Actes des préfectures · Nièvre
N°58-2026-245-nominatifs du 27 juillet 2026
Recueil des actes administratifs publié le 27 juillet 2026
1acte
5pages
Les actes de ce recueil
Arrêtés, décisions et récépissés, dans l’ordre du sommaire publié par la préfecture.
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
Arrêté portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP Bourgogne-Franche-Comté
Texte intégral
Le texte extrait du PDF publié par la préfecture, 5 pages. Seul le PDF officiel fait foi.
NIÈVRE
RECUEIL DES ACTES
ADMINISTRATIFS SPÉCIAL
(NOMINATIFS)
N°58-2026-245
PUBLIÉ LE 27 JUILLET 2026
Sommaire
Préfecture de la Nièvre / DRCL-PCL
58-2026-07-24-00004 - Arrêté portant désignation des représentants
de la Nièvre à la CTAP Bourgogne-Franche-Comté (2 pages) Page 3
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Préfecture de la Nièvre
58-2026-07-24-00004
Arrêté portant désignation des représentants de
la Nièvre à la CTAP Bourgogne-Franche-Comté
{signataire}
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00004 - Arrêté portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP
Bourgogne-Franche-Comté 3
Direction de la réglementation
et des collectivités locales
Affaire suivie par Léo PASQUET
Bureau des collectivités locales, des élections
et des activités réglementées
Tél. : 03 86 60 72 03
mél : leo.pasquet@nievre.gouv.fr
Arrêté N°
portant désignation des représentants de la Nièvre
à la conférence territoriale de l’action publique de la région Bourgogne-Franche-Comté
La préfète de la Nièvre
Chevalier de la Légion d’honneur
Officier de l’ordre national du Mérite
VU le code général des collectivités territoriales, et notamment ses articles L. 1111-9-1 et D. 1111-2 à D.
1111-7 ;
VU la loi n°2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l’action publique territoriale et
d’affirmation des métropoles ;
VU le décret n°2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action
des services de l’État dans les régions et départements, modifié par les décrets n°2025-723, 2025-724 et
2025-726 du 30 juillet 2025 ;
VU le décret du 23 octobre 2024 portant nomination de Madame Fabienne DECOTTIGNIES en qualité
de préfète de la Nièvre ;
VU l’arrêté n°26-73 BAG du 15 avril 2026 du préfet de la région Bourgogne-Franche-Comté, préfet de la
Côte-d’Or, fixant la date de l’élection des représentants à la conférence territoriale de l’action publique
de la région Bourgogne-Franche-Comté ;
VU la liste unique de candidats ;
CONSIDÉRANT que Monsieur Denis Thuriot a démissionné de sa qualité de représentant des
communes de plus de 30 000 habitants à la conférence territoriale de l’action publique Bourgogne-
Franche-Comté ;
CONSIDÉRANT qu’une seule liste de candidats a été déposée ;
CONSIDÉRANT que lorsqu’une seule liste complète de candidats est adressée à la préfète, il n’est pas
procédé à une élection ;
Préfecture de la Nièvre - 58-2026-07-24-00004 - Arrêté portant désignation des représentants de la Nièvre à la CTAP
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CONSIDÉRANT qu’il y a lieu de désigner comme représentants, les candidats et leur remplaçant
réunissant les conditions requises, de la seule liste complète ;
SUR proposition de la secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre ;
ARRÊTE
Article 1er :
La désignation des représentants au sein de la conférence territoriale de l’action publique est arrêtée
ainsi qu’il suit :
Collège des représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité
propre de moins de 30 000 habitants :
Membre titulaire : Madame Jocelyne GUÉRIN, présidente de la communauté de communes Bazois
Loire Morvan
Membre suppléant : Madame Régine ROY, présidente de la communauté de communes Sud
Nivernais
Collège des représentants des communes de plus de 30 000 habitants :
Membre titulaire : Monsieur Michel SUET, adjoint au maire de Nevers
Membre suppléant : Monsieur Bertrand COUTURIER, conseiller municipal de Nevers
Collège des représentants des communes entre 3 500 et 30 000 habitants :
Membre titulaire : Monsieur Yannis BONNET, maire de Cosne-Cours-sur-Loire
Membre suppléant : Madame Éliane DESABRE, maire de Varennes-Vauzelles
Collège des représentants des communes de moins de 3 500 habitants :
Membre titulaire : Monsieur Frédéric ZALEWSKI, maire de Varzy
Membre suppléant : Monsieur Jean-Christophe SAVE, maire de Châtillon-en-Bazois
Article 2 : L’arrêté n° BCLEAR-58-2026-06-04-00001 portant désignation des représentants de la Nièvre
à la conférence territoriale de l’action publique est abrogé.
Article 3 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours contentieux auprès du tribunal administratif
de Dijon, dans un délai de deux mois à compter de sa publication au recueil des actes administratifs de
la préfecture de la Nièvre.
Article 3 : La secrétaire générale de la préfecture de la Nièvre est chargée de l’exécution du présent
arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Nièvre.
Fait à Nevers, le
La préfète
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