Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-239-recueil du 23 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 23 juillet 2026
18actes
77pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Centre hospitalier de Nevers
Délégation signature 2026 54 J
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
Arrêté ODS 58
Direction départementale des territoires de la Nièvre
Arrêté portant approbation de la carte communale de Chasnay
Arrêté portant approbation de la carte communale de Colmery
Arrêté portant approbation de la carte communale de Compierre-sur-Nièvre
Arrêté portant approbation de la carte communale de Oulon
Arrêté portant approbation de la carte communale de St Aubin les Forges
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Arrêté portant désignation d'un expert indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale.
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre / DSDEN-SDJES
2026 07 09 Subdélégation signature dasen FDM à agents DSDEN et SDJES
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre
Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier de Château-Chinon
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
AP 2026 - habilitation funéraire service municipal NEVERS
AP 2026 - PFG - NEVERS
AP 2026 - PFG IMPHY
AP renouvellement funéraire PF LE GAL
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-25-00004 portant mise en demeure au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de régulariser la situation administrative des activités de cette installation de transit, regroupement ou tri de déchet dangereux située au lieu-dit « Beaulieu » sur le territoire de la commune de Maux et lui prescrivant des mesures conservatoires
SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 77 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS
N°58-2026-239
PUBLIÉ LE 23 JUILLET 2026
Sommaire
Centre hospitalier de Nevers /
58-2026-07-21-00002 - Délégation signature 2026 54 J (2 pages) Page 4
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la
protection des populations / DDETSPP-POLE TRAVAIL-ENTREPRISE
58-2026-07-21-00001 - Arrêté ODS 58 (2 pages) Page 7
Direction départementale des territoires de la Nièvre /
58-2026-07-09-00011 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de Chasnay (3 pages) Page 10
58-2026-07-09-00007 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de Colmery (3 pages) Page 14
58-2026-07-09-00008 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de Compierre-sur-Nièvre (3 pages) Page 18
58-2026-07-09-00010 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de Oulon (3 pages) Page 22
58-2026-07-09-00009 - Arrêté portant approbation de la carte
communale de St Aubin les Forges (3 pages) Page 26
Direction départementale des territoires de la Nièvre / SLSR
58-2026-07-20-00007 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. (2 pages) Page 30
58-2026-07-20-00008 - Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission d'expertise diligentée dans
le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au
titre de l'indemnisation fondée sur la solidarité nationale. (2 pages) Page 33
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la
Nièvre / DSDEN-SDJES
58-2026-07-09-00012 - 2026 07 09 Subdélégation signature dasen FDM
à agents DSDEN et SDJES (4 pages) Page 36
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre /
58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre
Hospitalier de Château-Chinon (6 pages) Page 41
Préfecture de la Nièvre / Bureau des collectivités locales
58-2026-07-20-00006 - AP 2026 - habilitation funéraire service municipal
NEVERS (2 pages) Page 48
58-2026-07-20-00005 - AP 2026 - PFG - NEVERS (2 pages) Page 51
58-2026-07-20-00004 - AP 2026 - PFG IMPHY (2 pages) Page 54
2
58-2026-07-20-00003 - AP renouvellement funéraire PF LE GAL (2 pages) Page 57
Préfecture de la Nièvre / CABINET-SERVICE DES SECURITES
58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports
signé (8 pages) Page 60
Préfecture de la Nièvre / DIPIM-PE-ICPE
58-2026-07-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
58-2025-09-25-00004 portant mise en demeure au mandataire judiciaire,
Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de
l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de régulariser la situation
administrative des activités de cette installation de transit, regroupement
ou tri de déchet dangereux située au lieu-dit « Beaulieu » sur le
territoire de la commune de Maux et lui prescrivant des mesures
conservatoires (4 pages) Page 69
58-2026-07-20-00011 - SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées (3 pages) Page 74
3
Centre hospitalier de Nevers
58-2026-07-21-00002
Délégation signature 2026 54 J
{signataire}
Centre hospitalier de Nevers - 58-2026-07-21-00002 - Délégation signature 2026 54 J 4
Centre hospitalier de Nevers - 58-2026-07-21-00002 - Délégation signature 2026 54 J 5
Centre hospitalier de Nevers - 58-2026-07-21-00002 - Délégation signature 2026 54 J 6
direction départementale de l'emploi, du travail,
des solidarités et de la protection des
populations
58-2026-07-21-00001
Arrêté ODS 58
{signataire}
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-07-21-00001 - Arrêté
ODS 58 7
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-07-21-00001 - Arrêté
ODS 58 8
direction départementale de l'emploi, du travail, des solidarités et de la protection des populations - 58-2026-07-21-00001 - Arrêté
ODS 58 9
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-09-00011
Arrêté portant approbation de la carte
communale de Chasnay
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00011 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Chasnay 10
Direction départementale
des territoires
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°
portant approbation de la carte communale de Chasnay
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeur
départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
1
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00011 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Chasnay 11
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Chasnay en date du 9 octobre 2023
prescrivant l’élaboration de la carte communale pour la commune de Chasnay ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 9 septembre 2025 ;
VU l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 4 octobre
2025 exemptant la carte communale de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
VU l’avis favorable avec réserves de la direction départementale des territoires en date du 29
octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec remarques du Comité syndical du SCoT du Grand Nevers en date du 30
octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec observations du Conseil départemental en date du 6 novembre 2025 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 mars 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de Chasnay en date du 17 avril 2026 approuvant la carte
communale ;
VU les pièces du dossier de la carte communale pour la commune de Chasnay transmises le 16 juin
2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de la commune de Chasnay telle qu’annexée à la délibération du
conseil municipal du 17 avril 2026 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présent
arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la mairie de Chasnay.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale est
insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le
département.
Article 3 : La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00011 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Chasnay 12
Article 4 :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- la sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le directeur départemental des territoires,
- le maire de Chasnay,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La préfète
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours
citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00011 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Chasnay 13
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-09-00007
Arrêté portant approbation de la carte
communale de Colmery
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Colmery 14
Direction départementale
des territoires
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°
portant approbation de la carte communale de Colméry
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeur
départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
1
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Colmery 15
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Colméry en date du 14 avril 2023
prescrivant l’élaboration de la carte communale ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 9 septembre 2025 ;
VU l’avis sans objection de l’institut national de l’origine et de la qualité du 16 septembre 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral acceptant la demande de dérogation à la règle de l’urbanisation limitée en
date du 22 septembre 2025 ;
VU l’avis de la chambre d’agriculture en date du 14 octobre 2025 ;
VU l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 21 octobre
2025 exemptant la carte communale de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
VU l’avis favorable avec remarques de la direction départementale des territoires en date du 7
novembre 2025 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 novembre 2025 ;
VU la délibération du conseil municipal de Colméry en date du 17 avril 2026 approuvant la carte
communale ;
VU les pièces du dossier de la carte communale pour la commune de Colméry transmises le 11 juin
2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de la commune de Colméry telle qu’annexée à la délibération du
conseil municipal du 17 avril 2026 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présent
arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la mairie de Colméry.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale est
insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le
département.
Article 3 : La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Colmery 16
Article 4 :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- la sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le directeur départemental des territoires,
- la maire de Colméry,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La préfète
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours
citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00007 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Colmery 17
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-09-00008
Arrêté portant approbation de la carte
communale de Compierre-sur-Nièvre
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00008 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Compierre-sur-Nièvre 18
Direction départementale
des territoires
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°
portant approbation de la carte communale de Dompierre-sur-Nièvre
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeur
départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Dompierre-sur-Nièvre en date du 25
septembre 2023 prescrivant l’élaboration de la carte communale de Dompierre-sur-Nièvre ;
1
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00008 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Compierre-sur-Nièvre 19
VU l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 9 septembre 2025 ;
VU l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 4 octobre
2025 exemptant la carte communale de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
VU l’avis favorable de la chambre d’agriculture en date du 24 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec réserves de la direction départementale des territoires en date du 29
octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec remarques du syndicat mixte du schéma de cohérence territorial du Grand
Nevers en date du 30 octobre 2025 ;
VU la délibération du conseil municipal prise en application de l’article R.104-33 du Code de
l’urbanisme, décidant de ne pas soumettre la procédure d’élaboration de la carte communale à
évaluation environnementale en date du 1er décembre 2025 ;
VU l’arrêté municipal n° 12-2025 soumettant à enquête publique le projet de carte communale en
date du 16 décembre 2025 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 10 février 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de Dompierre-sur-Nièvre en date du 21 avril 2026
approuvant la carte communale ;
VU les pièces du dossier de la carte communale pour la commune de Dompierre-sur-Nièvre
transmises le 13 mai 2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de la commune de Dompierre-sur-Nièvre telle qu’annexée à la
délibération du conseil municipal du 21 avril 2026 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présent
arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la mairie de Dompierre-sur-Nièvre.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale est
insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le
département.
Article 3 : La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00008 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Compierre-sur-Nièvre 20
Article 4 :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- le directeur départemental des territoires,
- la maire de Dompierre-sur-Nièvre ,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La préfète
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours
citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00008 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Compierre-sur-Nièvre 21
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-09-00010
Arrêté portant approbation de la carte
communale de Oulon
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00010 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Oulon 22
Direction départementale
des territoires
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°
portant approbation de la carte communale de Oulon
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeur
départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Oulon en date du 24 octobre 2023
prescrivant l’élaboration de la carte communale ;
1
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00010 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Oulon 23
VU l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 4 octobre
2025 exemptant la carte communale de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 14 octobre 2025 ;
VU l’avis de la chambre d’agriculture en date du 16 octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec remarques de la direction départementale des territoires en date du 29
octobre 2025 ;
VU l’avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territoriale du Grand Nevers en date du 30
octobre 2025 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 5 février 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de Oulon en date du 17 avril 2026 approuvant la carte
communale ;
VU les pièces du dossier de la carte communale pour la commune de Oulon transmises le 5 mai
2026 et le 1er juillet 2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de la commune de Oulon telle qu’annexée à la délibération du conseil
municipal du 17 avril 2026 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présent
arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la mairie de Oulon.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale est
insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le
département.
Article 3 : La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00010 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Oulon 24
Article 4 :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- la sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le directeur départemental des territoires,
- la maire de Oulon,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La préfète
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours
citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00010 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
Oulon 25
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-09-00009
Arrêté portant approbation de la carte
communale de St Aubin les Forges
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00009 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
St Aubin les Forges 26
Direction départementale
des territoires
Service aménagement urbanisme habitat
ARRÊTÉ N°
portant approbation de la carte communale de Saint-Aubin-les-Forges
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code de l’urbanisme ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES, en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 28 mai 2025 portant nomination de Mme Delphine BONNIN en qualité de
sous-préfète de Cosne-Cours-sur-Loire ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN, en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté du 11 juillet 2025 portant nomination de Laurent KOMPF, en qualité de directeur
départemental des territoires de la Nièvre à compter du 1er août 2025 ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
1
Préfecture de la Nièvre
40 rue de la préfecture – 58026 NEVERS cedex
tél : 03 86 60 70 80 - courriel : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : http://www.nievre.gouv.fr
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00009 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
St Aubin les Forges 27
VU la délibération du conseil municipal de la commune de Saint-Aubin-les-Forges en date du 19
septembre 2023 prescrivant l’élaboration de la carte communale ;
VU l’avis favorable de la commission départementale de la préservation des espaces naturels,
agricoles et forestiers en date du 9 septembre 2025 ;
VU l’avis conforme de la mission régionale de l’autorité environnementale en date du 3 octobre
2025 exemptant la carte communale de la réalisation d’une évaluation environnementale ;
VU l’avis de la chambre d’agriculture en date du 24 octobre 2025 ;
VU l’avis du syndicat mixte du schéma de cohérence territorial du Grand Nevers en date du 30
octobre 2025 ;
VU l’avis favorable avec remarques de la direction départementale des territoires en date du 7
novembre 2025 ;
VU l’avis du conseil départemental en date du 28 novembre 2025 ;
VU le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur en date du 27 février 2026 ;
VU la délibération du conseil municipal de Saint-Aubin-les-Forges en date du 21 avril 2026
approuvant la carte communale ;
VU les pièces du dossier de la carte communale pour la commune de Saint-Aubin-les-Forges
transmises les 12 et 18 mai 2026 ;
SUR proposition du directeur départemental des territoires de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er : La carte communale de la commune de Saint-Aubin-les-Forges telle qu’annexée à la
délibération du conseil municipal du 21 avril 2026 susvisée est approuvée.
Article 2 : La délibération du conseil municipal approuvant la carte communale ainsi que le présent
arrêté seront affichés pendant un mois au siège de la mairie de Saint-Aubin-les-Forges.
La mention de cet affichage et des lieux où peut être consulté le dossier de la carte communale est
insérée en caractères apparents, sous la responsabilité du maire, dans un journal diffusé dans le
département.
Article 3 : La carte communale approuvée est tenue à disposition du public en mairie aux jours et
heures habituels d’ouverture, ainsi qu’à la direction départementale des territoires de la Nièvre.
2
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00009 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
St Aubin les Forges 28
Article 4 :
- la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre,
- la sous-préfète de l’arrondissement de Cosne-Cours-sur-Loire,
- le directeur départemental des territoires,
- la maire de Saint-Aubin-les-Forges,
sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Nevers, le
La préfète
Délai et voies de recours
Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours gracieux devant la préfète de la Nièvre ou d’un recours
hiérarchique auprès du ministre compétent, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au
recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre. L’absence de réponse au recours dans un
délai de deux mois vaut décision implicite de rejet.
Il peut également faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif de Dijon dans
les deux mois à compter de sa publication, soit par courrier, soit par l’application « télérecours
citoyens» accessible sur le site de téléprocédures www.telerecours.fr.
Si le recours contentieux est précédé d’un recours gracieux ou hiérarchique, le délai de deux mois
prévu pour le recours devant le tribunal administratif court à partir de la décision explicite ou implicite
de rejet du recours gracieux ou hiérarchique.
3
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-09-00009 - Arrêté portant approbation de la carte communale de
St Aubin les Forges 29
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-20-00007
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-20-00007 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 30
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-20-00007 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 31
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-20-00007 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 32
Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-20-00008
Arrêté portant désignation d'un expert
indépendant pour participer à la mission
d'expertise diligentée dans le cadre de la
proposition de reconnaissance des pertes de
récolte au titre de l'indemnisation fondée sur la
solidarité nationale.
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-20-00008 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 33
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-20-00008 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 34
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-20-00008 - Arrêté portant désignation d'un expert indépendant
pour participer à la mission d'expertise diligentée dans le cadre de la proposition de reconnaissance des pertes de récolte au titre de 35
Direction des Services Départementaux de
l'Éducation Nationale de la Nièvre
58-2026-07-09-00012
2026 07 09 Subdélégation signature dasen FDM à
agents DSDEN et SDJES
{signataire}
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-07-09-00012 - 2026 07 09 Subdélégation
signature dasen FDM à agents DSDEN et SDJES 36
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-07-09-00012 - 2026 07 09 Subdélégation
signature dasen FDM à agents DSDEN et SDJES 37
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-07-09-00012 - 2026 07 09 Subdélégation
signature dasen FDM à agents DSDEN et SDJES 38
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-07-09-00012 - 2026 07 09 Subdélégation
signature dasen FDM à agents DSDEN et SDJES 39
Direction des Services Départementaux de l'Éducation Nationale de la Nièvre - 58-2026-07-09-00012 - 2026 07 09 Subdélégation
signature dasen FDM à agents DSDEN et SDJES 40
Groupement hospitalier du territoire de la
Nièvre
58-2026-05-04-00004
Délégation de signature N° 2026-43 du Centre
Hospitalier de Château-Chinon
{signataire}
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 41
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 42
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 43
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 44
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 45
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 46
Groupement hospitalier du territoire de la Nièvre - 58-2026-05-04-00004 - Délégation de signature N° 2026-43 du Centre Hospitalier
de Château-Chinon 47
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00006
AP 2026 - habilitation funéraire service municipal
NEVERS
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00006 - AP 2026 - habilitation funéraire service municipal NEVERS 48
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Arrêté N°58-2026-07-20-00006
portant sur le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
du service municipal de la ville de Nevers − 1 place de l’Hôtel de Ville
58000 NEVERS CEDEX
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2021-03-10-005 portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire
du service municipal de la ville de Nevers – 1 place de l’Hôtel de Ville – 58000 Nevers Cedex
du 10 mars 2021 ;
VU le dossier reçu le 6 juillet 2026 par le service municipal de la ville de Nevers – 1 place de
l’Hôtel de Ville – 58000 Nevers Cedex en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation
funéraire ;
Préfecture de la Nièvre – 40 rue de la Préfecture - 58000 NEVERS
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : https://www.nievre.gouv.fr
Bureau des collectivités locales, des élections et
des activités réglementées
Affaire suivie par M LOUIS-JEAUNET
Tél : 03 86 60 71 30
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00006 - AP 2026 - habilitation funéraire service municipal NEVERS 49
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er :
Le service municipal de la ville de Nevers – 1 place de l’Hôtel de Ville – 58000 Nevers Cedex est habilité
pour exercer, sur l’ensemble du territoire national l’activité suivante :
• la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :
L’établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 26-58-0033 pour une durée
de cinq ans à la date et signature du présent arrêté.
Article 3 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-
25 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au maire de Nevers ainsi
qu’au requérant.
Fait à Nevers, le
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète chargée de la suppléance
Delphine BONNIN
Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
• recours gracieux formulé auprès de mes services ;
• recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur ;
• recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal
Administratif territorialement compétent. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’un
recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00006 - AP 2026 - habilitation funéraire service municipal NEVERS 50
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00005
AP 2026 - PFG - NEVERS
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00005 - AP 2026 - PFG - NEVERS 51
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Arrêté N° 58-2026-07-20-00005
portant sur le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement
« Pompes Funèbres Générales − 102-104 rue Alsace Lorraine – 58000 NEVERS »
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2020-07-21-008 portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « Pompes Funèbres Générales – 102-104 rue d’Alsace Lorraine – 58000
NEVERS » du 21 juillet 2020 ;
VU le dossier reçu le 26 juin 2026 par l’établissement « Pompes Funèbres Générales – 102-104
rue d’Alsace Lorraine – 58000 NEVERS » en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation
funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre – 40 rue de la Préfecture - 58000 NEVERS
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : https://www.nievre.gouv.fr
Bureau des collectivités locales, des élections et
des activités réglementées
Affaire suivie par M LOUIS-JEAUNET
Tél : 03 86 60 71 30
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00005 - AP 2026 - PFG - NEVERS 52
Article 1er :
L’établissement « Pompes Funèbres Générales – 102-104 rue d’Alsace Lorraine – 58000 NEVERS » est
habilité pour exercer, sur l’ensemble du territoire national l’activité suivante :
• le transport de corps avant et après mise en bière,
• l’organisation d’obsèques,
• les soins de conservation (en sous-traitance),
• la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• la fourniture des corbillards et de voiture de deuils,
• la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :
L’établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 26-58-0027 pour une durée
de cinq ans à la date et signature du présent arrêté.
Article 3 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-
25 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au maire de Nevers ainsi
qu’au requérant.
Fait à Nevers, le
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète chargée de la suppléance
Delphine BONNIN
Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
• recours gracieux formulé auprès de mes services ;
• recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur ;
• recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal
Administratif territorialement compétent. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’un
recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00005 - AP 2026 - PFG - NEVERS 53
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00004
AP 2026 - PFG IMPHY
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00004 - AP 2026 - PFG IMPHY 54
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Arrêté N° 58-2026-07-20-00004
portant sur le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement
« Pompes Funèbres Générales − 16 avenue Jean Jaurès – 58160 IMPHY »
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2020-07-21-007 portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « Pompes Funèbres Générales – 16 avenue Jean Jaurès – 58160 IMPHY »
du 21 juillet 2020 ;
VU le dossier reçu le 26 juin 2026 par l’établissement « Pompes Funèbres Générales – 16 avenue
Jean Jaurès – 58160 IMPHY » en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre – 40 rue de la Préfecture - 58000 NEVERS
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : https://www.nievre.gouv.fr
Bureau des collectivités locales, des élections et
des activités réglementées
Affaire suivie par M LOUIS-JEAUNET
Tél : 03 86 60 71 30
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00004 - AP 2026 - PFG IMPHY 55
Article 1er :
L’établissement « Pompes Funèbres Générales – 16 avenue Jean Jaurès – 58160 IMPHY » est habilité pour
exercer, sur l’ensemble du territoire national l’activité suivante :
• le transport de corps avant et après mise en bière,
• l’organisation d’obsèques,
• les soins de conservation (en sous-traitance),
• la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• la fourniture des corbillards et de voiture de deuils,
• la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :
L’établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 26-58-0023 pour une durée
de cinq ans à la date et signature du présent arrêté.
Article 3 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-
25 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au maire d’Imphy ainsi qu’au
requérant.
Fait à Nevers, le
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète chargée de la suppléance
Delphine BONNIN
Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
• recours gracieux formulé auprès de mes services ;
• recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur ;
• recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal
Administratif territorialement compétent. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’un
recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00004 - AP 2026 - PFG IMPHY 56
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00003
AP renouvellement funéraire PF LE GAL
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00003 - AP renouvellement funéraire PF LE GAL 57
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Arrêté N°58-2026-07-20-00003
portant sur le renouvellement de l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement
« Pompes Funèbres Le Gal − 55 rue des Renardats – 58000 NEVERS »
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU les articles modifiés L 2223-19 et suivants et R. 2223-56 et suivants du code général des
collectivités territoriales ;
VU le décret 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à
l’action des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets
n°2025-723, 2025-724 et 2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Mme Fabienne DECOTTIGNIES en
qualité de préfète de la Nièvre ;
VU le décret du 18 juin 2025 portant nomination de Mme Stéphanie PETITJEAN en qualité de
secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2026-05-11-00005 du 11 mai 2026 portant délégation de signature à
Mme Stéphanie PETITJEAN, secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
VU l’arrêté préfectoral n° 58-2020-07-21-006 portant sur l’habilitation dans le domaine funéraire
de l’établissement « Pompes Funèbres Le Gal – 55 rue des Renardats – 58000 NEVERS »
du 21 juillet 2020 ;
VU le dossier reçu le 26 juin 2026 par l’établissement « Pompes Funèbres Le Gal – 55 rue des
Renardats – 58000 NEVERS » en vue d’obtenir le renouvellement de l’habilitation funéraire ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Préfecture de la Nièvre – 40 rue de la Préfecture - 58000 NEVERS
tél : 03 86 60 70 80 - Fax : 03 86 36 12 54 - mèl : courrier@nievre.pref.gouv.fr
Site internet : https://www.nievre.gouv.fr
Bureau des collectivités locales, des élections et
des activités réglementées
Affaire suivie par M LOUIS-JEAUNET
Tél : 03 86 60 71 30
mél : pref-activites-reglementees@nievre.gouv.fr
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00003 - AP renouvellement funéraire PF LE GAL 58
Article 1er :
L’établissement « Pompes Funèbres Le Gal – 55 rue des Renardats – 58000 NEVERS » est habilité pour
exercer, sur l’ensemble du territoire national l’activité suivante :
• le transport de corps avant et après mise en bière,
• l’organisation d’obsèques,
• les soins de conservation (en sous-traitance),
• la fourniture des housses, des cercueils et de leurs accessoires intérieurs et extérieurs
ainsi que des urnes cinéraires,
• la fourniture des corbillards et de voiture de deuils,
• la fourniture de personnel et des objets et prestations nécessaires aux obsèques,
inhumations, exhumations et crémations.
Article 2 :
L’établissement susvisé est habilité pour toutes ces activités, sous le numéro 26-58-0025 pour une durée
de cinq ans à la date et signature du présent arrêté.
Article 3 :
La présente habilitation peut être suspendue ou retirée pour l’un des motifs énoncés à l’article L 2223-
25 du code général des collectivités territoriales.
Article 4 :
La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent arrêté qui
sera publié au Recueil des Actes Administratifs de la Préfecture et notifié au maire de Nevers ainsi
qu’au requérant.
Fait à Nevers, le
Pour la préfète et par délégation,
La sous-préfète chargée de la suppléance
Delphine BONNIN
Cette décision peut faire l’objet des voies de recours suivantes :
• recours gracieux formulé auprès de mes services ;
• recours hiérarchique auprès de M. le Ministre de l’Intérieur ;
• recours contentieux dans les deux mois suivant la notification devant le Tribunal
Administratif territorialement compétent. Le Tribunal Administratif peut être saisi d’un
recours déposé via l’application « Télérecours citoyens » accessible par le site internet
www.telerecours.fr.
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00003 - AP renouvellement funéraire PF LE GAL 59
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00009
Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports
signé
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 60
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 61
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 62
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 63
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 64
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 65
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 66
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 67
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00009 - Arrêté renouvellement RECTIMO AIR Transports signé 68
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00010
Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n°
58-2025-09-25-00004 portant mise en demeure
au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en
qualité de liquidateur, représentant de
l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de
régulariser la situation administrative des
activités de cette installation de transit,
regroupement ou tri de déchet dangereux située
au lieu-dit « Beaulieu » sur le territoire de la
commune de Maux
et lui prescrivant des mesures conservatoires
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-25-00004 portant mise en
demeure au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de 69
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-25-00004 portant mise en
demeure au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de 70
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-25-00004 portant mise en
demeure au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de 71
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-25-00004 portant mise en
demeure au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de 72
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Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00010 - Arrêté préfectoral modifiant l'arrêté n° 58-2025-09-25-00004 portant mise en
demeure au mandataire judiciaire, Me LECAUDEY, en qualité de liquidateur, représentant de l'établissement ÉTIENNE Guillaume, de 73
Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-20-00011
SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les
propriétés privées
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00011 - SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 74
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00011 - SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 75
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00011 - SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 76
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-20-00011 - SE - CD58 - AP Autorisation de pénétrer dans les propriétés privées 77