Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-238 recueil du 20 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 20 juillet 2026
3actes
21pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire et de la Nièvre des Vals de Nevers, Coulanges-lès-Nevers, Saint-Eloi, Challuy et Sermoise situés en rive droite et rive gauche du fleuve, dénommé système d'endiguement du « Val de Nevers »
Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement de protection contre les crues de la Loire du Val de Decize situé en rive gauche du fleuve.
Arrêté portant modification de l'arrêté n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement protégeant contre les crues de la Loire les commune de Saint Hilaire Fontaine et de Charrin et situé en rive droite du fleuve.
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 21 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-238
PUBLIÉ LE 20 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation
complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement
protégeant contre les crues de la Loire et de la Nièvre des Vals de
Nevers, Coulanges-lès-Nevers, Saint-Eloi, Challuy et Sermoise situés en
rive droite et rive gauche du fleuve, dénommé système
d'endiguement du « Val de Nevers » (6 pages) Page 3
58-2026-07-13-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation
complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement de
protection contre les crues de la Loire du Val de Decize situé en rive
gauche du fleuve. (4 pages) Page 10
58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation
complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du système d'endiguement
protégeant contre les crues de la Loire les commune de Saint Hilaire
Fontaine et de Charrin et situé en rive droite du fleuve. (6 pages) Page 15
2
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-13-00008
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant
autorisation complémentaire au titre des articles
R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du
système d'endiguement protégeant contre les
crues de la Loire et de la Nièvre des Vals de
Nevers, Coulanges-lès-Nevers, Saint-Eloi, Challuy
et Sermoise situés en rive droite et rive gauche
du fleuve, dénommé système d'endiguement du
« Val de Nevers »
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 4
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 5
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 8
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00008 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2021-02-02-002 du 2 février 2021, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 9
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-13-00006
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant
autorisation complémentaire au titre des articles
R.181-45 et R181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du
système d'endiguement de protection contre les
crues de la Loire du Val de Decize situé en rive
gauche du fleuve.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de 10
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de 11
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de 12
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de 13
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00006 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2022-05-16-00009 du 16 mai 2022 portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R181-46 II du code de 14
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-13-00007
Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant
autorisation complémentaire au titre des articles
R.181-45 et R.181-46 II du code de
l'environnement pour la régularisation du
système d'endiguement protégeant contre les
crues de la Loire les commune de Saint Hilaire
Fontaine et de Charrin et situé en rive droite du
fleuve.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 15
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 16
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 17
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 18
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 19
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 20
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-13-00007 - Arrêté portant modification de l'arrêté
n°58-2024-06-14-00003 du 14 juin 2024, portant autorisation complémentaire au titre des articles R.181-45 et R.181-46 II du code de 21