Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-235-spécial du 17 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 17 juillet 2026
1acte
4pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Barème indemnisation des dégâts de gibier pour le département de la Nièvre 2026
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 4 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-235
PUBLIÉ LE 17 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-07-09-00005 - Barème indemnisation des dégâts de gibier
pour le département de la Nièvre 2026 (1 page) Page 3
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-09-00005
Barème indemnisation des dégâts de gibier pour
le département de la Nièvre 2026
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00005 - Barème indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2026 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00005 - Barème indemnisation des dégâts de gibier pour le
département de la Nièvre 2026 4