Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-233 recueil du 16 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 16 juillet 2026
6actes
38pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
Arrêté renouvellement ODS 2026
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de Clamecy
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DEPANN' ASSIST de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire de la commune de Moulins-Engilbert et lui prescrivant des mesures conservatoires
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. Christian TARIAN de régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets d'alliage de métaux non dangereux située sur le territoire de la commune de La Charité-sur-Loire et lui prescrivant des mesures conservatoires
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. James WEISS de régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire de la commune de Saint-Éloi et lui prescrivant des mesures conservatoires
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
Arrêté portant modification par dérogation des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin 2022 et 2023 - DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de Saint-Firmin pour la réhabilitation des stations d'épuration du Bourg et du hameau de Sept-Voies
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 38 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-233
PUBLIÉ LE 16 JUILLET 2026
Sommaire
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-07-16-00001 - Arrêté renouvellement ODS 2026 (2 pages) Page 3
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PCI
58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble
multi-occupants sous-préfecture de Clamecy (12 pages) Page 6
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-07-10-00008 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de la société DEPANN' ASSIST de régulariser la
situation administrative de son installation d'entreposage et de
démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire de la
commune de Moulins-Engilbert et lui prescrivant des mesures
conservatoires (4 pages) Page 19
58-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de M. Christian TARIAN de régulariser la situation
administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou
préparation en vue de la réutilisation de métaux ou de déchets
de métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou de déchets
d'alliage de métaux non dangereux située sur le territoire de la
commune de La Charité-sur-Loire et lui prescrivant des mesures
conservatoires (4 pages) Page 24
58-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de M. James WEISS de régulariser la situation administrative
de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors
d'usage située sur le territoire de la commune de Saint-Éloi et lui
prescrivant des mesures conservatoires (4 pages) Page 29
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-Pôle des subventions d'investissement
58-2026-07-07-00007 - Arrêté portant modification par dérogation
des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin 2022 et 2023 - DIPIM - 22
du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la
dotation d'équipement des territoires ruraux à la commune de
Saint-Firmin pour la réhabilitation des stations d'épuration du Bourg et
du hameau de Sept-Voies (4 pages) Page 34
2
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-07-16-00001
Arrêté renouvellement ODS 2026
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-07-16-00001 - Arrêté
renouvellement ODS 2026 3
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-07-16-00001 - Arrêté
renouvellement ODS 2026 4
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-07-16-00001 - Arrêté
renouvellement ODS 2026 5
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-13-00002
Avenant à la convention d'utilisation immeuble
multi-occupants sous-préfecture de Clamecy
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 6
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 7
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 8
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 9
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 10
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 11
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 12
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 13
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 14
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 15
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 16
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 17
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-13-00002 - Avenant à la convention d'utilisation immeuble multi-occupants sous-préfecture de
Clamecy 18
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-10-00008
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de la société DEPANN' ASSIST de
régulariser la situation administrative de son
installation d'entreposage et de démontage de
véhicules hors d'usage située sur le territoire de
la commune de Moulins-Engilbert et lui
prescrivant des mesures conservatoires
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00008 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DEPANN'
ASSIST de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage située 19
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00008 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DEPANN'
ASSIST de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage située 20
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00008 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DEPANN'
ASSIST de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage située 21
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00008 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DEPANN'
ASSIST de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage située 22
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00008 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de la société DEPANN'
ASSIST de régulariser la situation administrative de son installation d'entreposage et de démontage de véhicules hors d'usage située 23
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-10-00006
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de M. Christian TARIAN de régulariser
la situation administrative de son installation de
transit, regroupement, tri ou préparation en vue
de la réutilisation de métaux ou de déchets de
métaux non dangereux, d'alliage de métaux ou
de déchets d'alliage de métaux non dangereux
située sur le territoire de la commune de La
Charité-sur-Loire et lui prescrivant des mesures
conservatoires
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. Christian TARIAN de
régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de 24
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. Christian TARIAN de
régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de 25
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. Christian TARIAN de
régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de 26
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. Christian TARIAN de
régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de 27
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00006 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. Christian TARIAN de
régulariser la situation administrative de son installation de transit, regroupement, tri ou préparation en vue de la réutilisation de 28
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-10-00005
Arrêté préfectoral portant mise en demeure à
l'encontre de M. James WEISS de régulariser la
situation administrative de son installation de
stockage et de démontage de véhicules hors
d'usage située sur le territoire de la commune de
Saint-Éloi et lui prescrivant des mesures
conservatoires
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. James WEISS de
régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire 29
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. James WEISS de
régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire 30
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. James WEISS de
régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire 31
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. James WEISS de
régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire 32
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-10-00005 - Arrêté préfectoral portant mise en demeure à l'encontre de M. James WEISS de
régulariser la situation administrative de son installation de stockage et de démontage de véhicules hors d'usage située sur le territoire 33
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-07-00007
Arrêté portant modification par dérogation des
arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin 2022 et 2023
- DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution
d'une subvention au titre de la dotation
d'équipement des territoires ruraux à la
commune de Saint-Firmin pour la réhabilitation
des stations d'épuration du Bourg et du hameau
de Sept-Voies
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-07-00007 - Arrêté portant modification par dérogation des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin
2022 et 2023 - DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires 34
-2026-07-07-00007
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-07-00007 - Arrêté portant modification par dérogation des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin
2022 et 2023 - DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires 35
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-07-00007 - Arrêté portant modification par dérogation des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin
2022 et 2023 - DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires 36
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-07-00007 - Arrêté portant modification par dérogation des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin
2022 et 2023 - DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires 37
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-07-00007 - Arrêté portant modification par dérogation des arrêtés n° 2022-DIPIM- 37 du 7 juin
2022 et 2023 - DIPIM - 22 du 31 mars 2023 portant attribution d'une subvention au titre de la dotation d'équipement des territoires 38