Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-229 spécial du 15 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 15 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations
Arrêté préfectoral portant autorisation de reprise partielle des activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, sis ZI - Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), portant SIRET n° 388793243700024
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-229
PUBLIÉ LE 15 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de
la Protection des Populations /
58-2026-07-15-00002 - Arrêté préfectoral portant autorisation de
reprise partielle des activités d'abattage de l'abattoir de
Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE, sis ZI -
Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200), portant SIRET n°
388793243700024 (4 pages) Page 3
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Direction départementale de l'Emploi, du
Travail, des Solidarités et de la Protection des
Populations
58-2026-07-15-00002
Arrêté préfectoral portant autorisation de
reprise partielle des activités d'abattage de
l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le
numéro FR-58086009-CE, sis ZI - Le Tremblat à
Cosne-Cours-sur-Loire (58200), portant SIRET n°
388793243700024
{signataire}
Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-15-00002 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de reprise partielle des activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le 3
Arrêté préfectoral n°
portant autorisation de reprise partielle des activités d’abattage de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-
Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE,
sis ZI -Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200),
portant SIRET n°38793243700024
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
Vu le règlement (CE) 1099/2009 du Conseil du 24 septembre 2009 sur la Protection des animaux au
moment de leur mise à mort ;
Vu le règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil du 15 mars 2017 concernant les
contrôles officiels et les autres activités officielles servant à assurer le respect de la législation
alimentaire et de la législation relative aux aliments pour animaux, ainsi que des règles relatives à la
santé et au bien-être des animaux, à la santé des végétaux et aux produits phytopharmaceutiques ;
Vu le règlement (UE) 2019/627 établissant des modalités uniformes pour la réalisation des contrôles
officiels en ce qui concerne les produits d'origine animale destinés à la consommation humaine
conformément au règlement (UE) 2017/625 du Parlement européen et du Conseil et modifiant le
règlement (CE) no 2074/2005 de la Commission en ce qui concerne les contrôles officiels ;
Vu le code Rural et de la Pêche Maritime, et notamment ses articles L.206-1, L.206-2, L.214-3 et R.
214-67 à R.214-72 ;
Vu le code des relations entre le public et l'administration et notamment ses articles L.121-1 et L.121-
2 ;
Vu le décret du 23 octobre 2024, portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
Vu l’arrêté du 08 juin 2006 relatif à l'agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché
des produits d'origine animale ou des denrées contenant des produits d'origine animale ;
Vu l’arrêté préfectoral n°58-2025-12-10-00002 du 10 décembre 2025 portant suspension des activités
d’abattage de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le numéro FR-58086009-CE situé ZI-Le
Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant SIRET n° 38793243700024 ;
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-15-00002 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de reprise partielle des activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le 4
Vu l’arrêté préfectoral n° 58-2026-02-26-00002. du 26 février 2026 portant modification de l’arrêté
préfectoral n° 58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d’abattage de l’abattoir
de Cosne-Cours-sur-Loire, agréé sous le numéro FR-58086009-CE, situé ZI-Le Tremblat à
Cosne-Cours-sur-Loire (58200), portant SIRET n° 38793243700024 ;
Vu l’arrêté préfectoral n°58-2026-03-27-0001 du 27 mars 2026 portant modification de l’arrêté
préfectoral n°58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des activités d’abattage de l’abattoir
de Cosne-Cours-sur-Loire, agréé sous le numéro FR-58086009-CE situé ZI-Le Tremblat à
Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l’arrêté
préfectoral n°58-2026-02-00002 ;
Vu l’agrément sanitaire de l’abattoir portant le numéro FR-58086009-CE pour l’abattage de bovins,
de petits ruminants, d’équidés et de porcins ;
Considérant la résorption des manquements à l’article L.214-3 du Code rural et de la pêche
maritime, constatée en date du 06 janvier 2026 par le service officiel chargé de la sécurité des
aliments de la DDETSPP de la Nièvre ;
Considérant que le service officiel chargé de la sécurité sanitaire des aliments de la DDETSPP de la
Nièvre, sur la base des inspections sur site effectuées les 06 janvier 2026 et 23 février 2026, ainsi
que par la réception et l’analyse des justificatifs documentaires demandés et transmis par
l’exploitant, a conclu à la maîtrise, par celui-ci, des conditions d’amenée, d’immobilisation,
d’étourdissement, d’affalage, de hissage et de saignée, des animaux des espèces bovine, porcine
(hors porcelets et porcs reproducteurs), et ovine (hors reproducteurs) ;
Considérant la mise en place au sein de l’abattoir, en date du 02 mars 2026, pour ce qui concerne
les ovins reproducteurs, d’équipements appropriés permettant des conditions d’amenée,
d’immobilisation, d’étourdissement, d’affalage, de hissage et de saignée pour cette catégorie
d’animaux ;
Considérant les conclusions des constats quotidiens relevés par le service vétérinaire d’inspection
(SVI), le chef de service depuis le 02 mars 2026, et sur la base du rapport édité (enregistré sous le n°
26-084522) à la suite de l’inspection menée le 23 juin 2026 en présence des référents nationaux
abattoirs (RNA) ;
Sur proposition de la directrice départementale de l’emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations de la Nièvre,
Arrête
Article 1er :
Les activités d’abattage de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire, agréé sous le numéro FR-58086009-
CE situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant SIRET n° 38793243700024 sont
autorisées pour ce qui concerne les bovins, les porcins, type commercial porcs charcutiers, les ovins
y compris les agneaux type commercial.
Les agneaux de lait non sevrés, pour lesquels l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire ne dispose pas
d’équipements adéquats d’immobilisation, sont exclus.
Article 2 :
Le présent arrêté, abroge les arrêtés préfectoraux n°58-2026-02-26-00002 du 26 février 2026,
portant modification de l’arrêté préfectoral n°58-2025-12-10-00002 prononçant la suspension des
activités d’abattage de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire, agréé sous le numéro FR-58086009-CE
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-15-00002 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de reprise partielle des activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le 5
situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant SIRET n° 38793243700024 et n°58-
2026-03-27-0001 du 27 mars 2026, portant modification de l’arrêté préfectoral n°58-2025-12-10-
00002 prononçant la suspension des activités d’abattage de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire,
agréé sous le numéro FR-58086009-CE situé ZI-Le Tremblat à Cosne-Cours-sur-Loire (58200) portant
SIRET n° 38793243700024 et portant modification de l’arrêté préfectoral n°58-2026-02-00002.
Article 3 :
Une autorisation temporaire de levée de l’interdiction d’abattage des espèces et/ou catégories
d’animaux autres que ceux listés à l’article 1er peut être accordée pour la réalisation de phase de
test. L’exploitant devra transmettre, dans les 15 jours précédents la phase de test, une demande à la
DDETSPP indiquant l’espèce, la catégorie, le nombre ainsi que l’origine de ces derniers. Ces phases
test devront obligatoirement avoir lieu en présence du service vétérinaire d’inspection (SVI).
Article 4 :
L’autorisation temporaire, mentionnée à l’article 3 du présent arrêté pourrait être définitive, si les
conclusions des phases de test s’avèrent favorables. Si lesdites conclusions démontrent que les
conditions sont insuffisantes, cette autorisation sera retirée immédiatement. Dans tous les cas, une
notification officielle sera faite au professionnel exploitant par la direction départementale de
l’emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations à l’issue de ces phases de
test.
En cas de décision favorable, l’abattage ne pourra débuter qu’après réception, par le professionnel,
de la notification officielle.
Article 5 :
En application des articles L.206-2-11 du code rural et de la pêche maritime et 6-1 de l’arrêté du 08
juin 2006 relatif à l’agrément sanitaire des établissements mettant sur le marché des produits
d’origine animale ou des denrées contenant des produits d’origine animale, l’agrément sanitaire FR-
58086009-CE, concernant les catégories d’animaux pour lesquelles les phases test ne seront pas
favorablement concluantes ainsi que les équidés, sera définitivement retiré, dans un délai de trois
ans, à compter de la publication du présent arrêté, si l’exploitant n’apporte pas dans ce même
délai, la démonstration du respect des exigences requises en matière de protection animale.
Article 6 :
Le présent arrêté sera notifié au représentant légal de l’abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire (58200)
portant SIRET n° 38793243700024 et sera publié au recueil des actes administratifs (RAA) de la
préfecture de la Nièvre.
Article 7 :
Le présent arrêté entre en vigueur à compter de sa date de publication.
Article 8 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre, la directrice départementale de l’emploi, du
travail, des solidarités et de la protection des populations de la Nièvre et le colonel commandant
du groupement de gendarmerie de la Nièvre, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de
l’exécution du présent arrêté.
Fait à NEVERS, le
La préfète
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Direction départementale de l'Emploi, du Travail, des Solidarités et de la Protection des Populations - 58-2026-07-15-00002 - Arrêté
préfectoral portant autorisation de reprise partielle des activités d'abattage de l'abattoir de Cosne-Cours-sur-Loire agréé sous le 6
Le présent arrêté peut être contesté dans les deux mois qui suivent sa notification par recours
contentieux devant le tribunal administratif de Dijon, 22, rue d'Assas BP 61616 21016 Dijon. Celui-ci
peut être saisi par l’application informatique « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Le recours éventuel n’a pas d’effet suspensif sur l'exécution de la présente décision.
Des précisions sont disponibles à l’adresse suivante :
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2026.
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