Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-218-recueil du 09 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 9 juillet 2026
12actes
58pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
ARS Bourgogne Franche-Comté
Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant autorisation de création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération gérée par l'ADDSEA
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté portant agrément ESUS de l'entreprise d'utilité sociale "Fermactory"
Récépissé de déclaration de l'organisme "L'Atelier du Vert" de service à la personne "Monsieur BRISSET Lucas" enregistré sous le N°SAP990766768
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne REISKEIM
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUBOIS
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
ARRÊTÉ portant interdiction de la navigation sur la Loire lors du spectacle pyrotechnique de la ville de Nevers le 14 juillet 2026
Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture
Arrêté préfectoral n° portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules de transport destinés à l'approvisionnement en carburant des engins agricoles durant la période de moisson 2026 pour les départements du Cher, de l'Allier et du Loiret, exploités par la société CHANTELAT
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
portant modification par dérogation de l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin 2025 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux au SMAEPA de la région de Prémery pour l'amélioration du traitement de l'eau à la station de Montigny - Construction d'une nouvelle station pour les sources de l'Ar et l'Abîme
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes Loire-et-Allier
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 58 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-218
PUBLIÉ LE 9 JUILLET 2026
Sommaire
ARS Bourgogne Franche-Comté /
58-2026-06-16-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant
autorisation de création d'une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers
Précarité (ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération
gérée par l'ADDSEA (3 pages) Page 4
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-07-07-00001 - Arrêté portant agrément ESUS de l'entreprise
d'utilité sociale "Fermactory" (2 pages) Page 8
58-2026-07-06-00002 - Récépissé de déclaration de l'organisme
"L'Atelier du Vert" de service à la personne "Monsieur BRISSET Lucas"
enregistré sous le N°SAP990766768 (2 pages) Page 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations / Santé, protection animale et environnement
58-2026-07-03-00003 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Anne REISKEIM (4 pages) Page 14
58-2026-07-06-00003 - Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Camille DUBOIS (4 pages) Page 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-07-02-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur
Agricole à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 (2 pages) Page 24
58-2026-07-03-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale (2 pages) Page 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-07-08-00001 - ARRÊTÉ portant interdiction de la navigation
sur la Loire lors du spectacle pyrotechnique de la ville de Nevers le 14 juillet
2026 (4 pages) Page 30
58-2026-07-03-00004 - Arrêté fixant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la Commission Départementale d'Orientation
de l'Agriculture (4 pages) Page 35
58-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n° portant dérogation
individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules
de transport destinés à l'approvisionnement en carburant des engins
agricoles durant la période de moisson 2026 pour les départements du
Cher, de l'Allier et du Loiret, exploités par la société CHANTELAT
(4 pages) Page 40
2
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
58-2026-07-06-00005 - portant modification par dérogation de
l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin 2025 portant
attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement
des territoires ruraux au SMAEPA de la région de Prémery pour
l'amélioration du traitement de l'eau à la station de Montigny -
Construction d'une nouvelle station pour les sources de l'Ar et
l'Abîme (4 pages) Page 45
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-06-30-00017 - Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté de communes Loire-et-Allier (8 pages) Page 50
3
ARS Bourgogne Franche-Comté
58-2026-06-16-00004
Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant
autorisation de création d'une Equipe
Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP)
de 7 places à Nevers et son agglomération gérée
par l'ADDSEA
{signataire}
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-06-16-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération gérée par l'ADDSEA 4
La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne - Franche-Comté
Vu le Code de l’Action Sociale et des Familles notamment les articles L 312-1 (9°), L 313-1, L 313-
3 b, L 312-8, D 312-176-3, D 312-176-4 et D 312-176-4-26 ;
Vu le Code de la Santé Publique notamment les articles L 6325-1 et R 6325-1 ;
Vu le Code de la Sécurité Sociale notamment l’article L 174-9-1 ;
Vu le décret n° 2010-336 du 31 mars 2010 portant création des agences régionales de santé ;
Vu le décret du 30 juillet 2025 portant nomination de Madame Mathilde MARMIER, en qualité de
directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ;
Vu la décision ARS BFC/SG/2026-034 du 21 avril 2026 portant délégation de signature de la
directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne – Franche-Comté ;
Vu le décret n° 2021-1170 du 9 septembre 2021 relatif aux équipes mobiles médico-sociales
intervenant auprès des personnes confrontées à des difficultés spécifiques ;
Vu le décret n° 2022-695 du 26 avril 2022 modifiant le décret n° 2021-1476 du 12 novembre 2021
relatif au rythme des évaluations de la qualité des établissements et services sociaux et médico-
sociaux ;
Vu l’instruction DGCS/SD5B/DSS/SD1A/DGS/SP2/SP3/2025-71 du 7 août 2025 relative aux
établissements et services médico-sociaux accueillant des personnes confrontées à des
difficultés spécifiques : ACT, LHSS, LHSS périnatalité, CAARUD, CSAPA, LAM, EMSP, LHSS
mobiles ou de jour, ESSIP et « Un chez soi d’abord » ;
Vu l’avis d’appel à manifestation d’intérêt ouvert le 12 janvier 2026 pour la création de 14 places
d’Equipes Spécialisées de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) à implanter en région Bourgogne
Franche-Comté ;
Vu le dossier déposé en réponse par l’association ADDSEA en date du 2 mars 2026 ;
…/…
ARRETÉ n° ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06
Portant autorisation de création d’une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité
(ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération gérée par l’ADDSEA
FINESS ET : 58 000 776 3
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-06-16-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération gérée par l'ADDSEA 5
- 2 -
CONSIDERANT que le projet répond à un besoin identifié par l’AMI ;
CONSIDERANT que le coût de fonctionnement est compatible avec le montant de la dotation
régionale limitative ;
ARRETE :
- Article 1 : L'autorisation visée à l’article L.313-1 du CASF est accordée à l’association
ADDSEA pour la création d’une Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de
7 places pour couvrir les territoires suivants :
o Nevers : quartiers rue de la Barre, rue de Nièvre, quartier du Maupas et son
agglomération avec notamment en priorité les secteurs : Grande Pâture, Les Montôts,
Le Banlay, Bord de Loire, Courlis, La Barratte.
o Fourchambault : quartiers La Fonderie, La Garenne, La rue du Pont, Les Forgerons
o Garchizy : quartier Les Revériens
o Varennes-Vauzelles : quartiers Crot Cizeau, Henry Choquet, Veninges
selon les caractéristiques suivantes :
N° FINESS EJ Raison sociale
25 000 698 8 ADDSEA
Adresse 5 B rue Albert Thomas
25000 BESANÇON
N° FINESS ETABLISSEMENT Raison sociale
58 000 776 3 ESSIP
Adresse
Vill’Age Bleu
22 rue Bernard Palissy
58000 NEVERS
Catégorie
d’établissement Discipline Catégorie de
clientèle
Mode de
fonctionnement
Nombre
de
places
608 – EMMSP
(équipe mobile
médico-sociale
précarité)
512 – ESSIP (équipe
spécialisée de soins
infirmiers précarité)
840 – Personnes
sans domicile
16 – Milieu
ordinaire 7
Article 2 : La présente autorisation est délivrée pour une durée de 15 ans à compter de la date de
signature du présent arrêté. Son renouvellement, total ou partiel, est exclusivement
subordonné aux résultats de l’évaluation externe mentionnée à l’article L.312-8.
Article 3 : La mise en œuvre de la présente autorisation est subordonnée au résultat de la visite
de conformité mentionnée à l’article L 313-5 du code de l’action sociale et des familles
dont les modalités d’organisation sont prévues par les articles D.313-11 à D313-14 du
même code.
…/…
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-06-16-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération gérée par l'ADDSEA 6
- 3 -
Article 4 : Conformément aux dispositions de l’article L.313-1 du CASF dont l’application est fixée
à l’article D.313-7-2 du même code, la présente autorisation est caduque si elle n’a pas
reçu de commencement d’exécution dans un délai de quatre ans suivant sa notification.
Article 5 : Les nouvelles caractéristiques de ce service seront répertoriées dans le Fichier national
des établissements sanitaires et sociaux (FINESS).
Article 6 : Tout changement important dans l’activité, l’installation, l’organisation, la direction ou le
fonctionnement de l’établissement au regard des caractéristiques prises en
considération au niveau de l’autorisation devra être porté à la connaissance de l’autorité
compétente selon l’article L.313-1 du CASF. L’autorisation ne peut être cédée sans
l’accord de l’autorité compétente concernée.
Article 7 : Le présent arrêté peut faire l’objet, dans les deux mois qui suivent sa notification :
- d’un recours gracieux auprès du directeur général de l’ARS Bourgogne Franche-
Comté. Le recours administratif adressé, dans le délai précité, interrompt le délai
pour introduire un recours contentieux ;
- d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Dijon – 22 rue d’Assas –
BP 61616 - 21016 DIJON Cedex. Le tribunal administratif peut être saisi d’un recours
déposé par voie dématérialisée via le site https://www.telerecours.fr/
A l’égard des tiers, ces délais courent à compter de la date de publication du présent
acte au recueil des actes administratifs de la préfecture de la région Bourgogne-
Franche-Comté.
Article 8 : La directrice générale de l’Agence Régionale de Santé Bourgogne Franche-Comté est
chargée de l’exécution du présent arrêté qui sera notifié à l’association et publié au
recueil des actes administratifs de la Préfecture de Région Bourgogne – Franche-Comté
et du département de la Nièvre.
Fait à Dijon, le 16 juin 2026
Le directeur de la santé publique,
Signé
Eric LALAURIE
ARS Bourgogne Franche-Comté - 58-2026-06-16-00004 - Arrêté ARSBFC/DSP/DPSE/2026-06 portant autorisation de création d'une
Equipe Spécialisée de Soins Infirmiers Précarité (ESSIP) de 7 places à Nevers et son agglomération gérée par l'ADDSEA 7
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-07-00001
Arrêté portant agrément ESUS de l'entreprise
d'utilité sociale "Fermactory"
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-07-00001 - Arrêté
portant agrément ESUS de l'entreprise d'utilité sociale "Fermactory" 8
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-07-00001 - Arrêté
portant agrément ESUS de l'entreprise d'utilité sociale "Fermactory" 9
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-07-00001 - Arrêté
portant agrément ESUS de l'entreprise d'utilité sociale "Fermactory" 10
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-06-00002
Récépissé de déclaration de l'organisme
"L'Atelier du Vert" de service à la personne
"Monsieur BRISSET Lucas" enregistré sous le
N°SAP990766768
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00002 -
Récépissé de déclaration de l'organisme "L'Atelier du Vert" de service à la personne "Monsieur BRISSET Lucas" enregistré sous le 11
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00002 -
Récépissé de déclaration de l'organisme "L'Atelier du Vert" de service à la personne "Monsieur BRISSET Lucas" enregistré sous le 12
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00002 -
Récépissé de déclaration de l'organisme "L'Atelier du Vert" de service à la personne "Monsieur BRISSET Lucas" enregistré sous le 13
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-03-00003
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Anne REISKEIM
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-03-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne REISKEIM 14
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-03-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne REISKEIM 15
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-03-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne REISKEIM 16
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-03-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne REISKEIM 17
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-03-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Anne REISKEIM 18
Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-06-00003
Arrêté attribuant l'habilitation sanitaire à
Madame Camille DUBOIS
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUBOIS 19
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUBOIS 20
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUBOIS 21
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUBOIS 22
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-06-00003 - Arrêté
attribuant l'habilitation sanitaire à Madame Camille DUBOIS 23
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-02-00004
Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole
à l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 24
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 25
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00004 - Arrêté accordant la Médaille d'Honneur Agricole à
l'occasion de la promotion du 14 juillet 2026 26
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-03-00001
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 27
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 28
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00001 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 29
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-08-00001
ARRÊTÉ
portant interdiction de la navigation sur la Loire
lors du spectacle pyrotechnique de la ville de
Nevers le 14 juillet 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-08-00001 - ARRÊTÉ 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-08-00001 - ARRÊTÉ 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-08-00001 - ARRÊTÉ 32
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-08-00001 - ARRÊTÉ 33
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-08-00001 - ARRÊTÉ 34
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-03-00004
Arrêté fixant la composition de la formation
spécialisée GAEC de la Commission
Départementale d'Orientation de l'Agriculture
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00004 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 35
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00004 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 36
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00004 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 37
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00004 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 38
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-03-00004 - Arrêté fixant la composition de la formation spécialisée
GAEC de la Commission Départementale d'Orientation de l'Agriculture 39
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-02-00003
Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à
l'interdiction de circulation de véhicules de
transport destinés à l'approvisionnement en
carburant des engins agricoles durant la période
de moisson 2026 pour les départements du
Cher, de l'Allier et du Loiret, exploités par la
société CHANTELAT
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules de transport destinés à l'approvisionnement 40
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules de transport destinés à l'approvisionnement 41
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules de transport destinés à l'approvisionnement 42
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules de transport destinés à l'approvisionnement 43
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-02-00003 - Arrêté préfectoral n°
portant dérogation individuelle et temporaire à l'interdiction de circulation de véhicules de transport destinés à l'approvisionnement 44
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-06-00005
portant modification par dérogation de l'arrêté
n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin 2025
portant attribution d'une subvention au titre de
la dotation d'équipement des territoires ruraux
au SMAEPA de la région de Prémery pour
l'amélioration du traitement de l'eau à la station
de Montigny - Construction d'une nouvelle
station pour les sources de l'Ar et l'Abîme
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-06-00005 - portant modification par dérogation de l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin
2025 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux au SMAEPA de la région de 45
- 2026 - 07 - 06 - 00005
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-06-00005 - portant modification par dérogation de l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin
2025 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux au SMAEPA de la région de 46
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-06-00005 - portant modification par dérogation de l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin
2025 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux au SMAEPA de la région de 47
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-06-00005 - portant modification par dérogation de l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin
2025 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux au SMAEPA de la région de 48
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-06-00005 - portant modification par dérogation de l'arrêté n° 58 - 2025 - 06-10-00005 du 10 juin
2025 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux au SMAEPA de la région de 49
Préfecture de la Nièvre
58-2026-06-30-00017
Arrêté préfectoral portant modification des
statuts de la communauté de communes
Loire-et-Allier
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-06-30-00017 - Arrêté préfectoral portant modification des statuts de la communauté de communes
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