Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-243-spécial du 24 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 24 juillet 2026
1acte
7pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt et Biodiversité
Arrêté portant autorisation à Voies Navigables de France pour le maintien d'un prélèvement de manière dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier pour l'alimentation du canal latéral à la Loire sur la section Le Guétin - Briare pris en application de l'article R.214-44 du code de l'environnement
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 7 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
N°58-2026-243
PUBLIÉ LE 24 JUILLET 2026
Sommaire
Direction départementale des territoires de la Nièvre / Service Eau, Forêt
et Biodiversité
58-2026-07-24-00002 - Arrêté portant autorisation à Voies Navigables
de France pour le maintien d'un prélèvement de manière
dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la
rivière Allier pour l'alimentation du canal latéral à la Loire sur la
section Le Guétin - Briare pris en application de l'article R.214-44 du code
de l'environnement (4 pages) Page 3
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Direction départementale des territoires de la
Nièvre
58-2026-07-24-00002
Arrêté portant autorisation à Voies Navigables
de France pour le maintien d'un prélèvement de
manière dérogatoire au débit réservé à la prise
d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier pour
l'alimentation du canal latéral à la Loire sur la
section Le Guétin - Briare pris en application de
l'article R.214-44 du code de l'environnement
{signataire}
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-24-00002 - Arrêté portant autorisation à Voies Navigables de
France pour le maintien d'un prélèvement de manière dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier 3
58-2026-07-24-00002
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France pour le maintien d'un prélèvement de manière dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier 4
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France pour le maintien d'un prélèvement de manière dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier 5
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France pour le maintien d'un prélèvement de manière dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier 6
Direction départementale des territoires de la Nièvre - 58-2026-07-24-00002 - Arrêté portant autorisation à Voies Navigables de
France pour le maintien d'un prélèvement de manière dérogatoire au débit réservé à la prise d'eau " Les Lorrains " sur la rivière Allier 7