY Nohain-Mazou vigilance
BREUGNON Sauzay CORANCY Yonne amont crise
BREVES Yonne aval CORBIGNY Yonne aval
BRINAY Aron crise CORVOL-D'EMBERNARD Beuvron alerte
ANNEXE 2 : Seuils par commune et par zone de gestion
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Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00002 - Arrêté portant fixation de mesures de limitation de
certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 27
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
CORVOL-L'ORGUEILLEUX Sauzay GIRY Nievre crise
COSNE-COURS-SUR-LOIRE Loire aval vigilance GLUX-EN-GLENNE Yonne amont crise
COSSAYE Loire amont vigilance GOULOUX Chalaux-Cure alerte
COULANGES-LES-NEVERS Nievre crise GRENOIS Beuvron alerte
COULOUTRE Nohain-Mazou vigilance GUERIGNY Nievre crise
COURCELLES Sauzay GUIPY Beuvron alerte
CRUX-LA-VILLE Ixeure-Canne crise HERY Yonne aval
CUNCY-LES-VARZY Beuvron alerte IMPHY Loire amont vigilance
DAMPIERRE-SOUS-BOUHY Vrille ISENAY Aron crise
DECIZE Loire amont vigilance JAILLY Ixeure-Canne crise
DEVAY Loire amont vigilance LA CELLE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DIENNES-AUBIGNY Ixeure-Canne crise LA CELLE-SUR-NIEVRE Nohain-Mazou vigilance
DIROL Yonne aval LA CHAPELLE-SAINT-ANDRE Sauzay
DOMMARTIN Dragne crise LA CHARITE-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
DOMPIERRE-SUR-NIEVRE Nievre crise LA COLLANCELLE Yonne aval
DONZY Nohain-Mazou vigilance LA FERMETE Ixeure-Canne crise
DORNECY Yonne aval LA MACHINE Loire amont vigilance
DORNES Acolin-Colatre LA MAISON-DIEU Yonne aval
DRUY-PARIGNY Loire amont vigilance LA MARCHE Loire aval vigilance
DUN-LES-PLACES Chalaux-Cure alerte LA NOCLE-MAULAIX Alene-Cressonne alerte
DUN-SUR-GRANDRY Dragne crise LAMENAY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
EMPURY Chalaux-Cure alerte LANGERON Allier vigilance
ENTRAINS-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance LANTY Alene-Cressonne alerte
EPIRY Yonne aval LAROCHEMILLAY Alene-Cressonne alerte
FACHIN Yonne amont crise LAVAULT-DE-FRETOY Yonne amont crise
FERTREVE Ixeure-Canne crise LIMANTON Aron crise
FLETY Alene-Cressonne alerte LIMON Ixeure-Canne crise
FLEURY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance LIVRY Allier vigilance
FLEZ-CUZY Yonne aval LORMES Yonne aval
FOURCHAMBAULT Loire aval vigilance LUCENAY-LES-AIX Acolin-Colatre
FOURS Alene-Cressonne alerte LURCY-LE-BOURG Nievre crise
FRASNAY-REUGNY Ixeure-Canne crise LUTHENAY-UXELOUP Loire amont vigilance
GACOGNE Yonne aval LUZY Alene-Cressonne alerte
GARCHIZY Loire aval vigilance LYS Yonne aval
GARCHY Nohain-Mazou vigilance MAGNY-COURS Acolin-Colatre
GERMENAY Yonne aval MAGNY-LORMES Yonne aval
GERMIGNY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance MARCY Beuvron alerte
GIEN-SUR-CURE Chalaux-Cure alerte MARIGNY-L'EGLISE Chalaux-Cure alerte
GIMOUILLE Allier vigilance MARIGNY-SUR-YONNE Yonne aval
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 28
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
MARS-SUR-ALLIER Allier vigilance OUAGNE Beuvron alerte
MARZY Loire aval vigilance OUDAN Sauzay
MAUX Dragne crise OUGNY Dragne crise
MENESTREAU Nohain-Mazou vigilance OULON Nievre crise
MENOU Sauzay OUROUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
MESVES-SUR-LOIRE Loire aval vigilance PARIGNY-LA-ROSE Beuvron alerte
METZ-LE-COMTE Yonne aval PARIGNY-LES-VAUX Nievre crise
MHERE Yonne aval PAZY Yonne aval
MILLAY Alene-Cressonne alerte PERROY Nohain-Mazou vigilance
MOISSY-MOULINOT Yonne aval PLANCHEZ Yonne amont crise
MONCEAUX-LE-COMTE Yonne aval POIL Alene-Cressonne alerte
MONT-ET-MARRE Ixeure-Canne crise POISEUX Nievre crise
MONTAMBERT Alene-Cressonne alerte POUGNY Nohain-Mazou vigilance
MONTAPAS Ixeure-Canne crise POUGUES-LES-EAUX Loire aval vigilance
MONTARON Aron crise POUILLY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
MONTENOISON Beuvron alerte POUQUES-LORMES Yonne aval
MONTIGNY-AUX-AMOGNES Nievre crise POUSSEAUX Yonne aval
MONTIGNY-EN-MORVAN Yonne amont crise PREMERY Nievre crise
MONTIGNY-SUR-CANNE Ixeure-Canne crise PREPORCHE Dragne crise
MONTREUILLON Yonne aval RAVEAU Nohain-Mazou vigilance
MONTSAUCHE-LES-SETTONS Chalaux-Cure alerte REMILLY Alene-Cressonne alerte
MORACHES Beuvron alerte RIX Beuvron alerte
MOULINS-ENGILBERT Dragne crise ROUY Ixeure-Canne crise
MOURON-SUR-YONNE Yonne aval RUAGES Yonne aval
MOUSSY Beuvron alerte SAINCAIZE-MEAUCE Allier vigilance
MOUX-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte SAINT-AGNAN Chalaux-Cure alerte
MURLIN Nohain-Mazou vigilance SAINT-AMAND-EN-PUISAYE Vrille
MYENNES Loire aval vigilance SAINT-ANDELAIN Nohain-Mazou vigilance
NANNAY Nohain-Mazou vigilance SAINT-ANDRE-EN-MORVAN Chalaux-Cure alerte
NARCY Nohain-Mazou vigilance SAINT-AUBIN-DES-CHAUMES Yonne aval
NEUFFONTAINES Yonne aval SAINT-AUBIN-LES-FORGES Nievre crise
NEUILLY Beuvron alerte SAINT-BENIN-D'AZY Ixeure-Canne crise
NEUVILLE-LES-DECIZE Acolin-Colatre SAINT-BENIN-DES-BOIS Nievre crise
NEUVY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance SAINT-BONNOT Nievre crise
NEVERS Loire amont vigilance SAINT-BRISSON Chalaux-Cure alerte
NOLAY Nievre crise SAINT-DIDIER Yonne aval
NUARS Yonne aval SAINT-ELOI Loire amont vigilance
OISY Sauzay SAINT-FIRMIN Ixeure-Canne crise
ONLAY Dragne crise SAINT-FRANCHY Nievre crise
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 29
COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU COMMUNE ZONE GESTION NIVEAU
SAINT-GERMAIN-CHASSENAY Acolin-Colatre SICHAMPS Nievre crise
SAINT-GERMAIN-DES-BOIS Beuvron alerte SOUGY-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
SAINT-GRATIEN-SAVIGNY Ixeure-Canne crise SUILLY-LA-TOUR Nohain-Mazou vigilance
SAINT-HILAIRE-EN-MORVAN Dragne crise SURGY Yonne aval
SAINT-HILAIRE-FONTAINE Alene-Cressonne alerte TACONNAY Beuvron alerte
SAINT-HONORE-LES-BAINS Dragne crise TALON Beuvron alerte
SAINT-JEAN-AUX-AMOGNES Ixeure-Canne crise TAMNAY-EN-BAZOIS Dragne crise
SAINT-LAURENT-L'ABBAYE Nohain-Mazou vigilance TANNAY Yonne aval
SAINT-LEGER-DE-FOUGERET Dragne crise TAZILLY Alene-Cressonne alerte
SAINT-LEGER-DES-VIGNES Loire amont vigilance TEIGNY Yonne aval
SAINT-LOUP Loire aval vigilance TERNANT Alene-Cressonne alerte
SAINT-MALO-EN-DONZIOIS Nievre crise THAIX Aron crise
SAINT-MARTIN-D'HEUILLE Nievre crise THIANGES Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-DU-PUY Chalaux-Cure alerte TINTURY Ixeure-Canne crise
SAINT-MARTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance TOURY-LURCY Acolin-Colatre
SAINT-MAURICE Ixeure-Canne crise TOURY-SUR-JOUR Acolin-Colatre
SAINT-OUEN-SUR-LOIRE Loire amont vigilance TRACY-SUR-LOIRE Loire aval vigilance
SAINT-PARIZE-EN-VIRY Acolin-Colatre TRESNAY Allier vigilance
SAINT-PARIZE-LE-CHATEL Acolin-Colatre TROIS-VEVRES Ixeure-Canne crise
SAINT-PERE Nohain-Mazou vigilance TRONSANGES Loire aval vigilance
SAINT-PEREUSE Dragne crise TRUCY-L'ORGUEILLEUX Sauzay
SAINT-PIERRE-DU-MONT Beuvron alerte URZY Nievre crise
SAINT-PIERRE-LE-MOUTIER Acolin-Colatre VANDENESSE Aron crise
SAINT-QUENTIN-SUR-NOHAIN Nohain-Mazou vigilance VARENNES-LES-NARCY Nohain-Mazou vigilance
SAINT-REVERIEN Beuvron alerte VARENNES-VAUZELLES Loire amont vigilance
SAINT-SAULGE Ixeure-Canne crise VARZY Sauzay
SAINT-SEINE Alene-Cressonne alerte VAUCLAIX Yonne aval
SAINT-SULPICE Ixeure-Canne crise VAUX D'AMOGNES Nievre crise
SAINT-VERAIN Vrille VERNEUIL Aron crise
SAINTE-COLOMBE-DES-BOIS Nohain-Mazou vigilance VIELMANAY Nohain-Mazou vigilance
SAINTE-MARIE Ixeure-Canne crise VIGNOL Yonne aval
SAIZY Yonne aval VILLAPOURCON Dragne crise
SARDY-LES-EPIRY Yonne aval VILLE-LANGY Ixeure-Canne crise
SAUVIGNY-LES-BOIS Loire amont vigilance VILLIERS-LE-SEC Beuvron alerte
SAVIGNY-POIL-FOL Alene-Cressonne alerte VILLIERS-SUR-YONNE Yonne aval
SAXI-BOURDON Ixeure-Canne crise VITRY-LACHE Ixeure-Canne crise
SEMELAY Alene-Cressonne alerte
SERMAGES Dragne crise
SERMOISE-SUR-LOIRE Loire amont vigilance
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 30
ANNEXE 3 : des gestes simples pour économiser l’eau au quotidien
Chacun de nous, en modifiant ses habitudes, peut réduire sa consommation d’eau :
Robinets/tuyauterie
➢ Vous pouvez réduire le débit de vos robinets en les équipant d’un mitigeur, d’un aérateur, d’un
économiseur ou d’une pomme de douche avec aérateur (économies d’eau de 30 à 40 %). Vous
pouvez également économiser 15 % de l’eau d’une douche en installant un mitigeur
thermostatique qui permet de trouver instantanément la bonne température.
➢ En réparant les robinets et la chasse d’eau, car un robinet qui goutte, c’est 100 litres d’eau
perdus chaque jour, et une chasse d’eau, c’est 1 000 litres d’eau. Les fuites peuvent représenter
20 % de la consommation d’un foyer.
Salle d’eau
➢ Savez-vous que l’utilisation de la chasse d’eau représente 20 % de la consommation d’eau des
ménages ? Pour réduire le volume d’eau utilisé, installez une chasse d’eau à double débit (3 à 6
litres d’eau au lieu de 10 litres) ou placez une brique dans le réservoir.
➢ Privilégiez la douche au bain (50 litres au lieu de 150 litres) et interrompez le flux d’eau durant le
savonnage. Vous diviserez ainsi par trois votre consommation. Si vous coupez l’eau quand vous
vous brossez les dents et quand vous vous lavez les mains, cela réduira votre consommation
d’eau de moitié !
Cuisine
➢ Très gourmands en eau, les lave-linge et les lave-vaisselle sont néanmoins la solution la plus
économe quand ils tournent à pleine charge. Le mieux est d’investir dans des machines de
classe AAA : plus efficaces, elles consomment moins d’eau : de 15 à 40 litres pour un lave-
vaisselle et de 60 à 130 litres pour un lave-linge.
Jardin
➢ Arrosez votre jardin le soir, quand l’évaporation est moins forte ; vous ferez une économie d’eau
de 50 % en moyenne pour la même efficacité. On conserve plus longtemps l’humidité en
installant un paillage au pied des plantes.
➢ Optez pour des techniques économes en eau : goutte-à-goutte, tuyaux suintants… Utilisez l’eau
qui a servi à laver votre salade ou installez un équipement de récupération et de traitement des
eaux de pluies.
Ce qu’il faut retenir :
1/ Le bon sens et la modération sont de mise pour toutes et tous, quelle que soit la situation
2/ Au-delà du seuil de vigilance, lorsqu’adviennent ensuite les seuils d’alerte, d’alerte renforcée, et de
crise, les mesures de restriction s’appliquent dans un premier temps aux usages non-prioritaires (loisirs,
agrément). En cas de sécheresse importante, les usages économiques (agriculture, industrie
notamment) sont impactés de manière progressive.
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 31
ALENE-CRESSONNE - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL BLAISE LE GRAND PRE LA NOCLE MAULAIX i i
GAEC DE LA CROIX DENIS MONTAMBERT i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
BEUVRON - niveau alerte
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
GAEC MASSON LA FORGE i i
GAEC SEUTIN PRE DE L'ERABLE i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 4 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE
LES CHAMPS
GOUGNOT
SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS
SAINT-GERMAIN-DES-
BOIS
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certains usages de l'eau dans le département de la Nièvre. 32
ACOLIN - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL ALEXANDRE PUITS LA METAIRIE COSSAYE i i i
EARL ALEXANDRE LA GARENNE COSSAYE i i i
CHABANNEAUX JEAN JOSEPH LE DECHARD AVRIL-SUR-LOIRE i i i
EARL LEGER LE PRE DE LA SALLE LUCENAY-LES-AIX i i i
GAEC D AUZON LES JEAN JEANNET LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
GAEC D AUZON AUZON LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
GAEC SAVRE VARENNE TOURY-LURCY i i i
NAUX LOUIS RIVIERE ACOLIN COSSAYE i i i
SCEA DE MOUSSEAU LUCENAY-LES-AIX i i i
VILETTE DENIS QUART DU BOIS LUCENAY-LES-AIX Restriction horaire 12h par jour
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
SAUZAY - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
SCEA REVERDY ET FILS SEMBREVES OISY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
VRILLE - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
CHANTEMERLE BITRY i i i
GAEC DES PICARD LA FONTAINE ANNAY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
YONNE AVAL - niveau alerte renforcée
RAISON SOCIALE PRELEVEMENT COMMUNE lundi mardi mercredi jeudi vendredi samedi dimanche
EARL DE LA DRUYES LA FORGE SURGY Restriction horaire 12h par jour
GAEC DU MOULIN DE LA FORET LA FORET SURGY i i i
SCEA FABER LES CHAMPS PREUX DORNECY i i i
SCEA FABER MARCHEHAUT CLAMECY i i i
SOENEN LAURENT SURGY SURGY i i i
i : interdiction d'irrigation des cultures de 8h le matin à 8h le lendemain matin.
ANNEXE 5 : organisation des tours d’eau pour l’irrigation dans les bassins en ALERTE RENFORCEE
RETENUE DE
MOUSSEAU
GAEC DE LA RENAISSANCE
(MARTEAU)
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