Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-214-spécial du 06 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 6 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté préfectoral n° portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses de classe I sur le territoire du département de la Nièvre entre Garchy et Nevers par la société CHARRIER les 13 et 14 juillet 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-214
PUBLIÉ LE 6 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n° portant dérogation
individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des
véhicules de transport de matières dangereuses de classe I sur le
territoire du département de la Nièvre entre Garchy et Nevers par la
société CHARRIER les 13 et 14 juillet 2026 (4 pages) Page 3
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-06-00001
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à
l'interdiction de la circulation des véhicules de
transport de matières dangereuses de classe I sur
le territoire du département de la Nièvre entre
Garchy et Nevers par la société CHARRIER les 13
et 14 juillet 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses de 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses de 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses de 5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses de 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-06-00001 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de la circulation des véhicules de transport de matières dangereuses de 7